GNT sans publicité, site mobile, fonctionnalitées exclusives...

Internet: France Télécom condamné à 80 millions d'euros d'amende

Le
Yann Michel
PARIS, 8 nov 2005 (AFP) - - Le Conseil de la Concurrence a décidé
d'infliger une amende record de 80 millions d'euros à France Télécom
pour avoir fermé à ses concurrents l'accès au marché de gros de
l'internet haut débit par ADSL jusqu'en octobre 2002, dans une décision
rendue lundi et publiée mardi.
Statuant sur le fond dans cette affaire, le Conseil de la Concurrence a
jugé les pratiques de France Télécom "extrêmement graves", motivant
ainsi l'amende la plus forte jamais prononcée depuis sa création.

Le Conseil de la Concurrence avait déjà condamné l'opérateur français à
20 millions d'euros d'amende en mai 2004 pour non respect d'une
injonction de baisser ses tarifs de gros rendue en février 2000. Cette
peine avait été portée à 40 millions par la cour d'appel de Paris en
janvier 2005.

--
Yann Michel
http://www.usenet-fr.net/fur/usenet...senet.html
Lire la réponse

Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Tartiflette
Le #1953472
Dans l'article
PARIS, 8 nov 2005 (AFP) - - Le Conseil de la Concurrence a décidé
d'infliger une amende record de 80 millions d'euros à France Télécom
pour avoir fermé à ses concurrents l'accès au marché de gros de
l'internet haut débit par ADSL jusqu'en octobre 2002, dans une
décision rendue lundi et publiée mardi.
Statuant sur le fond dans cette affaire, le Conseil de la Concurrence
a jugé les pratiques de France Télécom "extrêmement graves", motivant
ainsi l'amende la plus forte jamais prononcée depuis sa création.

Le Conseil de la Concurrence avait déjà condamné l'opérateur français
à 20 millions d'euros d'amende en mai 2004 pour non respect d'une
injonction de baisser ses tarifs de gros rendue en février 2000. Cette
peine avait été portée à 40 millions par la cour d'appel de Paris en
janvier 2005.


et France Telecom fait appel évidemment :)

http://www.francetelecom.com/fr/esp...108-2.html

Publicité
Suivre les réponses
Poster une réponse
Anonyme