La justice française n'interdit pas à OVH d'héberger WikiLeaks...

Le
dmkgbt
malgré la grosse colère d'Eric Besson qui voulait interdire WikiLeaks
de territoire français ( sans doute au nom des concepts de liberté et de
démocratie chers à la France)


http://www.lemonde.fr/documents-wikileaks/article/2010/12/06/la-justice-
francaise-n-interdit-pas-a-ovh-d-heberger-wikileaks_1449850_1446239.html

Le plus intéressant dans cette histoire, àmha, c'est ça :

"En droit français, c'est la loi sur la confiance dans l'économie
numérique de 2006 qui définit la procédure à suivre pour l'éventuelle
interdiction d'un site Internet.
En dehors des cas particuliers des sites pédopornographiques et des
sites de paris illégaux, il faut qu'une plainte ait été déposée pour que
le tribunal, s'il constate le caractère "manifestement illicite" d'un
site Web, puisse ordonner son interdiction.
Or, aucune plainte n'a pour l'heure été déposée en France contre
WikiLeaks."

Voilà le fond de l'affaire : QUI va déposer plainte contre WikiLeaks ?

(PS : pas besoin d'être mondialement célèbre pour être concerné par
cette loi qui s'applique aussi aux simples blogs de particuliers :-))
(PPS : comme dit la blague : "pas de bras pas de chocolat" et donc "pas
de plainte pas de condamnation")

--
Youpiyahyahyoupiyoupiyah
Youpiyahyayoupiyoupiyah
Youpiyahyahyoupiyahyahyoupi
Yahyahyoupiyoupiyah !
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 4
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
claude bb
Le #22900741
"Dominique Gobeaut" 1jt4dw5.o82s0n1316zseN%
...malgré la grosse colère d'Eric Besson qui voulait interdire WikiLeaks
de territoire français ( sans doute au nom des concepts de liberté et de
démocratie chers à la France)



ce site n'est que trés partiellement hébergé en France.
donc pour l'interdire en France....
Laszlo Lebrun
Le #22905571
On Tue, 07 Dec 2010 08:00:48 +0100, Dominique Gobeaut wrote:

...malgré la grosse colère d'Eric Besson qui voulait interdire WikiLeaks
de territoire français ( sans doute au nom des concepts de liberté et de
démocratie chers à la France)


http://www.lemonde.fr/documents-wikileaks/article/2010/12/06/la-justice-
francaise-n-interdit-pas-a-ovh-d-heberger-wikileaks_1449850_1446239.html

Le plus intéressant dans cette histoire, àmha, c'est ça :

"En droit français, c'est la loi sur la confiance dans l'économie
numérique de 2006 qui définit la procédure à suivre pour l'éventuelle
interdiction d'un site Internet.
En dehors des cas particuliers des sites pédopornographiques et des
sites de paris illégaux, il faut qu'une plainte ait été déposée pour que
le tribunal, s'il constate le caractère "manifestement illicite" d'un
site Web, puisse ordonner son interdiction. Or, aucune plainte n'a pour
l'heure été déposée en France contre WikiLeaks."

Voilà le fond de l'affaire : QUI va déposer plainte contre WikiLeaks ?

(PS : pas besoin d'être mondialement célèbre pour être concerné par
cette loi qui s'applique aussi aux simples blogs de particuliers :-))
(PPS : comme dit la blague : "pas de bras pas de chocolat" et donc "pas
de plainte pas de condamnation")




Dites-moi, vous ne la trouvez pas singulière l'ordonnance de Lille a
propos de la légalité de fournir un service technique a Wikileaks?


http://demo.ovh.net/download/7e1647860d72946722a307804ad7936e/
ordonnance_lille_2.pdf


Interdire en imprimé, puis barrer tout, ecrire à la main et faxer la
partie barrée.
Vous pouvez décoder ca?
Christophe Raverdy
Le #22905561
Le 07/12/2010 08:00, Dominique Gobeaut épouse Costes a écrit :

(PS : pas besoin d'être mondialement célèbre pour être concerné par
cette loi qui s'applique aussi aux simples blogs de particuliers :-))
(PPS : comme dit la blague : "pas de bras pas de chocolat" et donc "pas
de plainte pas de condamnation")



C'est à se demander pourquoi Thierry Costes a brusquement censuré des
articles qui mettaient en cause l'administration fiscale, des juges
d'instruction ainsi que la police judiciaire.

