Le Wed, 27 May 2015 17:42:47 +0200, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :
Bonjour,
Laisser sciemment un bien courir un péril : est ce légal ? puni ?
Ça dépend. Un peu plus de précision sur les hypothèse pourrait permettre d'affiner la réponse.
Merci d'avance
De rien.
Amicalement, -- Albert.
Christian Navis
Jesus Hans Hubert FORM vient de nous annoncer :
Laisser sciemment un bien courir un péril : est ce légal ? puni ?
Un bien de quelle nature ? Qui en est le gardien ? Le péril serait de de quel ordre ? Dans quelles ciroonstances pourrait-il advenir ? Quelque chose a-t-il été déjà entrepris ? Ou refusé de l'être ? La résolution d'un contentieux commence toujours par son histoire, à vous de nous la raconter.
-- L’État est un monstre sanguinaire servi par des sociopathes. Leur plus odieux mensonge : “Nous représentons le peuple !” http://christian.navis.over-blog.com/
--- L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast. http://www.avast.com
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Laisser sciemment un bien courir un péril : est ce légal ? puni ?
Un bien de quelle nature ?
Qui en est le gardien ?
Le péril serait de de quel ordre ?
Dans quelles ciroonstances pourrait-il advenir ?
Quelque chose a-t-il été déjà entrepris ? Ou refusé de l'être ?
La résolution d'un contentieux commence toujours par son histoire,
à vous de nous la raconter.
--
L’État est un monstre sanguinaire servi par des sociopathes.
Leur plus odieux mensonge : “Nous représentons le peuple !”
http://christian.navis.over-blog.com/
---
L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast.
http://www.avast.com
Laisser sciemment un bien courir un péril : est ce légal ? puni ?
Un bien de quelle nature ? Qui en est le gardien ? Le péril serait de de quel ordre ? Dans quelles ciroonstances pourrait-il advenir ? Quelque chose a-t-il été déjà entrepris ? Ou refusé de l'être ? La résolution d'un contentieux commence toujours par son histoire, à vous de nous la raconter.
-- L’État est un monstre sanguinaire servi par des sociopathes. Leur plus odieux mensonge : “Nous représentons le peuple !” http://christian.navis.over-blog.com/
--- L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast. http://www.avast.com
Jesus Hans Hubert FORM
Le 27/05/2015 18:40, Christian Navis a écrit :
Jesus Hans Hubert FORM vient de nous annoncer :
Laisser sciemment un bien courir un péril : est ce légal ? puni ?
Un bien de quelle nature ? Qui en est le gardien ? Le péril serait de de quel ordre ? Dans quelles ciroonstances pourrait-il advenir ? Quelque chose a-t-il été déjà entrepris ? Ou refusé de l'être ? La résolution d'un contentieux commence toujours par son histoire, à vous de nous la raconter.
tu prêtes ton bato a un connard
ce triste con accepte le bato, le garde au mouillage corps mort et le fait assurer
mais quand tu le recuperes, il n est pas du tout entretenu : 3 jours de boulot, 350 euros de frais et le mec t'écrit «Nous surveillerons le bateau mais n'ajoutons pas une ancre si besoin »
Donc conscient du besoin, il esquive toute réponse !!
Le 27/05/2015 18:40, Christian Navis a écrit :
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Laisser sciemment un bien courir un péril : est ce légal ? puni ?
Un bien de quelle nature ?
Qui en est le gardien ?
Le péril serait de de quel ordre ?
Dans quelles ciroonstances pourrait-il advenir ?
Quelque chose a-t-il été déjà entrepris ? Ou refusé de l'être ?
La résolution d'un contentieux commence toujours par son histoire,
à vous de nous la raconter.
tu prêtes ton bato a un connard
ce triste con accepte le bato, le garde au mouillage corps mort et le
fait assurer
mais quand tu le recuperes, il n est pas du tout entretenu : 3 jours de
boulot, 350 euros de frais
et le mec t'écrit «Nous surveillerons le bateau mais n'ajoutons pas une
ancre si besoin »
Donc conscient du besoin, il esquive toute réponse !!
