Juge de proximité

Le
Simili anonyme
Il s'agit de faire retirer des encombrants-détritus d'un terrain. Ce
terrain est en SCI, la SCI dissoute depuis 3 mois est actuellement en
liquidation. La situation est bloquée du fait du propriétaire desdits
encombrants, qui prétend vouloir jouer la carte "amiable" mais qui
agit tout au contraire.

Je pensais au Juge de proximité pour m'aider à résoudre ce
"débarassage".

Pourriez-vous me dire comment m'y prendre, quelles démarches. On ma
ville est petite, et dans un département de faible importance. A
Paris, les possibillités sont plus grandes, là, j'ai l'impression que
c'est moindre.

Je réponds à toute question de précision si celui-ci s'avère
nécessaire.

Merci d'avance.
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Deltaplan
Le #20118301
Simili anonyme a écrit :
Il s'agit de faire retirer des encombrants-détritus d'un terrain. Ce
terrain est en SCI, la SCI dissoute depuis 3 mois est actuellement en
liquidation. La situation est bloquée du fait du propriétaire desdits
encombrants, qui prétend vouloir jouer la carte "amiable" mais qui
agit tout au contraire.

Je pensais au Juge de proximité pour m'aider à résoudre ce
"débarassage".

Pourriez-vous me dire comment m'y prendre, quelles démarches. On ma
ville est petite, et dans un département de faible importance. A
Paris, les possibillités sont plus grandes, là, j'ai l'impression que
c'est moindre.

Je réponds à toute question de précision si celui-ci s'avère
nécessaire.



Si ces encombrants présentent un risque au niveau de la sécurité, ou
créent un préjudice esthétique et/ou environnemental aux riverains,
voyez avec la mairie. Le maire, de par son pouvoir de police, a dans de
tels cas la possibilité d'ordonner le retrait de ces encombrants, voir
même de faire usage d'employés municipaux pour les faire retirer d'office.
Simili anonyme
Le #20119071
Merci pour la réponse, Deltaplan.

C'est une idée. Je verrai le maire la semaine prochaine pour cela...

Cela dit, le risque n'est pas énorme, sauf les ronces et orties.
Esthétiquement, c'est un terrain de 1,5 ha, et les encombrats se
trouvent pratiquement tous au milieu, donc, ne gènent pas les voisins.
Le terrain est en pleine campagne, donc ça ne dénature pas la ville...

Risque sanitaire a évoqué le notaire qui s'occupe de la SCI... pour
attaquer en référé...

Il y a aussi un véhicule de la taille d'une "citroen de police -
panier à salade" pour lequel je n'ai pas les papiers...

Toute sugestion est la bienvenue, de la part des autres aussi.
Alain Montfranc
Le #20119381
Simili anonyme vient de nous annoncer :
Il s'agit de faire retirer des encombrants-détritus d'un terrain. Ce
terrain est en SCI, la SCI dissoute depuis 3 mois est actuellement en
liquidation. La situation est bloquée du fait du propriétaire desdits
encombrants, qui prétend vouloir jouer la carte "amiable" mais qui
agit tout au contraire.

Je pensais au Juge de proximité pour m'aider à résoudre ce
"débarassage".

Pourriez-vous me dire comment m'y prendre, quelles démarches. On ma
ville est petite, et dans un département de faible importance. A
Paris, les possibillités sont plus grandes, là, j'ai l'impression que
c'est moindre.

Je réponds à toute question de précision si celui-ci s'avère
nécessaire.

Merci d'avance.



A qui apartient le terrain ?
Deltaplan
Le #20119701
Simili anonyme a écrit :
Merci pour la réponse, Deltaplan.

C'est une idée. Je verrai le maire la semaine prochaine pour cela...

Cela dit, le risque n'est pas énorme, sauf les ronces et orties.
Esthétiquement, c'est un terrain de 1,5 ha, et les encombrats se
trouvent pratiquement tous au milieu, donc, ne gènent pas les voisins.
Le terrain est en pleine campagne, donc ça ne dénature pas la ville...

Risque sanitaire a évoqué le notaire qui s'occupe de la SCI... pour
attaquer en référé...



A quel titre souhaitez-vous donc obtenir le retrait de ces objets du
terrain ?

Il y a aussi un véhicule de la taille d'une "citroen de police -
panier à salade" pour lequel je n'ai pas les papiers...



Tout véhicule hors d'usage est considéré comme un déchet dangereux.
Jusqu'à 2 ans de prison et 75000€ d'amende pour celui qui l'a abandonné
là...

http://www.recyclermavoiture.com
Marc-Antoine
Le #20121071
Je réponds à "Simili anonyme" qui a formulé ce qui suit :


Il s'agit de faire retirer des encombrants-détritus d'un terrain. Ce
terrain est en SCI, la SCI dissoute depuis 3 mois est actuellement en
liquidation. La situation est bloquée du fait du propriétaire desdits
encombrants, qui prétend vouloir jouer la carte "amiable" mais qui
agit tout au contraire.

Je pensais au Juge de proximité pour m'aider à résoudre ce
"débarassage".

Pourriez-vous me dire comment m'y prendre, quelles démarches. On ma
ville est petite, et dans un département de faible importance. A
Paris, les possibillités sont plus grandes, là, j'ai l'impression que
c'est moindre.

Je réponds à toute question de précision si celui-ci s'avère
nécessaire.

Merci d'avance.



