Jugé et condamné sans le savoir en France ??? [long]
11 réponses
Jeremie
Bonsoir,
Peut-on être jugé et condamné sans le savoir en mars 2003 et ne
l'apprendre que "par hasard" en janvier 2004, par une personne chargée
du recouvrement des peines ?
Mon fils de 20 ans a eu des problèmes avec la Police en 2000 et la
Gendarmerie en 2001.
Une personne mal intentionnée l'a calomnié en disant qu'il faisait de la
contre-façon de CD a un syndicat de logiciels qui écoute les délations.
La Police et la gendarmerie ont perquisitionnés sans que mon fils ne s'y
oppose puisqu'il a été surpris et qu'il n'a rien à se reprocher.
Les autorités ont bien sur rien trouvée, à part 2-3 CDR avec des
logiciels et MP3 ainsi que quelques programmes sans licence. (comme
beaucoup d'internautes de cet âge, qui n'ont pas les moyens de s'acheter
des trucs à 500 EUR, même si ça n'excuse pas...).
Ils ne lui ont même pas confisqué les CDR, ils lui ont juste fait peur
et la morale.
Il a été en garde à vue pendant une journée la première fois, et la
seconde fois la gendarmerie n'était pas au courant que la Police était
déjà passé quelques mois auparavant, ça c'est vite réglé, un peu de la
même manière... (morale etc...)
Ils lui ont rendu son PC le lendemain matin.
A noter que pendant la garde à vue, ils lui ont piqué tout son fric et
ne lui ont pas permis de mettre ses lunettes pour signer le papier pour
sortie de la garde à vue.
A l'époque j'étais très inquiet, et on a été voir un avocat, on a
expliqué toute l'histoire à celui-ci, il n'était pas étonné, et il a dit
que nous n'avons plus rien à craindre, qu'ils n'avaient pas d'éléments
pour nous faire des problèmes.
NB : à ce jour il n'a jamais reçu un seul courrier concernant cette
affaire.
Depuis il a changé d'adresse et fais très attention à ne pas utiliser de
logiciels ou jeux sans licence, il a même failli arrêter totalement
l'informatique, tellement il était dégoûté.
En décembre 2003 une personne l'a "recherché" en téléphonant à son
ancien boulot, disant que c'est important et qu'il fallait qu'il la
recontacte, sans dire plus. Une de ses anciennes collègues lui a passé
le message.
ll a appelé mais le numéro tombait sur une personne totalement étrangère
à l'affaire; aujourd'hui on sait que cela vient d'une mauvaise prise de
numéro de la part de la collègue.
Au début de ce mois, la personne rappelle à son ancien travail,
s'énervant. Donc la collègue lui donne le bon numéro cette fois (la
personne en donne 2, un de son bureau, un portable). Mon fils l'appelle
sur le champ, sur le portable. Le type se présente comme une personne
chargée du recouvrement des peines. Là, stupeurs, il ne comprend plus
rien, il fait vérifier que c'est de la bonne personne qu'il s'agit, il
apprend qu'il a soit disant été condamné en mars 2003 par un jugement
demandé par le même syndicat de logiciels. La personne dit qu'elle est
en week-end (vendredi à 13h) et qu'elle ne pourra voir son dossier que
lundi. Elle lui demande son numéro de tel pour pouvoir le rappeler à
19h.
Depuis plus de nouvelles !
Il est venu tout de suite m'en parler, on n'y comprend rien, à noter
qu'il est dépressif et assez révolté par la société, j'ai peur qu'il
fasse des bêtises...
On a réfléchi, on ne sait même pas quel Tribunal a jugé cette affaire !
Juger sans sa présence ? Ne devait-il pas recevoir au moins une
convocation (recommandée etc...) ? Vu qu'il a déménagé, il a pris un
autre appart dans la même ville, la justice ne l'aurait-elle pas trouvé
? Pourtant il n'est pas caché, il paie ses impôts et est inscrit partout
(ASSEDIC, CAF, CPAM etc...)
