Jurispudence nouvelle

Le
Nietsnie
Si vous conduisez un scooter (ou une moto), muni d'un casque réglementaire,
vous ne vous avez plus à vous soucier des accrochages causés à des tiers.

Fuyez, le délit de fuite est désormais inapplicable dans ces circonstances.

Par contre, pour ceux qui craignent le risque, ils doivent impérativement
circuler avec un huissier comme passager.



--
Jean-Claude Pinoteau
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Web Dreamer
Le #17391961
Nietsnie wrote:

Si vous conduisez un scooter (ou une moto), muni d'un casque
réglementaire, vous ne vous avez plus à vous soucier des accrochages
causés à des tiers.

Fuyez, le délit de fuite est désormais inapplicable dans ces
circonstances.

Par contre, pour ceux qui craignent le risque, ils doivent impérativement
circuler avec un huissier comme passager.




Gniiiiii?????????????
Tu n'aurais pas un lien pour expliquer "en claire", car là il me faudrait un
décodeur.
Bref, tu disaaaaiiiit?????
Ça parle de quoi? c'est quoi la jurisprudence?

--
Web Dreamer
Patrick V
Le #17392071
Web Dreamer a écrit :
Si vous conduisez un scooter (ou une moto), muni d'un casque
réglementaire, vous ne vous avez plus à vous soucier des accrochages
causés à des tiers.

Fuyez, le délit de fuite est désormais inapplicable dans ces
circonstances.

Par contre, pour ceux qui craignent le risque, ils doivent impérativement
circuler avec un huissier comme passager.



Gniiiiii?????????????



Il fait référence à l'affaire Jean Sarkozy où le pauvre gars qui s'est
fait rentrer dedans a été non seulement débouté mais aussi condamné pour
procédure abusive.
Web Dreamer
Le #17392251
Patrick V wrote:

Web Dreamer a écrit :
Si vous conduisez un scooter (ou une moto), muni d'un casque
réglementaire, vous ne vous avez plus à vous soucier des accrochages
causés à des tiers.

Fuyez, le délit de fuite est désormais inapplicable dans ces
circonstances.

Par contre, pour ceux qui craignent le risque, ils doivent
impérativement circuler avec un huissier comme passager.



Gniiiiii?????????????



Il fait référence à l'affaire Jean Sarkozy où le pauvre gars qui s'est
fait rentrer dedans a été non seulement débouté mais aussi condamné pour
procédure abusive.



Ah, j''étais au courant de cette affaire mais n'avais pas du tout fait le
rapprochement... Il y a eu une "jurisprudence"? j'ai pas vu mentionné
de "jurisprudence" dans l'affaire.

--
Web Dreamer
Patrick V
Le #17392421
Web Dreamer a écrit :
Ah, j''étais au courant de cette affaire mais n'avais pas du tout fait le
rapprochement... Il y a eu une "jurisprudence"? j'ai pas vu mentionné
de "jurisprudence" dans l'affaire.



Il y a eu un jugement. On peut ironiser en estimant que c'est une
jurisprudence.
AlainD
Le #17392581
"Patrick V" message de news: 48e38bfe$0$10147$
Web Dreamer a écrit :
Ah, j''étais au courant de cette affaire mais n'avais pas du tout fait le
rapprochement... Il y a eu une "jurisprudence"? j'ai pas vu mentionné
de "jurisprudence" dans l'affaire.



Il y a eu un jugement. On peut ironiser en estimant que c'est une
jurisprudence.



Oui, vaut mieux en rire qu'en pleurer.
www.juristprudence.c.la
Le #17392981
Il y a eu un jugement. On peut ironiser en estimant que c'est une
jurisprudence.





"AlainD" 48e38fa2$0$961$
Oui, vaut mieux en rire qu'en pleurer.



tu peux expliquer ton opinion Alain ?

je ne connais rien de la matérialité juridique de ce dossier !
j'ai lu des commentaires affirmant qu'il y avait eu des expertises infirmant
la thèse de celui qui avait mis en cause le fils Sarkozy ;
autant on ne saurait admettre qu'une filiation serve de " passe droit (s) ",
autant je ne parviendrais pas à comprendre qu'un justiciable soit
pré_condamné du seul fait de l'opinion que chacun peut avoir sur son père...
jojolapin
Le #17393341
"www.juristprudence.c.la" de news: 48e39e69$0$27205$
Il y a eu un jugement. On peut ironiser en estimant que c'est une
jurisprudence.





"AlainD" 48e38fa2$0$961$
Oui, vaut mieux en rire qu'en pleurer.



tu peux expliquer ton opinion Alain ?

je ne connais rien de la matérialité juridique de ce dossier !
j'ai lu des commentaires affirmant qu'il y avait eu des expertises
infirmant la thèse de celui qui avait mis en cause le fils Sarkozy ;
autant on ne saurait admettre qu'une filiation serve de " passe droit (s)
",
autant je ne parviendrais pas à comprendre qu'un justiciable soit
pré_condamné du seul fait de l'opinion que chacun peut avoir sur son
père...



question
C'est parti du témoignage de la plaque (deux personnes)
Donc si ce n'est pas "son scooter" c'est un autre qui circule avec une
fausse plaque

On est prèet à faire des TESTS ADN pour chercher un voleur et rien pour le
"faux" scooter"

Bizarre
Séraphin
Le #17393331
>
Il y a eu un jugement. On peut ironiser en estimant que c'est une
jurisprudence.







"AlainD" 48e38fa2$0$961$
Oui, vaut mieux en rire qu'en pleurer.





tu peux expliquer ton opinion Alain ?



je ne connais rien de la matérialité juridique de ce dossier !
j'ai lu des commentaires affirmant qu'il y avait eu des expertises infirmant
la thèse de celui qui avait mis en cause le fils Sarkozy ;
autant on ne saurait admettre qu'une filiation serve de " passe droit (s) ",
autant je ne parviendrais pas à comprendre qu'un justiciable soit
pré_condamné du seul fait de l'opinion que chacun peut avoir sur son père...



tu n'as jamais habité dans une république bananière ! En France, on
s'en approche de + en +
Broc_Ex_Co
Le #17393481
"Séraphin"

| tu n'as jamais habité dans une république bananière ! En France, on
| s'en approche de + en +

J'ai habité des républiques bananières, j'ai visité d'autres républiques
bananières (d'extrême droite, d'extrême gauche, et même
de-n'importe-quoi-du- moment-qu'on-ne-touche-pas-au-Président ....) et
malgrè toutes les critiques sur notre régime, je crois qu'il faudrait ne
pas en avoir connu pour croire que nous vivons dans une république
bananière.

Indonésie, Cambodge, Cuba, Thailande, Syrie, Jordanie, Egypte, Rep
dominicaine, Argentine des militaires, Grèce des colonels, Urss
brejnevienne, Tunisie, Lybie, Maroc, Ethiopie, ....
Nietsnie
Le #17393461
www.juristprudence.c.la wrote:
Il y a eu un jugement. On peut ironiser en estimant que c'est une
jurisprudence.





"AlainD" 48e38fa2$0$961$
Oui, vaut mieux en rire qu'en pleurer.



tu peux expliquer ton opinion Alain ?

je ne connais rien de la matérialité juridique de ce dossier !
j'ai lu des commentaires affirmant qu'il y avait eu des expertises
infirmant la thèse de celui qui avait mis en cause le fils Sarkozy ;
autant on ne saurait admettre qu'une filiation serve de " passe droit
(s) ", autant je ne parviendrais pas à comprendre qu'un justiciable
soit pré_condamné du seul fait de l'opinion que chacun peut avoir sur
son père...



L'un des aspects de fond du problème est ce lui des "experts".
C'est comme dans l'affaire de Renault contre un type qui a eu son compteur
bloqué à 200 sur une Vel Satis : un expert ne vit que par ceux qui payent.
S'il rend des expertises contraires aux intérêts de ceux qui payent, il n'a
plus de clients...

Ceci dit, un expert judiciaire est souvent un gars qui a des relations, pas
des compétences (propos issu d'expériences)...

--
Jean-Claude Pinoteau
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