Lang et HADOPI

Le
Gilbert KOCK
Tire de l'article du monde :
http://www.lemonde.fr/culture/article/2009/06/15/jack-lang-ceux-qui-en-prennent-plein-la-figure-ce-sont-les-createurs_1207006_3246.html

Il est interressant de voir que pour un socialiste, un projet de loi qui
viole la constitution en plusieurs points n'est pas un probleme.
Que le droit d'auteur devrait effacer le droit a la liberte d'expression, la
presomption d'innocence et le droit a un proces equitable.
Et en plus il precise qu'il est professeur de droit. C'est inquietant.
Il veut un droit penal particulier, des tribunaux d'exceptions quoi.

Ce meme J. Lang qui reproche le non respect des droits d'auteur, n'est-il
pas a l'origine de la fete de la musique ??? Cette fete pirate ou des
milliers de musiciens jouent souvent dans les rues des reprises de morceaux
sans payer les droits a la SACEM

C'est assez amusant de constater cette transformation de "la culture pour
tous" qui devrait etre la conduite a tenir pour un ministre de la culture a
"la culture a ceux qui peuvent la payer, et restriction du droit des
personnes pour etre sur qu'ils ne vont pas attaquer ce droit fondamental
qu'est le droit d'auteur"

Quand on voit en plus que les grandes majors ne representent qu'un
pourcentage assez faible en terme de creation.Et pour cause, ils
standardisent la musique et refusent de prendre des risques en lancant des
artistes hors de leur norme officielle.

Ces memes majors qui ont tout fait pour couler les petits editeurs
independants - La bizarement la protection de l'exception culturelle et de
la creation ne les a pas beaucoup gene.
Au passage il faudrait qu'ils se rendent compte que si les gens achetent
moins ce n'est pas forcement lie au piratage, mais plus a une offre qui est
desastreuse.
Je fais partie de ces quarantenaire qui achetaient enormement de disques
dans les annees 80 - 90 (je dois en avoir plusieurs centaines)
A l'epoque ou bon nombre de labels independants permettaient de trouver une
offre tres diversifiee.
De nos jours (et idem pour mes collegues de l'epoque ) les rares achats que
je fais, je suis oblige de les importer du Japon pour trouver ce que je
veux.
Ils ont aplani l'offre, standardise les artistes (a tel point que je suis
incapable de reconnaitre une chanteuse quand je vois des clips a la tele
tellement les looks et chansons se ressemblent tous), elimine tous ceux qui
offraient des productions diversifiees et originales, et apres ils cherchent
un bouc emissaire a leur probleme en la personne du mechant pirate qui les
ruinerait. Mais evidemment aucune remise en question de leur part.
cependant, s'ils croient que meme en reglant le probleme du piratage, les
gens acheteront plus, ils se trompent lourdement
A part qu'au passage, ce sont les libertes individuelles qui seront
egratignes.
Au passage on peut la se rendre compte de la puyissance du lobbying qui
parvient a faire du probleme de groupes financier prives le probleme numero
1 du gouvernement, a faire voter a des deputes des lois qui ne respectent
meme pas la constitution (eux qui sont quand meme a la base cense
representer et defendre le peuple), et a chercher a adopter des lois
liberticides pouvant condamner quelqu'un sur une simple presomption de
culpabilite Impressionnant !! (on ne dira pas que de l'argent a
du circuler en sous-main pour arriver a ce niveau d'obstination mais bon
..)


Autre probleme, le passage des droits d'auteurs a 70 ans apres la mort de
l'artiste
Est-il logique dans une democratie qui se veut egalitaire et ou chacun
devrait etre paye en fonction de son travail et de ses qualites personnels,
que des familles s'enrichissent pendant 4 generations sur le travail d'une
seule personne ?
Si on voulait bien etre dans une democratie du "a chacun suivant ses propres
merites" les droits s'eteindraient en meme temps que l'artiste.
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Professeur M
Le #19576671
Le Tue, 16 Jun 2009 10:26:01 +0200, Gilbert KOCK a écrit :

la fete de la musique (...) sans payer les droits a la SACEM



C'est justement légal non ?

