Bonjour à tous,
1- Faut-il une autorisation quelconque pour coller un journal
mural sur un mur ou support prévu pour l'affichage d'opinion?
2- Mettre nommément en cause dans le dit journal des personnes
(président, trésorier) pour mauvaise gestion d'association?
Bonjour à tous,
1- Faut-il une autorisation quelconque pour coller un journal
mural sur un mur ou support prévu pour l'affichage d'opinion?
2- Mettre nommément en cause dans le dit journal des personnes
(président, trésorier) pour mauvaise gestion d'association?
Bonjour à tous,
1- Faut-il une autorisation quelconque pour coller un journal
mural sur un mur ou support prévu pour l'affichage d'opinion?
2- Mettre nommément en cause dans le dit journal des personnes
(président, trésorier) pour mauvaise gestion d'association?
Bonjour à tous,
1- Faut-il une autorisation quelconque pour coller un journal
mural sur un mur ou support prévu pour l'affichage d'opinion?
2- Mettre nommément en cause dans le dit journal des personnes
(président, trésorier) pour mauvaise gestion d'association?
1 : je ne sais pas
2 : tu vas au devant d'ennuis sérieux si tu ne peux prouver,
et quand bien même, cela s'appelle de la diffamation...
Bonjour à tous,
1- Faut-il une autorisation quelconque pour coller un journal
mural sur un mur ou support prévu pour l'affichage d'opinion?
2- Mettre nommément en cause dans le dit journal des personnes
(président, trésorier) pour mauvaise gestion d'association?
1 : je ne sais pas
2 : tu vas au devant d'ennuis sérieux si tu ne peux prouver,
et quand bien même, cela s'appelle de la diffamation...
Bonjour à tous,
1- Faut-il une autorisation quelconque pour coller un journal
mural sur un mur ou support prévu pour l'affichage d'opinion?
2- Mettre nommément en cause dans le dit journal des personnes
(président, trésorier) pour mauvaise gestion d'association?
1 : je ne sais pas
2 : tu vas au devant d'ennuis sérieux si tu ne peux prouver,
et quand bien même, cela s'appelle de la diffamation...
""Séb.""/"Ricazerty"Bonjour à tous,
1- Faut-il une autorisation quelconque pour coller un journal
mural sur un mur ou support prévu pour l'affichage d'opinion?
2- Mettre nommément en cause dans le dit journal des personnes
(président, trésorier) pour mauvaise gestion d'association?1 : je ne sais pas
2 : tu vas au devant d'ennuis sérieux si tu ne peux prouver,
et quand bien même, cela s'appelle de la diffamation...
A ce compte là tous les journaux sont diffamatoires, non ?...
""Séb.""/"Ricazerty"
Bonjour à tous,
1- Faut-il une autorisation quelconque pour coller un journal
mural sur un mur ou support prévu pour l'affichage d'opinion?
2- Mettre nommément en cause dans le dit journal des personnes
(président, trésorier) pour mauvaise gestion d'association?
1 : je ne sais pas
2 : tu vas au devant d'ennuis sérieux si tu ne peux prouver,
et quand bien même, cela s'appelle de la diffamation...
A ce compte là tous les journaux sont diffamatoires, non ?...
""Séb.""/"Ricazerty"Bonjour à tous,
1- Faut-il une autorisation quelconque pour coller un journal
mural sur un mur ou support prévu pour l'affichage d'opinion?
2- Mettre nommément en cause dans le dit journal des personnes
(président, trésorier) pour mauvaise gestion d'association?1 : je ne sais pas
2 : tu vas au devant d'ennuis sérieux si tu ne peux prouver,
et quand bien même, cela s'appelle de la diffamation...
A ce compte là tous les journaux sont diffamatoires, non ?...
Bonjour à tous,
1- Faut-il une autorisation quelconque pour coller un journal
mural sur un mur ou support prévu pour l'affichage d'opinion?
2- Mettre nommément en cause dans le dit journal des personnes
(président, trésorier) pour mauvaise gestion d'association?
1 : je ne sais pas
2 : tu vas au devant d'ennuis sérieux si tu ne peux prouver,
et quand bien même, cela s'appelle de la diffamation...
