jurisprudence: c'est quoi ?

Le
pif34
Bonjour,

j'ai l'idée que la jurisprudence est une décision prise une première
fois par un tribunal. Elle créé un précédent.

Par contre je ne comprends pas bien pourquoi elle a tant de valeur: le
fait qu'un juge ai pris cette décision dans un tribunal ne signifie en
aucun cas qu'un autre prendra la même dans des conditions très
similaires (car les conditions exacte ne sont pas reproductibles dans
l'absolu) ? Et elle n'a pas valeur de loi ou autre ? Elle montre
juste que la situation est éventuellement défendable ? Et j'imagine qui
existe des affaire ou justement des juges distincts on pris des
décisions différentes et ou par conséquent, plusieurs jurisprudences
peuvent se contredire ?

Pouvez vous éclaircir ces questions et ce qui est obscure dans ma tête
qui fait que je ne comprends pas pourquoi tant de valeur est accordée à
la jurisprudence ?

Merci bien.
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www.juristprudence.c.la
Le #24145751
Le 09/01/2012 11:48, pif34 a écrit :
j'ai l'idée que la jurisprudence est une décision prise une première
fois par un tribunal. Elle créé un précédent.



"j'ai l'idée que" votre nouveau fil de discussion va relancer une
polémique récente...


Par contre je ne comprends pas bien pourquoi elle a tant de valeur



chacun accorde à toute chose la seule valeur qui sied à son entendement

--
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Je n'autorise pas le prétendu site "parlons droit" à pomper mes réponses pour en faire sa promotion puisqu'il n'a toujours pas le cran de venir exprimer des regrets directs explicites dans le groupe de discussion.
pif34
Le #24145821
Le 09/01/2012 19:23, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 09/01/2012 11:48, pif34 a écrit :
j'ai l'idée que la jurisprudence est une décision prise une première
fois par un tribunal. Elle créé un précédent.



"j'ai l'idée que" votre nouveau fil de discussion va relancer une
polémique récente...


Par contre je ne comprends pas bien pourquoi elle a tant de valeur



chacun accorde à toute chose la seule valeur qui sied à son entendement



ben je me sens pas bien plus avancé.. j'aurais aimé une réponse un peu
pragmatique... mon but n'est pas de troller si tel est votre supposition.
Jean-Louis
Le #24145811
"pif34" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4f0ac606$0$31964$

Bonjour,

j'ai l'idée que la jurisprudence est une décision prise une première
fois par un tribunal. Elle créé un précédent.

Par contre je ne comprends pas bien pourquoi elle a tant de valeur: le
fait qu'un juge ai pris cette décision dans un tribunal ne signifie en
aucun cas qu'un autre prendra la même dans des conditions très
similaires (car les conditions exacte ne sont pas reproductibles dans
l'absolu...) ? Et elle n'a pas valeur de loi ou autre ? Elle montre
juste que la situation est éventuellement défendable ? Et j'imagine qui
existe des affaire ou justement des juges distincts on pris des
décisions différentes et ou par conséquent, plusieurs jurisprudences
peuvent se contredire ?

Pouvez vous éclaircir ces questions et ce qui est obscure dans ma tête
qui fait que je ne comprends pas pourquoi tant de valeur est accordée à
la jurisprudence ?

Merci bien.



A la FAC de droit rue d'Assas à Paris (en 1968)
Première leçon de la première année de Capacité en Droit
J'ai appris que le Droit Français était constitué des Codes + jurisprudence
+ Us et coutumes locales
Ceci explique peut être cela

Jean-Louis
Jean-Marc Desperrier
Le #24145871
pif34 a écrit :
Par contre je ne comprends pas bien pourquoi elle a tant de valeur:



En France, elle n'a pas plus de valeur que cela, éventuellement celle de
la cour de cassation, et même là idéalement c'est plutôt la cour de
cassation en assemblée plénière.
Dans d'autres pays, elle est source de droit, mais pas en France.

[...]
Pouvez vous éclaircir ces questions et ce qui est obscure dans ma tête
qui fait que je ne comprends pas pourquoi tant de valeur est accordée à
la jurisprudence ?



Parce qu'on a bien besoin de repère pour estimer comment il est le plus
probable que la loi soit interprété, parce que face à "untel qui estime
que", la jurisprudence c'est la loi telle qu'un *juge* lui l'a déjà
interprété, et qu'en cas de procès ce sera de nouveau un juge qui
interprétera et que les juges s'efforcent quand même un minimum
d'appliquer une logique semblable.