Laisser sciemment un bien courir un péril : est ce légal ? puni ?
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tu prêtes ton bato a un connard
ce triste con accepte le bato, le garde au mouillage corps mort et le fait assurer
mais quand tu le recuperes, il n est pas du tout entretenu : 3 jours de boulot, 350 euros de frais et le mec t'écrit «Nous surveillerons le bateau mais n'ajoutons pas une ancre si besoin »
Donc conscient du besoin, il esquive toute réponse !!
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Le 27/05/2015 18:56, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :
Le 27/05/2015 18:40, Christian Navis a écrit :
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mais quand tu le recuperes, il n est pas du tout entretenu : 3 jours de boulot, 350 euros de frais et le mec t'écrit «Nous surveillerons le bateau mais n'ajoutons pas une ancre si besoin »
Donc conscient du besoin, il esquive toute réponse !!
../...
S'il était connard au moment du prêt vous ne pouvez vous en prendre qu'a vous-même
V
Le 27/05/2015 18:56, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :
Le 27/05/2015 18:40, Christian Navis a écrit :
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Qui en est le gardien ?
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Quelque chose a-t-il été déjà entrepris ? Ou refusé de l'être ?
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à vous de nous la raconter.
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fait assurer
mais quand tu le recuperes, il n est pas du tout entretenu : 3 jours de
boulot, 350 euros de frais
et le mec t'écrit «Nous surveillerons le bateau mais n'ajoutons pas une
ancre si besoin »
Donc conscient du besoin, il esquive toute réponse !!
../...
S'il était connard au moment du prêt vous ne pouvez vous en prendre qu'a
vous-même
Le 27/05/2015 18:56, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :
Le 27/05/2015 18:40, Christian Navis a écrit :
Jesus Hans Hubert FORM vient de nous annoncer :
Laisser sciemment un bien courir un péril : est ce légal ? puni ?
Un bien de quelle nature ? Qui en est le gardien ? Le péril serait de de quel ordre ? Dans quelles ciroonstances pourrait-il advenir ? Quelque chose a-t-il été déjà entrepris ? Ou refusé de l'être ? La résolution d'un contentieux commence toujours par son histoire, à vous de nous la raconter.
tu prêtes ton bato a un connard
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mais quand tu le recuperes, il n est pas du tout entretenu : 3 jours de boulot, 350 euros de frais et le mec t'écrit «Nous surveillerons le bateau mais n'ajoutons pas une ancre si besoin »
Donc conscient du besoin, il esquive toute réponse !!
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V
Jesus Hans Hubert FORM
Le 27/05/2015 19:10, . a écrit :
Le 27/05/2015 18:56, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :
Le 27/05/2015 18:40, Christian Navis a écrit :
Jesus Hans Hubert FORM vient de nous annoncer :
Laisser sciemment un bien courir un péril : est ce légal ? puni ?
Un bien de quelle nature ? Qui en est le gardien ? Le péril serait de de quel ordre ? Dans quelles ciroonstances pourrait-il advenir ? Quelque chose a-t-il été déjà entrepris ? Ou refusé de l'être ? La résolution d'un contentieux commence toujours par son histoire, à vous de nous la raconter.
tu prêtes ton bato a un connard
ce triste con accepte le bato, le garde au mouillage corps mort et le fait assurer
mais quand tu le recuperes, il n est pas du tout entretenu : 3 jours de boulot, 350 euros de frais et le mec t'écrit «Nous surveillerons le bateau mais n'ajoutons pas une ancre si besoin »
Donc conscient du besoin, il esquive toute réponse !!
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S'il était connard au moment du prêt vous ne pouvez vous en prendre qu'a vous-même
c'est ce que je fais : mais la question demeure !!