A ce compte là tous les journaux sont diffamatoires, non ?...
attention : liberté de la presse n'est pas liberté de dire n'importe quoi
exemple : la justice enquête sur l'association xxxx, son président et son
trésorier sont soupçonnés de malversation financières
puis quelques temps plus tard après enquête, justice, procès, condamnation
: le président et le trésorier de l'association xxxx condamnés pour...
c'est pas pareil que monter ton petit journal local et aller placarder
partout que le président et le trésorier de l'association xxxx tapent dans
la caisse. tant qu'ils n'ont pas été condamnés par un tribunal, ils sont
présumés innocents, toi par contre la preuve de la diffamation sera vite
apportée, et tu seras peut être même condamné avant la fin de l'enquête
sur ce que tu dénonces
Bonjour à tous,
1- Faut-il une autorisation quelconque pour coller un journal
mural sur un mur ou support prévu pour l'affichage d'opinion?
2- Mettre nommément en cause dans le dit journal des personnes
(président, trésorier) pour mauvaise gestion d'association?
1 : je ne sais pas
2 : tu vas au devant d'ennuis sérieux si tu ne peux prouver,
et quand bien même, cela s'appelle de la diffamation...
A ce compte là tous les journaux sont diffamatoires, non ?...
attention : liberté de la presse n'est pas liberté de dire n'importe quoi
exemple : la justice enquête sur l'association xxxx, son président et son
trésorier sont soupçonnés de malversation financières
puis quelques temps plus tard après enquête, justice, procès, condamnation
: le président et le trésorier de l'association xxxx condamnés pour...
c'est pas pareil que monter ton petit journal local et aller placarder
partout que le président et le trésorier de l'association xxxx tapent dans
la caisse. tant qu'ils n'ont pas été condamnés par un tribunal, ils sont
présumés innocents, toi par contre la preuve de la diffamation sera vite
apportée, et tu seras peut être même condamné avant la fin de l'enquête
sur ce que tu dénonces
Bonjour à tous,
1- Faut-il une autorisation quelconque pour coller un journal
mural sur un mur ou support prévu pour l'affichage d'opinion?
2- Mettre nommément en cause dans le dit journal des personnes
(président, trésorier) pour mauvaise gestion d'association?
1 : je ne sais pas
2 : tu vas au devant d'ennuis sérieux si tu ne peux prouver,
et quand bien même, cela s'appelle de la diffamation...
A ce compte là tous les journaux sont diffamatoires, non ?...
attention : liberté de la presse n'est pas liberté de dire n'importe quoi
exemple : la justice enquête sur l'association xxxx, son président et son
trésorier sont soupçonnés de malversation financières
puis quelques temps plus tard après enquête, justice, procès, condamnation
: le président et le trésorier de l'association xxxx condamnés pour...
c'est pas pareil que monter ton petit journal local et aller placarder
partout que le président et le trésorier de l'association xxxx tapent dans
la caisse. tant qu'ils n'ont pas été condamnés par un tribunal, ils sont
présumés innocents, toi par contre la preuve de la diffamation sera vite
apportée, et tu seras peut être même condamné avant la fin de l'enquête
sur ce que tu dénonces
""Séb.""/"Ricazerty"Bonjour à tous,
1- Faut-il une autorisation quelconque pour coller un journal
mural sur un mur ou support prévu pour l'affichage d'opinion?
2- Mettre nommément en cause dans le dit journal des personnes
(président, trésorier) pour mauvaise gestion d'association?1 : je ne sais pas
2 : tu vas au devant d'ennuis sérieux si tu ne peux prouver,
et quand bien même, cela s'appelle de la diffamation...A ce compte là tous les journaux sont diffamatoires, non ?...attention : liberté de la presse n'est pas liberté de dire n'impor te quoi
exemple : la justice enquête sur l'association xxxx, son président et son
trésorier sont soupçonnés de malversation financières
puis quelques temps plus tard après enquête, justice, procès, co ndamnation
: le président et le trésorier de l'association xxxx condamnés p our...
c'est pas pareil que monter ton petit journal local et aller placarder
partout que le président et le trésorier de l'association xxxx tap ent dans
la caisse. tant qu'ils n'ont pas été condamnés par un tribunal, ils sont
présumés innocents, toi par contre la preuve de la diffamation ser a vite
apportée, et tu seras peut être même condamné avant la fin de l'enquête
sur ce que tu dénonces
Vous interpétez mes dires là, je n'ai jamais dis qu'ils tapaient da ns
la caisse mais que leur gestion était déplorable, nuance!
