Justificatifs suite à vol de scooter

Le
nt29
Bonjour,
j'ai vendu mon scooter il y a plus d'un an et l'acheteur revient vers
moi car il se l'ai fait voler.
Son assurance me demande de fournir un ensemble de documents avec
notamment:
- copie du contrat de vente
- une attestation mentionnant la date, le montant et le mode de la
transaction accompagné d'une photocopie de ma carte d'identité.
C'est sur le point "copie carte identité" que je coince car je ne
comprends pas pourquoi il faudrait que je justifie de mon identité par
ce biais auprès qui plus est d'une compagnie privée.

Pourriez vous me confirmer qu'il est légal de leur part de m'adresser
cette demande?
Je veux bien aider mon malencontreux acheteur mais je voudrais d'abord
m'assurer qu'il n'y a pas de coup tordu de la part de son assurance.
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edgar
Le #20226091
"nt29"
<Bonjour,
<j'ai vendu mon scooter il y a plus d'un an et l'acheteur revient vers
<moi car il se l'ai fait voler.
<Son assurance me demande de fournir un ensemble de documents avec
<notamment:
<- copie du contrat de vente

si le scooter est immatricule, votre acheteur l'a fourni a sa prefecture au
moment de l'immatriculation, et son assureur est assure de la regularite de
son ac
<- une attestation mentionnant la date, le montant et le mode de la
<transaction accompagné d'une photocopie de ma carte d'identité.

en cas de vol, l'assureur ne se preoccupe pas du prix d'achat, mais
rembourse (s'il y avait une assurance vol) au prix "de la cote"

<C'est sur le point "copie carte identité" que je coince car je ne
<comprends pas pourquoi il faudrait que je justifie de mon identité par
<ce biais auprès qui plus est d'une compagnie privée.

si vous avez une reticence (vis a vis de l'acheteur, vous pouvez envoyer la
photocopie de votre carte d'identite directement a l'assureur.
si c'est vis a vis de l'assureur, je ne vois pas ce que l'assureur pourrait
faire de delictueux avec la copie de votre CI

<Pourriez vous me confirmer qu'il est légal de leur part de m'adresser
<cette demande?

rien, a mon avis, ne l'interdit
et rien ne vous y oblige

<Je veux bien aider mon malencontreux acheteur mais je voudrais d'abord
<m'assurer qu'il n'y a pas de coup tordu de la part de son assurance.

comme dit plus haut,
Colonel Kilgore
Le #20229681
Le 25/09/2009, nt29 a supposé :

Pourriez vous me confirmer qu'il est légal de leur part de m'adresser
cette demande?



Comme il a été répondu par ailleurs, rien ne leur interdit de le
demander, et rien ne vous oblige à donner suite.

Je veux bien aider mon malencontreux acheteur mais je voudrais d'abord
m'assurer qu'il n'y a pas de coup tordu de la part de son assurance.



L'assurance cherche tout simplement à vérifier l'origine de l'engin
déclaré "volé". Car en matière de coup tordu, les vols de scooter sont
souvent le fait des assurés...

--
If I say its safe to surf this beach Captain, then its safe to surf
this beach.
nt29
Le #20234541
On 26 sep, 07:51, Colonel Kilgore
Le 25/09/2009, nt29 a supposé :

> Pourriez vous me confirmer qu'il est légal de leur part de m'adresser
> cette demande?

Comme il a été répondu par ailleurs, rien ne leur interdit de le
demander, et rien ne vous oblige à donner suite.

> Je veux bien aider mon malencontreux acheteur mais je voudrais d'abord
> m'assurer qu'il n'y a pas de coup tordu de la part de son assurance.

L'assurance cherche tout simplement à vérifier l'origine de l'engin
déclaré "volé". Car en matière de coup tordu, les vols de scooter sont
souvent le fait des assurés...

--
If I say its safe to surf this beach Captain, then its safe to surf
this beach.



Merci pour ces précisions. Par ailleurs j'ai pu constater que
l'acheteur n'avait pas modifié l'immatriculation du scooter, il me
semblait qu'il fallait forcément changer celle ci en refaisant une
nouvelle carte grise, l'ancienne étant barrée et signalée comme vendu
à la préfecture.
lemeilleur
Le #20237311
On 26 sep, 23:47, nt29
On 26 sep, 07:51, Colonel Kilgore




> Le 25/09/2009, nt29 a supposé :

> > Pourriez vous me confirmer qu'il est légal de leur part de m'adress er
> > cette demande?

> Comme il a été répondu par ailleurs, rien ne leur interdit de le
> demander, et rien ne vous oblige à donner suite.

> > Je veux bien aider mon malencontreux acheteur mais je voudrais d'abor d
> > m'assurer qu'il n'y a pas de coup tordu de la part de son assurance.

> L'assurance cherche tout simplement à vérifier l'origine de l'engin
> déclaré "volé". Car en matière de coup tordu, les vols de scoot er sont
> souvent le fait des assurés...

> --
> If I say its safe to surf this beach Captain, then its safe to surf
> this beach.

Merci pour ces précisions. Par ailleurs j'ai pu constater que
l'acheteur n'avait pas modifié l'immatriculation du scooter, il me
semblait qu'il fallait forcément changer celle ci en refaisant une
nouvelle carte grise, l'ancienne étant barrée et signalée comme ven du
à la préfecture.- Masquer le texte des messages précédents -

- Afficher le texte des messages précédents -



si tu as vendus 1 bien qui t appartenait et que tu as établis 1
facture alor dit toi bien que tu n as rien as te reproché que l
assureur deu nouveau proprio na que ce brosser
Patrick V
Le #20241251
nt29 a écrit :
Son assurance me demande de fournir un ensemble de documents avec
notamment:
- copie du contrat de vente
- une attestation mentionnant la date, le montant et le mode de la
transaction accompagné d'une photocopie de ma carte d'identité.
C'est sur le point "copie carte identité" que je coince



Aucune raison : simple application de l'article 202 du Code de Procédure
Civile.
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