Jugement dettes apres un Jugement surendettement et SAISIE

Le
reflex
Bonjour,

J'ai un jugement de surendettement du 4 Fevrier qui
indique un echelonnement des creances
de tous les etablissements de credit pour 10 ans puis un
effacement de la dette a la fin.

Je viens de recevoir un jugement datant du 12 Fevrier (apres
le jugement de surendettement) et
concernant une dette d'un etablissement de credit figurant dans le
plan de surendettement.
Ce jugement est executoire.
Comment puis-je eviter de facon SURE une saisie arret sur salaire,
l'huissier qui aura en main ce
jugement executoire n'ayant pas obligatoirement le jugement de
surendettement ??

Merci
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jceven
Le #15765431
Réponse non juridiques, mais qui suit une certaine expérience subie de ma
part:
1) Il y a certainement des "croisements" dans les différends courriers, mais
les dates font foi.
Donc aller voir l'huissier et lui porter une copie de votre Jugement de
surendettement.
2) Prendre contact par téléphone et dans la foulée par lettre AR à la
Société de Crédit qui a du certainement donner son accord au plan de
surendettement..
3) Le faire... sans tarder! Tout en attendant des avis plus... juridiques.
Bon courage.
JCE


Bonjour,

J'ai un jugement de surendettement du 4 Fevrier qui
indique un echelonnement des creances
de tous les etablissements de credit pour 10 ans puis un
effacement de la dette a la fin.

Je viens de recevoir un jugement datant du 12 Fevrier (apres
le jugement de surendettement) et
concernant une dette d'un etablissement de credit figurant dans le
plan de surendettement.
Ce jugement est executoire.
Comment puis-je eviter de facon SURE une saisie arret sur salaire,
l'huissier qui aura en main ce
jugement executoire n'ayant pas obligatoirement le jugement de
surendettement ??

Merci



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