A titre documentaire: un "trou" équivalent à près de la moitié du
budjet...
Ensuite les témoins sont relativement nombreux et "au dessus
de tout soupçon" comme on dit.
Enfin le texte est au conditionnel, ce qui je crois change bien
des choses...
""Séb.""/"Ricazerty"
Bonjour à tous,
1- Faut-il une autorisation quelconque pour coller un journal
mural sur un mur ou support prévu pour l'affichage d'opinion?
2- Mettre nommément en cause dans le dit journal des personnes
(président, trésorier) pour mauvaise gestion d'association?
1 : je ne sais pas
2 : tu vas au devant d'ennuis sérieux si tu ne peux prouver,
et quand bien même, cela s'appelle de la diffamation...
A ce compte là tous les journaux sont diffamatoires, non ?...
attention : liberté de la presse n'est pas liberté de dire n'impor te quoi
exemple : la justice enquête sur l'association xxxx, son président et son
trésorier sont soupçonnés de malversation financières
puis quelques temps plus tard après enquête, justice, procès, co ndamnation
: le président et le trésorier de l'association xxxx condamnés p our...
c'est pas pareil que monter ton petit journal local et aller placarder
partout que le président et le trésorier de l'association xxxx tap ent dans
la caisse. tant qu'ils n'ont pas été condamnés par un tribunal, ils sont
présumés innocents, toi par contre la preuve de la diffamation ser a vite
apportée, et tu seras peut être même condamné avant la fin de l'enquête
sur ce que tu dénonces
Vous interpétez mes dires là, je n'ai jamais dis qu'ils tapaient da ns
la caisse mais que leur gestion était déplorable, nuance!
A titre documentaire: un "trou" équivalent à près de la moitié du
budjet...
Ensuite les témoins sont relativement nombreux et "au dessus
de tout soupçon" comme on dit.
Enfin le texte est au conditionnel, ce qui je crois change bien
des choses...
""Séb.""/"Ricazerty"Bonjour à tous,
1- Faut-il une autorisation quelconque pour coller un journal
mural sur un mur ou support prévu pour l'affichage d'opinion?
2- Mettre nommément en cause dans le dit journal des personnes
(président, trésorier) pour mauvaise gestion d'association?1 : je ne sais pas
2 : tu vas au devant d'ennuis sérieux si tu ne peux prouver,
et quand bien même, cela s'appelle de la diffamation...A ce compte là tous les journaux sont diffamatoires, non ?...attention : liberté de la presse n'est pas liberté de dire n'impor te quoi
exemple : la justice enquête sur l'association xxxx, son président et son
trésorier sont soupçonnés de malversation financières
puis quelques temps plus tard après enquête, justice, procès, co ndamnation
: le président et le trésorier de l'association xxxx condamnés p our...
c'est pas pareil que monter ton petit journal local et aller placarder
partout que le président et le trésorier de l'association xxxx tap ent dans
la caisse. tant qu'ils n'ont pas été condamnés par un tribunal, ils sont
présumés innocents, toi par contre la preuve de la diffamation ser a vite
apportée, et tu seras peut être même condamné avant la fin de l'enquête
sur ce que tu dénonces
Vous interpétez mes dires là, je n'ai jamais dis qu'ils tapaient da ns
la caisse mais que leur gestion était déplorable, nuance!
A titre documentaire: un "trou" équivalent à près de la moitié du
budjet...
Ensuite les témoins sont relativement nombreux et "au dessus
de tout soupçon" comme on dit.
Enfin le texte est au conditionnel, ce qui je crois change bien
des choses...
Bonjour à tous,
1- Faut-il une autorisation quelconque pour coller un journal
mural sur un mur ou support prévu pour l'affichage d'opinion?
2- Mettre nommément en cause dans le dit journal des personnes
(président, trésorier) pour mauvaise gestion d'association?
1 : je ne sais pas
2 : tu vas au devant d'ennuis sérieux si tu ne peux prouver,
et quand bien même, cela s'appelle de la diffamation...
