kilometrage vehicule neuf

Le
Luc
bjr, quel kilometrage est acceptable a la livraison d'un vehicule neuf ?
y a t'il des regles ?
Merci
Luc
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Deltaplan
Le #22808761
On 18/11/2010 12:27, Luc wrote:
bjr, quel kilometrage est acceptable a la livraison d'un vehicule neuf ?
y a t'il des regles ?



Il n'existe pas de règle stricte, c'est plutôt au niveau de l'usage qui
a été fait du véhicule jusqu'au moment de sa livraison. Aussi longtemps
que le kilométrage parcouru l'a été pour des raisons liées à la
fabrication, au contrôle qualité, à la livraison elle-même, c'est a
priori inattaquable (en sachant que la livraison elle-même, si elle
s'effectue entièrement par la route sans camion-porteur, ce qui
arriverait parait-il de plus en plus souvent, peut représenter
facilement plusieurs dizaines, voir centaines de kilomètres)

En revanche, si le véhicule a été utilisé pour un autre usage (entre
autres, utilisé par le concessionnaire lui-même, prêté à un autre
client, utilisé pour le faire essayer par des clients potentiels en
attendant de le remettre au client qui l'a commandé...), il peut alors
s'agir d'une utilisation abusive, laquelle pourrait entraîner par
exemple (en application entre autres de la garantie légale de
conformité) une légère réduction du prix en proportion de la diminution
de valeur du véhicule...
benoit.sansspam
Le #22808911
Deltaplan
(en sachant que la livraison elle-même, si elle s'effectue entièrement par
la route sans camion-porteur, ce qui arriverait parait-il de plus en plus
souvent, peut représenter facilement plusieurs dizaines, voir centaines de
kilomètres)



Si pour une Ferrari il peut être moins cher d'avoir un chauffeur
qui livre _la_ voiture chez son client, j'ai du mal à imaginer que cela
coûte moins cher de faire un Rennes-Paris avec dix voitures sur un
camion, que dix chauffeurs.

D'autant que le camion une fois arrivé à Paris cherchera une
autre mission dont le départ est Paris (et ne coûte rien à Peugeot),
alors que les dix chauffeurs ayant transféré les dix voitures rentrerons
en train.

--
Benoît http://www.duvallois.com/

Avec des fumeurs c'est difficile de s'arrêter. Avec des branleurs,
là, par contre, c'est difficile de continuer.
AlainD
Le #22809341
"Deltaplan" 4ce51cfc$0$21962$
On 18/11/2010 12:27, Luc wrote:
bjr, quel kilometrage est acceptable a la livraison d'un vehicule neuf ?
y a t'il des regles ?



Il n'existe pas de règle stricte,



Si au niveau européen même. Pour qu'une voiture soit neuve il faut moins de
six moins et moins de 6000 km. Si elle a plus de six mois ou plus de 6000 km
c'est une occas. Vais voir si je retrouve les textes.

c'est plutôt au niveau de l'usage qui a été fait du véhicule jusqu'au
moment de sa livraison. Aussi longtemps que le kilométrage parcouru l'a
été pour des raisons liées à la fabrication, au contrôle qualité, à la
livraison elle-même, c'est a priori inattaquable (en sachant que la
livraison elle-même, si elle s'effectue entièrement par la route sans
camion-porteur, ce qui arriverait parait-il de plus en plus souvent, peut
représenter facilement plusieurs dizaines, voir centaines de kilomètres)

En revanche, si le véhicule a été utilisé pour un autre usage (entre
autres, utilisé par le concessionnaire lui-même, prêté à un autre client,
utilisé pour le faire essayer par des clients potentiels en attendant de
le remettre au client qui l'a commandé...), il peut alors s'agir d'une
utilisation abusive, laquelle pourrait entraîner par exemple (en
application entre autres de la garantie légale de conformité) une légère
réduction du prix en proportion de la diminution de valeur du véhicule...
Séb.
Le #22809351
Le 18/11/2010 16:08, AlainD a écrit :
"Deltaplan" 4ce51cfc$0$21962$
On 18/11/2010 12:27, Luc wrote:
bjr, quel kilometrage est acceptable a la livraison d'un vehicule neu f ?
y a t'il des regles ?