Y a-t-il eu plainte et condamnation ?
ftr
Le #22905841
On 09/12/2010 22:19, Christophe Raverdy wrote:
Le 07/12/2010 08:00, Dominique Gobeaut épouse Costes a écrit :

(PS : pas besoin d'être mondialement célèbre pour être concerné par
cette loi qui s'applique aussi aux simples blogs de particuliers :-))
(PPS : comme dit la blague : "pas de bras pas de chocolat" et donc "pas
de plainte pas de condamnation")



C'est à se demander pourquoi Thierry Costes a brusquement censuré des
articles qui mettaient en cause l'administration fiscale, des juges
d'instruction ainsi que la police judiciaire.



Thierry Costes = ?
dmkgbt
Le #22905831
Christophe Raverdy
Y a-t-il eu plainte et condamnation ?



Bonne question.

--
Youpiyahyahyoupiyoupiyah
Youpiyahyayoupiyoupiyah
Youpiyahyahyoupiyahyahyoupi
Yahyahyoupiyoupiyah !
dmkgbt
Le #22905821
ftr
On 09/12/2010 22:19, Christophe Raverdy wrote:
> Le 07/12/2010 08:00, Dominique Gobeaut épouse Costes a écrit :
>
>> (PS : pas besoin d'être mondialement célèbre pour être concerné par
>> cette loi qui s'applique aussi aux simples blogs de particuliers :-))
>> (PPS : comme dit la blague : "pas de bras pas de chocolat" et donc "pas
>> de plainte pas de condamnation")
>
> C'est à se demander pourquoi Txxxxx Cxxxxx a brusquement censuré des
> articles qui mettaient en cause l'administration fiscale, des juges
> d'instruction ainsi que la police judiciaire.
>
Txxxxx Cxxxxx = ?



Laissez tomber : c'est mon mari et l'obsession de Raverdy.
(je crois qu'il est un peu jaloux, si vous voyez ce que je veux dire
;-P)


--
Youpiyahyahyoupiyoupiyah
Youpiyahyayoupiyoupiyah
Youpiyahyahyoupiyahyahyoupi
Yahyahyoupiyoupiyah !
Christophe Raverdy
Le #22905911
Le 09/12/2010 23:12, Dominique Gobeaut a écrit :
ftr
On 09/12/2010 22:19, Christophe Raverdy wrote:
Le 07/12/2010 08:00, Dominique Gobeaut épouse Costes a écrit :

(PS : pas besoin d'être mondialement célèbre pour être concerné par
cette loi qui s'applique aussi aux simples blogs de particuliers :-))
(PPS : comme dit la blague : "pas de bras pas de chocolat" et donc "pas
de plainte pas de condamnation")



C'est à se demander pourquoi Txxxxx Cxxxxx a brusquement censuré des
articles qui mettaient en cause l'administration fiscale, des juges
d'instruction ainsi que la police judiciaire.



Txxxxx Cxxxxx = ?



Laissez tomber : c'est mon mari et l'obsession de Raverdy.
(je crois qu'il est un peu jaloux, si vous voyez ce que je veux dire
;-P)



L'idée donne envie de gerber.

En fait, j'expliquais que Madame fait ici une allusion au blog (que je
qualifie de diffamatoire) que son mari anime à titre principal.

Le blog en question se trouve en http://tinyurl.com/25ops85
jem
Le #22906351
Le nabot Christophe Raverdy de l'être, employé à la mairie de Paris, wrote:

> (PS : pas besoin d'être mondialement célèbre pour être concerné par
> cette loi qui s'applique aussi aux simples blogs de particuliers :-))
> (PPS : comme dit la blague : "pas de bras pas de chocolat" et donc "pas
> de plainte pas de condamnation")

C'est à se demander pourquoi *********** a brusquement censuré des
articles qui mettaient en cause l'administration fiscale, des juges
d'instruction ainsi que la police judiciaire.

