Juge du siège & vérité ?

Le
Philippe
Bonjour,

L'esprit des lois, fait ressortir une idée de faire apparaitre la
vérité au magistrat du siège afin qu'il juge conformément au droit =
et
son intime conviction !

Ceci est il retranscrit dans des articles tant en matière pénale, que
civile, si oui ont elles valeurs d'ordre publique ?
( Et enfin quels sont ces articles ? Ou jurisprudences ? )


Merci

Ptilou
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Philippe
Le #24419981
Re,

On 11 avr, 10:32, Philippe
Bonjour,

L'esprit des lois, fait ressortir une idée de faire apparaitre la
vérité au magistrat du siège afin qu'il juge conformément au droi t et
son intime conviction !

Ceci est il retranscrit dans des articles tant en matière pénale, que
civile, si oui ont elles valeurs d'ordre publique ?
( Et enfin quels sont ces articles ? Ou jurisprudences ? )

Merci

Ptilou



Qui est l'avocat de M. Kerviel ?
http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20120421.OBS6764/kerviel-attaque-la- societe-generale-pour-escroquerie-au-jugement.html

C'est çà un avocat, lui c'est pas un juriste à la petite semaine ...

Ptilou
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