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l'abonnement 1 an d'office bientot illégal

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trallala
http://www.01net.com/article/285949.html

L'abonnement France Telecom attaqué devant le Conseil de la concurrence
L'Aforst et UFC-Que Choisir ont déposé plainte contre l'opérateur historique
pour abus de position dominante. Ils demandent la fin de la période initiale
d'abonnement qui s'applique à ceux qui déménagent et veulent être dégroupés.

Arnaud Devillard , 01net., le 05/08/2005 à 17h55


Abonné à une ligne France Telecom, vous déménagez mais gardez une ligne
France Telecom dans votre nouveau logement. Vous ne vous en rendez pas
forcément compte parce que vous restez chez le même opérateur, mais vous
venez de vous réengager pour un an par contrat. L'opération devient beaucoup
plus douloureuse lorsque vous décidez de couper tout lien avec France
Telecom et d'ouvrir une ligne totalement dégroupée chez un opérateur
concurrent. A moins de connaître le précédent numéro de la ligne de votre
nouveau logement, vous allez devoir ouvrir une ligne France Telecom pour la
résilier aussitôt afin qu'elle passe aux mains du concurrent. L'opérateur
vous demandera alors de payer un an d'abonnement. Puisque vous vous êtes
engagé par contrat...

C'est cette clause qui est contestée devant le Conseil de la Concurrence par
l'Association française des opérateurs de réseaux et de services de
télécommunications (Aforst). Celle-ci a saisi l'organisme fin juillet pour
abus de position dominante. Le but : faire supprimer cette période
d'engagement de un an qui pose tant de problèmes en cas de déménagement,
maintenant que le dégroupage est lancé. L'UFC-Que Choisir a décidé de se
joindre à la saisine.

Des frais qui ne sont pas justifiés

« Nous étions déjà en discussion avec France Télécom sur le même sujet, dans
le cadre de l'étude des conditions générales de vente de l'abonnement ,
précise Sandra Woëhling, juriste à l'association de défense de
consommateurs, et nous avions été auditionnés comme témoin par le Conseil de
la concurrence. » Pour les plaignants, payer un abonnement à France Telecom
dans le cadre du dégroupage total est une aberration, puisque le dégroupage
total est censé vous éviter de payer ce même abonnement...

« France Telecom dit que cette période minimale d'engagement permet
d'amortir les frais de mise en service , continue Sandra Woëhling. Mais on
n'a pas de document comptable. Si ce n'est pas justifiée, il faut supprimer
cette période. Si c'est justifié, elle ne doit pas être opposable à
quelqu'un qui passe à la concurrence. »

Chez l'opérateur historique, on confirme bien la saisine, mais on se dit
surpris. D'abord parce que, le 15 septembre, il doit publier les tarifs de
vente en gros de l'abonnement, ce qui permettra aux opérateurs concurrents
de France Télécom de revendre eux-mêmes l'abonnement à leurs propres
clients. Ensuite parce que, depuis quelques semaines, France Telecom discute
justement de ce sujet avec l'autorité de régulation des communications
électroniques et des postes. L'autorité est censée étudier la mise en
pratique de la période d'engagement pour, au final, donner ses directives en
la matière, tant au niveau du prix que de la procédure.

L'opérateur tient aussi à relativiser l'ampleur du problème puisqu'il ne se
pose qu'aux gens qui déménagent, veulent être dégroupés et ne savent pas
quel était le numéro de ligne de leur nouvelle habitation avant leur
arrivée. Un cas de figure qui risque cependant de se multiplier puisque
certains utilisateurs ne sont plus équipés que de mobiles et que le
dégroupage est appelé à progresser.

9 réponses

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Dominick
Cool.

Si UFC QC s'en occupe alors on peut etre sur que dans quelques mois on
paiera un abonnement sans période minimale mais avec des mois plus
chers pour compenser...


Enlever le enlever de mon adresse afin de m'écrire.
Avatar
ddore
Dans son message :,
Dominick nous a dit :
Cool.

Si UFC QC s'en occupe alors on peut etre sur que dans quelques mois on
paiera un abonnement sans période minimale mais avec des mois plus
chers pour compenser...


On risque surtout de payer la mise en service d'une ligne à 100 ou 150
euros, comme c'est le cas avec l'ADSL. FT fait payer pres de 100 eur au FAI
qui se rattrape avec l'abonnement pour 1 an minimal. Et si on résilie avant,
il y a des frais pour parciciper à la mise en service de l'ADSL sur la
ligne.

Au fait, est ce plus juste de payer ce que l'on demande (mise en service) ou
payer pour quelque chose que l'on ne veut pas (abonnement minimal de 12
mois).
Nota : il existe (existait) chez FT un abonnement temporaire par période de
2 mois mais qui coute le double!

