Je voudrais préciser que mon litige n'est pas avec l'employeur (en
tout cas pas pour le moment). Je ne suis pas encore en procès contre
lui. Mon problème est surtout avec la caisse de retraite
complémentaire qui refuse (malgré 2 lettres recommandées) de me
communiquer copie de mon dossier.
C'est contre elle que je veux intenter un procès. C'est pourquoi la
juridiction pouvant lui ordonner de me communiquer copie de mon
dossier qui fait l'objet de ma question. Ma plainte contre l'employeur
n'interviendra qu'après l'obtention de mon dossier et après m'avoir
être assuré (preuve à l'appui qu'il n'a pas versé mes cotisations
comme le prétend justement la caisse de retraite). Et ça, je ne peut
l'obtenir qu'à travers l'obtention de mon dossier (particulièrement la
copie de mon attestation d'affiliation par l'employeur si elle existe,
et le relevé de points et de carrière correspondant à ma période
d'emploi durant la période douteuse).
Mais quelle juridiction ? Que faut-il faire exactement devant elle
afin d'obtenir la communication de mon dossier.
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Bonjour Simonet
> Simonet nous a écrit :
C'est contre elle que je veux intenter un procès.
Je redis : Fais un courrier à la fédération des caisse de retraites AGIRC-ARRCO, ça ne te coûtera qu'un timbre mais ça peut être très efficace. De plus ta caisse de retraite doit (c'est une obligation) t'envoyer un relevé de points annuel, la règle veut que ce soit au début de l'été, mais il arrive souvent en septembre ou octobre. Là aussi tu peux te plaindre auprès de la fédération si tu ne l'as pas reçu et pas de réponse de ta Caisse. Évidemment faut pas être pressé avec ces gens là, mais un procès tu n'es pas au bout non plus.
--
A+
Bonjour Simonet
> Simonet nous a écrit :
C'est contre elle que je veux intenter un procès.
Je redis : Fais un courrier à la fédération des caisse de retraites
AGIRC-ARRCO, ça ne te coûtera qu'un timbre mais ça peut être très efficace.
De plus ta caisse de retraite doit (c'est une obligation) t'envoyer un
relevé de points annuel, la règle veut que ce soit au début de l'été, mais
il arrive souvent en septembre ou octobre. Là aussi tu peux te plaindre
auprès de la fédération si tu ne l'as pas reçu et pas de réponse de ta
Caisse.
Évidemment faut pas être pressé avec ces gens là, mais un procès tu n'es
pas au bout non plus.
Je redis : Fais un courrier à la fédération des caisse de retraites AGIRC-ARRCO, ça ne te coûtera qu'un timbre mais ça peut être très efficace. De plus ta caisse de retraite doit (c'est une obligation) t'envoyer un relevé de points annuel, la règle veut que ce soit au début de l'été, mais il arrive souvent en septembre ou octobre. Là aussi tu peux te plaindre auprès de la fédération si tu ne l'as pas reçu et pas de réponse de ta Caisse. Évidemment faut pas être pressé avec ces gens là, mais un procès tu n'es pas au bout non plus.
--
A+
www.juristprudence.fr.st
"Simonet" a écrit dans le message de news:
Je voudrais préciser que mon litige n'est pas avec l'employeur (en
tout cas pas pour le moment).
vous vous trompez en affirmant cela, comme cela
en réalité, vous ne voulez pas froisser l'employeur et vous voulez obliger un tiers à témoigner contre lui
Je ne suis pas encore en procès contre lui. Mon problème est surtout avec la caisse de retraite complémentaire qui refuse (malgré 2 lettres recommandées) de me communiquer copie de mon dossier. C'est contre elle que je veux intenter un procès.