Il n'existe pas de règle stricte,



Si au niveau européen même. Pour qu'une voiture soit neuve il faut moins de
six moins et moins de 6000 km. Si elle a plus de six mois ou plus de 60 00 km
c'est une occas. Vais voir si je retrouve les textes.



j'avais entendu / lu un truc comme ça aussi

enfin, 6000 km pour moi, c'est pas trop neuf, avis perso
surtout quand tu ne sais pas comment ont été faits ces km, par qui, dans
quelles conditions...


c'est plutôt au niveau de l'usage qui a été fait du và ©hicule jusqu'au
moment de sa livraison. Aussi longtemps que le kilométrage parcou ru l'a
été pour des raisons liées à la fabrication, au co ntrôle qualité, à la
livraison elle-même, c'est a priori inattaquable (en sachant que la
livraison elle-même, si elle s'effectue entièrement par la r oute sans
camion-porteur, ce qui arriverait parait-il de plus en plus souvent, p eut
représenter facilement plusieurs dizaines, voir centaines de kilo mètres)

En revanche, si le véhicule a été utilisé pour un autre usage (entre
autres, utilisé par le concessionnaire lui-même, prêtà © à un autre client,
utilisé pour le faire essayer par des clients potentiels en atten dant de
le remettre au client qui l'a commandé...), il peut alors s'agir d'une
utilisation abusive, laquelle pourrait entraîner par exemple (en
application entre autres de la garantie légale de conformité ) une légère
réduction du prix en proportion de la diminution de valeur du và ©hicule...




Deltaplan
Le #22809441
On 18/11/2010 16:08, AlainD wrote:
"Deltaplan" 4ce51cfc$0$21962$
On 18/11/2010 12:27, Luc wrote:
bjr, quel kilometrage est acceptable a la livraison d'un vehicule neuf ?
y a t'il des regles ?



Il n'existe pas de règle stricte,



Si au niveau européen même. Pour qu'une voiture soit neuve il faut moins de
six moins et moins de 6000 km. Si elle a plus de six mois ou plus de 6000 km
c'est une occas. Vais voir si je retrouve les textes.



C'est une règle administrative et fiscale ça, la question posée était
(j'imagine...) au niveau du droit de la consommation.
Deltaplan
Le #22809431
On 18/11/2010 14:32, Benoit wrote:
Deltaplan
(en sachant que la livraison elle-même, si elle s'effectue entièrement par
la route sans camion-porteur, ce qui arriverait parait-il de plus en plus
souvent, peut représenter facilement plusieurs dizaines, voir centaines de
kilomètres)



Si pour une Ferrari il peut être moins cher d'avoir un chauffeur
qui livre _la_ voiture chez son client, j'ai du mal à imaginer que cela
coûte moins cher de faire un Rennes-Paris avec dix voitures sur un
camion, que dix chauffeurs.



Tout dépend d'où part la voiture, où elle va, combien de voitures font
exactement/partiellement le même trajet, etc...

En tout cas, c'est quelque chose que la presse auto relate assez souvent
depuis quelques temps.
Moisse
Le #22809561
"Deltaplan" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ce54bb9$0$28495$

On 18/11/2010 16:08, AlainD wrote:
"Deltaplan" 4ce51cfc$0$21962$
On 18/11/2010 12:27, Luc wrote:
bjr, quel kilometrage est acceptable a la livraison d'un vehicule neuf ?
y a t'il des regles ?



Il n'existe pas de règle stricte,



Si au niveau européen même. Pour qu'une voiture soit neuve il faut moins
de
six moins et moins de 6000 km. Si elle a plus de six mois ou plus de 6000
km
c'est une occas. Vais voir si je retrouve les textes.



C'est une règle administrative et fiscale ça, la question posée était
(j'imagine...) au niveau du droit de la consommation.
= Il n'empêche qu'il s'agit dans les circonstances exposées d'une tromperie au
sens du code de la consommation L121-1 et suivants.
Que le véhicule ait servi à autre chose qu'aux opérations de mise à
disposition, qu'il ait été réparé (petites retouches et/ou sinistres en
cours de transport) voire squatté comme c'est parfois le cas dans les wagons
de chemin de fer, le vendeur est tenu d'aviser son client.
Le véhicule, selon le cas d'espèce, peut resté classé "neuf", ou déprécié ou
déclassé (occasion).
A+
_ _ vocatus
Le #22810111
"Moisse" 4ce54e17$0$28530$
"Deltaplan" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ce54bb9$0$28495$

On 18/11/2010 16:08, AlainD wrote:
"Deltaplan" 4ce51cfc$0$21962$
On 18/11/2010 12:27, Luc wrote:
bjr, quel kilometrage est acceptable a la livraison d'un vehicule neuf
?
y a t'il des regles ?



Il n'existe pas de règle stricte,



Si au niveau européen même. Pour qu'une voiture soit neuve il faut moins
de
six moins et moins de 6000 km. Si elle a plus de six mois ou plus de 6000
km
c'est une occas. Vais voir si je retrouve les textes.