--
ddore

Avatar
Jil S
ddore avait soumis l'idée :
Dans son message :,

On risque surtout de payer la mise en service d'une ligne à 100 ou 150 euros,


Ca sera dur à justifier, puisque dans 99% des cas, il n'y a pas de
cablage à faire et la ligne est physiquement active, il suffit de
l'activer logiquement. Donc ces charges ne sont plus justifiées

comme c'est le cas avec l'ADSL. FT fait payer pres de 100 eur au FAI qui se
rattrape avec l'abonnement pour 1 an minimal. Et si on résilie avant, il y a
des frais pour parciciper à la mise en service de l'ADSL sur la ligne.

Au fait, est ce plus juste de payer ce que l'on demande (mise en service) ou
payer pour quelque chose que l'on ne veut pas (abonnement minimal de 12
mois).
Nota : il existe (existait) chez FT un abonnement temporaire par période de 2
mois mais qui coute le double!


Abo résidence secondaire, ça existe toujours, à condition je crois
d'être rattaché à un abo résidence principale - mais pas certain. Par
contre on ne coupe pas tout à fait la ligne, on la met en sommeil et on
la "réveille" pour les vacances suivantes..2 mois minis (!)


--

Jil S

Avatar
Matthias
"Jil S" a écrit dans le message de news:

ddore avait soumis l'idée :
Dans son message :,

On risque surtout de payer la mise en service d'une ligne à 100 ou 150
euros,



Ca sera dur à justifier, puisque dans 99% des cas, il n'y a pas de
cablage à faire et la ligne est physiquement active, il suffit de
l'activer logiquement. Donc ces charges ne sont plus justifiées

comme c'est le cas avec l'ADSL. FT fait payer pres de 100 eur au FAI qui
se


rattrape avec l'abonnement pour 1 an minimal. Et si on résilie avant, il
y a


des frais pour parciciper à la mise en service de l'ADSL sur la ligne.

Au fait, est ce plus juste de payer ce que l'on demande (mise en
service) ou


payer pour quelque chose que l'on ne veut pas (abonnement minimal de 12
mois).
Nota : il existe (existait) chez FT un abonnement temporaire par période
de 2


mois mais qui coute le double!


Abo résidence secondaire, ça existe toujours, à condition je crois
d'être rattaché à un abo résidence principale - mais pas certain. Par
contre on ne coupe pas tout à fait la ligne, on la met en sommeil et on
la "réveille" pour les vacances suivantes..2 mois minis (!)


--

Jil S




Je trouve déjà que les frais dûs au deménagement sont injustifiés qd il
s'agit d'un abonné existant.
Pq la personne qui deménage devrait-elle payer le même montant pour
l'installation d'une ligne que celui qui s'abonne pour la 1ère fois?


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ddore
Dans son message :,
Jil S nous a dit :
ddore avait soumis l'idée :
Dans son message :,

On risque surtout de payer la mise en service d'une ligne à 100 ou
150 euros,


Ca sera dur à justifier, puisque dans 99% des cas, il n'y a pas de
cablage à faire et la ligne est physiquement active, il suffit de
l'activer logiquement. Donc ces charges ne sont plus justifiées


Faux! Au bout de 6 mois, un technicien de FT vient pour saboter la ligne! En
fait, il débranche la ligne de la résidence du répartiteur local ou dans le
cas d'un immeuble dans la colonne montante des parties communes. Bref, il
est alors nécessaire de faire appel à FT pour rebrancher. On paye alors le
déplacement (45 eur environ) et l'intervention dure 5mn.

Abo résidence secondaire, ça existe toujours, à condition je crois
d'être rattaché à un abo résidence principale - mais pas certain. Par
contre on ne coupe pas tout à fait la ligne, on la met en sommeil et
on la "réveille" pour les vacances suivantes..2 mois minis (!)
J'ai utilisé un abonnement temporaire il y a 5 ans dans une résidence qui

possédait déjà l'installation. J'ai eu un numéro pour 2 mois. Et c'était ma
résidence principale donc pas d'abonnement rattaché à une autre ligne.

--
ddore


Avatar
Dominick
En meme temps, tous ces frais n'ont ils pas été "autorisés" par l'ART
à une époque ?

Je me souviens notamment de la dernière augmentation des frais de mise
en service où il était pris en compte que ces frais étaient les moins
chers d'Europe.


