juge de proximité

Le
Bosco
Bonjour à tous.
En tant que particulier j'ai porté plainte auprès du juge de proximité pour
un produit commandé
et non livré (valeur 150.00 euros).

Le problème c'est que j'ai cru bon de m'adresser au tribunal
du lieu proche de la société qui m'a créé le préjudice.
Ce tribunal se trouve à 500 km de chez moi

et le juge me convoque "présence indispensable" pour le 2 avril 9H00.

Ce qui veut dire 2 jours boulot de perdus + 1000 bornes A/R.

Quelle est selon vous la meilleure solution d'efficacité?
Si je ne m'y rend pas, le juge va-t-il statuer ?
Si mon adversaire s'y trouve et pas moi, le jugement sera-t-il donné ?
Si mon adversaire est aussi absent, que va faire le juge ?
Si je n'y vais pas dois-je en avertir le juge, peut-il sanctionner pour
cette absence?

J'ai demandé 200 euros de dommages et intérêts,
mais sans savoir que j'aurais ce déplacement à faire.
Puis-je lors de l'audience demander un réajustement ou
demander l'application de l'article 700 du nouveau code de procédure ?

En vous remerciant de vos lumières.

Bosco
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 2
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Koumac
Le #15929871
"Bosco" 47ceb82f$0$907$
Bonjour à tous.
En tant que particulier j'ai porté plainte auprès du juge de proximité
pour un produit commandé
et non livré (valeur 150.00 euros).

Le problème c'est que j'ai cru bon de m'adresser au tribunal
du lieu proche de la société qui m'a créé le préjudice.



MIlle excuses je n'ai pas la réponse , je voudrais juste posé une question
car je vais devoir passer par le juge de proximité , suis je oblige
d'assigner la banque pres de son siége social ou puis je assigner proche de
mon domicile , ceci pour éviter un déplacement assez long.
Merci



Ce tribunal se trouve à 500 km de chez moi...

... et le juge me convoque "présence indispensable" pour le 2 avril 9H00.

Ce qui veut dire 2 jours boulot de perdus + 1000 bornes A/R.

Quelle est selon vous la meilleure solution d'efficacité?
Si je ne m'y rend pas, le juge va-t-il statuer ?
Si mon adversaire s'y trouve et pas moi, le jugement sera-t-il donné ?
Si mon adversaire est aussi absent, que va faire le juge ?
Si je n'y vais pas dois-je en avertir le juge, peut-il sanctionner pour
cette absence?

J'ai demandé 200 euros de dommages et intérêts,
mais sans savoir que j'aurais ce déplacement à faire.
Puis-je lors de l'audience demander un réajustement ou
demander l'application de l'article 700 du nouveau code de procédure ?

En vous remerciant de vos lumières.

Bosco







Jacquouille14
Le #15929711
Koumac a écrit :
"Bosco" 47ceb82f$0$907$
Bonjour à tous.
En tant que particulier j'ai porté plainte auprès du juge de proximité
pour un produit commandé
et non livré (valeur 150.00 euros).

Le problème c'est que j'ai cru bon de m'adresser au tribunal
du lieu proche de la société qui m'a créé le préjudice.



MIlle excuses je n'ai pas la réponse , je voudrais juste posé une question
car je vais devoir passer par le juge de proximité , suis je oblige
d'assigner la banque pres de son siége social ou puis je assigner proche de
mon domicile , ceci pour éviter un déplacement assez long.
Merci



Ce tribunal se trouve à 500 km de chez moi...

... et le juge me convoque "présence indispensable" pour le 2 avril 9H00.

Ce qui veut dire 2 jours boulot de perdus + 1000 bornes A/R.

Quelle est selon vous la meilleure solution d'efficacité?
Si je ne m'y rend pas, le juge va-t-il statuer ?
Si mon adversaire s'y trouve et pas moi, le jugement sera-t-il donné ?
Si mon adversaire est aussi absent, que va faire le juge ?
Si je n'y vais pas dois-je en avertir le juge, peut-il sanctionner pour
cette absence?

J'ai demandé 200 euros de dommages et intérêts,
mais sans savoir que j'aurais ce déplacement à faire.
Puis-je lors de l'audience demander un réajustement ou
demander l'application de l'article 700 du nouveau code de procédure ?