à vos risques et périls en cas de procédure "abusive" contre cette caisse
C'est pourquoi la juridiction pouvant lui ordonner de me communiquer copie de mon dossier qui fait l'objet de ma question.
en gros (je fais ici une caricature) vous voulez faire un procès à une sorte de témoin, qui refuse de dire ce qu'il sait au lieu de dire au juge du litige " X a telle obligation à accomplir, je pressens qu'il ne l'a pas assumé et je vous demande d'ordonner à Y de venir l'attester"
et dire que l'un des autres contributeurs trouve ce procédé tellement compliqué (sic)
Ma plainte contre l'employeur n'interviendra qu'après l'obtention de mon dossier et après m'avoir être assuré (preuve à l'appui qu'il n'a pas versé mes cotisations comme le prétend justement la caisse de retraite). Et ça, je ne peut l'obtenir qu'à travers l'obtention de mon dossier
NON vous considérez à tort ne pouvoir l'obtenir que " à travers" etc. je vous ai déjà cité l'article applicable !
Mais quelle juridiction ? Que faut-il faire exactement devant elle afin d'obtenir la communication de mon dossier.
le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes
"Simonet" <laticia.simonet@laposte.net> a écrit dans le message de news:
218d32e7.0501041210.6767ec24@posting.google.com...
Je voudrais préciser que mon litige n'est pas avec l'employeur (en
tout cas pas pour le moment).
vous vous trompez en affirmant cela, comme cela
en réalité, vous ne voulez pas froisser l'employeur et vous voulez obliger
un tiers à témoigner contre lui
Je ne suis pas encore en procès contre
lui. Mon problème est surtout avec la caisse de retraite
complémentaire qui refuse (malgré 2 lettres recommandées) de me
communiquer copie de mon dossier.
C'est contre elle que je veux intenter un procès.
à vos risques et périls en cas de procédure "abusive" contre cette caisse
C'est pourquoi la
juridiction pouvant lui ordonner de me communiquer copie de mon
dossier qui fait l'objet de ma question.
en gros (je fais ici une caricature) vous voulez faire un procès à une sorte
de témoin, qui refuse de dire ce qu'il sait au lieu de dire au juge du
litige " X a telle obligation à accomplir, je pressens qu'il ne l'a pas
assumé et je vous demande d'ordonner à Y de venir l'attester"
et dire que l'un des autres contributeurs trouve ce procédé tellement
compliqué (sic)
Ma plainte contre l'employeur
n'interviendra qu'après l'obtention de mon dossier et après m'avoir
être assuré (preuve à l'appui qu'il n'a pas versé mes cotisations
comme le prétend justement la caisse de retraite). Et ça, je ne peut
l'obtenir qu'à travers l'obtention de mon dossier
NON vous considérez à tort ne pouvoir l'obtenir que " à travers" etc.
je vous ai déjà cité l'article applicable !
Mais quelle juridiction ? Que faut-il faire exactement devant elle
afin d'obtenir la communication de mon dossier.
le conseil de prud'hommes
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Je voudrais préciser que mon litige n'est pas avec l'employeur (en
tout cas pas pour le moment).
vous vous trompez en affirmant cela, comme cela
en réalité, vous ne voulez pas froisser l'employeur et vous voulez obliger un tiers à témoigner contre lui
Je ne suis pas encore en procès contre lui. Mon problème est surtout avec la caisse de retraite complémentaire qui refuse (malgré 2 lettres recommandées) de me communiquer copie de mon dossier. C'est contre elle que je veux intenter un procès.
à vos risques et périls en cas de procédure "abusive" contre cette caisse
C'est pourquoi la juridiction pouvant lui ordonner de me communiquer copie de mon dossier qui fait l'objet de ma question.
en gros (je fais ici une caricature) vous voulez faire un procès à une sorte de témoin, qui refuse de dire ce qu'il sait au lieu de dire au juge du litige " X a telle obligation à accomplir, je pressens qu'il ne l'a pas assumé et je vous demande d'ordonner à Y de venir l'attester"
et dire que l'un des autres contributeurs trouve ce procédé tellement compliqué (sic)
Ma plainte contre l'employeur n'interviendra qu'après l'obtention de mon dossier et après m'avoir être assuré (preuve à l'appui qu'il n'a pas versé mes cotisations comme le prétend justement la caisse de retraite). Et ça, je ne peut l'obtenir qu'à travers l'obtention de mon dossier
NON vous considérez à tort ne pouvoir l'obtenir que " à travers" etc. je vous ai déjà cité l'article applicable !