Enlever le enlever de mon adresse afin de m'écrire.
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Jil S
ddore avait prétendu :
Dans son message :,
Jil S nous a dit :
ddore avait soumis l'idée :
Dans son message :,

On risque surtout de payer la mise en service d'une ligne à 100 ou
150 euros,


Ca sera dur à justifier, puisque dans 99% des cas, il n'y a pas de
cablage à faire et la ligne est physiquement active, il suffit de
l'activer logiquement. Donc ces charges ne sont plus justifiées


Faux! Au bout de 6 mois, un technicien de FT vient pour saboter la ligne! En
fait, il débranche la ligne de la résidence du répartiteur local ou dans le
cas d'un immeuble dans la colonne montante des parties communes. Bref, il est
alors nécessaire de faire appel à FT pour rebrancher. On paye alors le
déplacement (45 eur environ) et l'intervention dure 5mn.


Donc si tu dis vrai, tu confirmes donc que ces frais et engagements
sont injustifiables pour une coupure d emoins de 6 mois , merci

Abo résidence secondaire, ça existe toujours, à condition je crois
d'être rattaché à un abo résidence principale - mais pas certain. Par
contre on ne coupe pas tout à fait la ligne, on la met en sommeil et
on la "réveille" pour les vacances suivantes..2 mois minis (!)
J'ai utilisé un abonnement temporaire il y a 5 ans dans une résidence qui

possédait déjà l'installation. J'ai eu un numéro pour 2 mois. Et c'était ma
résidence principale donc pas d'abonnement rattaché à une autre ligne.


donc 2 formules différentes et complémentaires...


--

Jil S



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Jil S
ddore avait soumis l'idée :
Dans son message :,
Jil S nous a dit :
ddore avait soumis l'idée :
Dans son message :,

On risque surtout de payer la mise en service d'une ligne à 100 ou
150 euros,


Ca sera dur à justifier, puisque dans 99% des cas, il n'y a pas de
cablage à faire et la ligne est physiquement active, il suffit de
l'activer logiquement. Donc ces charges ne sont plus justifiées


Faux! Au bout de 6 mois, un technicien de FT vient pour saboter la ligne! En
fait, il débranche la ligne de la résidence du répartiteur local ou dans le
cas d'un immeuble dans la colonne montante des parties communes. Bref, il est
alors nécessaire de faire appel à FT pour rebrancher. On paye alors le
déplacement (45 eur environ) et l'intervention dure 5mn.

Abo résidence secondaire, ça existe toujours, à condition je crois
d'être rattaché à un abo résidence principale - mais pas certain. Par
contre on ne coupe pas tout à fait la ligne, on la met en sommeil et
on la "réveille" pour les vacances suivantes..2 mois minis (!)
J'ai utilisé un abonnement temporaire il y a 5 ans dans une résidence qui

possédait déjà l'installation. J'ai eu un numéro pour 2 mois. Et c'était ma
résidence principale donc pas d'abonnement rattaché à une autre ligne.


http://www.albayane.ma/Detail.asp?article_idG979

--

Jil S



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Jil S
ddore a couché sur son écran :
Dans son message :,
Jil S nous a dit :
ddore avait soumis l'idée :
Dans son message :,

On risque surtout de payer la mise en service d'une ligne à 100 ou
150 euros,


Ca sera dur à justifier, puisque dans 99% des cas, il n'y a pas de
cablage à faire et la ligne est physiquement active, il suffit de
l'activer logiquement. Donc ces charges ne sont plus justifiées


Faux! Au bout de 6 mois, un technicien de FT vient pour saboter la ligne! En
fait, il débranche la ligne de la résidence du répartiteur local ou dans le
cas d'un immeuble dans la colonne montante des parties communes. Bref, il est
alors nécessaire de faire appel à FT pour rebrancher. On paye alors le
déplacement (45 eur environ) et l'intervention dure 5mn.

Abo résidence secondaire, ça existe toujours, à condition je crois
d'être rattaché à un abo résidence principale - mais pas certain. Par
contre on ne coupe pas tout à fait la ligne, on la met en sommeil et
on la "réveille" pour les vacances suivantes..2 mois minis (!)
J'ai utilisé un abonnement temporaire il y a 5 ans dans une résidence qui

possédait déjà l'installation. J'ai eu un numéro pour 2 mois. Et c'était ma
résidence principale donc pas d'abonnement rattaché à une autre ligne.


http://www.whynet.org/actualites/index.php/2005/08/06/1046-france-telecom-accuse-de-retarder-le-degroupage-total
extrait:
De plus les temps d'ouverture de ligne sont inégaux, car chez France
Telecom vous pouvez ouvrir une ligne en quelques minutes et elle sera
disponible sous quelques heures, alors que pour chez un autre opérateur
dégroupé la procédure varie entre 5 et 10 jours

--

Jil S