En vous remerciant de vos lumières.

Bosco





Bonjour,
Il me semble que pour un particulier, il y a le choix entre
le tribunal proche de son domicile et le tribunal "desservant"
la partie adverse. Lorque dans un contrat entre pro et particulier
il est précisé que seul le tribunal de X est compétent, cela
n'est pas opposable au particulier (à préciser).
Dans votre cas, la plainte est déposée à l'autre bout et y reste.
Il vous faut un pro pour répondre à vos questions dont celles-ci:
- est-il possible de déposer de nouvelles conclusions pour
y intégrer les nouvelles données: le déplacement, l'application
de l'article 700 du NCPP, me faire représenter à l'audience,
obtenir un renvoi de l'audience.


--
Jacques dit Jacquouille
svbeev
Le #15929461
"Bosco" 47ceb82f$0$907$
Bonjour à tous.
En tant que particulier j'ai porté plainte auprès du juge de proximité
pour un produit commandé
et non livré (valeur 150.00 euros).

Le problème c'est que j'ai cru bon de m'adresser au tribunal
du lieu proche de la société qui m'a créé le préjudice.
Ce tribunal se trouve à 500 km de chez moi...

... et le juge me convoque "présence indispensable" pour le 2 avril 9H00.

Ce qui veut dire 2 jours boulot de perdus + 1000 bornes A/R.

Quelle est selon vous la meilleure solution d'efficacité?
Si je ne m'y rend pas, le juge va-t-il statuer ?



Non, la procédure est orale et si vous ne comparaissez pas ou si vous ne
vous faites pas représenter le juge ne peut que le relever la caducité de
l'acte introductif d'instance.

Si mon adversaire s'y trouve et pas moi, le jugement sera-t-il donné ?



Un jugement peut être rendu sur le fond si le défendeur le demande, mais il
ne sera pas à votre avantage puisque vous n'aurez pas valablement soutenu
votre demande.

Si mon adversaire est aussi absent, que va faire le juge ?


Relever la caducité ou ordonner la radiation de l'affaire.

Si je n'y vais pas dois-je en avertir le juge, peut-il sanctionner pour
cette absence?



Le juge ne peut pas considérer que votre demande est valablement soutenue
s'il n'y a personne pour vous à l'audience.

J'ai demandé 200 euros de dommages et intérêts,
mais sans savoir que j'aurais ce déplacement à faire.
Puis-je lors de l'audience demander un réajustement ou
demander l'application de l'article 700 du nouveau code de procédure ?



Oui si votre adversaire comparaît car toute demande additionnelle doit être
portée à la connaissance du défendeur afin que le débat judiciaire soit
contradictoire.

En vous remerciant de vos lumières.

Bosco







svbeev
Le #15929451
"Jacquouille14" 47cfb605$0$7731$
Koumac a écrit :
"Bosco" 47ceb82f$0$907$
Bonjour à tous.
En tant que particulier j'ai porté plainte auprès du juge de proximité
pour un produit commandé
et non livré (valeur 150.00 euros).

Le problème c'est que j'ai cru bon de m'adresser au tribunal
du lieu proche de la société qui m'a créé le préjudice.



MIlle excuses je n'ai pas la réponse , je voudrais juste posé une
question car je vais devoir passer par le juge de proximité , suis je
oblige d'assigner la banque pres de son siége social ou puis je assigner
proche de mon domicile , ceci pour éviter un déplacement assez long.
Merci



Ce tribunal se trouve à 500 km de chez moi...

... et le juge me convoque "présence indispensable" pour le 2 avril
9H00.

Ce qui veut dire 2 jours boulot de perdus + 1000 bornes A/R.

Quelle est selon vous la meilleure solution d'efficacité?
Si je ne m'y rend pas, le juge va-t-il statuer ?
Si mon adversaire s'y trouve et pas moi, le jugement sera-t-il donné ?
Si mon adversaire est aussi absent, que va faire le juge ?
Si je n'y vais pas dois-je en avertir le juge, peut-il sanctionner pour
cette absence?

J'ai demandé 200 euros de dommages et intérêts,
mais sans savoir que j'aurais ce déplacement à faire.
Puis-je lors de l'audience demander un réajustement ou
demander l'application de l'article 700 du nouveau code de procédure ?