V
Le 27/05/2015 19:10, . a écrit :
Le 27/05/2015 18:56, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :
Le 27/05/2015 18:40, Christian Navis a écrit :
Jesus Hans Hubert FORM vient de nous annoncer :
Laisser sciemment un bien courir un péril : est ce légal ? puni ?
Un bien de quelle nature ?
Qui en est le gardien ?
Le péril serait de de quel ordre ?
Dans quelles ciroonstances pourrait-il advenir ?
Quelque chose a-t-il été déjà entrepris ? Ou refusé de l'être ?
La résolution d'un contentieux commence toujours par son histoire,
à vous de nous la raconter.
tu prêtes ton bato a un connard
ce triste con accepte le bato, le garde au mouillage corps mort et le
fait assurer
mais quand tu le recuperes, il n est pas du tout entretenu : 3 jours de
boulot, 350 euros de frais
et le mec t'écrit «Nous surveillerons le bateau mais n'ajoutons pas une
ancre si besoin »
Donc conscient du besoin, il esquive toute réponse !!
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S'il était connard au moment du prêt vous ne pouvez vous en prendre qu'a
vous-même
c'est ce que je fais : mais la question demeure !!
Le 27/05/2015 18:56, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :
Le 27/05/2015 18:40, Christian Navis a écrit :
Jesus Hans Hubert FORM vient de nous annoncer :
Laisser sciemment un bien courir un péril : est ce légal ? puni ?
Un bien de quelle nature ? Qui en est le gardien ? Le péril serait de de quel ordre ? Dans quelles ciroonstances pourrait-il advenir ? Quelque chose a-t-il été déjà entrepris ? Ou refusé de l'être ? La résolution d'un contentieux commence toujours par son histoire, à vous de nous la raconter.
tu prêtes ton bato a un connard
ce triste con accepte le bato, le garde au mouillage corps mort et le fait assurer
mais quand tu le recuperes, il n est pas du tout entretenu : 3 jours de boulot, 350 euros de frais et le mec t'écrit «Nous surveillerons le bateau mais n'ajoutons pas une ancre si besoin »
Donc conscient du besoin, il esquive toute réponse !!
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S'il était connard au moment du prêt vous ne pouvez vous en prendre qu'a vous-même
c'est ce que je fais : mais la question demeure !!
V
Christian Navis
Jesus Hans Hubert FORM a émis l'idée suivante :
tu prêtes ton bato a un connard
Y a-t-il eu un contrat ? Et surtout un inventaire décrivant de façon détaillée le bateau, ses équipements, et ses diverses vétustés. A-t-il été précisé que les peintures, le carénage, l'entretien de l'accastillage incomberaient à la personne disposant du bateau ?
ce triste con accepte le bato, le garde au mouillage corps mort et le fait assurer
À défaut de contrat, s'il l'a fait assurer, on peut en déduire qu'il en est devenu le gardien et l'utilisateur. À ce titre, il devait le maintenir dans l'état où il l'avait reçu, mais encore faut-il prouver dans quel état le bateau était à l'origine. Photos ? Factures juste avant la mise à disposition ?
mais quand tu le recuperes, il n est pas du tout entretenu : 3 jours de boulot, 350 euros de frais
et le mec t'écrit «Nous surveillerons le bateau mais n'ajoutons pas une ancre si besoin »
Je ne connais que 3 cas où l'on doit affourcher un corps mort avec une ou des ancres : en cas de risque imminent de cyclone. Ou alors en mouillage dit bahaméen, avec ancre avant et arrière, pour rester stable contre un courant ou face à la houle. Dans le permier cas, c'est une obligation de sécurité, sauf cas de force majeure, dans le second ce n'est qu'une affaire de confort. Ou alors 3ème cas : le mouillage est pourri ou sous-dimensionné. Et dans ce cas qui l'a installé ? Qui en est le propriétaire ? Mais c'est anecdotique si le bateau n'a pas dérapé ni fait côte.