A ce compte là tous les journaux sont diffamatoires, non ?...
attention : liberté de la presse n'est pas liberté de dire n'importe
quoi
exemple : la justice enquête sur l'association xxxx, son président et
son
trésorier sont soupçonnés de malversation financières
puis quelques temps plus tard après enquête, justice, procès,
condamnation
: le président et le trésorier de l'association xxxx condamnés pour...
c'est pas pareil que monter ton petit journal local et aller placarder
partout que le président et le trésorier de l'association xxxx tapent
dans
la caisse. tant qu'ils n'ont pas été condamnés par un tribunal, ils sont
présumés innocents, toi par contre la preuve de la diffamation sera vite
apportée, et tu seras peut être même condamné avant la fin de l'enquête
sur ce que tu dénonces
Vous interpétez mes dires là, je n'ai jamais dis qu'ils tapaient dans
la caisse mais que leur gestion était déplorable, nuance!
A titre documentaire: un "trou" équivalent à près de la moitié du
budjet...
Ensuite les témoins sont relativement nombreux et "au dessus
de tout soupçon" comme on dit.
Enfin le texte est au conditionnel, ce qui je crois change bien
des choses...
oui si c'est du conditionnel
mais tu parlais de "mettre en cause nommément" ce qui est différent de
soupçonner...
enfin après je ne suis pas spécialiste
Bonjour à tous,
1- Faut-il une autorisation quelconque pour coller un journal
mural sur un mur ou support prévu pour l'affichage d'opinion?
2- Mettre nommément en cause dans le dit journal des personnes
(président, trésorier) pour mauvaise gestion d'association?
1 : je ne sais pas
2 : tu vas au devant d'ennuis sérieux si tu ne peux prouver,
et quand bien même, cela s'appelle de la diffamation...
A ce compte là tous les journaux sont diffamatoires, non ?...
attention : liberté de la presse n'est pas liberté de dire n'importe
quoi
exemple : la justice enquête sur l'association xxxx, son président et
son
trésorier sont soupçonnés de malversation financières
puis quelques temps plus tard après enquête, justice, procès,
condamnation
: le président et le trésorier de l'association xxxx condamnés pour...
c'est pas pareil que monter ton petit journal local et aller placarder
partout que le président et le trésorier de l'association xxxx tapent
dans
la caisse. tant qu'ils n'ont pas été condamnés par un tribunal, ils sont
présumés innocents, toi par contre la preuve de la diffamation sera vite
apportée, et tu seras peut être même condamné avant la fin de l'enquête
sur ce que tu dénonces
Vous interpétez mes dires là, je n'ai jamais dis qu'ils tapaient dans
la caisse mais que leur gestion était déplorable, nuance!
A titre documentaire: un "trou" équivalent à près de la moitié du
budjet...
Ensuite les témoins sont relativement nombreux et "au dessus
de tout soupçon" comme on dit.
Enfin le texte est au conditionnel, ce qui je crois change bien
des choses...
oui si c'est du conditionnel
mais tu parlais de "mettre en cause nommément" ce qui est différent de
soupçonner...
enfin après je ne suis pas spécialiste
Bonjour à tous,
1- Faut-il une autorisation quelconque pour coller un journal
mural sur un mur ou support prévu pour l'affichage d'opinion?
2- Mettre nommément en cause dans le dit journal des personnes
(président, trésorier) pour mauvaise gestion d'association?
1 : je ne sais pas
2 : tu vas au devant d'ennuis sérieux si tu ne peux prouver,
et quand bien même, cela s'appelle de la diffamation...
A ce compte là tous les journaux sont diffamatoires, non ?...
attention : liberté de la presse n'est pas liberté de dire n'importe
quoi
exemple : la justice enquête sur l'association xxxx, son président et
son
trésorier sont soupçonnés de malversation financières
puis quelques temps plus tard après enquête, justice, procès,
condamnation
: le président et le trésorier de l'association xxxx condamnés pour...
c'est pas pareil que monter ton petit journal local et aller placarder
partout que le président et le trésorier de l'association xxxx tapent
dans
la caisse. tant qu'ils n'ont pas été condamnés par un tribunal, ils sont
présumés innocents, toi par contre la preuve de la diffamation sera vite
apportée, et tu seras peut être même condamné avant la fin de l'enquête
sur ce que tu dénonces
Vous interpétez mes dires là, je n'ai jamais dis qu'ils tapaient dans
la caisse mais que leur gestion était déplorable, nuance!