J'avais entendu dire qu'il y avait quelques exceptions au payement des
droits à la SACEM (fête de la musique, offices religieux)

Il y en a-t-il d'autres ?

Méph'
Gilbert KOCK
Le #19576831
"Professeur Méphisto" message de news:
Le Tue, 16 Jun 2009 10:26:01 +0200, Gilbert KOCK a écrit :

la fete de la musique (...) sans payer les droits a la SACEM



C'est justement légal non ?

J'avais entendu dire qu'il y avait quelques exceptions au payement des
droits à la SACEM (fête de la musique, offices religieux)

Il y en a-t-il d'autres ?

Méph'



"Le jour de la Fête de la musique, exceptionnellement, la Sacem accorde une
autorisation gratuite aux organisateurs de concerts gratuits, au cours
desquels les artistes, interprètes et musiciens se produisent sans être
rémunérés."
Ce qui n'empeche pas au fait que c'est lui qui a pris cette mesure ou durant
une journee, tu peux "legalement" pirater des oeuvres :)
Professeur M
Le #19576821
Le Tue, 16 Jun 2009 10:47:04 +0200, Gilbert KOCK a écrit :

"Le jour de la Fête de la musique, exceptionnellement, la Sacem accorde
une autorisation gratuite aux organisateurs de concerts gratuits, au
cours desquels les artistes, interprètes et musiciens se produisent sans
être rémunérés."



C'est donc une décision de la SACEM qu'elle pourrait supprimer du jour au
lendemain ?
Professeur M
Le #19577151
Le Tue, 16 Jun 2009 10:59:45 +0200, Gilbert KOCK a écrit :

Auquel cas, tous les musiciens de rue qui jouent des reprises pourraient
etre sanctionnes .... interressant !



D'autant que, en dehors de la fête de la musique, les musiciens de rue
acceptent bien volontiers la pièce, ce qui ne correspond pas tout à fait
à un concert « gratuit »

Passons sur certains qui s'asseyent allègrement sur l'art. 121-1 du CPI
en massacrant joyeusement les œuvres.
Serge
Le #19577141
"Professeur Méphisto" le message de news:
Le Tue, 16 Jun 2009 10:26:01 +0200, Gilbert KOCK a écrit :

la fete de la musique (...) sans payer les droits a la SACEM



C'est justement légal non ?

J'avais entendu dire qu'il y avait quelques exceptions au payement des
droits à la SACEM (fête de la musique, offices religieux)

Il y en a-t-il d'autres ?

Méph'



Bonjour,

Les offices religieux sont souvent considérés comme une "cérémonie
familiale" même s'ils sont publics (cas d'un enterrement !) c'est à ce
titre qu'ils sont exonérés de droits SACEM..
(Dixit une amie qui travaille pour la SACEM !)

La fête de la musique est exonérée depuis sa création, sous certaines
conditions !
(spectacle qui a lieu le 21 juin pas la veille, gratuité du
spectacle...)

Une autre exception, mais de taille, c'est si aucune oeuvre jouée ou
chantée ne rentre dans "les droits d'auteurs" tels que définis par la
loi :
Imaginons une chorale ou un orchestre qui reprendrait une musique
classique dans sa version d'origine, plus de 70 ans après le décès de
l'auteur (et les années de guerre à ajouter !), donc sans arrangement
musical récent, il n'y a pas de droits SACEM à payer...

Difficile, mais pas impossible....
Mieux vaut être sur de soi dans ce cas là !

Serge
Professeur M
Le #19577261
Le Tue, 16 Jun 2009 11:44:44 +0200, Serge a écrit :

Les offices religieux sont souvent considérés comme une "cérémonie
familiale" même s'ils sont publics (cas d'un enterrement !) c'est à ce
titre qu'ils sont exonérés de droits SACEM.. (Dixit une amie qui
travaille pour la SACEM !)



