La Cour Suprême des Pays-Bas tranche en faveur de Kazaa

La Cour Suprême des Pays-Bas tranche en faveur de Kazaa
[2003-12-19 15:07]


AMSTERDAM (Reuters) - La Cour Suprême des Pays-Bas a donné raison
vendredi au service d'échange de fichiers sur internet Kazaa contre
l'association néerlandaise chargée de collecter les droits d'auteurs liés à
la musique.

La Cour Suprême néerlandaise a rejeté la demande de Buma Sterma, qui
exigeait la fin de la distribution de Kazaa et la modification des futures
versions du logiciel afin que les fichiers soumis au droit d'auteur ne
puissent pas être échangés sur le réseau, ont expliqué les avocats de Kazaa.

Cette décision - rendue par la plus haute juridiction européenne à
s'être prononcée jusqu'à présent sur les services d'échange de fichiers -
signifie que les développeurs de ce type de logiciels ne peuvent pas être
tenus pour responsables de l'utilisation qui est faite de leur programme.

Ce jugement marque une défaite pour le secteur des médias, qui s'est
battu pour la fermeture des réseaux d'échange de fichiers, affirmant qu'ils
avaient créé sur internet un énorme marché noir gratuit de musiques, de
films et de jeux vidéo.

"La victoire de Kazaa crée un précédent important pour la légalité des
logiciels peer-to-peer (de poste à poste), à la fois dans l'Union européenne
et ailleurs", peut-on lire dans un communiqué de Bird & Bird, le cabinet
d'avocats de Kazaa.

"C'est une victoire historique pour internet et les particuliers",
affirment Niklas Zennstroem et Janus Friis, les fondateurs du service, dans
ce communiqué.

L'industrie américaine du disque, qui voit les ventes de CD décliner,
a entamé des poursuites judiciaires contre des particuliers adeptes du
téléchargement gratuit, parmi lesquels figurent bon nombre d'utilisateurs de
Kazaa.

La Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI) a
affirmé que des actions similaires pourraient être menées en Europe.

Le jugement de la Cour Suprême confirme une décision de mars 2002
rendue par une cour d'appel en faveur de Fasttrack, la société basée à
Amsterdam qui a développé Kazaa, avant de revendre une partie de sa
technologie à l'australien Sharman Networks. Les professionnels du secteur
ont également entamé des poursuites en justice contre Sharman aux
Etats-Unis.

Kazaa est devenu le premier service mondial d'échange de fichiers
peer-to-peer. En octobre dernier, quelque 17,5 millions d'internautes
européens et américains, l'utilisaient, selon Nielsen//NetRatings.