Je suis inquiet pour les 6000? de frais de justice

Le
Polux
Bonjour à tous,
Un voisin m'a conduit en justice TGI puis Appel (en cour).
Il a perdu en TGI et il y a de grandes chances pour que la Cour
d'Appel confirme puisqu'il conteste tout simplement des titres
de propriété datant de 1929.
Ce Monsieur agé célibataire est d'une santé fragile et j'ai appris
que celle-ci s'était gravement dégradée ces jours-ci.
Je suis inquiet pour les 6000? de frais qu'il m'a contraint à
dépenser, sans compter le préjudice.

Question:
S'il venait à disparaitre comment récupérer les frais importants
de justice qu'il m'a engendrés.
Merci de votre réponse.
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Trier par : date / pertinence
moisse
Le #23401891
Le 30/05/2011, Polux a supposé :
Bonjour à tous,
Un voisin m'a conduit en justice TGI puis Appel (en cour).
Il a perdu en TGI et il y a de grandes chances pour que la Cour
d'Appel confirme puisqu'il conteste tout simplement des titres
de propriété datant de 1929.
Ce Monsieur agé célibataire est d'une santé fragile et j'ai appris
que celle-ci s'était gravement dégradée ces jours-ci.
Je suis inquiet pour les 6000? de frais qu'il m'a contraint à
dépenser, sans compter le préjudice.

Question:
S'il venait à disparaitre comment récupérer les frais importants
de justice qu'il m'a engendrés.
Merci de votre réponse.



Il faut espérer qu'il possède des biens succeptibles de couvrir les con
damnations, qui seront inscrites au débit de la succession.
deltaplan
Le #23401931
moisse
Le 30/05/2011, Polux a supposé :
> Bonjour à tous,
> Un voisin m'a conduit en justice TGI puis Appel (en cour).
> Il a perdu en TGI et il y a de grandes chances pour que la Cour
> d'Appel confirme puisqu'il conteste tout simplement des titres
> de propriété datant de 1929.
> Ce Monsieur agé célibataire est d'une santé fragile et j'ai appris
> que celle-ci s'était gravement dégradée ces jours-ci.
> Je suis inquiet pour les 6000? de frais qu'il m'a contraint à
> dépenser, sans compter le préjudice.
>
> Question:
> S'il venait à disparaitre comment récupérer les frais importants
> de justice qu'il m'a engendrés.
> Merci de votre réponse.

Il faut espérer qu'il possède des biens succeptibles de couvrir les con
damnations, qui seront inscrites au débit de la succession.



Je dirais même que d'expérience, face à un débiteur de mauvaise foi, la
succession est souvent encore le meilleur moyen de récupérer ses
billes...

Par contre, si je ne m'abuse cela implique nécesserairement qu'il ait
été condanné au remboursement de ces frais de justice de son vivant...
svbeev
Le #23401951
(Deltaplan) écrivait news:1k22o5q.1iufk151xhpzy8N%
:

moisse
Le 30/05/2011, Polux a supposé :
> Bonjour à tous,
> Un voisin m'a conduit en justice TGI puis Appel (en cour).
> Il a perdu en TGI et il y a de grandes chances pour que la Cour
> d'Appel confirme puisqu'il conteste tout simplement des titres
> de propriété datant de 1929.
> Ce Monsieur agé célibataire est d'une santé fragile et j'ai appris
> que celle-ci s'était gravement dégradée ces jours-ci.
> Je suis inquiet pour les 6000? de frais qu'il m'a contraint à
> dépenser, sans compter le préjudice.
>
> Question:
> S'il venait à disparaitre comment récupérer les frais importants
> de justice qu'il m'a engendrés.
> Merci de votre réponse.

Il faut espérer qu'il possède des biens succeptibles de couvrir les con
damnations, qui seront inscrites au débit de la succession.



Je dirais même que d'expérience, face à un débiteur de mauvaise foi, la
succession est souvent encore le meilleur moyen de récupérer ses
billes...

Par contre, si je ne m'abuse cela implique nécesserairement qu'il ait
été condanné au remboursement de ces frais de justice de son vivant...



S'il décède en cours de procédure, celle-ci peut être régularisée à
l'encontre des héritiers à moins que la situation du de cujus soit telle
que tous les héritiers renoncent à la succession.
S'il y a des héritiers, soit la procédure va à son terme, soit ils se
désistent de l'appel et dans ce cas ils seront tenus aux dépens y inclus
les frais d'avoués (puisqu'ils existent encore pour quelques mois) qui sont
répétibles.
Olivier Miakinen
Le #23404001
Le 30/05/2011 07:32, moisse a écrit :

Question:
S'il venait à disparaitre comment récupérer les frais importants
de justice qu'il m'a engendrés.
Merci de votre réponse.



Il faut espérer qu'il possède des biens succeptibles de couvrir les con



Hum. La place de la césure est volontaire ? Généralement on tâche de
l'éviter, celle-là.

damnations, qui seront inscrites au débit de la succession.




Cordialement,
--
Olivier Miakinen
moisse
Le #23404721
Olivier Miakinen avait soumis l'idée :
Le 30/05/2011 07:32, moisse a écrit :

Question:
S'il venait à disparaitre comment récupérer les frais importants
de justice qu'il m'a engendrés.
Merci de votre réponse.



Il faut espérer qu'il possède des biens succeptibles de couvrir les con



Hum. La place de la césure est volontaire ? Généralement on tâche de
l'éviter, celle-là.



Plutôt gros doigts et petit clavier.

damnations, qui seront inscrites au débit de la succession.




Cordialement,
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Anonyme