Jugé pour quoi ? En France ne faut-il pas des preuves pour condamner ?
Il est hors de lui, alors qu'il vient de perdre son boulot, on lui
ressort une histoire d'il y a 4 ans.
Il ne croit plus en la Justice, car il aurait été condamné sans qu'il
ait pu se défendre...
Je le comprends bien, mais je trouve étrange qu'il n'ait pas reçu de
courriers officiels mentionnant tout ça.
La personne lui a parlé d'une peine à payer de + de 3000 EUR, de faire
appel etc... car mon fils lui a expliqué qu'il n'était au courant de
rien et qu'il découvrait cette histoire (cauchemard).
J'aimerai pouvoir l'aider, le rassurer, mais je ne sais plus quoi faire.
Doit-il aller voir un avocat ? Alors qu'il n'a même pas de papiers
prouvant tout ça ?
En ce moment il angoisse et ne veut plus entendre parler de cette
histoire, il ne veut pas rappeller cette personne. Il ne veut pas
retourner en garde à vue, car la police lui en a fait voir de toutes les
couleurs, il a du se faire suivre par un psy pendant 3 mois aprés, car
il avait beaucoup de rancoeur envers cette injustice.
Ceci pourrait être un canular ? Comment cette personne chargée du
recouvrement sait-elle tout ça alors ?
On Sat, 31 Jan 2004 21:33:12 +0100, Jeremie wrote:
Ceci pourrait être un canular ?
Ca m'en a l'air... S'il avait été condamné à payer quelque chose, il aurait été avisé par courrier ou par les forces de l'ordre, pas par un gars qui donne son numéro de mobile pour qu'on le rappelle! Je ne veux pas vous donner de faux espoirs, mais ça me paraît très louche... Même les sociétés de recouvrement agissant pour le privé ne fonctionnent pas comme ça en général...
Comment cette personne chargée du recouvrement sait-elle tout ça alors ?
Ce ne serait pas la même que celle qui l'a "dénoncé" quelque temps plus tôt? Avez-vous vérifié les numéros donnés sur un annuaire inversé?
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On Sat, 31 Jan 2004 21:33:12 +0100, Jeremie <nospam@net.com> wrote:
Ceci pourrait être un canular ?
Ca m'en a l'air... S'il avait été condamné à payer quelque chose, il
aurait été avisé par courrier ou par les forces de l'ordre, pas par un
gars qui donne son numéro de mobile pour qu'on le rappelle! Je ne veux pas
vous donner de faux espoirs, mais ça me paraît très louche... Même les
sociétés de recouvrement agissant pour le privé ne fonctionnent pas comme
ça en général...
Comment cette personne chargée du recouvrement sait-elle tout ça alors ?
Ce ne serait pas la même que celle qui l'a "dénoncé" quelque temps plus
tôt? Avez-vous vérifié les numéros donnés sur un annuaire inversé?
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Sat, 31 Jan 2004 21:33:12 +0100, Jeremie wrote:
Ceci pourrait être un canular ?
Ca m'en a l'air... S'il avait été condamné à payer quelque chose, il aurait été avisé par courrier ou par les forces de l'ordre, pas par un gars qui donne son numéro de mobile pour qu'on le rappelle! Je ne veux pas vous donner de faux espoirs, mais ça me paraît très louche... Même les sociétés de recouvrement agissant pour le privé ne fonctionnent pas comme ça en général...
Comment cette personne chargée du recouvrement sait-elle tout ça alors ?
Ce ne serait pas la même que celle qui l'a "dénoncé" quelque temps plus tôt? Avez-vous vérifié les numéros donnés sur un annuaire inversé?
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
news
Jeremie wrote:
Ceci pourrait être un canular ?
Surement. Puisque la personne ne question lui a donné un numéro de fixe, il suffit de faire une recherche inversée avec le numéro pour voir de qui il s'agit (sur www.infobel.fr par exemple). Ca peut être un début.
Jeremie wrote:
Ceci pourrait être un canular ?
