Jardinage

Le
GolaniWarrior
Bonjour,

Nous louons une petite maison avec un petit jardin.

Dans ce jardin, il y a une haie composée d'arbustre de je ne sais
quelle race qui sont plus haut que le toit de la maison.

Le premier contact que nous avons eu avec nos voisins était qu'ils
nous ont demandé de couper ces arbres.

J'ai acheté du matériel mais je n'ai pas vraiment pu le faire. J'en ai
enlevé un peu mais je n'ai vraiment ni le temps, ni le savoir, ni le
matériel pour cela.

Les voisins m'ont annoncé que ces arbustre n'ont été ni taillés ni
coupés ces 5 dernières années.

Dans le bail, qui est un truc imprimé qui me paraît assez standard, le
jardin n'est pas nommé.

Je suppose qu'il est logique que nous enlevions les mauvaises herbes,
taillons les rosiers etc. Mais est-ce nous qui allons devoir payer un
professionnel pour arranger ces arbres?

Je me permets d'ajouter qu'il n'a été fait aucun état des lieux.

Enfin, si, presque: nous sommes venus voir la maison cet hiver, il
faisait sombre car la propriétaire travaillait et il n'y avait aucune
ampoule donc "l'état des lieux" a été fait à l'aide d'une lampe de
poche et rien n'a été consigné par écrit ou signé. C'était plut=
ôt un
"tour du propriétaire".
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Trier par : date / pertinence
François
Le #16763531
GolaniWarrior a présenté l'énoncé suivant :

Bonjour,



Nous louons une petite maison avec un petit jardin.



Dans ce jardin, il y a une haie composée d'arbustre de je ne sais
quelle race qui sont plus haut que le toit de la maison.



Le premier contact que nous avons eu avec nos voisins était qu'ils
nous ont demandé de couper ces arbres.



S'ils sont à moins de 50 cm de la limite de propriété, le voisin peut
exiger leur destruction.
Entre 50 cm et 2 m, il peut exiger une taille à 2 m de hauteur.
À plus de 2 m, il n'y a pas de limite de hauteur.
Dans tous les cas, il peut exiger que les branches ne surplombent pas
sa propriété, mais il ne peut pas les tailler lui-même.

Il ne peut pas exiger l'abattage d'un arbre de plus de trente ans, mais
seulement son élagage à l'aplomb de la limite et éventuellement son
étêtage si la partie à étêter a moins de trente ans.

Ces dispositions ne s'appliquent qu'en l'absence de règlements ou
d'usages locaux. Renseigne-toi à la mairie. Si tu es dans un
lotissement, voir son cahier des charges.

--
François
Se taire en classe, c'est respecter le sommeil des autres.
Steph
Le #16763761
François a écrit :
S'ils sont à moins de 50 cm de la limite de propriété, le voisin peut
exiger leur destruction.
Entre 50 cm et 2 m, il peut exiger une taille à 2 m de hauteur.
À plus de 2 m, il n'y a pas de limite de hauteur.
Dans tous les cas, il peut exiger que les branches ne surplombent pas sa
propriété, mais il ne peut pas les tailler lui-même.

Il ne peut pas exiger l'abattage d'un arbre de plus de trente ans, mais
seulement son élagage à l'aplomb de la limite et éventuellement son
étêtage si la partie à étêter a moins de trente ans.

Ces dispositions ne s'appliquent qu'en l'absence de règlements ou
d'usages locaux. Renseigne-toi à la mairie. Si tu es dans un
lotissement, voir son cahier des charges.



La question est :

Est-ce à la charge du propriétaire ou du locataire ?
Jacques Lavignotte
Le #16764351
Le Tue, 09 Sep 2008 13:18:33 +0200, François a écrit :

S'ils sont à moins de 50 cm de la limite de propriété, le voisin peut
exiger leur destruction.


[...]

Merci du développement François, ça m'intéresse. Tu as des références ?


Jacques
Jeffbie
Le #16765371
Vitae forma vocatur Steph, die mardi 09/09/2008, vere scripsit quod
sequitur :

La question est :
Est-ce à la charge du propriétaire ou du locataire ?



Merci de recadrer le débat, nous étions trop cons pour le faire nous
mêmes.
Tu en penses quoi, toi, au fait ?

Ah oui : s'il y a des frais, ce qui reste à prouver, ils sont à la
charge du ???
Du propriétaire exclusivement.

--
"Il faut des préliminaires, car on n'entre pas dans une femme
comme dans un moulin"
(perle scolaire)
Alain Montfranc
Le #16765671
GolaniWarrior a écrit
Bonjour,

Nous louons une petite maison avec un petit jardin.



Dans quel coin ? (ca a son importance)


Le premier contact que nous avons eu avec nos voisins était qu'ils
nous ont demandé de couper ces arbres.



Couper ou élaguer ? Si c'est "couper", ca sera forcément avec l'accord
du propriétaire. Pour un élagage "drastique" il faudrait mieux aussi
(au cas où un des arbres ne résisterait pas en particulier)

Dans le bail, qui est un truc imprimé qui me paraît assez standard, le
jardin n'est pas nommé.



Bizarre... Etes vous sur d'en avoir la jouissance ?


Je suppose qu'il est logique que nous enlevions les mauvaises herbes,
taillons les rosiers etc. Mais est-ce nous qui allons devoir payer un
professionnel pour arranger ces arbres?



AMHA Tout comme vous auriez à le payer pour faire l'entretien courant
de la maison (changer les joins de robinets, etc...)


