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Intrum Justitia + Huissier

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CMA78
Bojour,

Sujet récurrent, mais je sollicite un avis.

Pour 2006 j'avais pris un abonnement à l'année carte seule canal+ Canalsat;
et depuis une pluie de lettres d'une société de recouvrement (Intrum
Justitia), à laquelle j'ai eu le malheur de répondre, et même un coup de
téléphone matinal d'une personne de la dite société (à peine polie
d'ailleurs) me suggérant d'appeler Canal sur leur numéro surtaxé, que eux de
toutes façons avaient tous les droits y compris d'engager des poursuites.
Aujourd'hui nouvelle lettre de ces bandits, ainsi qu'une mise en demeure
envoyée par un huissier me menaçant de "m'actionner en paiement devant le
tribunal compétent".

J'ajoute que tous ces courriers sont en lettre simple, et que je n'ai jamais
eu aucune réponse à mes LR/AR.
Cordialement

Claude

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PovTruffe
"CMA78" a écrit :
Pour 2006 j'avais pris un abonnement à l'année carte seule canal+ Canalsat; et depuis une pluie de lettres d'une
société de recouvrement (Intrum Justitia), à laquelle j'ai eu le malheur de répondre, et même un coup de téléphone
matinal d'une personne de la dite société (à peine polie d'ailleurs) me suggérant d'appeler Canal sur leur numéro
surtaxé, que eux de toutes façons avaient tous les droits y compris d'engager des poursuites. Aujourd'hui nouvelle
lettre de ces bandits, ainsi qu'une mise en demeure envoyée par un huissier me menaçant de "m'actionner en paiement
devant le tribunal compétent".

J'ajoute que tous ces courriers sont en lettre simple, et que je n'ai jamais eu aucune réponse à mes LR/AR.
Cordialement



Un huissier peut t'envoyer autant de "gentilles choses" qu'il veut, il ne pourra
jamais rien faire de concret (saisie, etc) sans que cela n'ait d"abord été décidé
par un tribunal. Ca ne veut pas dire pour autant qu'il faut un jugement classique
avec présence des parties devant un juge. Il existe par exemple une procédure
d'injonction de payer où cela se fait entièrement par correspondance (voir
Google pour les détails). Mais dans tous les cas ça passe TOUJOURS par un
tribunal. Un huissier n'est là que pour exécuter des décisions de justice. Il ne
peut faire justice lui-même pour le compte de quelqu'un

Si le commandement de payer fait vraiment suite à une injonction de payer
(ce dont je doute) tu as en principe 30 jours pour contester, mais dans ce cas
tu t'adresses directement au tribunal.

Mais tu ne nous dis pas à qui tu as envoyé les lettres recommandées, ni quel
genre de litiges tu as avec CanalSat. Les cabinets de recouvrement se fichent
en principe totalement des lettres qu'ils reçoivent. Il faut régler le litige soit
directement avec le créancier, soit dans le pire des cas avec le tribunal.
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cartomi
Il se trouve que CMA78 a formulé :
Bojour,

Sujet récurrent, mais je sollicite un avis.

Pour 2006 j'avais pris un abonnement à l'année carte seule canal+ Canalsat;
et depuis une pluie de lettres d'une société de recouvrement (Intrum
Justitia), à laquelle j'ai eu le malheur de répondre, et même un coup de
téléphone matinal d'une personne de la dite société (à peine polie
d'ailleurs) me suggérant d'appeler Canal sur leur numéro surtaxé, que eux de
toutes façons avaient tous les droits y compris d'engager des poursuites.
Aujourd'hui nouvelle lettre de ces bandits, ainsi qu'une mise en demeure
envoyée par un huissier me menaçant de "m'actionner en paiement devant le
tribunal compétent".

J'ajoute que tous ces courriers sont en lettre simple, et que je n'ai jamais
eu aucune réponse à mes LR/AR.
Cordialement

Claude



voyez les archives de ce groupe sur google ou demandez "Intrum
Justitia"
a ce meme google... :-(
si vous avez toutes les preuves de votre bonne foi: pas de soucis
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Boulhaya
"CMA78" a écrit dans le message de news:
fkj415$2a18$
Bojour,

Sujet récurrent, mais je sollicite un avis.