Surement. Puisque la personne ne question lui a donné un numéro de fixe, il
suffit de faire une recherche inversée avec le numéro pour voir de qui il
s'agit (sur www.infobel.fr par exemple). Ca peut être un début.
Surement. Puisque la personne ne question lui a donné un numéro de fixe, il suffit de faire une recherche inversée avec le numéro pour voir de qui il s'agit (sur www.infobel.fr par exemple). Ca peut être un début.
Jeremie
Jacques Caron wrote:
Ca m'en a l'air... S'il avait été condamné à payer quelque chose, il aurait été avisé par courrier ou par les forces de l'ordre, pas par un gars qui donne son numéro de mobile pour qu'on le rappelle! Je ne veux pas vous donner de faux espoirs, mais ça me paraît très louche... Même les sociétés de recouvrement agissant pour le privé ne fonctionnent pas comme ça en général...
C'est une personne prés de Paris elle a donné son nom et le nom de son cabinet.
Ce ne serait pas la même que celle qui l'a "dénoncé" quelque temps plus tôt ?
Peut être.
Avez-vous vérifié les numéros donnés sur un annuaire inversé ?
Non pas encore.
Jacques Caron wrote:
Ca m'en a l'air... S'il avait été condamné à payer quelque chose, il
aurait été avisé par courrier ou par les forces de l'ordre, pas par un
gars qui donne son numéro de mobile pour qu'on le rappelle! Je ne
veux pas vous donner de faux espoirs, mais ça me paraît très
louche... Même les sociétés de recouvrement agissant pour le privé ne
fonctionnent pas comme ça en général...
C'est une personne prés de Paris elle a donné son nom et le nom de son
cabinet.
Ce ne serait pas la même que celle qui l'a "dénoncé" quelque temps
plus tôt ?
Peut être.
Avez-vous vérifié les numéros donnés sur un annuaire
inversé ?
Ca m'en a l'air... S'il avait été condamné à payer quelque chose, il aurait été avisé par courrier ou par les forces de l'ordre, pas par un gars qui donne son numéro de mobile pour qu'on le rappelle! Je ne veux pas vous donner de faux espoirs, mais ça me paraît très louche... Même les sociétés de recouvrement agissant pour le privé ne fonctionnent pas comme ça en général...
C'est une personne prés de Paris elle a donné son nom et le nom de son cabinet.
Ce ne serait pas la même que celle qui l'a "dénoncé" quelque temps plus tôt ?
Peut être.
Avez-vous vérifié les numéros donnés sur un annuaire inversé ?
Non pas encore.
Jeremie
news wrote:
Surement. Puisque la personne ne question lui a donné un numéro de fixe, il suffit de faire une recherche inversée avec le numéro pour voir de qui il s'agit (sur www.infobel.fr par exemple). Ca peut être un début.
Si elle lui a donné un numéro de son bureau puis de son portable.
news wrote:
Surement. Puisque la personne ne question lui a donné un numéro de
fixe, il suffit de faire une recherche inversée avec le numéro pour
voir de qui il s'agit (sur www.infobel.fr par exemple). Ca peut être
un début.
Si elle lui a donné un numéro de son bureau puis de son portable.
Surement. Puisque la personne ne question lui a donné un numéro de fixe, il suffit de faire une recherche inversée avec le numéro pour voir de qui il s'agit (sur www.infobel.fr par exemple). Ca peut être un début.
Si elle lui a donné un numéro de son bureau puis de son portable.
Jeremie
news wrote:
Surement. Puisque la personne ne question lui a donné un numéro de fixe, il suffit de faire une recherche inversée avec le numéro pour voir de qui il s'agit (sur www.infobel.fr par exemple). Ca peut être un début.
C'est un détective, un agent de recherche.
news wrote:
Surement. Puisque la personne ne question lui a donné un numéro de
fixe, il suffit de faire une recherche inversée avec le numéro pour
voir de qui il s'agit (sur www.infobel.fr par exemple). Ca peut être
un début.