En vous remerciant de vos lumières.

Bosco





Bonjour,
Il me semble que pour un particulier, il y a le choix entre
le tribunal proche de son domicile et le tribunal "desservant"
la partie adverse.



Non, voyez les articles 42 et suivants du Code de Procédure Civile.
Bosco
Le #15929391
"svbeev" 47d08e8e$0$906$

"Bosco" 47ceb82f$0$907$
Bonjour à tous.
En tant que particulier j'ai porté plainte auprès du juge de proximité
pour un produit commandé
et non livré (valeur 150.00 euros).

Le problème c'est que j'ai cru bon de m'adresser au tribunal
du lieu proche de la société qui m'a créé le préjudice.
Ce tribunal se trouve à 500 km de chez moi...

... et le juge me convoque "présence indispensable" pour le 2 avril 9H00.

Ce qui veut dire 2 jours boulot de perdus + 1000 bornes A/R.

Quelle est selon vous la meilleure solution d'efficacité?
Si je ne m'y rend pas, le juge va-t-il statuer ?



Non, la procédure est orale et si vous ne comparaissez pas ou si vous ne
vous faites pas représenter le juge ne peut que le relever la caducité de
l'acte introductif d'instance.

Si mon adversaire s'y trouve et pas moi, le jugement sera-t-il donné ?



Un jugement peut être rendu sur le fond si le défendeur le demande, mais
il ne sera pas à votre avantage puisque vous n'aurez pas valablement
soutenu votre demande.

Si mon adversaire est aussi absent, que va faire le juge ?


Relever la caducité ou ordonner la radiation de l'affaire.

Si je n'y vais pas dois-je en avertir le juge, peut-il sanctionner pour
cette absence?



Le juge ne peut pas considérer que votre demande est valablement soutenue
s'il n'y a personne pour vous à l'audience.

J'ai demandé 200 euros de dommages et intérêts,
mais sans savoir que j'aurais ce déplacement à faire.
Puis-je lors de l'audience demander un réajustement ou
demander l'application de l'article 700 du nouveau code de procédure ?



Oui si votre adversaire comparaît car toute demande additionnelle doit
être portée à la connaissance du défendeur afin que le débat judiciaire
soit contradictoire.



Merci pour ces précisions
Donc ne valait-il pas mieux que je m'adresse au juge de proximité de chez
moi ?
et en est-il encore temps ?
Arrêter la procédure là-bas et la relancer près de chez moi ?

Bosco
Jacquouille14
Le #15929281
svbeev a écrit :
"Jacquouille14" 47cfb605$0$7731$
Koumac a écrit :
"Bosco" 47ceb82f$0$907$
Bonjour à tous.
En tant que particulier j'ai porté plainte auprès du juge de proximité
pour un produit commandé
et non livré (valeur 150.00 euros).

Le problème c'est que j'ai cru bon de m'adresser au tribunal
du lieu proche de la société qui m'a créé le préjudice.


MIlle excuses je n'ai pas la réponse , je voudrais juste posé une
question car je vais devoir passer par le juge de proximité , suis je
oblige d'assigner la banque pres de son siége social ou puis je assigner
proche de mon domicile , ceci pour éviter un déplacement assez long.
Merci



Ce tribunal se trouve à 500 km de chez moi...

... et le juge me convoque "présence indispensable" pour le 2 avril
9H00.

Ce qui veut dire 2 jours boulot de perdus + 1000 bornes A/R.

Quelle est selon vous la meilleure solution d'efficacité?
Si je ne m'y rend pas, le juge va-t-il statuer ?
Si mon adversaire s'y trouve et pas moi, le jugement sera-t-il donné ?
Si mon adversaire est aussi absent, que va faire le juge ?
Si je n'y vais pas dois-je en avertir le juge, peut-il sanctionner pour
cette absence?

J'ai demandé 200 euros de dommages et intérêts,
mais sans savoir que j'aurais ce déplacement à faire.
Puis-je lors de l'audience demander un réajustement ou
demander l'application de l'article 700 du nouveau code de procédure ?

En vous remerciant de vos lumières.

