Jurisprudence Facebook ?

Le
Hugo
http://www.france-info.com/france-justice-police-2010-11-19-critiquer-sa-hierarchie-sur-facebook-passible-de-licenciement-498173-9-11.html

Est-ce que le jugement rendu par les prud'hommes est public ? Si oui,
Savez-vous où je puis le consulter ? (Conseil des prud'hommes BOULOGNE
BILLANCOURT).

Ce qui est m'intéresse ici n'est pas la teneur des propos, mais la
qualification de "propos publiques" retenues pour un message publié sur
le "mur" Facebook. Pour ceux qui ne sont pas familier avec l'outil, il
s'agit non pas d'un message que l'on envoie à un certain nombre de
destinataire (typiquement un email), mais un message "publié" sur sa
page personnelle, lisible *uniquement* par toutes personnes liés à
l'auteur de façon volontaire, ses "connaissances". Il s'agit
typiquement, d'une centaine de personne. Il m'est par exemple impossible
de lire ce message.

(Je ne comprends pas bien comment le tribunal a pu retenir la page comme
preuve, vu qu'elle n'y a pas accès. Seule une capture d'écran semble
avoir été fournie par le délateur).

Ce type de message serait donc considéré comme publique, ce qui ouvrent
la porte à tout type de procédure pour des blagues racistes ou
homophobes par exemple ("mdr, les marins russes, c'est tous des
tafioles, lol"), ou un avis sur une marque ("J'ai eu le même soucis,
Darty c'est vraiment des enflures"), tenu sur son mur, j'imagine ?

Intéressant

--
Hugo
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Moisse
Le #22813061
"Hugo" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ce67c37$0$20698$

http://www.france-info.com/france-justice-police-2010-11-19-critiquer-sa-hierarchie-sur-facebook-passible-de-licenciement-498173-9-11.html

Est-ce que le jugement rendu par les prud'hommes est public ? Si oui,
Savez-vous où je puis le consulter ? (Conseil des prud'hommes BOULOGNE
BILLANCOURT).



Oui
Sur place

[facebook - public ou privé]
(Je ne comprends pas bien comment le tribunal a pu retenir la page comme
preuve, vu qu'elle n'y a pas accès. Seule une capture d'écran semble
avoir été fournie par le délateur).



En matière de preuves le tribunal se forge une conviction et les retient si
elles sont fournies conformément au code de procédure civile.

Ce type de message serait donc considéré comme publique, ce qui ouvrent
la porte à tout type de procédure pour des blagues racistes ou
homophobes par exemple ("mdr, les marins russes, c'est tous des
tafioles, lol"), ou un avis sur une marque ("J'ai eu le même soucis,
Darty c'est vraiment des enflures"), tenu sur son mur, j'imagine ?



Ce n'est pas la première condamnation à la suite de propos rapportés sur FB

Intéressant...
Serge Paccalin
Le #22813171
Le Fri, 19 Nov 2010 16:10:57 +0100, Hugo a écrit
(dans  dans fr.misc.droit) :

le 19/11/2010 à 15:40, Moisse a écrit:

Ce n'est pas la première condamnation à la suite de propos rapportés sur FB



Ah, j'avais raté cette information. Je vais me renseigner, mais si tu as
des pistes je suis preneur.




A priori, ça devrait sauter en appel, « outrage » et « public » étant
antinomiques.

Du coup question subsidiaire, la localisation des serveurs, et la
nationalité des internautes a-t-elle une influence ici ?

Par exemple le droit français s'applique à

- des propos tenu par un français sur un site hebergé en Australie ?
- des propos tenu par un Australien sur un site hebergé en France ?



Et même à des propos tenus par un Australien sur un site hébergé en
Australie, si la victime est française, et le site consultable en
France. Reste à faire exécuter le jugement…

--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Moisse
Le #22813161
"Hugo" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ce68ef8$0$21243$

le 19/11/2010 à 15:40, Moisse a écrit:

Ce n'est pas la première condamnation à la suite de propos rapportés sur
FB

Ah, j'avais raté cette information. Je vais me renseigner, mais si tu as
des pistes je suis preneur.




= http://www.lepoint.fr/societe/brest-trois-mois-ferme-pour-avoir-insulte-des-gendarmes-sur-facebook-02-10-2010-1244132_23.php
3 mois fermes pour insultes envers la gendarmerie
= Des lycéens exclus pour des motifs similaires à l'endroit d'un professeur
==
Du coup question subsidiaire, la localisation des serveurs, et la
nationalité des internautes a-t-elle une influence ici ?



Non

Par exemple le droit français s'applique à

- des propos tenu par un français sur un site hebergé en Australie ?
- des propos tenu par un Australien sur un site hebergé en France ?



Oui
Dans le cas de l'Australien il sera hors de portée et le délit classé sans
suite, sauf s'il réside en France bien sûr.
Ainsi qu'au tourisme sexuel pratiqué à l'étranger

En fait le but est d'éviter une zone de non-droit ce qui permettrait de
lyncher virtuellement n'importe qui ou n'importe quoi.
C'est donc du cas par cas.