Surement. Puisque la personne ne question lui a donné un numéro de fixe, il suffit de faire une recherche inversée avec le numéro pour voir de qui il s'agit (sur www.infobel.fr par exemple). Ca peut être un début.
C'est un détective, un agent de recherche.
Jeremie
Jacques Caron wrote:
Ce ne serait pas la même que celle qui l'a "dénoncé" quelque temps plus tôt? Avez-vous vérifié les numéros donnés sur un annuaire inversé?
C'est un "déctective, un agent de recherche PRIVE"
Jacques Caron wrote:
Ce ne serait pas la même que celle qui l'a "dénoncé" quelque temps
plus tôt? Avez-vous vérifié les numéros donnés sur un annuaire
inversé?
C'est un "déctective, un agent de recherche PRIVE"
Ce ne serait pas la même que celle qui l'a "dénoncé" quelque temps plus tôt? Avez-vous vérifié les numéros donnés sur un annuaire inversé?
C'est un "déctective, un agent de recherche PRIVE"
Jacques Caron
On Sun, 1 Feb 2004 11:18:37 +0100, Jeremie wrote:
Jacques Caron wrote:
Ce ne serait pas la même que celle qui l'a "dénoncé" quelque temps plus tôt? Avez-vous vérifié les numéros donnés sur un annuaire inversé?
C'est un "déctective, un agent de recherche PRIVE"
Ben en tous cas c'est pas pour recouvrer des sommes dûes à l'Etat alors! Je ne sais pas comment ça se passe si un tribunal prononce un jugement avec des dommages et intérêts pour l'une des parties (si c'est l'Etat qui récupère et reverse ou si c'est à la partie concernée de se débrouiller pour récupérer son du), mais bon, ça me parait quand même bien louche.
Demandez à cette personne copie du jugement qui condamne votre fils... Si elle ne peut pas la fournir, alors elle n'a aucune raison de réclamer quoi que ce soit.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On Sun, 1 Feb 2004 11:18:37 +0100, Jeremie <nospam@net.com> wrote:
Jacques Caron wrote:
Ce ne serait pas la même que celle qui l'a "dénoncé" quelque temps
plus tôt? Avez-vous vérifié les numéros donnés sur un annuaire
inversé?
C'est un "déctective, un agent de recherche PRIVE"
Ben en tous cas c'est pas pour recouvrer des sommes dûes à l'Etat alors!
Je ne sais pas comment ça se passe si un tribunal prononce un jugement
avec des dommages et intérêts pour l'une des parties (si c'est l'Etat qui
récupère et reverse ou si c'est à la partie concernée de se débrouiller
pour récupérer son du), mais bon, ça me parait quand même bien louche.
Demandez à cette personne copie du jugement qui condamne votre fils... Si
elle ne peut pas la fournir, alors elle n'a aucune raison de réclamer quoi
que ce soit.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Ce ne serait pas la même que celle qui l'a "dénoncé" quelque temps plus tôt? Avez-vous vérifié les numéros donnés sur un annuaire inversé?
C'est un "déctective, un agent de recherche PRIVE"
Ben en tous cas c'est pas pour recouvrer des sommes dûes à l'Etat alors! Je ne sais pas comment ça se passe si un tribunal prononce un jugement avec des dommages et intérêts pour l'une des parties (si c'est l'Etat qui récupère et reverse ou si c'est à la partie concernée de se débrouiller pour récupérer son du), mais bon, ça me parait quand même bien louche.
Demandez à cette personne copie du jugement qui condamne votre fils... Si elle ne peut pas la fournir, alors elle n'a aucune raison de réclamer quoi que ce soit.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Jeremie
Jacques Caron wrote:
Demandez à cette personne copie du jugement qui condamne votre fils... Si elle ne peut pas la fournir, alors elle n'a aucune raison de réclamer quoi que ce soit.
