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jeux d'argent

15 réponses
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Stéphane T.
Bonjour,

Quelles autorisations sont nécessaires pour les jeux d'argent ?

Exemple :
Une association où chaque mois les adhérents mettent 1 euro. A la fin du
mois, tirage au sors, et le gagnant recolte la somme globale. Cela peut etre
fait avec des pondérations si les adhérents ne mettent pas la meme somme.
(principe fdjeux)
Ceci est un jeu d'argent, non ?

Exemple 2 :
Sur le meme principe, si l'association achete un objet avec la somme
globale, et que le lot à gagner est l'objet en lui-meme. Parle-t-on de "jeux
d'argent" ?
C'est le principe des "loto de quartier", non?

Merci pour vos lumières

Stéphane

10 réponses

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Yellow
Stéphane T. a écrit :
Bonjour,

Quelles autorisations sont nécessaires pour les jeux d'argent ?

Exemple :
Une association où chaque mois les adhérents mettent 1 euro. A la fin du
mois, tirage au sors, et le gagnant recolte la somme globale. Cela peut etre
fait avec des pondérations si les adhérents ne mettent pas la meme somme.
(principe fdjeux)
Ceci est un jeu d'argent, non ?

Exemple 2 :
Sur le meme principe, si l'association achete un objet avec la somme
globale, et que le lot à gagner est l'objet en lui-meme. Parle-t-on de "jeux
d'argent" ?
C'est le principe des "loto de quartier", non?

Merci pour vos lumières

Stéphane






Les jeux d'argent sont le monopole (farouchement défendu) de la
française des jeux, l'exemple 1 est donc impossible.

L'exemple 2 est possible à condition que vous conditionnez le gain à la
participation d'un jeu concours à droit d'entrée (une somme modique +
une question évidente) et/ou un tirage au sort, le tout sous contrôle
d'huissier.

Le tout est de savoir : si le lot gagné est une barre d'1 kg d'or, la
FDJ aura t-elle son mot à dire ? ;)
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Stéphane T.
merci d'avoir répondu. :)

Les jeux d'argent sont le monopole (farouchement défendu) de la française
des jeux, l'exemple 1 est donc impossible.



"farouchement défendu", c à dire?

L'exemple 2 est possible à condition que vous conditionnez le gain à la
participation d'un jeu concours à droit d'entrée (une somme modique + une
question évidente) et/ou un tirage au sort, le tout sous contrôle
d'huissier.



huissier obligatoire ?

Stéphane
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Hugo
> Les jeux d'argent sont le monopole (farouchement défendu) de la
française des jeux, l'exemple 1 est donc impossible.

L'exemple 2 est possible à condition que vous conditionnez le gain à la
participation d'un jeu concours à droit d'entrée (une somme modique +
une question évidente) et/ou un tirage au sort, le tout sous contrôle
d'huissier.

Le tout est de savoir : si le lot gagné est une barre d'1 kg d'or, la
FDJ aura t-elle son mot à dire ? ;)



Que dire alors des émissions de télé (ou autre d'ailleurs), où les
participants cotisent pour une cagnotte en appelant un numéro surtaxé,
puis une partie de celle-ci est redistribué à un joueur tiré au sort (ou
choisi parmi ceux qui ont bien répondu à une question évidente). N'est
pas du jeu d'argent déguisé ?

Le reste de la cagnotte allant bien entendu dans les poches de
l'organisateur, ce qui semble être suffisamment rentable pour faire
vivre une chaîne de télé dédié à cela.

--
Hugo
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Stéphane T.
> Que dire alors des émissions de télé (ou autre d'ailleurs), où les
participants cotisent pour une cagnotte en appelant un numéro surtaxé,
puis une partie de celle-ci est redistribué à un joueur tiré au sort (ou
choisi parmi ceux qui ont bien répondu à une question évidente). N'est
pas du jeu d'argent déguisé ?

Le reste de la cagnotte allant bien entendu dans les poches de
l'organisateur, ce qui semble être suffisamment rentable pour faire
vivre une chaîne de télé dédié à cela.



limite si c'est pas une association 1901, qui, rappelons-le, n'a pas le
droit de redistribuer les bénéfices...

Sur ce principe là, je monterai bien une association de joueur à
euromillion.
180 mE est bien trop pour une seule personne. Une association de 1800
adhérents misant chacun 2 Eur / semaine serait intéressant.
Mais une association n'a pas le droit de reverser ses bénéfices ...
existe-t-il un éguisement pour cela?

(on s'éloigne du sujet, ça mérite un thread dédié?)

Stéphane
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Yellow
Stéphane T. a écrit :
merci d'avoir répondu. :)

Les jeux d'argent sont le monopole (farouchement défendu) de la française
des jeux, l'exemple 1 est donc impossible.



"farouchement défendu", c à dire?



b-win...


L'exemple 2 est possible à condition que vous conditionnez le gain à la
participation d'un jeu concours à droit d'entrée (une somme modique + une
question évidente) et/ou un tirage au sort, le tout sous contrôle
d'huissier.



huissier obligatoire ?