Généralement (en tout cas, c'est ce que je constate par chez moi) lors
d'un concert (gratuit, plateau à la sortie - même de musique profane)
dans une église, le curé ou le pasteur accueille les visiteurs et fait
sonner les cloches.

Est-ce un simple usage toléré par la SACEM ou cela repose-t-il sur une
quelconque base juridique ?
Xavier Roche
Le #19577251
Professeur Méphisto wrote:
J'avais entendu dire qu'il y avait quelques exceptions au payement des
droits à la SACEM (fête de la musique, offices religieux)
Il y en a-t-il d'autres ?



Peut être, à la discrétion de cette société privée.

Après, vous pouvez aussi choisir de diffuser de la musique non soumise à
la SACEM, par exemple de la musique en CC gratuitement diffusable:

Et là selon les cas cela peut non seulement être gratuit, mais c'est
tout le temps, et vous pouvez même réarranger la musique, etc.
Le #19587431
Gilbert KOCK wrote:
snip



ils nous font chier avec leur hadopi de mes deux
est-ce que cette loi s'applique sur le téléchargement de logiciels ou est-ce
que pour la musique et les films ?

on est trop niais pour laisser une seule femme faire sa dictature et faire
chier des millions d'individus pour sa seule gloriole et soif de vengeance
personnelle qui remonte sans doute à des traumatismes personnels
de là à dériver en godwin c'est très facile, mais je vois qu'on n'a pas
évolué en à peine un siècle, en bons petits soldats on va se faire baiser et
respecter les ordres de notre dictatrice bien sagement

super avec leurs conneries, on sera sous la menace de se faire sucrer sa
connexion internet sans avoir téléchargé le moindre nanard ni morceau
d'accordéon, simplement par une erreur de leur centre de gestion des
suppressions des comptes internet
les dérives, les ratés seront très nombreux et très rapides cela va sans
dire : super la merde après plus d'internet pour une utilisation
professionnelle ou personnelle à cause d'une erreur administrative

beurk c'est gerbant de voir ça, c'est vraiment pas normal de laisser une
femme comme ça au gouvernement

quant à ce président et ce gouvernement omnipotents, je sais maintenant pour
qui je ne voterai surtout pas aux prochaines élections
RVG
Le #19595531
Gilbert KOCK a écrit :
Tire de l'article du monde :
http://www.lemonde.fr/culture/article/2009/06/15/jack-lang-ceux-qui-en-prennent-plein-la-figure-ce-sont-les-createurs_1207006_3246.html




En créant le délit de "défaut de sécurisation de la ligne internet",
hadopi crée un précédent monstrueux: faire de la première victime un
coupable. Car en effet c'est la personne qui se fait hacker son IP
(victime d'usurpation d'identité avec effraction) qui devient criminelle.

Imaginez si on disait: Une femme est coupable de s'être fait violer par
défaut de sécurisation de ses organes génitaux.

Ca ferait réagir, non ?

--
Jazz up your life!
Jazzez-vous la vie!

http://rvgmusic.bandcamp.com/
http://rvgjazznstuff.jamendo.net/

"La première arme de la Résistance c'est l'information." Lucie Aubrac
deville
Le #19703441
RVG a écrit :
Gilbert KOCK a écrit :
Tire de l'article du monde :
http://www.lemonde.fr/culture/article/2009/06/15/jack-lang-ceux-qui-en-prennent-plein-la-figure-ce-sont-les-createurs_1207006_3246.html




En créant le délit de "défaut de sécurisation de la ligne internet",
hadopi crée un précédent monstrueux: faire de la première victime un
coupable. Car en effet c'est la personne qui se fait hacker son IP
(victime d'usurpation d'identité avec effraction) qui devient criminelle.

Imaginez si on disait: Une femme est coupable de s'être fait violer par
défaut de sécurisation de ses organes génitaux.

Ca ferait réagir, non ?



Il ne faut pas oublier que les textes de cette loi ont été "exigés" par
les majors, et la loi hadopi est un prétexte pour pouvoir nous
surveiller davantage et nous supprimer la plupart de nos libertés
individuelles!
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