Je me permets d'ajouter qu'il n'a été fait aucun état des lieux.



Ca c'est couillon car du coup la maison est réputée etre en bon état et
vous devrez la rendre comme telle en partant :-(


Enfin, si, presque: nous sommes venus voir la maison cet hiver, il
faisait sombre car la propriétaire travaillait et il n'y avait aucune
ampoule donc "l'état des lieux" a été fait à l'aide d'une lampe de
poche et rien n'a été consigné par écrit ou signé. C'était plutôt un
"tour du propriétaire".



Gloups...
Alain Montfranc
Le #16765661
=?ISO-8859-15?Q?François?= a écrit
GolaniWarrior a présenté l'énoncé suivant :

Bonjour,



Nous louons une petite maison avec un petit jardin.



Dans ce jardin, il y a une haie composée d'arbustre de je ne sais
quelle race qui sont plus haut que le toit de la maison.



Le premier contact que nous avons eu avec nos voisins était qu'ils
nous ont demandé de couper ces arbres.



S'ils sont à moins de 50 cm de la limite de propriété, le voisin peut exiger
leur destruction.



ca depend

Entre 50 cm et 2 m, il peut exiger une taille à 2 m de hauteur.



ca depend

À plus de 2 m, il n'y a pas de limite de hauteur.
Dans tous les cas, il peut exiger que les branches ne surplombent pas sa
propriété, mais il ne peut pas les tailler lui-même.



ca oui


Il ne peut pas exiger l'abattage d'un arbre de plus de trente ans,



Pas exactement. Les 30 ans se comptent (le cas échéant) à partir du
moment où l'arbre a dépassé 2m.

mais
seulement son élagage à l'aplomb de la limite et éventuellement son étêtage
si la partie à étêter a moins de trente ans.

Ces dispositions ne s'appliquent qu'en l'absence de règlements ou d'usages
locaux. Renseigne-toi à la mairie. Si tu es dans un lotissement, voir son
cahier des charges.


GolaniWarrior
Le #16768471
Bonsoir,

Merci de votre réponse.

On 9 Sep., 17:12, Alain Montfranc

> Nous louons une petite maison avec un petit jardin.
Dans quel coin ? (ca a son importance)



:-) Tours.



> Le premier contact que nous avons eu avec nos voisins était qu'ils
> nous ont demandé de couper ces arbres.
Couper ou élaguer ? Si c'est "couper", ca sera forcément avec l'accor d
du propriétaire. Pour un élagage "drastique" il faudrait mieux aussi
(au cas où un des arbres ne résisterait pas en particulier)



Beuh... Bonne question... Les "arbustres" en question forment une haie
mais sont donc aujourd'hui aussi hauts que la maison. Donc de toute
façon, ils doivent être coupés assez bas sinon ils risquent de tomber .

> Dans le bail, qui est un truc imprimé qui me paraît assez standard, le
> jardin n'est pas nommé.
Bizarre... Etes vous sur d'en avoir la jouissance ?



Voui, voui :-)



> Je suppose qu'il est logique que nous enlevions les mauvaises herbes,
> taillons les rosiers etc. Mais est-ce nous qui allons devoir payer un
> professionnel pour arranger ces arbres?
AMHA Tout comme vous auriez à le payer pour faire l'entretien courant
de la maison (changer les joins de robinets, etc...)



Aïe...

Entretien courant et entretien courant. Il n'a pas été fait par les
locataires précédents ou autre et c'est un sacré boulot, là...


> Je me permets d'ajouter qu'il n'a été fait aucun état des lieux.
Ca c'est couillon car du coup la maison est réputée etre en bon éta t et
vous devrez la rendre comme telle en partant :-(



Jøai plusieurs lettres entre moi et la propriétaire dans laquelle je
nomme différentes choses dont elle est parfaitement au courant.
Lorsque je nomme, par exemple, les trous dans les murs (qui font
penser à un gruyère, elle écrit que c'est normal, il faut s'y attendr e
lorsqu'il y a eu des locataires avant, etc.

> Enfin, si, presque: nous sommes venus voir la maison cet hiver, il
> faisait sombre car la propriétaire travaillait et il n'y avait aucune
> ampoule donc "l'état des lieux" a été fait à l'aide d'une lampe de
> poche et rien n'a été consigné par écrit ou signé. C'était plutôt un
> "tour du propriétaire".
Gloups...



Ben oui, mais bon... J'ai une tendance à faire confiance.

Mais vous penseriez que c'est à nous de payer ce qui n'a pas été fait
pendant 5 ans?
Jacques Lavignotte
Le #16770021
Le Tue, 09 Sep 2008 19:51:24 +0200, Marc-Antoine a écrit :

Je réponds à "Alain Montfranc" qui a écrit ceci :


CriCri a écrit
Jacques Lavignotte a écrit :

Tu as des références ?



Code Civil art. 671 et seq

http://www.droit.org/codes/CCIVILL0.html#articleLEGIARTI000006430133
http://www.legifrance.gouv.fr/






affichCodeArticle.do;jsessionid%E27229D0A81FC77DC3C1566E23CC6F.tpdjo11v_3?
idArticle=LEGIARTI000006430133&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte 080909

Le *à* *défaut* *de* *règlements* *et* *usages* a son importance....



Tout à fait notamment dans les grandes agglomérations comme Paris et sa
région ou la Cour de Cassation en date du 14 février 1984 privilégie les
usages et n'imposent donc aucune distance.



Merci à vous 3,


Jacques
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