Oui. De plus, sans contrôle d'huissier, vous prenez le risque d'avoir un
participant "lésé" réclamer lui aussi le gros lot...

Stéphane




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ElBricou
Hugo a écrit :
Les jeux d'argent sont le monopole (farouchement défendu) de la
française des jeux, l'exemple 1 est donc impossible.

L'exemple 2 est possible à condition que vous conditionnez le gain à la
participation d'un jeu concours à droit d'entrée (une somme modique +
une question évidente) et/ou un tirage au sort, le tout sous contrôle
d'huissier.

Le tout est de savoir : si le lot gagné est une barre d'1 kg d'or, la
FDJ aura t-elle son mot à dire ? ;)



Que dire alors des émissions de télé (ou autre d'ailleurs), où les
participants cotisent pour une cagnotte en appelant un numéro surtaxé,
puis une partie de celle-ci est redistribué à un joueur tiré au sort (ou
choisi parmi ceux qui ont bien répondu à une question évidente). N'est
pas du jeu d'argent déguisé ?

Le reste de la cagnotte allant bien entendu dans les poches de
l'organisateur, ce qui semble être suffisamment rentable pour faire
vivre une chaîne de télé dédié à cela.




Attention, afin de rester dans la reglementation, le reglement de ce
style de jeu prevoit toujours la possibilité de remboursement du coup de
l'appel ou du SMS.
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Hugo
ElBricou a écrit :

Attention, afin de rester dans la reglementation, le reglement de ce
style de jeu prevoit toujours la possibilité de remboursement du coup de
l'appel ou du SMS.



Bon a savoir. Mais je doute qu'en général les personnes qui participent
à ce genre de jeu dépensent 0.54€ de timbre et 5 minutes de leur vie
pour se faire rembourser un SMS a 0.80€.

Par contre n'est-ce pas aberrant de surtaxer ce numéro, si il est
remboursable ? Cela ne prouve-t-il pas le caractère "droit d'entrée" de
l'appel ?

--
Hugo
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Stéphane T.
> Bon a savoir. Mais je doute qu'en général les personnes qui participent
à ce genre de jeu dépensent 0.54€ de timbre et 5 minutes de leur vie
pour se faire rembourser un SMS a 0.80€.




Justement, sur demande on demande remboursement du SMS + surtaxe + eveloppe
+ papier + timbre.

Ca me fait penser à un truc (on va être vraiment HS), les Star'Ac & Co, on
peut demander le remboursement aussi ?

Non parce que saviez-vous qu'il existe des sociétés où l'on peut acheter
l'envoie de centaines de milliers de SMS ?
On devient client, on ouvre un compte, on le crédite, et on envoie UN email
à [numéro-surtaxé]@[compte].[nom-societe].com, et en objet on met le nombre
de SMS à envoyer (100 000 par exemple).

Après il suffirait alors de demander remboursement? .. trop fort ... lol
effectivement c'est bel et bien truqué par les maisons de production (full
Hors Sujet)

Stéphane
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Le Loup
Stéphane T. a écrit :
Bonjour,
Quelles autorisations sont nécessaires pour les jeux d'argent ?
Exemple :
Une association où chaque mois les adhérents mettent 1 euro. A la fin du
mois, tirage au sors, et le gagnant recolte la somme globale. Cela peut etre
fait avec des pondérations si les adhérents ne mettent pas la meme somme.
(principe fdjeux)
Ceci est un jeu d'argent, non ?
Exemple 2 :
Sur le meme principe, si l'association achete un objet avec la somme
globale, et que le lot à gagner est l'objet en lui-meme. Parle-t-on de "jeux
d'argent" ?
C'est le principe des "loto de quartier", non?
Merci pour vos lumières



voir Loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries

Les lotos de quartier sont tous illégaux, ceux-ci devant être réalisés
dans un cercle restreint (sans publicité).

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr
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Nicolas B
Stéphane T. a écrit :
Bonjour,

Quelles autorisations sont nécessaires pour les jeux d'argent ?

Exemple :
Une association où chaque mois les adhérents mettent 1 euro. A la fin du
mois, tirage au sors, et le gagnant recolte la somme globale. Cela peut etre
fait avec des pondérations si les adhérents ne mettent pas la meme somme.
(principe fdjeux)
Ceci est un jeu d'argent, non ?

Exemple 2 :
Sur le meme principe, si l'association achete un objet avec la somme
globale, et que le lot à gagner est l'objet en lui-meme. Parle-t-on de "jeux
d'argent" ?
C'est le principe des "loto de quartier", non?

Merci pour vos lumières

Stéphane






Je vais ressortir ma publication magique ...

Et voila les gens, je vous (re)laisse consulter ce splendide document
qui contient nombre de conseils intéressants !

http://docs.portail.123.fr/A/JeuxConcours.pdf

Amitiés,
N.B.B.
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