A titre documentaire: un "trou" équivalent à près de la moitié du
budjet...
Ensuite les témoins sont relativement nombreux et "au dessus
de tout soupçon" comme on dit.
Enfin le texte est au conditionnel, ce qui je crois change bien
des choses...
oui si c'est du conditionnel
mais tu parlais de "mettre en cause nommément" ce qui est différent de
soupçonner...
enfin après je ne suis pas spécialiste
Vous interpétez mes dires là, je n'ai jamais dis qu'ils tapaient dans
la caisse mais que leur gestion était déplorable, nuance! A titre
documentaire: un "trou" équivalent à près de la moitié du budjet...
Ensuite les témoins sont relativement nombreux et "au dessus de tout
soupçon" comme on dit.
Enfin le texte est au conditionnel, ce qui je crois change bien des
choses...oui si c'est du conditionnel
mais tu parlais de "mettre en cause nommément" ce qui est différent de
soupçonner...
enfin après je ne suis pas spécialiste
Ben non, je donne le nom des personnes concernées mais les faits sont
avérés et difficiles à nier sauf falsification des documents comptables
par la Mairie elle-même ce qui serait étonnant et donnerait une toute
autre dimension à l'affaire...
Vous interpétez mes dires là, je n'ai jamais dis qu'ils tapaient dans
la caisse mais que leur gestion était déplorable, nuance! A titre
documentaire: un "trou" équivalent à près de la moitié du budjet...
Ensuite les témoins sont relativement nombreux et "au dessus de tout
soupçon" comme on dit.
Enfin le texte est au conditionnel, ce qui je crois change bien des
choses...
oui si c'est du conditionnel
mais tu parlais de "mettre en cause nommément" ce qui est différent de
soupçonner...
enfin après je ne suis pas spécialiste
Ben non, je donne le nom des personnes concernées mais les faits sont
avérés et difficiles à nier sauf falsification des documents comptables
par la Mairie elle-même ce qui serait étonnant et donnerait une toute
autre dimension à l'affaire...
Vous interpétez mes dires là, je n'ai jamais dis qu'ils tapaient dans
la caisse mais que leur gestion était déplorable, nuance! A titre
documentaire: un "trou" équivalent à près de la moitié du budjet...
Ensuite les témoins sont relativement nombreux et "au dessus de tout
soupçon" comme on dit.
Enfin le texte est au conditionnel, ce qui je crois change bien des
choses...oui si c'est du conditionnel
mais tu parlais de "mettre en cause nommément" ce qui est différent de
soupçonner...
enfin après je ne suis pas spécialiste
Ben non, je donne le nom des personnes concernées mais les faits sont
avérés et difficiles à nier sauf falsification des documents comptables
par la Mairie elle-même ce qui serait étonnant et donnerait une toute
autre dimension à l'affaire...
"Albert ARIBAUD"/"Ricazerty"Vous interprétez mes dires là, je n'ai jamais dis qu'ils tapaient
dans la caisse mais que leur gestion était déplorable, nuance! A
titre documentaire: un "trou" équivalant à près de la moitié du
budget...
Ensuite les témoins sont relativement nombreux et "au dessus de tout
soupçon" comme on dit.
Enfin le texte est au conditionnel, ce qui je crois change bien des
choses...oui si c'est du conditionnelEuh... La loi de 1881 et la jurisprudence ont établi que le mode
dubitatif et interrogatif au moins ne protègent pas de la qualification
de diffamation. Le conditionnel risque de ne pas protéger davantage,
surtout si la publication est le fait direct de l'auteur des propos.
Tout d'abord la qualification de diffamation n'est justifiée que lorsque
les faits incriminés sont faux.
Il est par ailleurs important de souligner qu'il ne s'agit pas ici
d'accusation pour malversation mais de dénonciation pour mauvaise
gestion plus que flagrante entrainant au moins un licenciement.
Autres précautions prises, à aucun moment le texte affiché n'est à la
1ère personne du singulier ni ne profère quelque insulte évidemment.