Y a-t-il eu plainte et condamnation ?



Tiens, le nabot territorail de la mairie de Paris, acolyte d'un repris
de justice, est encore en train de partir en vrille, ivre de haine et
toujours aussi imbécile.

Parle nous aussi de ton casier judiciaire Raverdy.
jem
Le #22906361
Le fonctionnaire territorial de la mairie de Paris, Christophe Raverdy
mongoliens, s'attaque maintenant au forum fr.misc.droit pour y chier sa
haine :

> Laissez tomber : c'est mon mari et l'obsession de Raverdy.
> (je crois qu'il est un peu jaloux, si vous voyez ce que je veux dire
> ;-P)

L'idée donne envie de gerber.



C'est le genre de phrase qui va plaire le 18 juin prochain quand tu
répéreras ça à ton procès. Car j'espère que tu auras les couilles de
répéter à haute voix toutes tes saloperies Raverdy, que les juges
entendent bien tes vomis.

T'as une toute petite bibite, gros jaloux, et tu passes toutes tes
soirés sur usenet au lieu de baiser comme le ferait un homme normal.

Mais c'est vrai que tu donnes envie de gerber avec ta tronche de facho.
Même une dame ou un monsieur aux amours tarifés refuserait de
t'autoriser à la grimper.

Mais tu ne donnes presque pas envie de vomir quand tu publies ta photo,
habillé en tenue de rugbyman japonais et que tu nous publies une page à
ta gloire sur wikipedia (oui, il l'a fait !). Là, tu fais plutôt rire.
:-)))

En fait, j'expliquais que Madame fait ici une allusion au blog (que je
qualifie de diffamatoire) que son mari anime à titre principal.



Les articles que ce gros bas du front de Raverdy (il est l'admirateur
d'un célèbre écrivain antisémite et collabo) n'apprécie pas du tout et
qui le rendent complètement fou à lier :


Très bizarrement, le fonctionnaire territorial Raverdy ne dépose pas
plainte pour diffamation. :-)))

Le blog en question se trouve en http://tinyurl.com/25ops85



Pourquoi tu ne donnes pas le nom du site, l'url est encore plus courte :

http://www.lechodumaquis.net/

Je conseille vraiment la lecture des articles publiés sur ce gros con
raciste de Raverdy, dont la vie sexuelle se résume à usenet. Et il faut
que je remette la main sur cette photographie de Christophe Raverdy en
train de se prendre pour un pillier japonais.

Dis Raverdy, republies la qu'on rigole. Sois pas timide, ce sera
peut-être la seule occasion de ta vie de pouvoir piner si un ou une
malvoyante voit ta gueule.

On aura noté qu'une fois de plus tu es venu chier ta haine sur un forum
de discussion où tes conneries n'ont rien à faire. Il est comme ça
Raverdy, et on ne va surtout pas le changer puisqu'il a décidé de
préparer son procès de juin prochain (à Paris) :-)
dmkgbt
Le #22906791
Christophe Raverdy
(que je qualifie de diffamatoire)



Voilà, tout est dit.

Aucune plainte n'a été déposée et, a fortiori, aucun tribunal n'a
qualifié ainsi ce blog, donc retour à mon message en tête de ce fil :

"En droit français, c'est la loi sur la confiance dans l'économie
numérique de 2006 qui définit la procédure à suivre pour l'éventuelle
interdiction d'un site Internet.
En dehors des cas particuliers des sites pédopornographiques et des
sites de paris illégaux, il faut qu'une plainte ait été déposée pour que
le tribunal, s'il constate le caractère "manifestement illicite" d'un
site Web, puisse ordonner son interdiction. "

Fin de la discussion, non ?

--
Youpiyahyahyoupiyoupiyah
Youpiyahyayoupiyoupiyah
Youpiyahyahyoupiyahyahyoupi
Yahyahyoupiyoupiyah !
Publicité
Poster une réponse
Anonyme