Jouissance du potager d'une maison vendue ?

Le
Kobayashi
Bonjour,

Il me semble avoir lu ici un jour (quelle précision !) que le
vendeur d'une maison avait le droit de récolter les fruits de
son ex-potager, ex-arbre fruitier, etc pendant une saison (??)
ou quelque chose comme ça après la vente. Est-ce que je raconte
n'importe quoi ?

Merci, K.
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jr
Le #25632542
Kobayashi
Bonjour,

Il me semble avoir lu ici un jour (quelle précision !) que le
vendeur d'une maison avait le droit de récolter les fruits de
son ex-potager, ex-arbre fruitier, etc pendant une saison (??)
ou quelque chose comme ça après la vente. Est-ce que je raconte
n'importe quoi ?



On m'a fait le coup quand j'étais jeune. Propriétaire depuis 6 mois je vois
rappliquer l'ancien proprio et sa tribu qui venaient récolter le verger.

Cela n'a évidemment aucune base sauf si c'est dans l'acte de vente.

--
jr
Kobayashi
Le #25632572
Le 03/09/2013 22:04, jr a écrit :
Kobayashi
Bonjour,

Il me semble avoir lu ici un jour (quelle précision !) que le
vendeur d'une maison avait le droit de récolter les fruits de
son ex-potager, ex-arbre fruitier, etc pendant une saison (??)
ou quelque chose comme ça après la vente. Est-ce que je raconte
n'importe quoi ?



On m'a fait le coup quand j'étais jeune. Propriétaire depuis 6 mois je vois
rappliquer l'ancien proprio et sa tribu qui venaient récolter le verger.

Cela n'a évidemment aucune base sauf si c'est dans l'acte de vente.




Aucune base légale ? Crotte ! Je me suis enflammé auprès de mes
collègues ... bon ben profil bas demain au café !
jr
Le #25632942
Le 03/09/2013 22:24, Kobayashi a écrit :
Le 03/09/2013 22:04, jr a écrit :
Kobayashi
Bonjour,

Il me semble avoir lu ici un jour (quelle précision !) que le
vendeur d'une maison avait le droit de récolter les fruits de
son ex-potager, ex-arbre fruitier, etc pendant une saison (??)
ou quelque chose comme ça après la vente. Est-ce que je raconte
n'importe quoi ?



On m'a fait le coup quand j'étais jeune. Propriétaire depuis 6 mois je
vois
rappliquer l'ancien proprio et sa tribu qui venaient récolter le verger.

Cela n'a évidemment aucune base sauf si c'est dans l'acte de vente.




Aucune base légale ?



Vous imaginez le merdier si c'était le cas en dehors d'un arrangement
explicite? L'ancien reprochant au nouveau ne n'avoir pas arrosé, le
nouveau empêché de faire une piscine, les histoires de passage, de clés,
de dégradations...Et les récoltes se font à différentes saisons, en plus.

Mais c'est vrai que c'est une tradition paysanne dans certains endroits,
moi c'était en Isère. J'ai laissé faire.

--
jr
Christian Navis
Le #25633242
Kobayashi a écrit :

Il me semble avoir lu ici un jour (quelle précision !) que le
vendeur d'une maison avait le droit de récolter les fruits de
son ex-potager, ex-arbre fruitier, etc pendant une saison (??)
ou quelque chose comme ça après la vente. Est-ce que je raconte
n'importe quoi ?



Cette coutume remonte aux alleux, survivance du droit foncier
romain [surtout dans le midi] opposé au droit féodal franc,
avec l'église pour arbitre.
Concrètement, l'alleutier était soumis à toutes sortes
de pressions pour céder son fonds libre héréditaire ou plus
couramment en faire novation en censive ou fief de reprise.

Ceux qui acceptaient le rackett pouvaient continuer à exploiter
leur fonds en raquant [nos ripoublicains n'ont rien inventé !]
Les autres n'avaient qu'un nombre de choix limité :
Se faire étriper, déguerpir fissa ou se placer sous le protection
des moines [i.e leur donner leur terre pour gagner le paradis]
Dans les 2 derniers cas, les dépouillés pouvaient garder
un "droit de suite" sur les fruits de la terre, pendant
un certain temps... Voire à titre viager.

L'art 7 de la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804) a abrogé,
entre autres, les coutumes générales ou locales, mais depuis
la jurisprudence a parfois eu recours à l'art 1135 du code civil
pour valider des usages locaux en l'absence de dispositions ou
de stipulations contraires.
Dans le même ordre idée, l’art L 511-3 du code rural in fine
fait explicitement référence aux coutumes authentifiées par
les chambres d'agriculture comme sources de droit.
Mais, dans cette histoire de propriété sur la récolte survivant
à la vente du fonds, je n'ai pas trouvé de jurisprudence.
Si quelqu'un connait des arrêts, je serais heureux de m'instruire.