Merci pour vos mises en garde, on n'est effectivement jamais trop
prudent, mais à trop de prudence parfois...
"Albert ARIBAUD"/"Ricazerty"
Vous interprétez mes dires là, je n'ai jamais dis qu'ils tapaient
dans la caisse mais que leur gestion était déplorable, nuance! A
titre documentaire: un "trou" équivalant à près de la moitié du
budget...
Ensuite les témoins sont relativement nombreux et "au dessus de tout
soupçon" comme on dit.
Enfin le texte est au conditionnel, ce qui je crois change bien des
choses...
oui si c'est du conditionnel
Euh... La loi de 1881 et la jurisprudence ont établi que le mode
dubitatif et interrogatif au moins ne protègent pas de la qualification
de diffamation. Le conditionnel risque de ne pas protéger davantage,
surtout si la publication est le fait direct de l'auteur des propos.
Tout d'abord la qualification de diffamation n'est justifiée que lorsque
les faits incriminés sont faux.
Il est par ailleurs important de souligner qu'il ne s'agit pas ici
d'accusation pour malversation mais de dénonciation pour mauvaise
gestion plus que flagrante entrainant au moins un licenciement.
Autres précautions prises, à aucun moment le texte affiché n'est à la
1ère personne du singulier ni ne profère quelque insulte évidemment.
Merci pour vos mises en garde, on n'est effectivement jamais trop
prudent, mais à trop de prudence parfois...
"Albert ARIBAUD"/"Ricazerty"Vous interprétez mes dires là, je n'ai jamais dis qu'ils tapaient
dans la caisse mais que leur gestion était déplorable, nuance! A
titre documentaire: un "trou" équivalant à près de la moitié du
budget...
Ensuite les témoins sont relativement nombreux et "au dessus de tout
soupçon" comme on dit.
Enfin le texte est au conditionnel, ce qui je crois change bien des
choses...oui si c'est du conditionnelEuh... La loi de 1881 et la jurisprudence ont établi que le mode
dubitatif et interrogatif au moins ne protègent pas de la qualification
de diffamation. Le conditionnel risque de ne pas protéger davantage,
surtout si la publication est le fait direct de l'auteur des propos.
Tout d'abord la qualification de diffamation n'est justifiée que lorsque
les faits incriminés sont faux.
Il est par ailleurs important de souligner qu'il ne s'agit pas ici
d'accusation pour malversation mais de dénonciation pour mauvaise
gestion plus que flagrante entrainant au moins un licenciement.
Autres précautions prises, à aucun moment le texte affiché n'est à la
1ère personne du singulier ni ne profère quelque insulte évidemment.
Merci pour vos mises en garde, on n'est effectivement jamais trop
prudent, mais à trop de prudence parfois...
Le 06/03/2010 18:54, ricazerty a écrit :Bonjour à tous,
1- Faut-il une autorisation quelconque pour coller un journal
mural sur un mur ou support prévu pour l'affichage d'opinion?
2- Mettre nommément en cause dans le dit journal des personnes
(président, trésorier) pour mauvaise gestion d'association?
1 : je ne sais pas
2 : tu vas au devant d'ennuis sérieux si tu ne peux prouver, et quand
bien même, cela s'appelle de la diffamation...
Le 06/03/2010 18:54, ricazerty a écrit :
Bonjour à tous,
1- Faut-il une autorisation quelconque pour coller un journal
mural sur un mur ou support prévu pour l'affichage d'opinion?
2- Mettre nommément en cause dans le dit journal des personnes
(président, trésorier) pour mauvaise gestion d'association?
1 : je ne sais pas
2 : tu vas au devant d'ennuis sérieux si tu ne peux prouver, et quand
bien même, cela s'appelle de la diffamation...
Le 06/03/2010 18:54, ricazerty a écrit :Bonjour à tous,
1- Faut-il une autorisation quelconque pour coller un journal
mural sur un mur ou support prévu pour l'affichage d'opinion?
2- Mettre nommément en cause dans le dit journal des personnes
(président, trésorier) pour mauvaise gestion d'association?
1 : je ne sais pas
2 : tu vas au devant d'ennuis sérieux si tu ne peux prouver, et quand
bien même, cela s'appelle de la diffamation...