Justice d’en-haut

Le
Taureau Assis
L’avocat vedette Francis Terquem, fondateur de SOS Racisme, avocat du
MRAP, etc., a été condamné à 2.000 euros d’amende pour violences sur sa
femme.

« Il s’agit d’un dossier de violence conjugale tout à fait classique,
tout à fait banal, qui démontre que ce genre de faits touche tous les
milieux », avait dit le procureur, en réclamant six mois de prison avec
sursis.

La violence conjugale touche tous les milieux mais tous les milieux ne
sont pas touchés de la même façon par la justice.

L’article 222-13 du code pénal stipule que l’acte de violence conjugale
« classique et banal » (qui n’entraîne pas d’incapacité de travail) est
puni de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Depuis
2006, la violence exercée par un conjoint est une circonstance aggravante.
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Serge
Le #15720191
"Taureau Assis" f0r0eq$2kk$
L’article 222-13 du code pénal stipule que l’acte de violence
conjugale « classique et banal » (qui n’entraîne pas d’incapacité de
travail) est puni de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
Depuis 2006, la violence exercée par un conjoint est une circonstance
aggravante.



Et la violence conjugale exercée par quelqu'un d'autre que le conjoint ?
;-)))))))))))

Serge
AlainD
Le #15720061
"Taureau Assis" f0r0eq$2kk$

L’avocat vedette Francis Terquem, fondateur de SOS Racisme, avocat du
MRAP, etc., a été condamné à 2.000 euros d’amende pour violences sur sa
femme.

« Il s’agit d’un dossier de violence conjugale tout à fait classique, tout
à fait banal, qui démontre que ce genre de faits touche tous les
milieux », avait dit le procureur, en réclamant six mois de prison avec
sursis.

La violence conjugale touche tous les milieux mais tous les milieux ne
sont pas touchés de la même façon par la justice.

L’article 222-13 du code pénal stipule que l’acte de violence conjugale
« classique et banal » (qui n’entraîne pas d’incapacité de travail) est
puni de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Depuis 2006,
la violence exercée par un conjoint est une circonstance aggravante.



Et c'est quoi la question?
Taureau Assis
Le #15719981
AlainD a écrit :
"Taureau Assis" f0r0eq$2kk$

L’avocat vedette Francis Terquem, fondateur de SOS Racisme, avocat du
MRAP, etc., a été condamné à 2.000 euros d’amende pour violences sur sa
femme.

« Il s’agit d’un dossier de violence conjugale tout à fait classique, tout
à fait banal, qui démontre que ce genre de faits touche tous les
milieux », avait dit le procureur, en réclamant six mois de prison avec
sursis.

La violence conjugale touche tous les milieux mais tous les milieux ne
sont pas touchés de la même façon par la justice.

L’article 222-13 du code pénal stipule que l’acte de violence conjugale
« classique et banal » (qui n’entraîne pas d’incapacité de travail) est
puni de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Depuis 2006,
la violence exercée par un conjoint est une circonstance aggravante.




Et c'est quoi la question?




Vous avez vu un point d'interrogation ? (sauf le vôtre)
Laurent GARNIER
Le #15719901
AlainD a écrit :

Et c'est quoi la question?



Je suppose que M. Taureau voulait, par ce message, s'offusquer du fait
que le M. Terquem n'ait pas ete condamne au maximum prevu par la loi.

Je suppose meme qu'il faut sous entendre dans les propos de M. Taureau
que si M. Terquem n'etait pas quelqu'un en vue, il aurait ete condamne
plus severement.

Je suppose surtout que comme partout on trouvera des M. Taureau pour
s'offusquer d'une condamnation alors qu'il ne connais ni les elements du
dossier, ni les echanges qui ont eu lieu lors des debats, ni quelles
sont les condamnations habituelles pour des cas equivalents...

En gros, on trouvera toujours des M. "Didiou ! si ca avait ete moi, ca
aurais ete different" pour jouer les jeunes vierges effarouchees mais
qui se toruveront toujours de bonnes excuses pour ne pas s'impliquer en
etant jure d'assise par exemple.

--
Laurent GARNIER
svbeev
Le #15711731
"Laurent GARNIER" message de news: f0s897$158$
AlainD a écrit :

Et c'est quoi la question?



Je suppose que M. Taureau voulait, par ce message, s'offusquer du fait que
le M. Terquem n'ait pas ete condamne au maximum prevu par la loi.

Je suppose meme qu'il faut sous entendre dans les propos de M. Taureau que
si M. Terquem n'etait pas quelqu'un en vue, il aurait ete condamne plus
severement.