C'est une règle administrative et fiscale ça, la question posée était
(j'imagine...) au niveau du droit de la consommation.
= > Il n'empêche qu'il s'agit dans les circonstances exposées d'une tromperie
au sens du code de la consommation L121-1 et suivants.
Que le véhicule ait servi à autre chose qu'aux opérations de mise à
disposition, qu'il ait été réparé (petites retouches et/ou sinistres en
cours de transport) voire squatté comme c'est parfois le cas dans les
wagons de chemin de fer, le vendeur est tenu d'aviser son client.
Le véhicule, selon le cas d'espèce, peut resté classé "neuf", ou déprécié
ou déclassé (occasion).
A+




~~~~~~~~~~~~~~~~

Sur la facture générale d'achat figurent des " frais de préparation"
cela suppose que le véhicule est brut d'usine
et " préparé " chez celui qui facture.
..ensuite que le véhicule ne soit pas acheminé directement
depuis le parc usine pour lui monter
un équipement optionnel ...tout est possible

V >
Moisse
Le #22810261
"_ _ vocatus" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ce568ac$0$3428$


"Moisse" 4ce54e17$0$28530$
"Deltaplan" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ce54bb9$0$28495$

On 18/11/2010 16:08, AlainD wrote:
"Deltaplan" 4ce51cfc$0$21962$
On 18/11/2010 12:27, Luc wrote:
bjr, quel kilometrage est acceptable a la livraison d'un vehicule neuf
?
y a t'il des regles ?



Il n'existe pas de règle stricte,



Si au niveau européen même. Pour qu'une voiture soit neuve il faut moins
de
six moins et moins de 6000 km. Si elle a plus de six mois ou plus de 6000
km
c'est une occas. Vais voir si je retrouve les textes.



C'est une règle administrative et fiscale ça, la question posée était
(j'imagine...) au niveau du droit de la consommation.
= > Il n'empêche qu'il s'agit dans les circonstances exposées d'une tromperie
au sens du code de la consommation L121-1 et suivants.
Que le véhicule ait servi à autre chose qu'aux opérations de mise à
disposition, qu'il ait été réparé (petites retouches et/ou sinistres en
cours de transport) voire squatté comme c'est parfois le cas dans les
wagons de chemin de fer, le vendeur est tenu d'aviser son client.
Le véhicule, selon le cas d'espèce, peut resté classé "neuf", ou déprécié
ou déclassé (occasion).
A+




~~~~~~~~~~~~~~~~

Sur la facture générale d'achat figurent des " frais de préparation"
cela suppose que le véhicule est brut d'usine
et " préparé " chez celui qui facture.





Non cela signifie qu'une somme est perçue à ce titre, par le constructeur
auprès du vendeur qui répercute le débours, ou par le vendeur, voire une
taxe fixe sans réelle contrepartie.
Il semble toutefois qu'il existe effectivement à destination une
préparation à la livraison consistant à nettoyer la voiture, la débarrasser
de quelques protections pour le transport...
On pourrait imaginer que le cout cette opération indispensable et
systématique soit inclus dans le prix de vente.
..ensuite que le véhicule ne soit pas acheminé directement
depuis le parc usine pour lui monter
un équipement optionnel ...tout est possible





Il n'empêche que, quelque soit la raison qui puisse contrarier l'idée qu'un
acheteur de bonne foi se fasse d'un véhicule neuf, le vendeur a tout intérêt
à ne rien cacher.

V >
_ _ vocatus
Le #22810561
"Moisse" 4ce56d71$0$2595$
"_ _ vocatus" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ce568ac$0$3428$


"Moisse" 4ce54e17$0$28530$
"Deltaplan" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ce54bb9$0$28495$

On 18/11/2010 16:08, AlainD wrote:
"Deltaplan" 4ce51cfc$0$21962$
On 18/11/2010 12:27, Luc wrote:
bjr, quel kilometrage est acceptable a la livraison d'un vehicule neuf
?
y a t'il des regles ?



Il n'existe pas de règle stricte,



Si au niveau européen même. Pour qu'une voiture soit neuve il faut moins
de
six moins et moins de 6000 km. Si elle a plus de six mois ou plus de
6000 km
c'est une occas. Vais voir si je retrouve les textes.



C'est une règle administrative et fiscale ça, la question posée était
(j'imagine...) au niveau du droit de la consommation.
= >> Il n'empêche qu'il s'agit dans les circonstances exposées d'une tromperie
au sens du code de la consommation L121-1 et suivants.
Que le véhicule ait servi à autre chose qu'aux opérations de mise à
disposition, qu'il ait été réparé (petites retouches et/ou sinistres en
cours de transport) voire squatté comme c'est parfois le cas dans les
wagons de chemin de fer, le vendeur est tenu d'aviser son client.
Le véhicule, selon le cas d'espèce, peut resté classé "neuf", ou déprécié
ou déclassé (occasion).
A+




~~~~~~~~~~~~~~~~

Sur la facture générale d'achat figurent des " frais de préparation"
cela suppose que le véhicule est brut d'usine
et " préparé " chez celui qui facture.





Non cela signifie qu'une somme est perçue à ce titre, par le constructeur
auprès du vendeur qui répercute le débours, ou par le vendeur, voire une
taxe fixe sans réelle contrepartie.



?
et la "préparation" chez le constructeur cela consiste en quoi ?
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