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intérêts taux légaux

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avenir secrétariat
Bonjour
Est-ce que quelqu'un peut m'indiquer les taux légaux pour 2001, 2002, 2003
et 2004 ?
Merci d'avance
catherine.avenir@wanadoo.fr

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Zebulon
> Est-ce que quelqu'un peut m'indiquer les taux légaux pour 2001, 2002, 2003
et 2004 ?



http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/fiche/3519.html?&n=Justice&l=NX14&n=Recouvrement%20de%20cr%C3%A9ances,%20saisies&l=NXJUS250

Cordialement.
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Serge
"avenir secrétariat" a écrit dans le message
de news:cctm71$vkf$
| Bonjour
| Est-ce que quelqu'un peut m'indiquer les taux légaux pour 2001, 2002, 2003
| et 2004 ?
| Merci d'avance
|
|
|
Les taux légaux de quoi ?

Ceci posé, vois le site de l'INSEE...

Serge
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www.juristprudence.fr.st
réponse : http://juristprudence.online.fr/diver.htm

--
www.juristprudence.fr.st (site de doit social - accès gratuit sans mot de
passe)
---------------------------------------------------------------------
" Elle a un beau cul et un mauvais caractère.
Malheureusement, on lui voit plus souvent le caractère que le cul.
C'est à dire que son meilleur profil, si vous voulez, elle est assise
dessus. " (Coluche 1944-1986)

"avenir secrétariat" a écrit dans le message
de news:cctm71$vkf$
Bonjour
Est-ce que quelqu'un peut m'indiquer les taux légaux pour 2001, 2002, 2003
et 2004 ?
Merci d'avance