Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

JT 19/20 de France 3 e ce jour, des affirmations trompeuses sur le permis à points ?

8 réponses
Avatar
Alain Montfranc
(supersedes <4f871770$0$21468$ba4acef3@reader.news.orange.fr>)

Bonsoir

je viens de voir sur le 19/20 Nationale de France 3 (vers 18 minutes)
le Procureur de la République de Lorient, M. Alexis Bourroz, indiquer
(fort doctement) qu'un cycliste titulaire d'un permis de conduire
pouvait perdre des points s'il conduisait son vélo en état d'ivresse.

Il me semblait que ce cas avait été tranché par le Conseil d'Etat et
qu'une circulaire du Ministère de l'intérieur indiquait qu'aucun
retrait de points n'est encouru pour une infraction commise si le
véhicule conduit ne nécessitait pas le permis.

Cela a t'il changé ou M. Bourroz a t'il une interprétation erronée de
la loi ? Dans le second cas, je trouve cela peut rassurant de la part
d'un professionel du droit.

8 réponses

Avatar
jr
Le 12/04/2012 20:46, Alain Montfranc a écrit :


(supersedes <4f871770$0$21468$)

Bonsoir

je viens de voir sur le 19/20 Nationale de France 3 (vers 18 minutes) le
Procureur de la République de Lorient, M. Alexis Bourroz, indiquer (fort
doctement) qu'un cycliste titulaire d'un permis de conduire pouvait
perdre des points s'il conduisait son vélo en état d'ivresse.



Il a tort; ceci dit, on ne peut pas perdre de points mais on peut perdre
le permis.


--
http://rouillard.org/s.jpg
Avatar
Alain Montfranc
jr avait écrit le 13/04/2012 :
Le 12/04/2012 20:46, Alain Montfranc a écrit :


(supersedes <4f871770$0$21468$)

Bonsoir

je viens de voir sur le 19/20 Nationale de France 3 (vers 18 minutes) le
Procureur de la République de Lorient, M. Alexis Bourroz, indiquer (fort
doctement) qu'un cycliste titulaire d'un permis de conduire pouvait
perdre des points s'il conduisait son vélo en état d'ivresse.



Il a tort; ceci dit, on ne peut pas perdre de points mais on peut perdre le
permis.



Comment ça ?
Avatar
patrick.1200RTcazaux
Alain Montfranc wrote:

je viens de voir sur le 19/20 Nationale de France 3 (vers 18 minutes)
le Procureur de la République de Lorient, M. Alexis Bourroz, indiquer
(fort doctement) qu'un cycliste titulaire d'un permis de conduire
pouvait perdre des points s'il conduisait son vélo en état d'ivresse.



Perdre des points, je ne sais pas, mais avoir une suspension de permis,
j'ai connnu quelqu'un à qui c'est arrivé. Il avait pris son vélo exprès
pour aller fêter je ne sais quelle victoire footballistique en ville de
façon à ne pas conduire bourré (sic), et s'est fait contrôler positif au
retour. Suspension de 4 mois, avec tous les ennuis afférents, notamment
vis-à-vis de l'assurance, de son emploi, etc.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Avatar
jr
Le 13/04/2012 06:56, Alain Montfranc a écrit :


jr avait écrit le 13/04/2012 :
Le 12/04/2012 20:46, Alain Montfranc a écrit :


(supersedes <4f871770$0$21468$)

Bonsoir

je viens de voir sur le 19/20 Nationale de France 3 (vers 18 minutes) le
Procureur de la République de Lorient, M. Alexis Bourroz, indiquer (fort
doctement) qu'un cycliste titulaire d'un permis de conduire pouvait
perdre des points s'il conduisait son vélo en état d'ivresse.



Il a tort; ceci dit, on ne peut pas perdre de points mais on peut
perdre le permis.



Comment ça ?



Comme ça. Annulation ou suspension: c'est une peine complémentaire qui
peut être collée pour des tas de délits, même n'ayant rien à voir
directement avec la conduite, d'ailleurs.


--
http://rouillard.org/s.jpg
Avatar
0618952398
Alain Montfranc wrote :

Il a tort; ceci dit, on ne peut pas perdre de points mais on peut perdre le
permis.



Comment ça ?



dans l'herbe, en tombant à cause de sa cuite.
Avatar
.
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:
4f87b1fb$0$12530$
jr avait écrit le 13/04/2012 :
Le 12/04/2012 20:46, Alain Montfranc a écrit :


(supersedes <4f871770$0$21468$)

Bonsoir

je viens de voir sur le 19/20 Nationale de France 3 (vers 18 minutes) le
Procureur de la République de Lorient, M. Alexis Bourroz, indiquer (fort
doctement) qu'un cycliste titulaire d'un permis de conduire pouvait
perdre des points s'il conduisait son vélo en état d'ivresse.



Il a tort; ceci dit, on ne peut pas perdre de points mais on peut perdre
le permis.



Comment ça ?




A noter que pour les utilisateurs de vélos électriques
( donc à moteur )
la détention de l'éthylotest est obligatoire au 01 juillet
Ça devrait donc tartiner près des stations de velib...


V
Avatar
Thierry VIGNAUD
On Fri, 13 Apr 2012 15:17:10 +0200, "." wrote:

A noter que pour les utilisateurs de vélos électriques
( donc à moteur )
la détention de l'éthylotest est obligatoire au 01 juillet
Ça devrait donc tartiner près des stations de velib...



???
Le terme Velib' (c'est le nom donné au service vélos en libre-service payant
sur Paris et certaines communes limitrophes) et ILS NE DISPOSENT PAS DE
MOTEUR.
http://www.velib.paris.fr/

Pour avancer, le seul moyen c'est d'appuyer sur les pédales, sauf dans les
descentes :-)

Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/
Avatar
.
"Thierry VIGNAUD" a écrit dans le
message de news:
On Fri, 13 Apr 2012 15:17:10 +0200, "." wrote:

A noter que pour les utilisateurs de vélos électriques
( donc à moteur )
la détention de l'éthylotest est obligatoire au 01 juillet
Ça devrait donc tartiner près des stations de velib...



???
Le terme Velib' (c'est le nom donné au service vélos en libre-service
payant
sur Paris et certaines communes limitrophes) et ILS NE DISPOSENT PAS DE
MOTEUR.
http://www.velib.paris.fr/




merci pour cette précision
jamais utilisé le velib ....
in Paris I don't bike, don't run , I walk ...only walk
....j'ai du me mélanger avec un autre site de location
( La Rochelle peut-être ? )
ou bien être intoxiqué par les blagues
du cantelourd contre le maire de paris

plus haut modifier en conséquence
" dans les stations française de location de velo electrique "
faudra équiper la zone
avec un distributeur d'ethylotests chimiques à usage unique


V