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Interopérabilité et DRM : Apple iTunes contrainte de quitter la France

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Charlie
Le site http://www.silicon.fr/, vient de publier un article intitulé
"Apple iTunes victime de la loi DADVSI, où l'on peut lire" :

"En adoptant dans le cadre du projet de loi DADVSI deux amendements sur
l'interopérabilité des fichiers téléchargés sur Internet, le législateur
français pourrait contraindre Apple d'ouvrir le code de son système
propriétaire.".

(Les deux amendements sont ceux de l'article 7, réclamés par EUCD.info ;
voir à ce sujet le site :
http://pasunblog.org/article.php3?id_article=25).

Toujours sur http://www.silicon.fr/ on peut lire :

"Mais cela, Apple s'y est toujours refusé, rejetant toutes les
propositions provenant de l'industrie allant dans ce sens. Une position
qui permet à Apple de conserver très nettement sa position de leader,
sur le principe qu'un fichier téléchargé sur iTunes ne peut être lu que
dans un environnement iTunes ou sur un baladeur numérique iPod.

Vue du côté des experts américains, cette particularité législative
pourrait contraindre Apple à quitter le marché français. Ils pointent
une ambiguïté de la loi DADVSI, qui autorise, sous réserve de
déclaration, l'usage de protections DRM, mais impose dans le même temps
de les contourner afin de rendre les fichiers accessibles.

Si le projet de loi est définitivement ratifié, en France les
concurrents de iTunes - Fnac, Virgin, Sony, etc. – pourraient contourner
le DRM d'Apple et rendre leurs catalogues compatibles avec le format
d'Apple.

Décidément le projet de loi DADVSI est controversé, même au-delà des
frontières."

Référérence :
http://www.silicon.fr/articles/14364/Apple-iTunes-victime-de-la-loi-DADVSI.html

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Emmanuel Florac
Le Tue, 21 Mar 2006 07:08:31 +0100, Charlie a écrit :


"En adoptant dans le cadre du projet de loi DADVSI deux amendements sur
l'interopérabilité des fichiers téléchargés sur Internet, le législateur
français pourrait contraindre Apple d'ouvrir le code de son système
propriétaire.".



N'importe quoi. La vérité, c'est qu'Apple a déclaré que si on les
emmerdait, ils fermeront le iTMS français pour ne pas avoir à se plier
à la loi.

PS on est prié de faire fu2 des groupes qui existent...

--
Le commissaire : Comment vous appelez-vous?
Garance : Moi je ne m'appelle jamais, je suis toujours là. J'ai pas
besoin de m'appeler. Mais les autres m'appellent Garance, si ça peut
vous intéresser.
Prévert,"les enfants du Paradis".

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Charlie
Emmanuel Florac wrote:

N'importe quoi. La vérité, c'est qu'Apple a déclaré que si on les
emmerdait, ils fermeront le iTMS français pour ne pas avoir à se plier
à la loi.


On est d'accord sur le titre débile... (et encore j'ai dû le changer,
l'original était encore plus débile).

En revanche, l'info en elle-même est intéressante. C'est l'une des
conséquences immédiates de l'article sur l'interopérabilité que la
communauté du libre a réussi à obtenir, à propos des DRM, dans la
boucherie de la DADVSI.

D'ailleurs depuis que j'ai posté, un tas de sites la reprennent.

Par exemple le journal LIbération dans un article intitulé : Apple forcé
à déverrouiller, accessible sur :
http://www.liberation.fr/page.php?Article68928

On peut donc s'attendre maintenant à du lobbying d'Apple et d'autres,
lors du passage au Sénat pour tenter de faire sauter l'amendement sur
l'interopérabilité voté in extremis, sans oublier celui qui exigent le
dépôt des codes sources de tous les DRM.

La communauté du Libre a donc encore du souci à se faire.





PS on est prié de faire fu2 des groupes qui existent...


Mes excuses pour le fu2 dû à une précipitation du matin avant d'aller
bosser...

Charlie