Je suppose surtout que comme partout on trouvera des M. Taureau pour
s'offusquer d'une condamnation alors qu'il ne connais ni les elements du
dossier, ni les echanges qui ont eu lieu lors des debats, ni quelles sont
les condamnations habituelles pour des cas equivalents...

En gros, on trouvera toujours des M. "Didiou ! si ca avait ete moi, ca
aurais ete different" pour jouer les jeunes vierges effarouchees mais qui
se toruveront toujours de bonnes excuses pour ne pas s'impliquer en etant
jure d'assise par exemple.

--
Laurent GARNIER




Il suffit en effet de discuter avec n'importe quel juré d'assise pour
constater à quel point, même les plus durs au moment du tirage au sort,
changent de discours lorsqu'il s'agit de décider du sort de leurs congénères
et constatent que du discours à la décision il y a un chemin qui n'est pas
toujours si aisé qu'ils le pensaient....
AlainD
Le #15711571
"Taureau Assis" f0s4cn$3ve$

Vous avez vu un point d'interrogation ? (sauf le vôtre)



En général sur fmd les contributeurs posent des questions de droit ou des
éclaircissements sur des points de droit qu'ils ne maitrisent pas. Si c'est
juste pour faire connaitre un fait divers fmd n'est pas le bon forum
Réjean Laflamme
Le #15711421
pharkil a écrit :

> Taureau Assis wrote:
>
>
>
>> L?article 222-13 du code pénal stipule...
>
>
>
> Cette seule tournure de redaction decredibilise immediatement tout le
reste
> de votre prose !
> Il est patent vous ne maitrisez pas la moindre notion de droit.


Moi, je ne suis pas juriste, un ignare donc, j'aimerais donc savoir ce
qui est décrédibilisant (la présence d'accents ?).


"Cet article 543 stipule que "
http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique045&ssrubrique285&article964

"article R 635 8 du code pénal stipule que le f"
http://www.essonne.pref.gouv.fr/documents/questions-fourriere-internet11avril2007.pdf

"Il convient de noter qu’une nouvelle incrimination a été créée par le
décret du 27 septembre 2004 puisque l’article R.645-8 du code pénal est
complété d’un article R.645-8-1, lequel stipule que :"
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/102-CRIM-f.pdf

Tiens, quant au fond, Pharkil sans accent, vous avez quelque chose à
dire ? Quelque chose d'intelligent cette fois ?
pharkil
Le #15711261
Taureau Assis wrote:


L?article 222-13 du code pénal stipule...



Cette seule tournure de redaction decredibilise immediatement tout le reste
de votre prose !
Il est patent vous ne maitrisez pas la moindre notion de droit.
UBUjean-jacques viala
Le #15711171
On Fri, 27 Apr 2007 02:15:58 +0200, "AlainD" wrote:


"Taureau Assis" f0r0eq$2kk$

L’avocat vedette Francis Terquem, fondateur de SOS Racisme, avocat du
MRAP, etc., a été condamné à 2.000 euros d’amende pour violences sur sa
femme.

« Il s’agit d’un dossier de violence conjugale tout à fait classique, tout
à fait banal, qui démontre que ce genre de faits touche tous les
milieux », avait dit le procureur, en réclamant six mois de prison avec
sursis.

La violence conjugale touche tous les milieux mais tous les milieux ne
sont pas touchés de la même façon par la justice.

L’article 222-13 du code pénal stipule que l’acte de violence conjugale
« classique et banal » (qui n’entraîne pas d’incapacité de travail) est
puni de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Depuis 2006,
la violence exercée par un conjoint est une circonstance aggravante.



Et c'est quoi la question?





la question c'est que faire pour devenir un cochon plus egal que les
autres animaux.

vous avez des idées?

une loge bien fraîche?

--

UBU

Si les anti racistes étaient tolérants, ils toléreraient les racistes.
Jmh in fsp.
villenoel
Le #15710951
"Laurent GARNIER" message de news: f0s897$158$

En gros, on trouvera toujours des M. "Didiou ! si ca avait ete moi, ca
aurais ete different" pour jouer les jeunes vierges effarouchees mais qui
se toruveront toujours de bonnes excuses pour ne pas s'impliquer en etant
jure d'assise par exemple.

--
Laurent GARNIER



========== On ne devient pas juré d'assises sur simple demande. Si vous voulez vous
impliquer il faut trouver autre chose.
J'ajoute que si vous vous retrouvez sur la liste des jurés potentiels d'une
session d'assises et que vous semblez trop impliqué, vous serez vite récusé
par une partie ou par une autre.
--
villenoel
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