Justice suisse: La plainte de Roger Gonnet pour menace et contrefaçon a été classée et jugée sans objet !
1 réponse
stop-abus
Justice suisse:
La contre-plainte de Roger Gonnet contre Jean-Luc Barbier pour une
pr=E9tendue menace et de la contrefa=E7on a =E9t=E9 class=E9e et jug=E9e co=
mme
=E9tant sans fondement !
Quand je vous disais que ce papy de 72 ans n'est plus cr=E9dible et
qu'il prend les vessies pour des lanternes...
Les visions de Roger Gonnet
Vision 1
https://groups.google.com/group/fr.soc.sectes/browse_thread/thread/d0fc0de1=
5c5f2c50?hl=3Dfr#
https://groups.google.com/group/fr.soc.sectes/msg/add269e6a92c52a9?hl=3Dfr&=
dmode=3Dsource
FORUMS USENET: Ann O'Nymous analyse les messages illicites de Roger
Gonnet
https://groups.google.com/group/fr.soc.sectes/browse_thread/thread/5df3a914=
54076b01/6ede39cc955a544a?q=3D#6ede39cc955a544a
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
anti-scientologie
Le 9 mars 2013 la Cour d'Appel de Lyon a confirmé le jugement de première instance qui condamnait Roger Gonnet pour diffamation et injures publiques envers Jean-Luc Barbier.
Roger Gonnet devra payer une indemnité à la victime et payer ses frais d'avocat soit un total de 4000 euros.
Roger Gonnet écope également d'une amende de 1000 euros avec sursis d'une année, ce qui signifie qu'en cas de récidive il devra verser cette somme au Tribunal.
L'avocat de Jean-Luc Barbier est Me Hervé Banbanaste (Lyon-Paris)
--
stop-abus
Le 9 mars 2013 la Cour d'Appel de Lyon a confirmé le jugement de
première instance qui condamnait Roger Gonnet pour diffamation et
injures publiques envers Jean-Luc Barbier.
Roger Gonnet devra payer une indemnité à la victime et payer ses frais
d'avocat soit un total de 4000 euros.
Roger Gonnet écope également d'une amende de 1000 euros avec sursis
d'une année, ce qui signifie qu'en cas de récidive il devra verser
cette somme au Tribunal.
L'avocat de Jean-Luc Barbier est Me Hervé Banbanaste (Lyon-Paris)
Le 9 mars 2013 la Cour d'Appel de Lyon a confirmé le jugement de première instance qui condamnait Roger Gonnet pour diffamation et injures publiques envers Jean-Luc Barbier.
Roger Gonnet devra payer une indemnité à la victime et payer ses frais d'avocat soit un total de 4000 euros.
Roger Gonnet écope également d'une amende de 1000 euros avec sursis d'une année, ce qui signifie qu'en cas de récidive il devra verser cette somme au Tribunal.
L'avocat de Jean-Luc Barbier est Me Hervé Banbanaste (Lyon-Paris)
