La justice française n'interdit pas à OVH d'héberger WikiLeaks...
Le
dmkgbt
malgré la grosse colère d'Eric Besson qui voulait interdire WikiLeaks
de territoire français ( sans doute au nom des concepts de liberté et de
démocratie chers à la France)
http://www.lemonde.fr/documents-wik...a-justice-
francaise-n-interdit-pas-a-ovh-d-heberger-wikileaks_1449850_1446239.html
Le plus intéressant dans cette histoire, àmha, c'est ça :
"En droit français, c'est la loi sur la confiance dans l'économie
numérique de 2006 qui définit la procédure à suivre pour l'éventuelle
interdiction d'un site Internet.
En dehors des cas particuliers des sites pédopornographiques et des
sites de paris illégaux, il faut qu'une plainte ait été déposée pour que
le tribunal, s'il constate le caractère "manifestement illicite" d'un
site Web, puisse ordonner son interdiction.
Or, aucune plainte n'a pour l'heure été déposée en France contre
WikiLeaks."
Voilà le fond de l'affaire : QUI va déposer plainte contre WikiLeaks ?
(PS : pas besoin d'être mondialement célèbre pour être concerné par
cette loi qui s'applique aussi aux simples blogs de particuliers :-))
(PPS : comme dit la blague : "pas de bras pas de chocolat" et donc "pas
de plainte pas de condamnation")
--
Youpiyahyahyoupiyoupiyah
Youpiyahyayoupiyoupiyah
Youpiyahyahyoupiyahyahyoupi
Yahyahyoupiyoupiyah !
de territoire français ( sans doute au nom des concepts de liberté et de
démocratie chers à la France)
http://www.lemonde.fr/documents-wik...a-justice-
francaise-n-interdit-pas-a-ovh-d-heberger-wikileaks_1449850_1446239.html
Le plus intéressant dans cette histoire, àmha, c'est ça :
"En droit français, c'est la loi sur la confiance dans l'économie
numérique de 2006 qui définit la procédure à suivre pour l'éventuelle
interdiction d'un site Internet.
En dehors des cas particuliers des sites pédopornographiques et des
sites de paris illégaux, il faut qu'une plainte ait été déposée pour que
le tribunal, s'il constate le caractère "manifestement illicite" d'un
site Web, puisse ordonner son interdiction.
Or, aucune plainte n'a pour l'heure été déposée en France contre
WikiLeaks."
Voilà le fond de l'affaire : QUI va déposer plainte contre WikiLeaks ?
(PS : pas besoin d'être mondialement célèbre pour être concerné par
cette loi qui s'applique aussi aux simples blogs de particuliers :-))
(PPS : comme dit la blague : "pas de bras pas de chocolat" et donc "pas
de plainte pas de condamnation")
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Poser une question
ce site n'est que trés partiellement hébergé en France.
donc pour l'interdire en France....
Dites-moi, vous ne la trouvez pas singulière l'ordonnance de Lille a
propos de la légalité de fournir un service technique a Wikileaks?
http://demo.ovh.net/download/7e1647...04ad7936e/
ordonnance_lille_2.pdf
Interdire en imprimé, puis barrer tout, ecrire à la main et faxer la
partie barrée.
Vous pouvez décoder ca?
C'est à se demander pourquoi Thierry Costes a brusquement censuré des
articles qui mettaient en cause l'administration fiscale, des juges
d'instruction ainsi que la police judiciaire.
Y a-t-il eu plainte et condamnation ?
Thierry Costes = ?
Bonne question.
--
Youpiyahyahyoupiyoupiyah
Youpiyahyayoupiyoupiyah
Youpiyahyahyoupiyahyahyoupi
Yahyahyoupiyoupiyah !