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Internet et CB frauduleuse... et la banque pas fautive?

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Xcam
Les petits commerçants ont-ils le droit de se défendre des banques ?



Nous avons un contrat de vente a distance avec le Crédit Mutuel pour les
paiement par CB.

Après de nombreuses fraudes (paiements par CB des USA avec livraison en
France), n'ayant aucune possibilité de vérifier la provenance de la carte
bancaire, étant donné que le paiement se fait à 100% sur le site de la
banque, nous ne pouvions soupçonner la fraude.

Apres que la banque nous ai débité les 6000 premiers Euros, suite aux
répudiations de paiement des propriétaires américains des cartes, nous leur
avons demandé par courrier, téléphone, Email et entrevue, de refuser
systématiquement tous les paiements par CB ne provenant pas de France. Nous
avons eu plusieurs interlocuteurs nous indiquant que cela était fait.
Quelques mois sont passés, et nous avons à nouveau eu des débits sur notre
compte pour cause de CB USA frauduleuses.



Mes questions actuellement sont :

La banque n'a-t-elle pas une obligation de moyens, pour la vérification des
cartes étant donné qu'elle ne nous indique pas le pays émetteur de la carte,
et ne nous donne aucun moyen de vérification?

Pensez vous que nous ayons une chance de récupérer l'argent volé, par les
paiements par CB après que la banque n'ait pas tenu ses engagements de refus
de CB étrangères ?



Nous avons eu un RDV avec un conseillé commercial Crédit Mutuel, afin de
trouver une solution. La seule solution qu'il a pu nous proposer est de nous
retirer le système de paiement par CB car nous vendons du matériel
pornographique ce qui ne peut être accepté par une banque aussi prude que le
Crédit Mutuel. (Le matériel pornographique en cause est : des abonnements
Canalsatellite, et ce bouquet propose des films X a partir d'une certaine
heure.).



Le fait de nous retirer ce moyen de paiement, n'est il pas l'équivalent d'un
refus de vente de la part de la banque ? Ou d'un abus de pouvoir.



Nous sommes une jeune entreprise de 3 ans, et grâce a l'acharnement de nos
partenaires bancaires il se peut que nous ne puissions terminer l'année,
malgré que nos ventes se portent bien.C'est sans doute la, l'une des
nombreuses raisons pour lesquelles l'économie française va si bien.



Merci de votre lecture

6 réponses

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Spyou
Xcam a écrit :
Mes questions actuellement sont :

La banque n'a-t-elle pas une obligation de moyens, pour la vérification des
cartes étant donné qu'elle ne nous indique pas le pays émetteur de la carte,
et ne nous donne aucun moyen de vérification?



De ce coté la, non. Par contre, si la banque vous a promis qu'elle
n'accepterai plus les CB etrangeres et que vous en avez eu de nouveau,
il y'a peut etre qqc a faire. Avez vous une trace ecrite de la promesse
en question ?

Pensez vous que nous ayons une chance de récupérer l'argent volé, par les
paiements par CB après que la banque n'ait pas tenu ses engagements de refus
de CB étrangères ?



Vous disiez que vous aviez livré en france? vous avez donc l'adresse des
destinataires reels.

Envoyez une simple relance incluant les frais générés par le refus de
paiement par carte + les interets de retard. Eventuellement, contactez
une boite d'affacturage.

Si ca donne toujours rien, assignation au tribunal d'instance
systématique. Ca va vous prendre du temps mais vous recupererez vos billes.
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Leo
"Spyou" a écrit dans le message de
news:4224f23e$0$31115$
Envoyez une simple relance incluant les frais générés par le refus de
paiement par carte + les interets de retard. Eventuellement, contactez
une boite d'affacturage.



non car les societes d'affacturage recouvrent bien les factures emises par
un commercant, mais dans le cadre d'un contrat passe prealablement.
de toute maniere, je crois que les societes d'affacturage n'interviennent
que dans les relations de commercant a commercant, et pas entre commercant
et particulier.
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Denis
Pourquoi ne pas inclure differentes mesures de protections supplémentaires ?
Telles que demander une photo de la carte de credit accompagnée de la carte
d'identité correspondante ? Libre à l'acheteur de refuser de fournir ces
documents et vous evitez une vente suspecte.
De plus s'agissant d'abonnement ne devez vous pas controllez l'identité
reelle du destinataire ?
Ce qui est suspect dans votre histoire c'est pourquoi des gens habitant en
France achetent chez vous quelque chose ( des abonnements a canal plus ) qui
se trouve a tout les coins de rue et avec un prix imposé, qu'y a t'il comme
interet a acheter des abonnements a canal plus via internet ????
Ou alors c'est pas très "legal" le service que vous fournissez et il faut
pas s'etonner de subir certains revers...
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Leo
"Denis" a écrit dans le message de
news:4226b576$0$30160$
Ce qui est suspect dans votre histoire c'est pourquoi des gens habitant en
France achetent chez vous quelque chose ( des abonnements a canal plus )


qui
se trouve a tout les coins de rue et avec un prix imposé, qu'y a t'il


comme
interet a acheter des abonnements a canal plus via internet ????
Ou alors c'est pas très "legal" le service que vous fournissez et il faut
pas s'etonner de subir certains revers...





Le monsieur, il vous a dit qu'il vendait du porno, et pas canal plus
a moins qu'il me manque un message
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titi
Leo wrote:
Ce qui est suspect dans votre histoire c'est pourquoi des gens
habitant en France achetent chez vous quelque chose ( des
abonnements a canal plus ) qui se trouve a tout les coins de rue et
avec un prix imposé, qu'y a t'il comme interet a acheter des
abonnements a canal plus via internet ????
Ou alors c'est pas très "legal" le service que vous fournissez et il
faut pas s'etonner de subir certains revers...





Le monsieur, il vous a dit qu'il vendait du porno, et pas canal plus
a moins qu'il me manque un message



Tu as mal lu :
/cit
(Le matériel pornographique en cause est : des abonnements
Canalsatellite, et ce bouquet propose des films X a partir d'une certaine
heure.).
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Xcam
Petite correction, les CB frauduleuses n'ont rien à voir avec les
abonnements vendus... Pour les abo, nous travaillons par virement, de ce
coté il n'y a aucun problème...

Le problème est que la banque ne prends pas ses responsabilités, quant au
contrôle des CB... et qu'afin de nous faire taire, ils menacent de nous
retirer ce moyen de paiement avec leur excuse bidon "vente de porno"... en
sachant que notre site comporte 1300 produits dont 2 étant porno a certaines
heures (Abo C+ et TPS).

Le motif de ma requête, est plus pour faire bouger les choses en attaquant
la banque pour son incompétence à vérifier les paiements par CB, plus que
pour récupérer l'argent volé par ces quelques clients ayant payé par CB.

Pour les clients indélicats, des plaintes ont déjà été déposées, mais sans
grands espoirs...

Si je demande vos avis ici sur l'aboutissement possible en cas de procès, c'est
surtout pour ne pas engager de grosses procédures qui ne feraient que
confirmer aux banques qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent.