Lanceurs d'alerte vs charge de la preuve

Le
Bird
Bonjour,

Je me pose des questions, en ce moment, sur l'articulation, au niveau
juridique, entre témoignages (dans une entreprise) de comportements
délictueux et dénonciation calomnieuse. La charge de la preuve est-elle
toujours requise pour ne pas sombrer dans la deuxième option ?

Dans de nombreux cas les preuves ne sont pas faciles à établir et on
peut se retrouver à avoir été seul témoin d'un délit. On entend par
ailleurs parler (parler seulement ?) de la protection des "lanceurs
d'alerte". Qu'en est-il ? Compte-tenu de la lourdeur des peines
encourues et du cadre très large des préjudices et contextes pris en
compte pour définir la dénonciation calomnieuse, existe-t-il des cas où
on peut arriver à "ne pas fermer sa gueule" sans trop de risques ?
<https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte 100129>

--
Bird Feathers
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Bird
Le #26393865
Bird Feathers
Bonjour,

Je me pose des questions, en ce moment, sur l'articulation, au niveau
juridique, entre témoignages (dans une entreprise) de comportements
délictueux et dénonciation calomnieuse. La charge de la preuve est-elle
toujours requise pour ne pas sombrer dans la deuxième option ?



Toujours pas plus d'avis sur mon petit problème ?

--
Bird Feathers
popol
Le #26394010
Le 29/03/2016 14:17, Bird Feathers a écrit :
Bird Feathers
Bonjour,

Je me pose des questions, en ce moment, sur l'articulation, au niveau
juridique, entre témoignages (dans une entreprise) de comportements
délictueux et dénonciation calomnieuse. La charge de la preuve est-elle
toujours requise pour ne pas sombrer dans la deuxième option ?



Toujours pas plus d'avis sur mon petit problème ?



Pour autant que j'ai compris les infos ce matin, un texte de loi sur ce
thème est actuellement en discussion. Dès lors il semble sage d'attendre
le résultat des cogitations de nos élus.
Gloops
Le #26394030
Le 30/03/2016 13:53, popol a écrit :
Le 29/03/2016 14:17, Bird Feathers a écrit :
Bird Feathers
Bonjour,

Je me pose des questions, en ce moment, sur l'articulation, au niveau
juridique, entre témoignages (dans une entreprise) de comportements
délictueux et dénonciation calomnieuse. La charge de la preuve est-elle
toujours requise pour ne pas sombrer dans la deuxième option ?



Toujours pas plus d'avis sur mon petit problème ?



Pour autant que j'ai compris les infos ce matin, un texte de loi sur ce
thème est actuellement en discussion. Dès lors il semble sage d'attendre
le résultat des cogitations de nos élus.




Je redoute le pire.

D'ailleurs à chaque fois que j'entends parler d'un élu qui veut modifier
la constitution j'affute la faux ...
Bird
Le #26394087
popol
Pour autant que j'ai compris les infos ce matin, un texte de loi sur ce
thème est actuellement en discussion. Dès lors il semble sage d'attendre
le résultat des cogitations de nos élus.



En fait ma question portait sur la dénonciation calomnieuse (article
226-10 du Code pénal) :

Ce que je comprends de ce texte (clair et concis par ailleurs), c'est
qu'il ne s'applique, en premier lieu, qu'en cas de relaxe ou de non-lieu
définitif du dénoncé OU (en l'absence) si le tribunal saisi en retour
contre le dénonciateur considère que les accusations portées par lui ne
sont pas "pertinentes".

C'est sur cette notion de pertinence que je m'interroge : en l'absence
de preuves matérielles ou de témoignages concomitants, une simple
dénonciation d'un fait isolé est-elle calomnieuse "par défaut" au regard
de la présomption d'innocence protégeant l'accusé et de la charge de la
preuve imposée à l'accusateur ?

Corolaire : compte-tenu de l'ampleur des peines encourures, ne vaut-il
pas mieux, tant qu'on n'a pas des éléments de preuve sérieux, fermer sa
gueule ? (c'est là qu'éventuellement on se branche sur l'histoire des
lanceurs d'alerte : comment les protéger au vu de ce qui précède sans
porter atteinte à des principes essentiels du droit ?)

--
Bird Feathers
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