Je ne pense pas que cela rentre dans les compétences du juge de
proximité, c'est plutôt du côté de la mairie qu'il faut voir.
Si j'ai bien compris, le terrain est privé et si les encombrants ne
présentent pas de danger pour la population, ça risque d'être galère.
Je réitère la question de Deltaplan, tu agit à quel titre ?

--
Marc-Antoine
Simili anonyme
Le #20124301
Merci à tous pour cet intérêt.

Je suis l'autre associée de cette SCI dissoute mais en cours de
liquidation. L'autre associé était mon mari, dont j'ai divorcé aux
mêmes dates.

Le terrain est à moi (enfin, encore à la SCI, puisque tant qu'lle ne
sera pas liquidée, je n'aurais que les "parts" d'une SCI dissoutei
j'habite là, et il devient chaque année de plus en plus impratiquable,
surtout àcause des ronces qui poussent impunément entre les pierres,
les ferrailles, et les lavabos divers qui sont entreposés en vrac sur
une partie des 2ha de cette SCI.

J'ajoute, pour vous donner le max d'info, que l'ex est un pervers
narcissique... très têtu, et que comme il n'a nulle part où mettre ce s
choses sans AUCUNE valeur, il les laisse là, impunément... Malgré les
jugements de divorce qui lui demandaient de retirer ses affaires en
2004 (les dates sont fausses... pour mon anonymat).

Je note que vos remarques soulignent le fait que la Mairie est
concernée... Je suis dans une toute petite commune (200hts)

Merci de vos idées... et de votre sollicitude!
Guy
Le #20125861
Simili anonyme a écrit :
Il s'agit de faire retirer des encombrants-détritus d'un terrain. Ce
terrain est en SCI, la SCI dissoute depuis 3 mois est actuellement en
liquidation. La situation est bloquée du fait du propriétaire desdits
encombrants, qui prétend vouloir jouer la carte "amiable" mais qui
agit tout au contraire.

Je pensais au Juge de proximité pour m'aider à résoudre ce
"débarassage".

Pourriez-vous me dire comment m'y prendre, quelles démarches. On ma
ville est petite, et dans un département de faible importance. A
Paris, les possibillités sont plus grandes, là, j'ai l'impression que
c'est moindre.

Je réponds à toute question de précision si celui-ci s'avère
nécessaire.

Merci d'avance.



Etiez-vous en marche avant ou marche AR ? en sens interdit ou non?
Simili anonyme
Le #20131351
Pardon, Guy, je ne comprends pas la marche avant ou marche arrière????

Mon voeu le plus cher est que je cette SCI soit liquidée, que je
retrouve mon terrain et puisse en profiter et y inviter mes amis.
Aujourd'hui, je ne peux pas planter une salade ni une tante... et j'ai
2ha!!!

Dans la vie, habituellement, je vais en marche avant!
Marc-Antoine
Le #20132271
Je réponds à "Simili anonyme" qui a formulé ce qui suit :


Pardon, Guy, je ne comprends pas la marche avant ou marche arrière????

Mon voeu le plus cher est que je cette SCI soit liquidée, que je
retrouve mon terrain et puisse en profiter et y inviter mes amis.
Aujourd'hui, je ne peux pas planter une salade ni une tante... et j'ai
2ha!!!

Dans la vie, habituellement, je vais en marche avant!



Je pense que Guy a du se tromper de forum...

Il y a quelque chose qui m'échappe dans ton affaire, si le terrain
appartient (pour le moment) à une SCI, dont il semble que vous (toi et
ton ex) en soyez associés, c'est donc aux responsables de cette SCI,
c'est à dire vous, de faire le nécessaire non ? et comme il semble
qu'il y ait eu jugement demandant à ton ex de dégager ces affaire, il
faut faire exécuter ce jugement par voie d'huissier par exemple ?
De plus, tu dis "habiter" ce terrain, dès lors l'entretien (nettoyage
et désherbage) me semble t'incomber totalement non ?

--
Marc-Antoine
Simili anonyme
Le #20137551
SCI et divorce sont entremêlés. D'où la complexité. Par jugement, i l
devait retirer ses affaires il y a 5 ans. Il a enlevé ce qui était
dans la maison habitable, laissant dehors tout le reste (vous ne
pouvez pas imaginer l'état des lieux) comme une décharge municipale, a
dit un gendarme que l'ex en question avait appelé un jour où j'ai
voulu détruire certaines choses qui pouvaient brûler.

Oui, je suis chargée de l'entretien. Sachez qu'au sol il y a,
éparpillé, des cuisinières, machines à laver, frigos. Il y a aussi des
armoires métalliques, des WC et des vélos. il y a aussi des
ferrailles, fils de fer qui traînent et des pierres (grosses et
lourdes, deux d'entre elles font au moins 80kg). Il est impossible de
nettoyer ça, avec mes forces de femme de >50 ans. La solution: une
pelleteuse qui retire tout ça.

Or, cette pelleteuse, je ne peux pas la faire intervenir, dit mon
notaire. Je suis en indivision, la SCI, bien que dissoute n'est pas
liquidée.

Un conciliateur m'a conseillé d'attaquer, si j'ai l'aide
juridictionnelle. Le notaire n'y est pas opposé. Je bénéficie de cett e
aide. Je vais attaquer, en référé, pour ne pas devoir attendre encore
des années. Je vieillis, les saisons passent et ne sont pas toutes
propices à ces travaux. Septembre déjà, et encore une année de perd ue.

Merci de vos réponse. Je viens régulièrement et ajoute des élémen ts si
vous en avez besoin.

Moralement, ça fait du bien, et si j'ai plus de moral, j'ai plus de
forces!

Parfois, je me sens seule!
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Anonyme