--
Hugo
Hugo
Le #22813091
le 19/11/2010 à 15:40, Moisse a écrit:

Ce n'est pas la première condamnation à la suite de propos rapportés sur FB



Ah, j'avais raté cette information. Je vais me renseigner, mais si tu as
des pistes je suis preneur.

Du coup question subsidiaire, la localisation des serveurs, et la
nationalité des internautes a-t-elle une influence ici ?

Par exemple le droit français s'applique à

- des propos tenu par un français sur un site hebergé en Australie ?
- des propos tenu par un Australien sur un site hebergé en France ?

--
Hugo
Moisse
Le #22813151
"Hugo" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ce692c6$0$1071$

Le 19/11/2010 à 15:40, Moisse a écrit:

Ce n'est pas la première condamnation à la suite de propos rapportés sur
FB

Autre remarque, j'avais cru comprendre que les forums "privés", cad
nécessitant une inscription (gratuite le plus souvent), étaient
considérés comme un espace de discussion privé.

Est-ce la cas ?





Non.
D'autant qu'ils sont accessibles à tout le monde donc au public puisqu'il
suffit de s'inscrire.

Si oui, alors j'avoue avoir du mal en quoi cela diffère fondamentalement
d'un wall Facebook privé. Et du coup, comment est-on censé respecter la
loi, si celle-ci est changeante dans son interprétation ? Quid de la
défense "Désolé, mais on pensait sincèrement qu'il s'agissait de propos
privé, comme c'est le cas pour les forums privés. On le saura
maintenant, on ne recommencera plus, promis".






Les condamnations pullulent pour les écrits sur le réseau.
Dans le cas des forums privés l'éditeur et/ou le modérateur engagent leur
propre responsabilité.
Suffit de se souvenir de la condamnation d'un éditeur pour la photo de MME
Estelle Hallyday en (très très) petite tenue (400000 francs)
Hugo
Le #22813141
Le 19/11/2010 à 15:40, Moisse a écrit:

Ce n'est pas la première condamnation à la suite de propos rapportés sur FB



Autre remarque, j'avais cru comprendre que les forums "privés", cad
nécessitant une inscription (gratuite le plus souvent), étaient
considérés comme un espace de discussion privé.

Est-ce la cas ?

Si oui, alors j'avoue avoir du mal en quoi cela diffère fondamentalement
d'un wall Facebook privé. Et du coup, comment est-on censé respecter la
loi, si celle-ci est changeante dans son interprétation ? Quid de la
défense "Désolé, mais on pensait sincèrement qu'il s'agissait de propos
privé, comme c'est le cas pour les forums privés. On le saura
maintenant, on ne recommencera plus, promis".

--
Hugo
Hugo
Le #22813291
Le 19/11/2010 à 16:15, Moisse a écrit:

Autre remarque, j'avais cru comprendre que les forums "privés", cad
nécessitant une inscription (gratuite le plus souvent), étaient
considérés comme un espace de discussion privé.





Est-ce la cas ?





Non.
D'autant qu'ils sont accessibles à tout le monde donc au public
puisqu'il suffit de s'inscrire.



Oui mais cette remarque ne tiens pas dans le cas de Facebook, où tout le
monde ne peux *pas* lire les propos incriminés, puisqu'il faut d'abord
être invité pour les lire. Ceci dit, je conçois que contrairement à une
discussion dans son salon, on ne maîtrise pas complétement qui va lire
les messages lorsque l'on poste sur le mur de quelqu'un.

Plus généralement, cela mériterai un effort des pouvoirs publics pour
faire connaître les droits et devoirs sur Internet, car beaucoup de lois
n'ont pas été écrites pour un monde numérique, et leur interprétation
est souvent assez libre. Il est donc parfois difficile pour les citoyens
de savoir de quel côté de la barrière ils se situent.

Par exemple, je n'aurai pas cru que le mur Facebook fusse considéré
comme un espace publique.

--
Hugo
Hugo
Le #22813281
Le 19/11/2010 à 16:07, Serge Paccalin a écrit:




Merci.

Dans le cas ci-dessus, le profil de la personne semble être justement
publique, vu que les gendarmes on pu accéder à sa page. Dans ce cas rien
a redire, bien entendu.

Dans le cas que je citais précédement, ce qui m'interpelle c'est que
justement la page semble être "non publique", dans le sens où une
personne "non-ami" ne pouvait accéder à celle-ci.

Il s'agit donc d'une dégradation nette dans la définition d'une
conversation privée, et qui est loin d'être évidente je crois.

Je vais faire circuler l'information autour de moi du coup.

--
Hugo
Moisse
Le #22813481
"Hugo" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ce698ce$0$3708$

Le 19/11/2010 à 16:15, Moisse a écrit:

Autre remarque, j'avais cru comprendre que les forums "privés", cad
nécessitant une inscription (gratuite le plus souvent), étaient
considérés comme un espace de discussion privé.





