Internet forcé
Le
PAP
Bonjour,
Mon fils (enfin, le numéro 4) vient de changer de résidence universitaire.
Il a donc fait transférer sa ligne téléphonique FT (qui ne change pas, il a
juste bougé de 50 mètres).
Rien dans le bail signé ne fait état d'un équipement Internet de la
résidence, présent ou à venir.
Par contre il est dit dans le contrat que l'étudiant s'engage à respecter le
règlement intérieur, et toutes modifications de ce dernier faites par le
bailleur, et qui est annoncée par voie de circulaires (euh, c'est légal, ça
?)
Mon fils allait s'abonner à Free (en dégroupage partiel, 30 euros pour
Internet 6 Mo et téléphonie gratuite illimitée), quand ce jour parait une
note de service annonçant que la résidence s'équipe en accès Internet rapide
(!) : 1024/128, chez son fournisseur "My IP" (?) que les étudiants
locataires pourront souscrire pour 25 euros par mois, et que donc il est
interdit de s'abonner ailleurs à l'Internet rapide. (il est bien noté qu'il
n'existe aucun téléphone collectif dans la résidence, et que les abonnements
France-Télécom sont le fait de chaque étudiant). Il est également dit que
les actuels abonnés doivent résilier leur contrat.
Mon fils y en a pas être content du tout d'autant qu'il va devoir continuer
à payer ses communications téléphoniques vers fixes à France Télécom. Alors
il me fait un "Help Pap ! c'est légal ça ?" que je retransmets ici.
Précisons bien sûr que la connexion Internet qu'il voudrait établir chez lui
par Free serait entièrement filaire, et n'utiliserait pas de système "sans
fil".
N'est-ce pas un abus de pouvoir de la part du bailleur ? de la vente presque
forcée surtout à 25 euros par mois chacun pour un équipement collectif
sans doute de type WI FI
J'aimerais pouvoir casser cela sans être obligé d'aller devant le
tribunal.
Merci d'avance de vos citations de textes réglementaires et/ou de
jurisprudence.
PAP
Mon fils (enfin, le numéro 4) vient de changer de résidence universitaire.
Il a donc fait transférer sa ligne téléphonique FT (qui ne change pas, il a
juste bougé de 50 mètres).
Rien dans le bail signé ne fait état d'un équipement Internet de la
résidence, présent ou à venir.
Par contre il est dit dans le contrat que l'étudiant s'engage à respecter le
règlement intérieur, et toutes modifications de ce dernier faites par le
bailleur, et qui est annoncée par voie de circulaires (euh, c'est légal, ça
?)
Mon fils allait s'abonner à Free (en dégroupage partiel, 30 euros pour
Internet 6 Mo et téléphonie gratuite illimitée), quand ce jour parait une
note de service annonçant que la résidence s'équipe en accès Internet rapide
(!) : 1024/128, chez son fournisseur "My IP" (?) que les étudiants
locataires pourront souscrire pour 25 euros par mois, et que donc il est
interdit de s'abonner ailleurs à l'Internet rapide. (il est bien noté qu'il
n'existe aucun téléphone collectif dans la résidence, et que les abonnements
France-Télécom sont le fait de chaque étudiant). Il est également dit que
les actuels abonnés doivent résilier leur contrat.
Mon fils y en a pas être content du tout d'autant qu'il va devoir continuer
à payer ses communications téléphoniques vers fixes à France Télécom. Alors
il me fait un "Help Pap ! c'est légal ça ?" que je retransmets ici.
Précisons bien sûr que la connexion Internet qu'il voudrait établir chez lui
par Free serait entièrement filaire, et n'utiliserait pas de système "sans
fil".
N'est-ce pas un abus de pouvoir de la part du bailleur ? de la vente presque
forcée surtout à 25 euros par mois chacun pour un équipement collectif
sans doute de type WI FI
J'aimerais pouvoir casser cela sans être obligé d'aller devant le
tribunal.
Merci d'avance de vos citations de textes réglementaires et/ou de
jurisprudence.
PAP
Poser une question
Réponse pas très juridique mais bon :
C'est sa ligne, il souscrit les services qu'il veut dessus, et je ne
vois pas comment la résidence pourrai même le savoir.
On ne peut l'obliger à prendre leur accès à 25 euros, si il
n'en veut pas.
--
Mat
Moi non plus... mais j'y connais rien... les fils arrivent peut-être à un
endroit spécial dans la résidence ? il a été dit que les anciens abonnés
ailleurs risquaient "d'être déconnectés"
Ca nous sommes d'accord, et c'est bien mentionné : mais il semble interdit
de s'abonner ailleurs...
Merci, Mat Free, mais le problème demeure car j'ai besoin de solide, afin de
démontrer au bailleur que fort du texte X et/ou de la jurisprudence Y, je
n'hésiterai pas à aller devant le tribunal... (ce dont je n'ai aucune
envie... ;-)
PAP
la ligne de téléphone jusqu'à la prise dans le logement appartient en
général à France Telecom ou un autre opérateur!!
A ce que je sache on peut s'abonner chez qui on veut et prendre les
services que l'on veut!!
Par contre s'il y a écrit, prendre copie , et attendre je ne vois pas
ce qu'il peut faire!!
De plus le bail a été signé avant l'entrée en viguer de cette pseudo
loi!!
A mon avis il ne peut faire grand chose, mais il veut ramener un peu
d'argent car il a du signer un abonnement global, installé la Wi FI et
vous vous piquez dessus en partageant la bande passante!! Par contre un
deuxième émetteur peut poser problème, il ne faut donc pas mettre un
autre émetteur!!
Par contre, sauf erreur si vous avez un récepteur vous pouvez vous
brancher gratuitement sauf s'il détecte, mais vous pouvez espionner vos
voisins!!
--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)
Je vois mal une résidence universitaire déconnecter les lignes
téléphonique, d'autant plus qu'ils en ont pas le droit. Votre
fils a/aura un abonnement France Telecom, personne n'a le droit
de couper cet abonnement, sauf lui en demandant la résiliation
à France Telecom. De plus si j'ai bien compris, ils ne veulent
pas que quelqu'un prenne un abonnement haut débit ailleurs,
mais les étudiants peuvent garder la ligne pour téléphone ??
Dans ce cas, il leur est impossible de savoir que votre fils
aura un abonnement à l'ADSL, celui ci transitant par les même
fils que le téléphone ...
A mon avis, c'est juste pour que cela rentabilise leur installation.
Personnellement, je serai dans le même cas, je prendrai quand même
ma ligne téléphonique et l'abonnement ADSL, je ne vois pas ce qu'ils
pourraient faire ...
A mon avis eux n'irai pas non plus (et comme expliqué, il ne pourront
même pas savoir que votre fils a un abonnement à l'ADSL). Faites comme
votre en a envie, c'est à dire qu'il prenne sa ligne téléphonique et
son abonnement ADSL, et n'écoutez pas les bêtises de cette résidence
(au fait, c'est une résidence universitaire privée ?)
--
Mat
attention egalement verifier que l'on peut avoir une ligne independante dans
la residence et non une ligne passant par un standard (c'est souvent le cas)