Jeu concours

Le
messian_nospam
Bonjour,

Pour le site easynounou.com nous souhaitons réaliser un jeu concours
réservé uniquement à nos abonnés (sans obligation d'abonnement payant).
Est-ce légal ? Devons nous obligatoirement déposer le réglement chez un
Huissier ?

--
Un moyen de garde pour vos enfants ?
http://www.easynounou.com
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claude bb
Le #15772611
"JF Messian" de news: 1hur7nm.c3pd9d1esk8mzN%
Bonjour,

Pour le site easynounou.com nous souhaitons réaliser un jeu concours
réservé uniquement à nos abonnés (sans obligation d'abonnement payant).




donc moi qui ne suis pas adhérant, je peut concourir, avec les memes
chances?

combien d'adhérants dans ton assoc?
contact
Le #15767411
On 10 mar, 09:59, (JF Messian)
wrote:
Bonjour,

Pour le site easynounou.com nous souhaitons réaliser un jeu concours
réservé uniquement à nos abonnés (sans obligation d'abonnement pa yant).
Est-ce légal ? Devons nous obligatoirement déposer le réglement che z un
Huissier ?

--
Un moyen de garde pour vos enfants ?http://www.easynounou.com



La réponse et deux fois oui, mais sous certaines conditions, notamment
eut égard à la réglementation sur les jeux et concours.

La réponse à votre question est toutefois plus complexe puisqu'elle
fait intervenir la réglementation sur les loteries, la publicité
mensongère et... l'escroquerie (eh oui, il y a des jurisprudences sur
ce point).

Prudence, donc, dans la rédaction de votre règlement de jeu.

MC
http://www.cordelier-avocat.fr
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Anonyme