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S.Roche
www.juristprudence.fr.st a écrit :
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Calme toi, respire...
www.juristprudence.fr.st a écrit :
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le conseil de prud'hommes
le conseil de prud'hommes
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Calme toi, respire...
www.juristprudence.fr.st
au moins la réponse sera remarquée :-)
"S.Roche" a écrit dans le message de news:
www.juristprudence.fr.st a écrit :
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Calme toi, respire...
au moins la réponse sera remarquée :-)
"S.Roche" <PasDAdresse@invalid.fr> a écrit dans le message de news:
mn.2aa37d51876787cd.15192@invalid.fr...
www.juristprudence.fr.st a écrit :
le conseil de prud'hommes
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Calme toi, respire...
Arobase
On Wed, 5 Jan 2005 11:26:31 +0100, "www.juristprudence.fr.st" wrote:
au moins la réponse sera remarquée :-)
Ca, ça dépend à qui tu t'adresses le momo (SD) ne sait pas lire ! Alors écrit une fois ou 50 fois, cela ne change rien...
En tout cas, Meilleurs Voeux Prudence pour la Nouvelle Année ! Pour ce qui concerne l'autre machin, il l'a déjà bien commencé...
"S.Roche" a écrit dans le message de news:
www.juristprudence.fr.st a écrit :
le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes
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-------------------------- Arobase .--.-.
On Wed, 5 Jan 2005 11:26:31 +0100, "www.juristprudence.fr.st"
<juristprudence@NOSPAM_online.fr> wrote:
au moins la réponse sera remarquée :-)
Ca, ça dépend à qui tu t'adresses le momo (SD) ne sait pas lire !
Alors écrit une fois ou 50 fois, cela ne change rien...
En tout cas, Meilleurs Voeux Prudence pour la Nouvelle Année !
Pour ce qui concerne l'autre machin, il l'a déjà bien commencé...
"S.Roche" <PasDAdresse@invalid.fr> a écrit dans le message de news:
mn.2aa37d51876787cd.15192@invalid.fr...
www.juristprudence.fr.st a écrit :
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le conseil de prud'hommes
On Wed, 5 Jan 2005 11:26:31 +0100, "www.juristprudence.fr.st" wrote:
au moins la réponse sera remarquée :-)
Ca, ça dépend à qui tu t'adresses le momo (SD) ne sait pas lire ! Alors écrit une fois ou 50 fois, cela ne change rien...
En tout cas, Meilleurs Voeux Prudence pour la Nouvelle Année ! Pour ce qui concerne l'autre machin, il l'a déjà bien commencé...
"S.Roche" a écrit dans le message de news:
www.juristprudence.fr.st a écrit :
le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes le conseil de prud'hommes
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PBS & PXP
"Arobase" a écrit dans le message de news:
On Wed, 5 Jan 2005 11:26:31 +0100, "www.juristprudence.fr.st" wrote:
>au moins la réponse sera remarquée :-)
Ca, ça dépend à qui tu t'adresses le momo (SD) ne sait pas lire ! Alors écrit une fois ou 50 fois, cela ne change rien...
En tout cas, Meilleurs Voeux Prudence pour la Nouvelle Année ! Pour ce qui concerne l'autre machin, il l'a déjà bien commencé...
C'est clair que c'est un cas intéressant: parti d'un "éventuel litige" avec son employeur, il finit avec un "conflit certain" avec ses caisses complémentaires! Donc, son but est uniquement d'assigner devant le TGI la caisse qui refuse de répondre à sa demande d'envoi de son relevé de cotisations.
Il semble avoir un courrier d'une des caisses complémentaire qui l'informe qu'une période est vide. Celà me semble déjà bien pour agir contre son employeur, mais pas à ses yeux a priori. De toute façon, son histoire est trop confuse, il faut tout remettre en ordre: il déclare dès le départ: "Mon ex-employeur ne m'a pas versé mes cotisations en tant que cadres auprès de la caisse complémentaire de retraite des cadres". Il va falloir déterminer à partir de quoi il affirme celà. Après, il a bien un courrier de la caisse des cadres qui dit qu'elle n'a pas trace de cotisations pour la période en litige. Ceci pourrait suffire à prouver l'absence du versement des cotisations devant les prud'hommes. A charge pour l'employeur de prouver qu'il les a bien versées. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer?
