jurisprudence sur les forums de discussions modérés a posteriori

Le
Pascal Boulerie
"La justice confirme que les forums de discussions [modérés a
posteriori] disposent du statut juridique d'hébergeur."

par Christophe Guillemin, publié le 14 décembre 2007.

Article complet chez ZD Net :
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39376592,00.htm?xtor=RS=
S-1


Remarque : je ne suis ni juriste, ni journaliste, je n'assurerai pas
de suivi public de cette discussion.
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vocatus
Le #15802311
"Pascal Boulerie" news:
"La justice confirme que les forums de discussions [modérés a
posteriori] disposent du statut juridique d'hébergeur."

par Christophe Guillemin, publié le 14 décembre 2007.

Article complet chez ZD Net :
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39376592,00.htm?xtor=RSS-1


Remarque : je ne suis ni juriste, ni journaliste, je n'assurerai pas
de suivi public de cette discussion.

= === = = = == Bonjour

ce qui m'intéresse dans cet article c'est la notion de
" trouble commercial " qui aurait été définie et retenue comme motif

C'est quoi un "trouble commercial " du point de vue législatif et pratique ?
Une poussée acné des ayatollahs du commerce ?
les errances de l'immobilier aux US ?,
des bulles dans l' échelle de économie comme disait
mr L.C. éminent économiste au look affable télévisuel
qui ce jour là avait revêtu , fait inusuel le concernant,
un vocabulaire compliqué obligeant à dégainer le dico ..
...autres ...?



V
Moisse
Le #15801721
D'une plume alerte, dans le message
476b7919$0$26677$,
vocatus

= === = = = == > Bonjour

ce qui m'intéresse dans cet article c'est la notion de
" trouble commercial " qui aurait été définie et retenue comme motif

C'est quoi un "trouble commercial " du point de vue législatif et
pratique ?



Immaginez un vendeur de fleurs à la sauvette qui s'installe devant la
vitrine d'un fleuriste.
Immaginez une voiture qui se gare sur le trottoir en bloquant la porte
d'un commerce.
Donc inutile de chercher des terroristes partout.
A+



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Anonyme