Donc conscient du besoin, il esquive toute réponse !!
S'il n'y a pas eu un descriptif détaillé au départ, et si possible une liste des obligations d'entretien, je crains qu'un juge de proximité ne fasse pas droit à ce genre de demande par manque de preuves.
-- L’État est un monstre sanguinaire servi par des sociopathes. Leur plus odieux mensonge : “Nous représentons le peuple !” http://christian.navis.over-blog.com/
--- L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast. http://www.avast.com
Jesus Hans Hubert FORM a émis l'idée suivante :
tu prêtes ton bato a un connard
Y a-t-il eu un contrat ?
Et surtout un inventaire décrivant de façon détaillée le bateau,
ses équipements, et ses diverses vétustés.
A-t-il été précisé que les peintures, le carénage, l'entretien
de l'accastillage incomberaient à la personne disposant du bateau ?
ce triste con accepte le bato, le garde au mouillage corps mort et le fait
assurer
À défaut de contrat, s'il l'a fait assurer, on peut en déduire qu'il en
est devenu le gardien et l'utilisateur.
À ce titre, il devait le maintenir dans l'état où il l'avait reçu, mais
encore faut-il prouver dans quel état le bateau était à l'origine.
Photos ? Factures juste avant la mise à disposition ?
mais quand tu le recuperes, il n est pas du tout entretenu : 3 jours de
boulot, 350 euros de frais
et le mec t'écrit «Nous surveillerons le bateau mais n'ajoutons pas une ancre
si besoin »
Je ne connais que 3 cas où l'on doit affourcher un corps mort avec une
ou des ancres : en cas de risque imminent de cyclone.
Ou alors en mouillage dit bahaméen, avec ancre avant et arrière, pour
rester stable contre un courant ou face à la houle.
Dans le permier cas, c'est une obligation de sécurité, sauf cas de
force
majeure, dans le second ce n'est qu'une affaire de confort.
Ou alors 3ème cas : le mouillage est pourri ou sous-dimensionné.
Et dans ce cas qui l'a installé ? Qui en est le propriétaire ?
Mais c'est anecdotique si le bateau n'a pas dérapé ni fait côte.
Donc conscient du besoin, il esquive toute réponse !!
S'il n'y a pas eu un descriptif détaillé au départ, et si possible
une liste des obligations d'entretien, je crains qu'un juge de
proximité
ne fasse pas droit à ce genre de demande par manque de preuves.
--
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Y a-t-il eu un contrat ? Et surtout un inventaire décrivant de façon détaillée le bateau, ses équipements, et ses diverses vétustés. A-t-il été précisé que les peintures, le carénage, l'entretien de l'accastillage incomberaient à la personne disposant du bateau ?
ce triste con accepte le bato, le garde au mouillage corps mort et le fait assurer
À défaut de contrat, s'il l'a fait assurer, on peut en déduire qu'il en est devenu le gardien et l'utilisateur. À ce titre, il devait le maintenir dans l'état où il l'avait reçu, mais encore faut-il prouver dans quel état le bateau était à l'origine. Photos ? Factures juste avant la mise à disposition ?
mais quand tu le recuperes, il n est pas du tout entretenu : 3 jours de boulot, 350 euros de frais
et le mec t'écrit «Nous surveillerons le bateau mais n'ajoutons pas une ancre si besoin »
Je ne connais que 3 cas où l'on doit affourcher un corps mort avec une ou des ancres : en cas de risque imminent de cyclone. Ou alors en mouillage dit bahaméen, avec ancre avant et arrière, pour rester stable contre un courant ou face à la houle. Dans le permier cas, c'est une obligation de sécurité, sauf cas de force majeure, dans le second ce n'est qu'une affaire de confort. Ou alors 3ème cas : le mouillage est pourri ou sous-dimensionné. Et dans ce cas qui l'a installé ? Qui en est le propriétaire ? Mais c'est anecdotique si le bateau n'a pas dérapé ni fait côte.
