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Deltaplan
Le 11/08/2010 20:39, Post a écrit :
Bonsoir
Concernant l'impôt sur le revenu une dispense est peut être prévue si le montant reclamé n'excède pas une certaine somme.
Si vous voulez parler d'un minimum de perception, c'est bien le cas, lorsque le montant de l'impôt avant imputation d'éventuels crédit d'impôt n'excède pas 61€, il n'est pas mis en recouvrement.
Le 11/08/2010 20:39, Post a écrit :
Bonsoir
Concernant l'impôt sur le revenu une dispense est peut être prévue si le
montant reclamé n'excède pas une certaine somme.
Si vous voulez parler d'un minimum de perception, c'est bien le cas,
lorsque le montant de l'impôt avant imputation d'éventuels crédit
d'impôt n'excède pas 61€, il n'est pas mis en recouvrement.
Concernant l'impôt sur le revenu une dispense est peut être prévue si le montant reclamé n'excède pas une certaine somme.
Si vous voulez parler d'un minimum de perception, c'est bien le cas, lorsque le montant de l'impôt avant imputation d'éventuels crédit d'impôt n'excède pas 61€, il n'est pas mis en recouvrement.