Est-ce la cas ?





Non.
D'autant qu'ils sont accessibles à tout le monde donc au public
puisqu'il suffit de s'inscrire.

Oui mais cette remarque ne tiens pas dans le cas de Facebook, où tout le
monde ne peux *pas* lire les propos incriminés, puisqu'il faut d'abord
être invité pour les lire. Ceci dit, je conçois que contrairement à une
discussion dans son salon, on ne maîtrise pas complétement qui va lire
les messages lorsque l'on poste sur le mur de quelqu'un.





Ne pratiquant pas FB, je viens donc d'y créer une page et j'ai été invité à
"inviter" un tas de connaissances bien plus largement que mon cercle
familial et même le contenu de mes contacts messagerie.
J'ignore ce qui est accessible ou non, mais j'ai été visité sans invitation
les pages de quelques amis au hasard.

Plus généralement, cela mériterai un effort des pouvoirs publics pour
faire connaître les droits et devoirs sur Internet, car beaucoup de lois
n'ont pas été écrites pour un monde numérique, et leur interprétation
est souvent assez libre. Il est donc parfois difficile pour les citoyens
de savoir de quel côté de la barrière ils se situent.





Pas un juriste ne domine plus l'ensemble de la législation, l'empilement des
textes depuis des années débouche sur une certaine insécurité juridique.
Alors pour un domaine relativement nouveau qu'est le WEB et nouveau chez les
nouveaux les réseaux sociaux, c'est plus une jurisprudence qui est en train
de voir le jour que des règlementations.
La jurisprudence n'est pas source de droit, mais elle peut amener à la
réflexion le législateur.

Par exemple, je n'aurai pas cru que le mur Facebook fusse considéré
comme un espace publique.





Cela me parait au contraire le but de la manœuvre, chaque "people" ou/et
homme politique n'aspire qu'à la fréquentation de sa page.
Ce n'est pas pour n'y inviter que ses amis.
Deltaplan
Le #22813601
On 19/11/2010 14:50, Hugo wrote:
http://www.france-info.com/france-justice-police-2010-11-19-critiquer-sa-hierarchie-sur-facebook-passible-de-licenciement-498173-9-11.html

Est-ce que le jugement rendu par les prud'hommes est public ? Si oui,
Savez-vous où je puis le consulter ? (Conseil des prud'hommes BOULOGNE
BILLANCOURT).

Ce qui est m'intéresse ici n'est pas la teneur des propos, mais la
qualification de "propos publiques" retenues pour un message publié sur
le "mur" Facebook. Pour ceux qui ne sont pas familier avec l'outil, il
s'agit non pas d'un message que l'on envoie à un certain nombre de
destinataire (typiquement un email), mais un message "publié" sur sa
page personnelle, lisible *uniquement* par toutes personnes liés à
l'auteur de façon volontaire, ses "connaissances". Il s'agit
typiquement, d'une centaine de personne. Il m'est par exemple impossible
de lire ce message.

(Je ne comprends pas bien comment le tribunal a pu retenir la page comme
preuve, vu qu'elle n'y a pas accès. Seule une capture d'écran semble
avoir été fournie par le délateur).

Ce type de message serait donc considéré comme publique, ce qui ouvrent
la porte à tout type de procédure pour des blagues racistes ou
homophobes par exemple ("mdr, les marins russes, c'est tous des
tafioles, lol"), ou un avis sur une marque ("J'ai eu le même soucis,
Darty c'est vraiment des enflures"), tenu sur son mur, j'imagine ?

Intéressant...




Je pense que vous vous méprenez sur la portée de ce jugement...

Ce dont il est question, c'est du fait que deux salariés tiennent des
propos désobligeants (voir plus) envers leur employeur, et que ces
propos lui sont rapportés par une tierce personne qui y a assisté.
L'employeur licencie les deux salariés, et ces derniers contestent le
fondement de leur licenciement en avançant que la copie du site (fourni
par cette tierce personne qui les a dénoncé à leur employeur) serait
irrecevable.

Ce dont il est question, c'est donc le simple fait que le tribunal n'a
pas jugé irrecevable cette copie de la page web. Il ne prétend pas
considérer qu'il s'agisse d'une communication publique, il dit
simplement qu'il ne retient pas l'irrecevabilité réclamée par les salariés.

Donc la portée de de jugement n'est certainement pas de reconnaitre un
caractère public à un mur Facebook, quand bien même ce dernier ne serait
accessible qu'à un petit nombre de personnes sélectionnées par le
détenteur du compte Facebook. Indépendamment de savoir s'il s'agit de
propos publics ou privés, je pense que l'élément important est le fait
qu'une personne ayant légitimement accès à cette page a informé
l'employeur visé par ces propos. Je rappelle qu'il ne s'agit *que* de
statuer sur le bien fondé du motif du licenciement...
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