ISF / Oeuvres d'art

Le
Alain Montfranc
Bonsoir

Les oeuvres d'art ne seront a priori pas prises en compte pour le
calcul de l'ISF.

Question (helas théorique) :

Je suis très riche et j'ai une centaine de lingots d'or. Je demande à
un "artiste" d'en faire un tas et de ch dessus pour montrer la
vanité des possessios humaines. cela devient une "oeuvre d'art"
(j'aurai pu aussi les imerger dans de l'urine mais il faudrait
sacrément boire pour remplir la piscine). Mon or ne devrait donc plus
être taxé

Comment cela serait il tranché ? Un juge est il en droit de qualifier
ce qu'est une "oeuvre d'art" ? Sur quels critères ?

Merci
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
dmkgbt
Le #23445971
Alain Montfranc
Bonsoir

Les oeuvres d'art ne seront a priori pas prises en compte pour le
calcul de l'ISF.

Question (helas théorique) :

Je suis très riche et j'ai une centaine de lingots d'or. Je demande à
un "artiste" d'en faire un tas et de ch... dessus pour montrer la
vanité des possessios humaines. cela devient une "oeuvre d'art"
(j'aurai pu aussi les imerger dans de l'urine mais il faudrait
sacrément boire pour remplir la piscine). Mon or ne devrait donc plus
être taxé...



Dès qu'il y a de l'or, ce ne sont pas des "½uvres d'art" mais de
l'orfévrerie et donc votre tas d'or est taxable à l'ISF.

Comment cela serait il tranché ? Un juge est il en droit de qualifier
ce qu'est une "oeuvre d'art" ? Sur quels critères ?



Disons qu'en dehors de "bijouterie, orfévrerie et joaillerie",
expressément exclus des ½uvres d'art, c'est l'artiste qui fait l'½uvre.

Êtes vous un artiste inscrit comme tel auprès des caisses d'assurance
maladie et de retraite ainsi qu'auprès des impôts ?



Article 98 A de l'annexe III du Code général des impôts (CGI).

" Sont considérées comme oeuvres d'art les réalisations ci-après :

- tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins,
entièrement exécutés à la main par l'artiste, à l'exclusion des dessins
d'architectes, d'ingénieurs et autres dessins industriels, commerciaux,
topographiques ou similaires, des articles manufacturés décorés à la
main, des toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou
usages analogues ;

- gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité
directement en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches
entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la
technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé
mécanique ou photomécanique ;

- à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de
joaillerie, productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture
en toutes matières dès lors que les productions sont exécutées
entièrement par l'artiste; fontes de sculpture à tirage limité à huit
exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit ;

- tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons
originaux fournis par les artistes, à condition qu'il n'existe pas plus
de huit exemplaires de chacun d'eux ;

- exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés par l'artiste
et signés par lui ;

- émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de
huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste ou de
l'atelier d'art, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie
et de joaillerie ;

- photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son
contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires,
tous formats et supports confondus. "



--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
didier
Le #23446991
entièrement exécutés à la main par l'artiste,



Dans votre exemple, c'est là que le bat blesse ;-)
Fulminator
Le #23447491
"Alain Montfranc" discussion : 4df10f2a$0$14653$

Comment cela serait il tranché ? Un juge est il en droit de qualifier ce
qu'est une "oeuvre d'art" ? Sur quels critères ?


_________________________________________________________

Et l' "art dégénéré", serait-il taxé ?
Ouvrirait-il - a contrario - un droit à un crédit d'impôt ?
(prélevé sur l'auteur de l'infamie ?)
Alain Montfranc
Le #23448031
Dominique Gobeaut a émis l'idée suivante :
Alain Montfranc
Bonsoir

Les oeuvres d'art ne seront a priori pas prises en compte pour le
calcul de l'ISF.

Question (helas théorique) :

Je suis très riche et j'ai une centaine de lingots d'or. Je demande à
un "artiste" d'en faire un tas et de ch... dessus pour montrer la
vanité des possessios humaines. cela devient une "oeuvre d'art"
(j'aurai pu aussi les imerger dans de l'urine mais il faudrait
sacrément boire pour remplir la piscine). Mon or ne devrait donc plus
être taxé...



