JUGE DE PROXIMITÉ

Le
legardon
Bonjour,

La présence du demandeur lors d'une audience devant le juge de
proximité, est-elle obligatoire ?
Je n'ai pas d'avocat, je ne peux pas me rendre à cette audience. J'ai
fait savoir au juge, par lettre, que je maintenais mes écritures, que
je n'avais rien à ajouter aux conclusions de l'adversaire, et que je
demandais à être jugé par défaut.
Est-ce légal ?
Si je ne suis pas là, le juge, m'a fait savoir que mon dossier sera
rejeté sans être étudié.
Y a t-il un texte qui oblige la présence physique ?
Merci.
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svbeev
Le #24328651
legardon :

Bonjour,

La présence du demandeur lors d'une audience devant le juge de
proximité, est-elle obligatoire ?
Je n'ai pas d'avocat, je ne peux pas me rendre à cette audience. J'ai
fait savoir au juge, par lettre, que je maintenais mes écritures, que
je n'avais rien à ajouter aux conclusions de l'adversaire, et que je
demandais à être jugé par défaut.
Est-ce légal ?
Si je ne suis pas là, le juge, m'a fait savoir que mon dossier sera
rejeté sans être étudié.
Y a t-il un texte qui oblige la présence physique ?
Merci.




Article 843 du Code de Procédure Civile qui est applicable à la procédure
devant la juridiction de proximité et qui dispose que la procédure est
orale.
Or, l'oralité de la procédure impose au demandeur de comparaître pour
formuler valablement ses prétentions.
Si vous n'êtes pas là le juge ne peut en aucun cas statuer sur votre
demande sauf si le défendeur le lui demande (art 468 du CPC) mais dans ce
cas, face à une demande non soutenue, la décision sera forcément un
débouté.
citoyen
Le #24336331
Mais vous pouvez demander au juge de faire une audience avec skype, peut
être acceptera t il ? :)
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Anonyme