--
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http://christian.navis.over-blog.com/
les pipoux
Le #25635322
Le 03/09/2013 22:03, Kobayashi a écrit :
Bonjour,

Il me semble avoir lu ici un jour (quelle précision !) que le
vendeur d'une maison avait le droit de récolter les fruits de
son ex-potager, ex-arbre fruitier, etc pendant une saison (??)
ou quelque chose comme ça après la vente. Est-ce que je raconte
n'importe quoi ?

Merci, K.



Pour les agriculteurs, c'est le cas, celui qui a semé (du blé, du mais,
par exemple) a le droit de le récolter même si le terrain est vendu
avant la récolte. Manquerait plus que le nouveau propriétaire laboure un
champ avant la récolte.
jr
Le #25635352
"les pipoux"
Le 03/09/2013 22:03, Kobayashi a écrit :
Bonjour,

Il me semble avoir lu ici un jour (quelle précision !) que le
vendeur d'une maison avait le droit de récolter les fruits de
son ex-potager, ex-arbre fruitier, etc pendant une saison (??)
ou quelque chose comme ça après la vente. Est-ce que je raconte
n'importe quoi ?

Merci, K.



Pour les agriculteurs, c'est le cas, celui qui a semé (du blé, du mais,
par exemple) a le droit de le récolter



Légende.


--
jr
Serge
Le #25635442
"les pipoux" 52276364$0$2272$


Le 03/09/2013 22:03, Kobayashi a écrit :
Bonjour,

Il me semble avoir lu ici un jour (quelle précision !) que le
vendeur d'une maison avait le droit de récolter les fruits de
son ex-potager, ex-arbre fruitier, etc pendant une saison (??)
ou quelque chose comme ça après la vente. Est-ce que je raconte
n'importe quoi ?

Merci, K.



Pour les agriculteurs, c'est le cas, celui qui a semé (du blé, du
mais, par exemple) a le droit de le récolter même si le terrain est
vendu avant la récolte. Manquerait plus que le nouveau propriétaire
laboure un champ avant la récolte.



Bonsoir,

Références juridiques de cette affirmation ???

Serge
Gerard
Le #25635762
les pipoux a couché sur son écran :

Le 03/09/2013 22:03, Kobayashi a écrit :
Bonjour,

Il me semble avoir lu ici un jour (quelle précision !) que le
vendeur d'une maison avait le droit de récolter les fruits de
son ex-potager, ex-arbre fruitier, etc pendant une saison (??)
ou quelque chose comme ça après la vente. Est-ce que je raconte
n'importe quoi ?

Merci, K.



Pour les agriculteurs, c'est le cas, celui qui a semé (du blé, du mais, par
exemple) a le droit de le récolter même si le terrain est vendu avant la
récolte. Manquerait plus que le nouveau propriétaire laboure un champ avant
la récolte.



Je vais me gener !!!!!!!!!!!!!
Michel
Le #25646012
Le 04/09/2013 18:44, les pipoux a écrit :


Le 03/09/2013 22:03, Kobayashi a écrit :
Bonjour,

Il me semble avoir lu ici un jour (quelle précision !) que le
vendeur d'une maison avait le droit de récolter les fruits de
son ex-potager, ex-arbre fruitier, etc pendant une saison (??)
ou quelque chose comme ça après la vente. Est-ce que je raconte
n'importe quoi ?

Merci, K.



Pour les agriculteurs, c'est le cas, celui qui a semé (du blé, du mais,
par exemple) a le droit de le récolter même si le terrain est vendu
avant la récolte. Manquerait plus que le nouveau propriétaire laboure un
champ avant la récolte.



Une interprétation toute personnelle de l'article 1774 du Code Civil ?
Christian Navis
Le #25647032
Michel a formulé ce dimanche :

Une interprétation toute personnelle de l'article 1774 du Code Civil ?



Plus que personnelle. Amha fantaisiste !
Si l'acte de cession du fonds stipule à titre accessoire que le
vendeur peut prétendre à la récolte suivante, et donc que l'acheteur
doit lui laisser un libre accès le temps de récolter, il s'agit
d'une condition synallagmatique qui n'a rien de potestative puisque
sa réalisation ne dépend pas du bon vouloir d'une seule des parties.
En l'absence de clause écrite ou de disposition légale ou
réglementaire,
l'obligation n'existe pas. Tout simplement.

--
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