Quelqu'un ici peut-il me dire si c'est possible d'être jugé et condamné comme mon fils sans en être avertis alors qu'il n'a rien à se reprocher et qui ne se cache donc de personne ? Pourquoi il n'a pas été convoqué ? Il n'y a pas d'avocats représentant les parties qui doivent être présents au moins pour le jugement ? C'est une histoire de fous... @-(
Jacques Caron wrote:
Demandez à cette personne copie du jugement qui condamne votre
fils... Si elle ne peut pas la fournir, alors elle n'a aucune raison
de réclamer quoi que ce soit.
Quelqu'un ici peut-il me dire si c'est possible d'être jugé et condamné
comme mon fils sans en être avertis alors qu'il n'a rien à se reprocher
et qui ne se cache donc de personne ?
Pourquoi il n'a pas été convoqué ?
Il n'y a pas d'avocats représentant les parties qui doivent être
présents au moins pour le jugement ?
C'est une histoire de fous... @-(
Demandez à cette personne copie du jugement qui condamne votre fils... Si elle ne peut pas la fournir, alors elle n'a aucune raison de réclamer quoi que ce soit.
Quelqu'un ici peut-il me dire si c'est possible d'être jugé et condamné comme mon fils sans en être avertis alors qu'il n'a rien à se reprocher et qui ne se cache donc de personne ? Pourquoi il n'a pas été convoqué ? Il n'y a pas d'avocats représentant les parties qui doivent être présents au moins pour le jugement ? C'est une histoire de fous... @-(
Toto
bonsoir, 1/un agent privé de recherche n'est considéré que comme "citoyen". Il n'a pas plus ni moins de droits que vous et moi. Si c'est avéré que cette personne a pignon sur rue, vous pouvez toujours vous renseigner qu'il s'agit bien de leur "cabinet" qui vous "harcèle". Si c'est le cas, ils risquent d'avoir des problèmes car le harcèlement est punis...et en général, on ne loupe les brebis galeuses dans cette profession qui peut avoir des rapports avec le système judiciaire (j'ai dit des liens, aucun titre officiel, attention !).
Si la plaisanterie continue, essayez de déposer une main-courante ...
2/ oui, qqn peut etre condamné sans sa présence ! exemples : - au Tribunal de police, on peut vous condamner suite à un excès de vitesse - par contumace - peut-etre d'autres cas ?!
3/ la plaisanterie ou bien le harcèlement serait assez probable. Votre fils est connu du trésor public. Il aurait déjà reçu différents avis du Trésor. Dans certains cas, un huissier du trésor se pointe à votre domicile pour etre payé (!)....
voilà, Toto -- "Jeremie" a écrit dans le message de news:401cd28b$0$6974$
news wrote: > Surement. Puisque la personne ne question lui a donné un numéro de > fixe, il suffit de faire une recherche inversée avec le numéro pour > voir de qui il s'agit (sur www.infobel.fr par exemple). Ca peut être > un début. C'est un détective, un agent de recherche.
bonsoir,
1/un agent privé de recherche n'est considéré que comme "citoyen". Il n'a
pas plus ni moins de droits que vous et moi.
Si c'est avéré que cette personne a pignon sur rue, vous pouvez toujours
vous renseigner qu'il s'agit bien de leur "cabinet" qui vous "harcèle".
Si c'est le cas, ils risquent d'avoir des problèmes car le harcèlement est
punis...et en général, on ne loupe les brebis galeuses dans cette profession
qui peut avoir des rapports avec le système judiciaire (j'ai dit des liens,
aucun titre officiel, attention !).
Si la plaisanterie continue, essayez de déposer une main-courante ...
2/ oui, qqn peut etre condamné sans sa présence !
exemples :
- au Tribunal de police, on peut vous condamner suite à un excès de vitesse
- par contumace
- peut-etre d'autres cas ?!
3/ la plaisanterie ou bien le harcèlement serait assez probable. Votre fils
est connu du trésor public. Il aurait déjà reçu différents avis du Trésor.
Dans certains cas, un huissier du trésor se pointe à votre domicile pour
etre payé (!)....
voilà,
Toto
--
"Jeremie" <nospam@net.com> a écrit dans le message de
news:401cd28b$0$6974$7a628cd7@news.club-internet.fr...
news wrote:
> Surement. Puisque la personne ne question lui a donné un numéro de
> fixe, il suffit de faire une recherche inversée avec le numéro pour
> voir de qui il s'agit (sur www.infobel.fr par exemple). Ca peut être
> un début.