Bosco





Bonjour,
Il me semble que pour un particulier, il y a le choix entre
le tribunal proche de son domicile et le tribunal "desservant"
la partie adverse.



Non, voyez les articles 42 et suivants du Code de Procédure Civile.




Bonjour,
Oui et en lisant l'article 46, n'est-on pas dans le cas
d'un contrat non exécuté, voire d'un délit (excroquerie ?)
qui permet au demandeur de rester chez lui ?

--
Jacques dit Jacquouille
Bosco
Le #15928311
"Jacquouille14" 47d14e79$0$11254$
svbeev a écrit :
"Jacquouille14" 47cfb605$0$7731$
Koumac a écrit :
"Bosco" 47ceb82f$0$907$
Bonjour à tous.
En tant que particulier j'ai porté plainte auprès du juge de proximité
pour un produit commandé
et non livré (valeur 150.00 euros).

Le problème c'est que j'ai cru bon de m'adresser au tribunal
du lieu proche de la société qui m'a créé le préjudice.


MIlle excuses je n'ai pas la réponse , je voudrais juste posé une
question car je vais devoir passer par le juge de proximité , suis je
oblige d'assigner la banque pres de son siége social ou puis je
assigner proche de mon domicile , ceci pour éviter un déplacement assez
long.
Merci



Ce tribunal se trouve à 500 km de chez moi...

... et le juge me convoque "présence indispensable" pour le 2 avril
9H00.

Ce qui veut dire 2 jours boulot de perdus + 1000 bornes A/R.

Quelle est selon vous la meilleure solution d'efficacité?
Si je ne m'y rend pas, le juge va-t-il statuer ?
Si mon adversaire s'y trouve et pas moi, le jugement sera-t-il donné ?
Si mon adversaire est aussi absent, que va faire le juge ?
Si je n'y vais pas dois-je en avertir le juge, peut-il sanctionner
pour cette absence?

J'ai demandé 200 euros de dommages et intérêts,
mais sans savoir que j'aurais ce déplacement à faire.
Puis-je lors de l'audience demander un réajustement ou
demander l'application de l'article 700 du nouveau code de procédure ?

En vous remerciant de vos lumières.

Bosco





Bonjour,
Il me semble que pour un particulier, il y a le choix entre
le tribunal proche de son domicile et le tribunal "desservant"
la partie adverse.



Non, voyez les articles 42 et suivants du Code de Procédure Civile.




Bonjour,
Oui et en lisant l'article 46, n'est-on pas dans le cas
d'un contrat non exécuté, voire d'un délit (excroquerie ?)
qui permet au demandeur de rester chez lui ?

--
Jacques dit Jacquouille



Bonjour,
Donc puis-je arrêter la première procédure là-bas et porter plainte
maintenant près de chez moi ?
En vous remerciant de vos lumières.

Bosco
Moisse
Le #15928291
Dans le message 47d4dd58$0$876$, Bosco
"Jacquouille14" 47d14e79$0$11254$
svbeev a écrit :
"Jacquouille14" 47cfb605$0$7731$
Koumac a écrit :
"Bosco" 47ceb82f$0$907$
Bonjour à tous.
En tant que particulier j'ai porté plainte auprès du juge de
proximité pour un produit commandé
et non livré (valeur 150.00 euros).

Le problème c'est que j'ai cru bon de m'adresser au tribunal
du lieu proche de la société qui m'a créé le préjudice.


MIlle excuses je n'ai pas la réponse , je voudrais juste posé une
question car je vais devoir passer par le juge de proximité ,
suis je oblige d'assigner la banque pres de son siége social ou
puis je assigner proche de mon domicile , ceci pour éviter un
déplacement assez long.
Merci



Ce tribunal se trouve à 500 km de chez moi...

... et le juge me convoque "présence indispensable" pour le 2
avril 9H00.

Ce qui veut dire 2 jours boulot de perdus + 1000 bornes A/R.

Quelle est selon vous la meilleure solution d'efficacité?
Si je ne m'y rend pas, le juge va-t-il statuer ?
Si mon adversaire s'y trouve et pas moi, le jugement sera-t-il
donné ? Si mon adversaire est aussi absent, que va faire le juge
? Si je n'y vais pas dois-je en avertir le juge, peut-il
sanctionner pour cette absence?