"Arobase" <arobase40@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:9vint0dhrp2pelsn7ac9sagi743h30aa6b@4ax.com...
On Wed, 5 Jan 2005 11:26:31 +0100, "www.juristprudence.fr.st"
<juristprudence@NOSPAM_online.fr> wrote:
>au moins la réponse sera remarquée :-)
Ca, ça dépend à qui tu t'adresses le momo (SD) ne sait pas lire !
Alors écrit une fois ou 50 fois, cela ne change rien...
En tout cas, Meilleurs Voeux Prudence pour la Nouvelle Année !
Pour ce qui concerne l'autre machin, il l'a déjà bien commencé...
C'est clair que c'est un cas intéressant: parti d'un "éventuel litige" avec
son employeur, il finit avec un "conflit certain" avec ses caisses
complémentaires!
Donc, son but est uniquement d'assigner devant le TGI la caisse qui refuse
de répondre à sa demande d'envoi de son relevé de cotisations.
Il semble avoir un courrier d'une des caisses complémentaire qui l'informe
qu'une période est vide. Celà me semble déjà bien pour agir contre son
employeur, mais pas à ses yeux a priori.
De toute façon, son histoire est trop confuse, il faut tout remettre en
ordre: il déclare dès le départ: "Mon ex-employeur ne m'a pas versé mes
cotisations en tant que cadres
auprès de la caisse complémentaire de retraite des cadres". Il va falloir
déterminer à partir de quoi il affirme celà. Après, il a bien un courrier de
la caisse des cadres qui dit qu'elle n'a pas trace de cotisations pour la
période en litige. Ceci pourrait suffire à prouver l'absence du versement
des cotisations devant les prud'hommes. A charge pour l'employeur de prouver
qu'il les a bien versées.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer?
On Wed, 5 Jan 2005 11:26:31 +0100, "www.juristprudence.fr.st" wrote:
>au moins la réponse sera remarquée :-)
Ca, ça dépend à qui tu t'adresses le momo (SD) ne sait pas lire ! Alors écrit une fois ou 50 fois, cela ne change rien...
En tout cas, Meilleurs Voeux Prudence pour la Nouvelle Année ! Pour ce qui concerne l'autre machin, il l'a déjà bien commencé...
C'est clair que c'est un cas intéressant: parti d'un "éventuel litige" avec son employeur, il finit avec un "conflit certain" avec ses caisses complémentaires! Donc, son but est uniquement d'assigner devant le TGI la caisse qui refuse de répondre à sa demande d'envoi de son relevé de cotisations.
Il semble avoir un courrier d'une des caisses complémentaire qui l'informe qu'une période est vide. Celà me semble déjà bien pour agir contre son employeur, mais pas à ses yeux a priori. De toute façon, son histoire est trop confuse, il faut tout remettre en ordre: il déclare dès le départ: "Mon ex-employeur ne m'a pas versé mes cotisations en tant que cadres auprès de la caisse complémentaire de retraite des cadres". Il va falloir déterminer à partir de quoi il affirme celà. Après, il a bien un courrier de la caisse des cadres qui dit qu'elle n'a pas trace de cotisations pour la période en litige. Ceci pourrait suffire à prouver l'absence du versement des cotisations devant les prud'hommes. A charge pour l'employeur de prouver qu'il les a bien versées. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer?
www.juristprudence.fr.st
"PBS & PXP" a écrit dans le message de news: 41dbfb5e$0$6602$
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer?
merci, j'ai failli croire que je parlais une langue étrangère ;o}
"PBS & PXP" <yokozunaNSP@free.fr> a écrit dans le message de news:
41dbfb5e$0$6602$626a14ce@news.free.fr...
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer?
merci, j'ai failli croire que je parlais une langue étrangère ;o}
"PBS & PXP" a écrit dans le message de news: 41dbfb5e$0$6602$
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer?
merci, j'ai failli croire que je parlais une langue étrangère ;o}
Arobase
On Wed, 5 Jan 2005 15:36:16 +0100, "PBS & PXP" wrote:
"Arobase" a écrit dans le message de news:
On Wed, 5 Jan 2005 11:26:31 +0100, "www.juristprudence.fr.st" wrote:
>au moins la réponse sera remarquée :-)
Ca, ça dépend à qui tu t'adresses le momo (SD) ne sait pas lire ! Alors écrit une fois ou 50 fois, cela ne change rien...
