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Nicolas B
Tin' a écrit :
Bonjour,
Je compte mettre en place un jeu-concours sur mon site.
Ai-je l'obligation de faire enregistrer le règlement chez un huissier ?
Ai-je également l'obligation de faire procéder au tirage au sort par un huissier ?
Je suis un peu perdu, parce que si beaucoup le font, je ne sais pas si c'est une obligation légale L
Merci.
Je ne peux répondre personnellement à votre question faute de connaissance, mais je peux vous indiquer ce lien qui répondre je pense totalement à votre question :
docs.portail.123.fr/A/JeuxConcours.pdf
Cela date du 07/12/2004 J'ai créé le fichier ce jour
Je vous invite à cliquer sur l'un des liens menant vers la source originale pour vous servir du fichier (l'enregistrer, l'imprimer...) car je n'en suis pas l'auteur ! ! !
Ces liens sont disponibles en en-tête, titre, et pied de page. J'ai préféré remettre en forme le contenu pour une question de lisibilité, et afin de ne pas laisse indexer par google le lien source.
(Je l'ai trouvé par une bannière publicitaire donc le JDN doit payer le site en question pour apparaître... Je ne veux pas d'ennuis en courtcircuitant ledit site)
Bonne soirée.
N.B.B.
P.S. : Je supprimerai ce fichier pdf d'ici quelques jours. (après le week-end)
Tin' a écrit :
Bonjour,
Je compte mettre en place un jeu-concours sur mon site.
Ai-je l'obligation de faire enregistrer le règlement chez un huissier ?
Ai-je également l'obligation de faire procéder au tirage au sort par un
huissier ?
Je suis un peu perdu, parce que si beaucoup le font, je ne sais pas si c'est
une obligation légale L
Merci.
Je ne peux répondre personnellement à votre question faute de
connaissance, mais je peux vous indiquer ce lien qui répondre je pense
totalement à votre question :
docs.portail.123.fr/A/JeuxConcours.pdf
Cela date du 07/12/2004
J'ai créé le fichier ce jour
Je vous invite à cliquer sur l'un des liens menant vers la source
originale pour vous servir du fichier (l'enregistrer, l'imprimer...) car
je n'en suis pas l'auteur ! ! !
Ces liens sont disponibles en en-tête, titre, et pied de page. J'ai
préféré remettre en forme le contenu pour une question de lisibilité, et
afin de ne pas laisse indexer par google le lien source.
(Je l'ai trouvé par une bannière publicitaire donc le JDN doit payer le
site en question pour apparaître... Je ne veux pas d'ennuis en
courtcircuitant ledit site)
Bonne soirée.
N.B.B.
P.S. : Je supprimerai ce fichier pdf d'ici quelques jours. (après le
week-end)
Je compte mettre en place un jeu-concours sur mon site.
Ai-je l'obligation de faire enregistrer le règlement chez un huissier ?
Ai-je également l'obligation de faire procéder au tirage au sort par un huissier ?
Je suis un peu perdu, parce que si beaucoup le font, je ne sais pas si c'est une obligation légale L
Merci.
Je ne peux répondre personnellement à votre question faute de connaissance, mais je peux vous indiquer ce lien qui répondre je pense totalement à votre question :
docs.portail.123.fr/A/JeuxConcours.pdf
Cela date du 07/12/2004 J'ai créé le fichier ce jour
Je vous invite à cliquer sur l'un des liens menant vers la source originale pour vous servir du fichier (l'enregistrer, l'imprimer...) car je n'en suis pas l'auteur ! ! !
Ces liens sont disponibles en en-tête, titre, et pied de page. J'ai préféré remettre en forme le contenu pour une question de lisibilité, et afin de ne pas laisse indexer par google le lien source.
(Je l'ai trouvé par une bannière publicitaire donc le JDN doit payer le site en question pour apparaître... Je ne veux pas d'ennuis en courtcircuitant ledit site)
Bonne soirée.
N.B.B.
P.S. : Je supprimerai ce fichier pdf d'ici quelques jours. (après le week-end)
Nicolas B
Nicolas B a écrit :
P.S. : Je supprimerai ce fichier pdf d'ici quelques jours. (après le week-end)
Merci de m'indiquer quand je pourrai l'effacer sans vous empêcher de relever le lien et ce qui vous intéresse.
D'autres personnes du forum sont-elles en train de le consulter ?
N.B.B.
Nicolas B a écrit :
P.S. : Je supprimerai ce fichier pdf d'ici quelques jours. (après le
week-end)
Merci de m'indiquer quand je pourrai l'effacer sans vous empêcher de
relever le lien et ce qui vous intéresse.
D'autres personnes du forum sont-elles en train de le consulter ?