J'ai demandé 200 euros de dommages et intérêts,
mais sans savoir que j'aurais ce déplacement à faire.
Puis-je lors de l'audience demander un réajustement ou
demander l'application de l'article 700 du nouveau code de
procédure ? En vous remerciant de vos lumières.

Bosco





Bonjour,
Il me semble que pour un particulier, il y a le choix entre
le tribunal proche de son domicile et le tribunal "desservant"
la partie adverse.



Non, voyez les articles 42 et suivants du Code de Procédure Civile.




Bonjour,
Oui et en lisant l'article 46, n'est-on pas dans le cas
d'un contrat non exécuté, voire d'un délit (excroquerie ?)
qui permet au demandeur de rester chez lui ?

--
Jacques dit Jacquouille



Bonjour,
Donc puis-je arrêter la première procédure là-bas et porter plainte
maintenant près de chez moi ?
En vous remerciant de vos lumières.

Bosco



Vous, comme Jacquouille14, confondez allègrement procédures civiles et
procédures pénales.


--
Bosco
Le #15928051
"Moisse" 47d4ea39$0$25542$
Dans le message 47d4dd58$0$876$, Bosco
"Jacquouille14" 47d14e79$0$11254$
svbeev a écrit :
"Jacquouille14" 47cfb605$0$7731$
Koumac a écrit :
"Bosco" 47ceb82f$0$907$
Bonjour à tous.
En tant que particulier j'ai porté plainte auprès du juge de
proximité pour un produit commandé
et non livré (valeur 150.00 euros).

Le problème c'est que j'ai cru bon de m'adresser au tribunal
du lieu proche de la société qui m'a créé le préjudice.


MIlle excuses je n'ai pas la réponse , je voudrais juste posé une
question car je vais devoir passer par le juge de proximité ,
suis je oblige d'assigner la banque pres de son siége social ou
puis je assigner proche de mon domicile , ceci pour éviter un
déplacement assez long.
Merci



Ce tribunal se trouve à 500 km de chez moi...

... et le juge me convoque "présence indispensable" pour le 2
avril 9H00.

Ce qui veut dire 2 jours boulot de perdus + 1000 bornes A/R.

Quelle est selon vous la meilleure solution d'efficacité?
Si je ne m'y rend pas, le juge va-t-il statuer ?
Si mon adversaire s'y trouve et pas moi, le jugement sera-t-il
donné ? Si mon adversaire est aussi absent, que va faire le juge
? Si je n'y vais pas dois-je en avertir le juge, peut-il
sanctionner pour cette absence?

J'ai demandé 200 euros de dommages et intérêts,
mais sans savoir que j'aurais ce déplacement à faire.
Puis-je lors de l'audience demander un réajustement ou
demander l'application de l'article 700 du nouveau code de
procédure ? En vous remerciant de vos lumières.

Bosco





Bonjour,
Il me semble que pour un particulier, il y a le choix entre
le tribunal proche de son domicile et le tribunal "desservant"
la partie adverse.



Non, voyez les articles 42 et suivants du Code de Procédure Civile.




Bonjour,
Oui et en lisant l'article 46, n'est-on pas dans le cas
d'un contrat non exécuté, voire d'un délit (excroquerie ?)
qui permet au demandeur de rester chez lui ?

--
Jacques dit Jacquouille



Bonjour,
Donc puis-je arrêter la première procédure là-bas et porter plainte
maintenant près de chez moi ?
En vous remerciant de vos lumières.

Bosco



Vous, comme Jacquouille14, confondez allègrement procédures civiles et
procédures pénales.


--


Moisse
Le #15927991
Dans le message 47d52d7e$0$877$, Bosco

Bonjour,
Donc puis-je arrêter la première procédure là-bas et porter plainte
maintenant près de chez moi ?
En vous remerciant de vos lumières.

Bosco



Vous, comme Jacquouille14, confondez allègrement procédures civiles
et procédures pénales.



Pouvez-vous être plus explicite SVP ?
Bosco



Vous avez saisi un juge de proximité, et vous évoquez un dépot de
plainte.
Jacquoulle évoque l'inéxécution d'un contrat commercial puis une
escroquerie.
A chaque fois il y a mélange des genres.




--
Publicité
Poster une réponse
Anonyme