Journal Mural

Le 06/03/2010 18:54, ricazerty a écrit :

Bonjour à tous,

1- Faut-il une autorisation quelconque pour coller un journal
mural sur un mur ou support prévu pour l'affichage d'opinion?

2- Mettre nommément en cause dans le dit journal des personnes
(président, trésorier) pour mauvaise gestion d'association?

1 : je ne sais pas

2 : tu vas au devant d'ennuis sérieux si tu ne peux prouver, et quand b ien
même, cela s'appelle de la diffamation...

""Séb.""/"Ricazerty"

Bonjour à tous,

1- Faut-il une autorisation quelconque pour coller un journal
mural sur un mur ou support prévu pour l'affichage d'opinion?

2- Mettre nommément en cause dans le dit journal des personnes
(président, trésorier) pour mauvaise gestion d'association?

1 : je ne sais pas

2 : tu vas au devant d'ennuis sérieux si tu ne peux prouver,
et quand bien même, cela s'appelle de la diffamation...

A ce compte là tous les journaux sont diffamatoires, non ?...

Le 06/03/2010 19:08, ricazerty a écrit :

""Séb.""/"Ricazerty"

Bonjour à tous,

1- Faut-il une autorisation quelconque pour coller un journal
mural sur un mur ou support prévu pour l'affichage d'opinion?

2- Mettre nommément en cause dans le dit journal des personnes
(président, trésorier) pour mauvaise gestion d'association?

1 : je ne sais pas

2 : tu vas au devant d'ennuis sérieux si tu ne peux prouver,
et quand bien même, cela s'appelle de la diffamation...

A ce compte là tous les journaux sont diffamatoires, non ?...

attention : liberté de la presse n'est pas liberté de dire n'importe quoi

exemple : la justice enquête sur l'association xxxx, son président et son
trésorier sont soupçonnés de malversation financières

puis quelques temps plus tard après enquête, justice, procès, conda mnation :
le président et le trésorier de l'association xxxx condamnés pour.. .

c'est pas pareil que monter ton petit journal local et aller placarder
partout que le président et le trésorier de l'association xxxx tapent dans
la caisse. tant qu'ils n'ont pas été condamnés par un tribunal, ils sont
présumés innocents, toi par contre la preuve de la diffamation sera v ite
apportée, et tu seras peut être même condamné avant la fin de l'e nquête sur
ce que tu dénonces

""Séb.""/"Ricazerty"

Bonjour à tous,

1- Faut-il une autorisation quelconque pour coller un journal
mural sur un mur ou support prévu pour l'affichage d'opinion?

2- Mettre nommément en cause dans le dit journal des personnes
(président, trésorier) pour mauvaise gestion d'association?

1 : je ne sais pas

2 : tu vas au devant d'ennuis sérieux si tu ne peux prouver,
et quand bien même, cela s'appelle de la diffamation...

A ce compte là tous les journaux sont diffamatoires, non ?...

attention : liberté de la presse n'est pas liberté de dire n'importe quoi

exemple : la justice enquête sur l'association xxxx, son président et son
trésorier sont soupçonnés de malversation financières

puis quelques temps plus tard après enquête, justice, procès, condamnation
: le président et le trésorier de l'association xxxx condamnés pour...

c'est pas pareil que monter ton petit journal local et aller placarder
partout que le président et le trésorier de l'association xxxx tapent dans
la caisse. tant qu'ils n'ont pas été condamnés par un tribunal, ils sont
présumés innocents, toi par contre la preuve de la diffamation sera vite
apportée, et tu seras peut être même condamné avant la fin de l'enquête
sur ce que tu dénonces

Vous interpétez mes dires là, je n'ai jamais dis qu'ils tapaient dans
la caisse mais que leur gestion était déplorable, nuance!
A titre documentaire: un "trou" équivalent à près de la moitié du
budjet...

Ensuite les témoins sont relativement nombreux et "au dessus
de tout soupçon" comme on dit.

Enfin le texte est au conditionnel, ce qui je crois change bien
des choses...

Le 06/03/2010 20:45, ricazerty a écrit :

""Séb.""/"Ricazerty"

Bonjour à tous,

1- Faut-il une autorisation quelconque pour coller un journal
mural sur un mur ou support prévu pour l'affichage d'opinion?