Pour 2006 j'avais pris un abonnement à l'année carte seule canal+
Canalsat; et depuis une pluie de lettres d'une société de recouvrement
(Intrum Justitia), à laquelle j'ai eu le malheur de répondre, et même un
coup de téléphone matinal d'une personne de la dite société (à peine polie
d'ailleurs) me suggérant d'appeler Canal sur leur numéro surtaxé, que eux
de toutes façons avaient tous les droits y compris d'engager des
poursuites. Aujourd'hui nouvelle lettre de ces bandits, ainsi qu'une mise
en demeure envoyée par un huissier me menaçant de "m'actionner en paiement
devant le tribunal compétent".

J'ajoute que tous ces courriers sont en lettre simple, et que je n'ai
jamais eu aucune réponse à mes LR/AR.
Cordialement

Claude


Lis ça :
http://www.commentcamarche.net/forum/affich-2817482-les-minables-zorros-du-recouvrement
http://www.quechoisir.org/Article.jsp?id=Ressources:Articles:F99A7065A681845AC12572A00057EB09&catcss=TEL000

et tu verras qu'il ne faut pas se laisser intimider par leurs menaces ; dans
le premier lien l'auteur, qui a une culture juridique, explique que tant
qu'un tribunal n'a pas été saisi et n'a pas prononcé de condamnation tout ce
qui précède n'est que gesticulation que l'on peut ignorer.

--
Bien cordialement
Boulhaya

J'ai toujours rêvé d'un ordinateur qui soit aussi facile à utiliser qu'un
téléphone. Mon rêve s'est réalisé : je ne sais plus comment utiliser mon
téléphone
Bjarne Stroustrup - Créateur du langage C++

Pour une réponse en privé, laisser les gants de boxe au vestiaire
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CMA78
Bonjour,
Pour le moment ce n'est encore qu'une menace ; mais je commence à croire que
ces crapules risquent de passer à la phase injonction, que bien entendu je
contesterai ; mais que de temps perdu ...

Merci de votre réponse

En tout cas j'en tire les conséquences :

Ne jamais prendre une carte à l'année chez Canal, et comme je ne veux pas de
leur terminal : lecteur DVD + Galettes + Bis = financièrement au moins
aussi intéressant que Canal+CanalSat, les ennuis en moins.

Claude


PovTruffe" a écrit dans le message de news:
476d30d6$0$11448$
"CMA78" a écrit :
Pour 2006 j'avais pris un abonnement à l'année carte seule canal+
Canalsat; et depuis une pluie de lettres d'une société de recouvrement
(Intrum Justitia), à laquelle j'ai eu le malheur de répondre, et même un
coup de téléphone matinal d'une personne de la dite société (à peine
polie d'ailleurs) me suggérant d'appeler Canal sur leur numéro surtaxé,
que eux de toutes façons avaient tous les droits y compris d'engager des
poursuites. Aujourd'hui nouvelle lettre de ces bandits, ainsi qu'une mise
en demeure envoyée par un huissier me menaçant de "m'actionner en
paiement devant le tribunal compétent".

J'ajoute que tous ces courriers sont en lettre simple, et que je n'ai
jamais eu aucune réponse à mes LR/AR.
Cordialement



Un huissier peut t'envoyer autant de "gentilles choses" qu'il veut, il ne
pourra
jamais rien faire de concret (saisie, etc) sans que cela n'ait d"abord été
décidé
par un tribunal. Ca ne veut pas dire pour autant qu'il faut un jugement
classique
avec présence des parties devant un juge. Il existe par exemple une
procédure
d'injonction de payer où cela se fait entièrement par correspondance (voir
Google pour les détails). Mais dans tous les cas ça passe TOUJOURS par un
tribunal. Un huissier n'est là que pour exécuter des décisions de justice.
Il ne
peut faire justice lui-même pour le compte de quelqu'un

Si le commandement de payer fait vraiment suite à une injonction de payer
(ce dont je doute) tu as en principe 30 jours pour contester, mais dans ce
cas
tu t'adresses directement au tribunal.

Mais tu ne nous dis pas à qui tu as envoyé les lettres recommandées, ni
quel
genre de litiges tu as avec CanalSat. Les cabinets de recouvrement se
fichent
en principe totalement des lettres qu'ils reçoivent. Il faut régler le
litige soit
directement avec le créancier, soit dans le pire des cas avec le tribunal.




Avatar
CMA78
Merci à tous,

Wait and see

Claude

"CMA78" a écrit dans le message de news:
fkj415$2a18$
Bojour,

Sujet récurrent, mais je sollicite un avis.