Dans le cas de la cour de cassation :
- un, la cour de cassation a le pouvoir d'annuler la décision d'un
juge qui déciderait de ne pas interpréter dans le même sens qu'elle,
- deux, la cour de cassation a à cœur de rester cohérente avec elle
même et avec les décisions similaires qu'elle a déjà prise; donc tout
juge qui décide de faire autre chose a de grandes chances de voir sa
décision cassée si elle vient devant la cour de cassation.

Cela n'empêche que de temps en temps, la cour de cassation change d'avis
dans un cas suivant, ce que l'on appelle un revirement jurisprudentiel.
mexx
Le #24146031
Bonjour,



La jurisprudence existe.parce que la loi n'a pas tout prévu.



Je vous donne un exemple (attention c'est un exemple et non un cas de
jurisprudence réel)

Le législateur, soucieux de la santé des animaux a défini une liste précise
d'oiseaux pouvant vivre en cage sans problème pour leur santé (exemple : les
perruches) et une autre liste de volatiles dont le placement dans une cage
entraîne une mort quasi certaine (par exemple les hirondelles)



Donc la situation est très clair : si vous possédez une perruche en cage
chez vous, il n'y a aucun problème. Si vous possédez une hirondelle, vous
êtes en infraction.

Surgit alors un problème : un savant fou, spécialiste de la manipulation
génétique, parvient à créer un hybride issu d'un croisement entre une
perruche et une hirondelle. Que se passe t'il au niveau du droit ?



Les commerçants vont considérer que cet animal peut être vendu estimant que
ce qui n'est pas interdit par la loi est ipso facto autorisé. Les défenseurs
des animaux vont au contraire crier au scandale en affirmant qu'un tel
animal ne peut vivre en cage.

Le tribunal, saisi par l'une des parties, va statuer, mais il ne peut
s'appuyer sur aucun texte législatif. Il va donc rendre une décision qui "se
rapproche" du droit. On dit alors que cette décision fait jurisprudence.



Pour quelle raison cette décision va ensuite s'appliquer pour les cas
similaires. Tout simplement parce que les magistrats ayant à statuer sur une
affaire semblable vont aller au plus simple et vont s'appuyer sur le travail
de leur prédécesseur.



Toutefois, comme le fait observer un intervenant, la jurisprudence n'est pas
la loi et il peut y avoir un revirement de jurisprudence, c'est-à-dire qu'à
un moment, un magistrat peut prendre une décision différente. Dans le cas
évoqué (je rappelle qu'il s'agit d'un exemple) le tribunal peut considérer
comme recevable un élément nouveau communiqué par un avocat : imaginons dans
le cas d'espèce que l'avocat présente une publication parue dans une revue
scientifique internationale attestant que le type d'hybride évoqué plus haut
est parfaitement compatible avec une vie en cage et qu'il peut à ce titre
être considéré comme un animal domestique.



Bon, ceci était un exemple destiné à illustrer mon propos et comme tous les
exemples, il présente des imperfections et des limites.
maurice
Le #24146241
Jean-Marc Desperrier a exprimé avec précision :
pif34 a écrit :
Par contre je ne comprends pas bien pourquoi elle a tant de valeur:



En France, elle n'a pas plus de valeur que cela, éventuellement celle
de la cour de cassation, et même là idéalement c'est plutôt la cour
de cassation en assemblée plénière.
Dans d'autres pays, elle est source de droit, mais pas en France.

[...]
Pouvez vous éclaircir ces questions et ce qui est obscure dans ma
tête
qui fait que je ne comprends pas pourquoi tant de valeur est
accordée à
la jurisprudence ?



Parce qu'on a bien besoin de repère pour estimer comment il est le
plus probable que la loi soit interprété, parce que face à "untel qui
estime que", la jurisprudence c'est la loi telle qu'un *juge* lui l'a
déjà interprété, et qu'en cas de procès ce sera de nouveau un juge
qui interprétera et que les juges s'efforcent quand même un minimum
d'appliquer une logique semblable.

Dans le cas de la cour de cassation :
- un, la cour de cassation a le pouvoir d'annuler la décision d'un
juge qui déciderait de ne pas interpréter dans le même sens qu'elle,
- deux, la cour de cassation a à c½ur de rester cohérente avec elle
même et avec les décisions similaires qu'elle a déjà prise; donc tout
juge qui décide de faire autre chose a de grandes chances de voir sa
décision cassée si elle vient devant la cour de cassation.

Cela n'empêche que de temps en temps, la cour de cassation change
d'avis dans un cas suivant, ce que l'on appelle un revirement
jurisprudentiel.



Bonjour,

Et un troisième cas, celui ou la Cour de Cassation a des décisions
différentes pour des cas proches, on entend alors parler de
jurisprudence dominante.

--
maurice
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