J'assigne ...

Le
Colibri
Bonjour,
Un litige m'oppose à un particulier. Le montant en jeu est d'un peu
plus de 4000 euros.
Les tentatives d'accord amiable, à mon initiative, bloquent.
Je voudrais secouer un peu le gars par le biais d'une assignation.
Celle-ci doit-elle obligatoirement être rédigée par un huissier de
justice, ou peut-elle l'être par mon avocat ?
Peut-elle n'être envoyée que au gars, et pas au Greffe ? Je suis
convaincu qu'à réception de l'assignation, il sera beaucoup plus
enclain à rechercher lui aussi un accord amiable
Merci de vos avis
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Marc-Antoine
Le #23396061
Je répond à Colibri qui a écrit :
Bonjour,
Un litige m'oppose à un particulier. Le montant en jeu est d'un peu plus de
4000 euros.
Les tentatives d'accord amiable, à mon initiative, bloquent.
Je voudrais secouer un peu le gars par le biais d'une assignation.
Celle-ci doit-elle obligatoirement être rédigée par un huissier de justice,
ou peut-elle l'être par mon avocat ?
Peut-elle n'être envoyée que au gars, et pas au Greffe ? Je suis convaincu
qu'à réception de l'assignation, il sera beaucoup plus enclain à rechercher
lui aussi un accord amiable ...
Merci de vos avis



Je ne suis pas spécialiste des procédures juridiques, mais il me semble
que l'assignation est un acte *officiel* remis par un huissier à la
personne assignée ?

--
Marc-Antoine
svbeev
Le #23397461
Colibri
Bonjour,
Un litige m'oppose à un particulier. Le montant en jeu est d'un peu
plus de 4000 euros.
Les tentatives d'accord amiable, à mon initiative, bloquent.
Je voudrais secouer un peu le gars par le biais d'une assignation.
Celle-ci doit-elle obligatoirement être rédigée par un huissier de
justice, ou peut-elle l'être par mon avocat ?



Non seulement l'assignation PEUT être rédigée par votre avocat, mais je
dirais même que c'est préférable vu la qualité habituelle des assignations
rédigées par les huissiers.

Peut-elle n'être envoyée que au gars, et pas au Greffe ?



Bien sur, l'huissier délivre l'assignation rédigée par votre avocat à votre
adversaire et retourne le second original à l'avocat qui peut parfaitement
décider de ne pas la "placer" c'est à dire l'adresser au greffe pour que
l'affaire soit enrôlée.
Cela étant, je ne vois pas l'intérêt de ne pas placer l'assignation, si
elle produit l'effet escompté vous pourrez toujours vous désister de votre
instance, voire de votre action, et si votre adversaire ne réagi pas comme
vous l'espérez, le tribunal sera valablement saisi et pourra trancher le
litige.

Je suis
convaincu qu'à réception de l'assignation, il sera beaucoup plus
enclain à rechercher lui aussi un accord amiable ...
Merci de vos avis


Colibri
Le #23397811
svbeev a formulé ce vendredi :
Colibri
Bonjour,
Un litige m'oppose à un particulier. Le montant en jeu est d'un peu
plus de 4000 euros.
Les tentatives d'accord amiable, à mon initiative, bloquent.
Je voudrais secouer un peu le gars par le biais d'une assignation.
Celle-ci doit-elle obligatoirement être rédigée par un huissier de
justice, ou peut-elle l'être par mon avocat ?



Non seulement l'assignation PEUT être rédigée par votre avocat, mais je
dirais même que c'est préférable vu la qualité habituelle des assignations
rédigées par les huissiers.

Peut-elle n'être envoyée que au gars, et pas au Greffe ?



Bien sur, l'huissier délivre l'assignation rédigée par votre avocat à votre
adversaire et retourne le second original à l'avocat qui peut parfaitement
décider de ne pas la "placer" c'est à dire l'adresser au greffe pour que
l'affaire soit enrôlée.
Cela étant, je ne vois pas l'intérêt de ne pas placer l'assignation, si
elle produit l'effet escompté vous pourrez toujours vous désister de votre
instance, voire de votre action, et si votre adversaire ne réagi pas comme
vous l'espérez, le tribunal sera valablement saisi et pourra trancher le
litige.



Merci beaucoup pour ces éclaircissements.
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