Dès qu'il y a de l'or, ce ne sont pas des "½uvres d'art" mais de
l'orfévrerie et donc votre tas d'or est taxable à l'ISF.



donc le le monumental pot doré de Jean-Pierre Raynaud exposé à
Beaubourg n'est pas une oeuvre d'art ? ;-)

Merci en tous cas pour votre réponse
Marc Lepetit
Le #23448331
Dominique Gobeaut a écrit :

Alain Montfranc
Bonsoir

Les oeuvres d'art ne seront a priori pas prises en compte pour le
calcul de l'ISF.

Question (helas théorique) :

Je suis très riche et j'ai une centaine de lingots d'or. Je demande à
un "artiste" d'en faire un tas et de ch... dessus pour montrer la
vanité des possessios humaines. cela devient une "oeuvre d'art"
(j'aurai pu aussi les imerger dans de l'urine mais il faudrait
sacrément boire pour remplir la piscine). Mon or ne devrait donc plus
être taxé...



Dès qu'il y a de l'or, ce ne sont pas des "½uvres d'art" mais de
l'orfévrerie et donc votre tas d'or est taxable à l'ISF.



Mais ce n'est plus simplement de l'or, mais un mélange d'or et de bronze
(coulé par un "artiste").
UBUjean-jacques viala
Le #23448931
On Thu, 09 Jun 2011 20:21:21 +0200, Alain Montfranc wrote:

Bonsoir

Les oeuvres d'art ne seront a priori pas prises en compte pour le
calcul de l'ISF.

Question (helas théorique) :

Je suis très riche et j'ai une centaine de lingots d'or. Je demande à
un "artiste" d'en faire un tas et de ch... dessus pour montrer la
vanité des possessios humaines. cela devient une "oeuvre d'art"
(j'aurai pu aussi les imerger dans de l'urine mais il faudrait
sacrément boire pour remplir la piscine). Mon or ne devrait donc plus
être taxé...



ouais mais l'artiste va vous prendre un max pour ainsi mettre en jeu sa
renommée.

Comment cela serait il tranché ? Un juge est il en droit de qualifier
ce qu'est une "oeuvre d'art" ? Sur quels critères ?



le nom de l'artiste.

en fait ça marche dans l'autre sens, c'est le capitaliste qui adoube
l'artiste:

monsieur X collectionneur connu avertit un jeune artiste que son oeuvre
lui plaît beaucoup.

il l'invite à signer un contrat d'exclusivité avec sa galerie
mondialement connue, basée aux iles vierges britaniques (ou à
trinidad...)

l'artiste signe et chaque mois pour trois oeuvres il touche 50.000
euros, net de toute taxes, dans un paradis fiscal.

il est heureux et pret à tout pour satisfaire monsieur X.

lequel achéte à sa propre galerie les oeuvres de l'artiste pour un
million d'euros chaque mois.

million d'euros qui disparait de l'assiette fiscale de monsieur X, alors
que ça ne lui coute que 50.000 euros.

monsieur X étant bien connu pour son goût et pour son excellente façon
de faire monter la cote des artistes, certains suiveurs achetent pour
1,1 millions d'euros à la galerie, qui du coup devient (cerise sur le
gateau) beneficiaire

et hop.

--




Merci




UBU

"La France n'est ni un peuple, ni une langue, ni un territoire,
ni une religion, c'est un conglomérat de peuples qui veulent
vivre ensemble. Il n 'y a pas de Français de souche, il n'y a
qu'une France de métissage."

Eric Besson
dmkgbt
Le #23450721
Marc Lepetit
Dominique Gobeaut a écrit :

> Alain Montfranc >
>> Bonsoir
>>
>> Les oeuvres d'art ne seront a priori pas prises en compte pour le
>> calcul de l'ISF.
>>
>> Question (helas théorique) :
>>
>> Je suis très riche et j'ai une centaine de lingots d'or. Je demande à
>> un "artiste" d'en faire un tas et de ch... dessus pour montrer la
>> vanité des possessios humaines. cela devient une "oeuvre d'art"
>> (j'aurai pu aussi les imerger dans de l'urine mais il faudrait
>> sacrément boire pour remplir la piscine). Mon or ne devrait donc plus
>> être taxé...
>
> Dès qu'il y a de l'or, ce ne sont pas des "½uvres d'art" mais de
> l'orfévrerie et donc votre tas d'or est taxable à l'ISF.

Mais ce n'est plus simplement de l'or, mais un mélange d'or et de bronze
(coulé par un "artiste").



A moins que ce soit simplement une pêche :-)

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
Publicité
Poster une réponse
Anonyme