2- Mettre nommément en cause dans le dit journal des personnes
(président, trésorier) pour mauvaise gestion d'association?

1 : je ne sais pas

2 : tu vas au devant d'ennuis sérieux si tu ne peux prouver,
et quand bien même, cela s'appelle de la diffamation...

A ce compte là tous les journaux sont diffamatoires, non ?...

attention : liberté de la presse n'est pas liberté de dire n'impor te quoi

exemple : la justice enquête sur l'association xxxx, son président et son
trésorier sont soupçonnés de malversation financières

puis quelques temps plus tard après enquête, justice, procès, co ndamnation
: le président et le trésorier de l'association xxxx condamnés p our...

c'est pas pareil que monter ton petit journal local et aller placarder
partout que le président et le trésorier de l'association xxxx tap ent dans
la caisse. tant qu'ils n'ont pas été condamnés par un tribunal, ils sont
présumés innocents, toi par contre la preuve de la diffamation ser a vite
apportée, et tu seras peut être même condamné avant la fin de l'enquête
sur ce que tu dénonces

Vous interpétez mes dires là, je n'ai jamais dis qu'ils tapaient da ns
la caisse mais que leur gestion était déplorable, nuance!
A titre documentaire: un "trou" équivalent à près de la moitié du
budjet...

Ensuite les témoins sont relativement nombreux et "au dessus
de tout soupçon" comme on dit.

Enfin le texte est au conditionnel, ce qui je crois change bien
des choses...

oui si c'est du conditionnel

mais tu parlais de "mettre en cause nommément" ce qui est différent d e
soupçonner...

enfin après je ne suis pas spécialiste

""Séb.""/"Ricazerty"

Bonjour à tous,

1- Faut-il une autorisation quelconque pour coller un journal
mural sur un mur ou support prévu pour l'affichage d'opinion?

2- Mettre nommément en cause dans le dit journal des personnes
(président, trésorier) pour mauvaise gestion d'association?

1 : je ne sais pas

2 : tu vas au devant d'ennuis sérieux si tu ne peux prouver,
et quand bien même, cela s'appelle de la diffamation...

A ce compte là tous les journaux sont diffamatoires, non ?...

attention : liberté de la presse n'est pas liberté de dire n'importe
quoi

exemple : la justice enquête sur l'association xxxx, son président et
son
trésorier sont soupçonnés de malversation financières

puis quelques temps plus tard après enquête, justice, procès,
condamnation
: le président et le trésorier de l'association xxxx condamnés pour...

c'est pas pareil que monter ton petit journal local et aller placarder
partout que le président et le trésorier de l'association xxxx tapent
dans
la caisse. tant qu'ils n'ont pas été condamnés par un tribunal, ils sont
présumés innocents, toi par contre la preuve de la diffamation sera vite
apportée, et tu seras peut être même condamné avant la fin de l'enquête
sur ce que tu dénonces

Vous interpétez mes dires là, je n'ai jamais dis qu'ils tapaient dans
la caisse mais que leur gestion était déplorable, nuance!
A titre documentaire: un "trou" équivalent à près de la moitié du
budjet...

Ensuite les témoins sont relativement nombreux et "au dessus
de tout soupçon" comme on dit.

Enfin le texte est au conditionnel, ce qui je crois change bien
des choses...

oui si c'est du conditionnel

mais tu parlais de "mettre en cause nommément" ce qui est différent de
soupçonner...

enfin après je ne suis pas spécialiste

Ben non, je donne le nom des personnes concernées mais les
faits sont avérés et difficiles à nier sauf falsification des
documents comptables par la Mairie elle-même ce qui serait
étonnant et donnerait une toute autre dimension à l'affaire...

Le Sat, 06 Mar 2010 23:10:11 +0100, ricazerty a écrit :

Vous interpétez mes dires là, je n'ai jamais dis qu'ils tapaient dans
la caisse mais que leur gestion était déplorable, nuance! A titre
documentaire: un "trou" équivalent à près de la moitié du budjet...