Donc conscient du besoin, il esquive toute réponse !!
S'il n'y a pas eu un descriptif détaillé au départ, et si possible une liste des obligations d'entretien, je crains qu'un juge de proximité ne fasse pas droit à ce genre de demande par manque de preuves.
-- L’État est un monstre sanguinaire servi par des sociopathes. Leur plus odieux mensonge : “Nous représentons le peuple !” http://christian.navis.over-blog.com/
--- L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast. http://www.avast.com
Jesus Hans Hubert FORM
Le 27/05/2015 19:39, Christian Navis a écrit :
Jesus Hans Hubert FORM a émis l'idée suivante :
tu prêtes ton bato a un connard
Y a-t-il eu un contrat ? Et surtout un inventaire décrivant de façon détaillée le bateau, ses équipements, et ses diverses vétustés. A-t-il été précisé que les peintures, le carénage, l'entretien de l'accastillage incomberaient à la personne disposant du bateau ?
ce triste con accepte le bato, le garde au mouillage corps mort et le fait assurer
À défaut de contrat, s'il l'a fait assurer, on peut en déduire qu'il en est devenu le gardien et l'utilisateur. À ce titre, il devait le maintenir dans l'état où il l'avait reçu, mais encore faut-il prouver dans quel état le bateau était à l'origine. Photos ? Factures juste avant la mise à disposition ?
mais quand tu le recuperes, il n est pas du tout entretenu : 3 jours de boulot, 350 euros de frais
et le mec t'écrit «Nous surveillerons le bateau mais n'ajoutons pas une ancre si besoin »
Je ne connais que 3 cas où l'on doit affourcher un corps mort avec une ou des ancres : en cas de risque imminent de cyclone. Ou alors en mouillage dit bahaméen, avec ancre avant et arrière, pour rester stable contre un courant ou face à la houle. Dans le permier cas, c'est une obligation de sécurité, sauf cas de force majeure, dans le second ce n'est qu'une affaire de confort. Ou alors 3ème cas : le mouillage est pourri ou sous-dimensionné. Et dans ce cas qui l'a installé ? Qui en est le propriétaire ? Mais c'est anecdotique si le bateau n'a pas dérapé ni fait côte.
la question était de savoir si on a le droit d'écrire délibérement qu'on laisse laisse courir un péril sans intervenir, y a-t-il une obligation de bon pere de famille ?
Donc conscient du besoin, il esquive toute réponse !!
S'il n'y a pas eu un descriptif détaillé au départ, et si possible une liste des obligations d'entretien,
?!? le pret suppose l'entretien, non ?
je crains qu'un juge de proximité ne fasse pas droit à ce genre de demande par manque de preuves.
les factures de remise en état ne sont pas des preuves ?
Le 27/05/2015 19:39, Christian Navis a écrit :
Jesus Hans Hubert FORM a émis l'idée suivante :
tu prêtes ton bato a un connard
Y a-t-il eu un contrat ?
Et surtout un inventaire décrivant de façon détaillée le bateau,
ses équipements, et ses diverses vétustés.
A-t-il été précisé que les peintures, le carénage, l'entretien
de l'accastillage incomberaient à la personne disposant du bateau ?
ce triste con accepte le bato, le garde au mouillage corps mort et le
fait assurer
À défaut de contrat, s'il l'a fait assurer, on peut en déduire qu'il en
est devenu le gardien et l'utilisateur.
À ce titre, il devait le maintenir dans l'état où il l'avait reçu, mais
encore faut-il prouver dans quel état le bateau était à l'origine.
