jurisprudence : les responsables de forums potentiellement responsables au même titre que les hébergeurs
3 réponses
Pour info.
Sur les litiges éventuels sur les forums de discussion portant atteinte au
copyright :
"désormais le responsable d'un forum non modéré ou modéré a posteriori doit
être considéré comme un hébergeur au sens de la loi puisqu'il assure le
stockage direct des messages diffusés sans porter de regard préalable sur
ces derniers "
http://www.legalis.net/breves-article.php3?id_article=1591
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Spyou
Thierry a écrit :
"désormais le responsable d'un forum non modéré ou modéré a posteriori doit être considéré comme un hébergeur au sens de la loi puisqu'il assure le stockage direct des messages diffusés sans porter de regard préalable sur ces derniers "
La personne qui assure le stockage est le proprietaire final de la machine (ou des machines) sur laquelle se trouvent les données.
Ceci dit, vu comment la LCEN est tournée, un administrateur de forum qui ne ferait pas cesser un trouble manifeste porté a sa connaissance aura au moins autant de problemes qu'un hebergeur qui ferait de meme, c'est sur.
Thierry a écrit :
"désormais le responsable d'un forum non modéré ou modéré a posteriori doit
être considéré comme un hébergeur au sens de la loi puisqu'il assure le
stockage direct des messages diffusés sans porter de regard préalable sur
ces derniers "
La personne qui assure le stockage est le proprietaire final de la
machine (ou des machines) sur laquelle se trouvent les données.
Ceci dit, vu comment la LCEN est tournée, un administrateur de forum qui
ne ferait pas cesser un trouble manifeste porté a sa connaissance aura
au moins autant de problemes qu'un hebergeur qui ferait de meme, c'est sur.
"désormais le responsable d'un forum non modéré ou modéré a posteriori doit être considéré comme un hébergeur au sens de la loi puisqu'il assure le stockage direct des messages diffusés sans porter de regard préalable sur ces derniers "
La personne qui assure le stockage est le proprietaire final de la machine (ou des machines) sur laquelle se trouvent les données.
Ceci dit, vu comment la LCEN est tournée, un administrateur de forum qui ne ferait pas cesser un trouble manifeste porté a sa connaissance aura au moins autant de problemes qu'un hebergeur qui ferait de meme, c'est sur.
david
"Spyou" a écrit dans le message de news: 443c18d0$0$478$
Ceci dit, vu comment la LCEN est tournée, un administrateur de forum qui ne ferait pas cesser un trouble manifeste porté a sa connaissance aura au moins autant de problemes qu'un hebergeur qui ferait de meme, c'est sur.
Toute la difficulté étant que l'administrateur de forum n'étant pas un juriste, ni un juge aura beaucoup de mal à apprécier ce qu'est un trouble manifeste, amalgamant par exemple: dénigrement, diffamation, insultes, caricatures...
C'est qu'on avait une justice pour faire le tri dans tous ça....
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
443c18d0$0$478$626a54ce@news.free.fr...
Ceci dit, vu comment la LCEN est tournée, un administrateur de forum qui
ne ferait pas cesser un trouble manifeste porté a sa connaissance aura au
moins autant de problemes qu'un hebergeur qui ferait de meme, c'est sur.
Toute la difficulté étant que l'administrateur de forum n'étant pas un
juriste, ni un juge aura beaucoup de mal à apprécier ce qu'est un trouble
manifeste, amalgamant par exemple: dénigrement, diffamation, insultes,
caricatures...
C'est qu'on avait une justice pour faire le tri dans tous ça....
"Spyou" a écrit dans le message de news: 443c18d0$0$478$
Ceci dit, vu comment la LCEN est tournée, un administrateur de forum qui ne ferait pas cesser un trouble manifeste porté a sa connaissance aura au moins autant de problemes qu'un hebergeur qui ferait de meme, c'est sur.
Toute la difficulté étant que l'administrateur de forum n'étant pas un juriste, ni un juge aura beaucoup de mal à apprécier ce qu'est un trouble manifeste, amalgamant par exemple: dénigrement, diffamation, insultes, caricatures...
C'est qu'on avait une justice pour faire le tri dans tous ça....
Spyou
david a écrit :
"Spyou" a écrit dans le message de news: 443c18d0$0$478$
Ceci dit, vu comment la LCEN est tournée, un administrateur de forum qui ne ferait pas cesser un trouble manifeste porté a sa connaissance aura au moins autant de problemes qu'un hebergeur qui ferait de meme, c'est sur.
Toute la difficulté étant que l'administrateur de forum n'étant pas un juriste, ni un juge aura beaucoup de mal à apprécier ce qu'est un trouble manifeste, amalgamant par exemple: dénigrement, diffamation, insultes, caricatures...
Un hebergeur non plus, n'est pas necessairement un juriste.
C'est qu'on avait une justice pour faire le tri dans tous ça....
Oui, mais a l'ere de l'information ou tout va plus vite, elle ne suffit plus.
david a écrit :
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
443c18d0$0$478$626a54ce@news.free.fr...
Ceci dit, vu comment la LCEN est tournée, un administrateur de forum qui
ne ferait pas cesser un trouble manifeste porté a sa connaissance aura au
moins autant de problemes qu'un hebergeur qui ferait de meme, c'est sur.
Toute la difficulté étant que l'administrateur de forum n'étant pas un
juriste, ni un juge aura beaucoup de mal à apprécier ce qu'est un trouble
manifeste, amalgamant par exemple: dénigrement, diffamation, insultes,
caricatures...
Un hebergeur non plus, n'est pas necessairement un juriste.
C'est qu'on avait une justice pour faire le tri dans tous ça....
Oui, mais a l'ere de l'information ou tout va plus vite, elle ne suffit
plus.
"Spyou" a écrit dans le message de news: 443c18d0$0$478$
Ceci dit, vu comment la LCEN est tournée, un administrateur de forum qui ne ferait pas cesser un trouble manifeste porté a sa connaissance aura au moins autant de problemes qu'un hebergeur qui ferait de meme, c'est sur.
Toute la difficulté étant que l'administrateur de forum n'étant pas un juriste, ni un juge aura beaucoup de mal à apprécier ce qu'est un trouble manifeste, amalgamant par exemple: dénigrement, diffamation, insultes, caricatures...
Un hebergeur non plus, n'est pas necessairement un juriste.
C'est qu'on avait une justice pour faire le tri dans tous ça....
Oui, mais a l'ere de l'information ou tout va plus vite, elle ne suffit plus.