Pour 2006 j'avais pris un abonnement à l'année carte seule canal+
Canalsat; et depuis une pluie de lettres d'une société de recouvrement
(Intrum Justitia), à laquelle j'ai eu le malheur de répondre, et même un
coup de téléphone matinal d'une personne de la dite société (à peine polie
d'ailleurs) me suggérant d'appeler Canal sur leur numéro surtaxé, que eux
de toutes façons avaient tous les droits y compris d'engager des
poursuites. Aujourd'hui nouvelle lettre de ces bandits, ainsi qu'une mise
en demeure envoyée par un huissier me menaçant de "m'actionner en paiement
devant le tribunal compétent".

J'ajoute que tous ces courriers sont en lettre simple, et que je n'ai
jamais eu aucune réponse à mes LR/AR.
Cordialement

Claude



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cartomi
Il se trouve que CMA78 a formulé :

En tout cas j'en tire les conséquences :

Ne jamais prendre une carte à l'année chez Canal, et comme je ne veux pas de
leur terminal : lecteur DVD + Galettes + Bis = financièrement au moins aussi
intéressant que Canal+CanalSat, les ennuis en moins.



il y a aussi une autre alternative intéressante : se mettre a
l'allemand ;-)
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Tonio le Yéti
Salut à tous,

Vous qui semblez (juridiquement) savoir :
J'ai rendu mon décodeur TPS voici des semaines, et TPS refuse de
me rendre ma caution (500 Francs de l'époque). Ils prétendent que
mes paiements ne sont pas à jour, ce qui est faux.
(http://perso.orange.fr/sos_pc/TPS/restitution-decodeur-TPS.jpg)

Que peut-on entreprendre ? Ont-ils le droit de ne pas me rendre
la caution ? (Une LRAR leur a déjà eté envoyée.)

Amicalement, Tonio :-)

============================================
Bojour,

Sujet récurrent, mais je sollicite un avis.

Pour 2006 j'avais pris un abonnement à l'année carte seule canal+
Canalsat; et depuis une pluie de lettres d'une société de recouvrement
(Intrum Justitia), à laquelle j'ai eu le malheur de répondre, et même un
coup de téléphone matinal d'une personne de la dite société (à peine
polie d'ailleurs) me suggérant d'appeler Canal sur leur numéro surtaxé,
que eux de toutes façons avaient tous les droits y compris d'engager des
poursuites. Aujourd'hui nouvelle lettre de ces bandits, ainsi qu'une mise
en demeure envoyée par un huissier me menaçant de "m'actionner en
paiement devant le tribunal compétent".

J'ajoute que tous ces courriers sont en lettre simple, et que je n'ai
jamais eu aucune réponse à mes LR/AR.
Cordialement

Claude




Avatar
JCR
Tonio le Yéti a écrit :
Salut à tous,

Vous qui semblez (juridiquement) savoir :
J'ai rendu mon décodeur TPS voici des semaines, et TPS refuse de
me rendre ma caution (500 Francs de l'époque). Ils prétendent que
mes paiements ne sont pas à jour, ce qui est faux.
(http://perso.orange.fr/sos_pc/TPS/restitution-decodeur-TPS.jpg)



Votre carte semble détériorée ! Ils devraient retenir une partie de
votre caution.
Avatar
Patrick V
On 27 déc, 08:00, "Tonio le Yéti" wrote:
Vous qui semblez (juridiquement) savoir :



Et si tu posais plutôt la question sur fr.misc.droit, en donnant
toutes les précisions ?
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PovTruffe
"Tonio le Yéti" a écrit :
Vous qui semblez (juridiquement) savoir :
J'ai rendu mon décodeur TPS voici des semaines, et TPS refuse de
me rendre ma caution (500 Francs de l'époque). Ils prétendent que
mes paiements ne sont pas à jour, ce qui est faux.
(http://perso.orange.fr/sos_pc/TPS/restitution-decodeur-TPS.jpg)

Que peut-on entreprendre ? Ont-ils le droit de ne pas me rendre
la caution ? (Une LRAR leur a déjà eté envoyée.)



Ben, tu demandes un conseil, mais tu ne donnes aucune indication sur
la clef du problème. Ce qui coince c'est une histoire de paiements qui
sont à jour ou pas. Comment veux-tu avoir une réponse...
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