Photos ? Factures juste avant la mise à disposition ?
mais quand tu le recuperes, il n est pas du tout entretenu : 3 jours
de boulot, 350 euros de frais
et le mec t'écrit «Nous surveillerons le bateau mais n'ajoutons pas
une ancre si besoin »
Je ne connais que 3 cas où l'on doit affourcher un corps mort avec une
ou des ancres : en cas de risque imminent de cyclone.
Ou alors en mouillage dit bahaméen, avec ancre avant et arrière, pour
rester stable contre un courant ou face à la houle.
Dans le permier cas, c'est une obligation de sécurité, sauf cas de force
majeure, dans le second ce n'est qu'une affaire de confort.
Ou alors 3ème cas : le mouillage est pourri ou sous-dimensionné.
Et dans ce cas qui l'a installé ? Qui en est le propriétaire ?
Mais c'est anecdotique si le bateau n'a pas dérapé ni fait côte.
la question était de savoir si on a le droit d'écrire
délibérement qu'on laisse laisse courir un péril sans intervenir,
y a-t-il une obligation de bon pere de famille ?
Donc conscient du besoin, il esquive toute réponse !!
S'il n'y a pas eu un descriptif détaillé au départ, et si possible
une liste des obligations d'entretien,
?!?
le pret suppose l'entretien, non ?
je crains qu'un juge de proximité
ne fasse pas droit à ce genre de demande par manque de preuves.
les factures de remise en état ne sont pas des preuves ?
Y a-t-il eu un contrat ? Et surtout un inventaire décrivant de façon détaillée le bateau, ses équipements, et ses diverses vétustés. A-t-il été précisé que les peintures, le carénage, l'entretien de l'accastillage incomberaient à la personne disposant du bateau ?
ce triste con accepte le bato, le garde au mouillage corps mort et le fait assurer
À défaut de contrat, s'il l'a fait assurer, on peut en déduire qu'il en est devenu le gardien et l'utilisateur. À ce titre, il devait le maintenir dans l'état où il l'avait reçu, mais encore faut-il prouver dans quel état le bateau était à l'origine. Photos ? Factures juste avant la mise à disposition ?
mais quand tu le recuperes, il n est pas du tout entretenu : 3 jours de boulot, 350 euros de frais
et le mec t'écrit «Nous surveillerons le bateau mais n'ajoutons pas une ancre si besoin »
Je ne connais que 3 cas où l'on doit affourcher un corps mort avec une ou des ancres : en cas de risque imminent de cyclone. Ou alors en mouillage dit bahaméen, avec ancre avant et arrière, pour rester stable contre un courant ou face à la houle. Dans le permier cas, c'est une obligation de sécurité, sauf cas de force majeure, dans le second ce n'est qu'une affaire de confort. Ou alors 3ème cas : le mouillage est pourri ou sous-dimensionné. Et dans ce cas qui l'a installé ? Qui en est le propriétaire ? Mais c'est anecdotique si le bateau n'a pas dérapé ni fait côte.
la question était de savoir si on a le droit d'écrire délibérement qu'on laisse laisse courir un péril sans intervenir, y a-t-il une obligation de bon pere de famille ?
Donc conscient du besoin, il esquive toute réponse !!
S'il n'y a pas eu un descriptif détaillé au départ, et si possible une liste des obligations d'entretien,
?!? le pret suppose l'entretien, non ?
je crains qu'un juge de proximité ne fasse pas droit à ce genre de demande par manque de preuves.
les factures de remise en état ne sont pas des preuves ?
Cl.Massé
"Jesus Hans Hubert FORM" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5565e5f9$0$3014$
Bonjour,
Laisser sciemment un bien courir un péril : est ce légal ? puni ?
Si c'est le sien, oui, on est puni par sa perte. D'autres questions?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Jesus Hans Hubert FORM" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5565e5f9$0$3014$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Laisser sciemment un bien courir un péril : est ce légal ? puni ?
Si c'est le sien, oui, on est puni par sa perte. D'autres questions?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