En tout cas, Meilleurs Voeux Prudence pour la Nouvelle Année ! Pour ce qui concerne l'autre machin, il l'a déjà bien commencé...
C'est clair que c'est un cas intéressant: parti d'un "éventuel litige" avec son employeur, il finit avec un "conflit certain" avec ses caisses complémentaires!
Par "l'autre machin", je visais le SD, mais bon, ça change pas grand chose à vos explications fort claires au demeurant...
Donc, son but est uniquement d'assigner devant le TGI la caisse qui refuse de répondre à sa demande d'envoi de son relevé de cotisations.
Il semble avoir un courrier d'une des caisses complémentaire qui l'informe qu'une période est vide.
Sur ce point, c'est pas évident. Il semblerait que tout soit oral... Petit détail, mais bon...
[...]
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer?
Même moi, j'ai tout compris ET vos explications ET celles de Prudence, c'est peu dire... ;op
-------------------------- Arobase .--.-.
On Wed, 5 Jan 2005 15:36:16 +0100, "PBS & PXP" <yokozunaNSP@free.fr>
wrote:
"Arobase" <arobase40@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:9vint0dhrp2pelsn7ac9sagi743h30aa6b@4ax.com...
On Wed, 5 Jan 2005 11:26:31 +0100, "www.juristprudence.fr.st"
<juristprudence@NOSPAM_online.fr> wrote:
>au moins la réponse sera remarquée :-)
Ca, ça dépend à qui tu t'adresses le momo (SD) ne sait pas lire !
Alors écrit une fois ou 50 fois, cela ne change rien...
En tout cas, Meilleurs Voeux Prudence pour la Nouvelle Année !
Pour ce qui concerne l'autre machin, il l'a déjà bien commencé...
C'est clair que c'est un cas intéressant: parti d'un "éventuel litige" avec
son employeur, il finit avec un "conflit certain" avec ses caisses
complémentaires!
Par "l'autre machin", je visais le SD, mais bon, ça change pas grand
chose à vos explications fort claires au demeurant...
Donc, son but est uniquement d'assigner devant le TGI la caisse qui refuse
de répondre à sa demande d'envoi de son relevé de cotisations.
Il semble avoir un courrier d'une des caisses complémentaire qui l'informe
qu'une période est vide.
Sur ce point, c'est pas évident. Il semblerait que tout soit oral...
Petit détail, mais bon...
[...]
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer?
Même moi, j'ai tout compris ET vos explications ET celles de Prudence,
c'est peu dire... ;op
On Wed, 5 Jan 2005 15:36:16 +0100, "PBS & PXP" wrote:
"Arobase" a écrit dans le message de news:
On Wed, 5 Jan 2005 11:26:31 +0100, "www.juristprudence.fr.st" wrote:
>au moins la réponse sera remarquée :-)
Ca, ça dépend à qui tu t'adresses le momo (SD) ne sait pas lire ! Alors écrit une fois ou 50 fois, cela ne change rien...
En tout cas, Meilleurs Voeux Prudence pour la Nouvelle Année ! Pour ce qui concerne l'autre machin, il l'a déjà bien commencé...
C'est clair que c'est un cas intéressant: parti d'un "éventuel litige" avec son employeur, il finit avec un "conflit certain" avec ses caisses complémentaires!
Par "l'autre machin", je visais le SD, mais bon, ça change pas grand chose à vos explications fort claires au demeurant...
Donc, son but est uniquement d'assigner devant le TGI la caisse qui refuse de répondre à sa demande d'envoi de son relevé de cotisations.
Il semble avoir un courrier d'une des caisses complémentaire qui l'informe qu'une période est vide.
Sur ce point, c'est pas évident. Il semblerait que tout soit oral... Petit détail, mais bon...
[...]
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer?
Même moi, j'ai tout compris ET vos explications ET celles de Prudence, c'est peu dire... ;op