Ensuite les témoins sont relativement nombreux et "au dessus de tout
soupçon" comme on dit.

Enfin le texte est au conditionnel, ce qui je crois change bien des
choses...

oui si c'est du conditionnel

Euh... La loi de 1881 et la jurisprudence ont établi que le mode
dubitatif et interrogatif au moins ne protègent pas de la qualification
de diffamation. Le conditionnel risque de ne pas protéger davantage,
surtout si la publication est le fait direct de l'auteur des propos.

mais tu parlais de "mettre en cause nommément" ce qui est différent de
soupçonner...

enfin après je ne suis pas spécialiste

Ben non, je donne le nom des personnes concernées mais les faits sont
avérés et difficiles à nier sauf falsification des documents comptables
par la Mairie elle-même ce qui serait étonnant et donnerait une toute
autre dimension à l'affaire...

Si les faits sont avérés alors une action en justice est faisable,
inévitable et préférable à une publication, parce que comme ça a été dit,
la publication peut entraîner l'action en diffamation où le diffamateur
supposé devra prouver ses propos de façon très encadrée, ce qui revient à
l'action en justice initiale, sauf que dans l'action initiale c'est le
procureur qui se chargera de la preuve, et qu'il est professionnellement
compétent à le faire.

Cela dit, méfiance avec les "faits avérés" dont on oublie parfois qu'on
en tire des inférences moins avérées parce qu'on a une interprétation
particulière.

Amicalement,
--
Albert.

Le Sun, 07 Mar 2010 12:30:33 +0100, ricazerty a écrit :

"Albert ARIBAUD"/"Ricazerty"

Vous interprétez mes dires là, je n'ai jamais dis qu'ils tapaient
dans la caisse mais que leur gestion était déplorable, nuance! A
titre documentaire: un "trou" équivalant à près de la moitié du
budget...

Ensuite les témoins sont relativement nombreux et "au dessus de tout
soupçon" comme on dit.

Enfin le texte est au conditionnel, ce qui je crois change bien des
choses...

oui si c'est du conditionnel

Euh... La loi de 1881 et la jurisprudence ont établi que le mode
dubitatif et interrogatif au moins ne protègent pas de la qualification
de diffamation. Le conditionnel risque de ne pas protéger davantage,
surtout si la publication est le fait direct de l'auteur des propos.

Tout d'abord la qualification de diffamation n'est justifiée que lorsque
les faits incriminés sont faux.

Il y a quelques cas où les faits peuvent être vrais et la diffamation
acquise pourtant, bien qu'ici on peut supposer que ça ne soit pas le cas.

Il est par ailleurs important de souligner qu'il ne s'agit pas ici
d'accusation pour malversation mais de dénonciation pour mauvaise
gestion plus que flagrante entrainant au moins un licenciement.

C'est tout aussi attentatoire à l'honneur et la considération.

Autres précautions prises, à aucun moment le texte affiché n'est à la
1ère personne du singulier ni ne profère quelque insulte évidemment.

La personne à laquelle le propos est émis importe peu : l'éditeur est
réputé responsable du propos publié quelle qu'en soit la forme
grammaticale. Quant à l'insulte, ou plutôt l'injure, c'est une notion
distincte et différente de la diffamation.

Merci pour vos mises en garde, on n'est effectivement jamais trop
prudent, mais à trop de prudence parfois...

Comme toujours, il s'agit de peser les risques et les bénéfices en
connaissance de cause.

Amicalement,
--
Albert.

Le 06/03/2010 18:56, "Séb." a écrit :

Le 06/03/2010 18:54, ricazerty a écrit :

Bonjour à tous,

1- Faut-il une autorisation quelconque pour coller un journal
mural sur un mur ou support prévu pour l'affichage d'opinion?

2- Mettre nommément en cause dans le dit journal des personnes
(président, trésorier) pour mauvaise gestion d'association?

1 : je ne sais pas

2 : tu vas au devant d'ennuis sérieux si tu ne peux prouver, et quand
bien même, cela s'appelle de la diffamation...

Le "quand bien même" est de trop, soit il peut prouver, soit c'est de la
diffamation, mais pas les deux...


--
Ni résignation, ni oublieee, ni pardon.