C'est un détective, un agent de recherche.
bonsoir, 1/un agent privé de recherche n'est considéré que comme "citoyen". Il n'a pas plus ni moins de droits que vous et moi. Si c'est avéré que cette personne a pignon sur rue, vous pouvez toujours vous renseigner qu'il s'agit bien de leur "cabinet" qui vous "harcèle". Si c'est le cas, ils risquent d'avoir des problèmes car le harcèlement est punis...et en général, on ne loupe les brebis galeuses dans cette profession qui peut avoir des rapports avec le système judiciaire (j'ai dit des liens, aucun titre officiel, attention !).
Si la plaisanterie continue, essayez de déposer une main-courante ...
2/ oui, qqn peut etre condamné sans sa présence ! exemples : - au Tribunal de police, on peut vous condamner suite à un excès de vitesse - par contumace - peut-etre d'autres cas ?!
3/ la plaisanterie ou bien le harcèlement serait assez probable. Votre fils est connu du trésor public. Il aurait déjà reçu différents avis du Trésor. Dans certains cas, un huissier du trésor se pointe à votre domicile pour etre payé (!)....
voilà, Toto -- "Jeremie" a écrit dans le message de news:401cd28b$0$6974$
news wrote: > Surement. Puisque la personne ne question lui a donné un numéro de > fixe, il suffit de faire une recherche inversée avec le numéro pour > voir de qui il s'agit (sur www.infobel.fr par exemple). Ca peut être > un début. C'est un détective, un agent de recherche.
Jeremie
Toto wrote:
2/ oui, qqn peut etre condamné sans sa présence ! exemples : - au Tribunal de police, on peut vous condamner suite à un excès de vitesse - par contumace - peut-etre d'autres cas ?!
Mais "l'accusé" ne doit-il pas en être averti ?
3/ la plaisanterie ou bien le harcèlement serait assez probable. Votre fils est connu du trésor public. Il aurait déjà reçu différents avis du Trésor. Dans certains cas, un huissier du trésor se pointe à votre domicile pour etre payé (!)....
Vous pensez que l'on peut déposer plainte pour harcélement contre se type, qui peut être en ancien flic etc... ? Car je lis un peu partout que beaucoup de détectives privés se prennent pour des cow-boys dans ce style.
Toto wrote:
2/ oui, qqn peut etre condamné sans sa présence !
exemples :
- au Tribunal de police, on peut vous condamner suite à un excès de
vitesse
- par contumace
- peut-etre d'autres cas ?!
Mais "l'accusé" ne doit-il pas en être averti ?
3/ la plaisanterie ou bien le harcèlement serait assez probable.
Votre fils est connu du trésor public. Il aurait déjà reçu différents
avis du Trésor. Dans certains cas, un huissier du trésor se pointe à
votre domicile pour etre payé (!)....
Vous pensez que l'on peut déposer plainte pour harcélement contre se
type, qui peut être en ancien flic etc... ? Car je lis un peu partout
que beaucoup de détectives privés se prennent pour des cow-boys dans ce
style.
2/ oui, qqn peut etre condamné sans sa présence ! exemples : - au Tribunal de police, on peut vous condamner suite à un excès de vitesse - par contumace - peut-etre d'autres cas ?!
Mais "l'accusé" ne doit-il pas en être averti ?
3/ la plaisanterie ou bien le harcèlement serait assez probable. Votre fils est connu du trésor public. Il aurait déjà reçu différents avis du Trésor. Dans certains cas, un huissier du trésor se pointe à votre domicile pour etre payé (!)....
Vous pensez que l'on peut déposer plainte pour harcélement contre se type, qui peut être en ancien flic etc... ? Car je lis un peu partout que beaucoup de détectives privés se prennent pour des cow-boys dans ce style.
