je cherches la loi ou decret indiquant que les administrations doivent
fournir les cerfa en langues regionales (catalan, breton, corse,
alsaciens ......)
je cherches la loi ou decret indiquant que les administrations doivent fournir les cerfa en langues regionales (catalan, breton, corse, alsaciens ......)
BONJOUR à toi aussi et en français car il me semble que c'est la langue *officielle* en France (Loi n°94-665 du 4 août 1994)
pas de quoi.... -- Marc-Antoine
nobody wrote:
je cherches la loi ou decret indiquant que les administrations doivent
fournir les cerfa en langues regionales (catalan, breton, corse,
alsaciens ......)
BONJOUR à toi aussi et en français car il me semble que c'est la langue
*officielle* en France (Loi n°94-665 du 4 août 1994)
je cherches la loi ou decret indiquant que les administrations doivent fournir les cerfa en langues regionales (catalan, breton, corse, alsaciens ......)
BONJOUR à toi aussi et en français car il me semble que c'est la langue *officielle* en France (Loi n°94-665 du 4 août 1994)
pas de quoi.... -- Marc-Antoine
Emma
nobody a écrit :
je cherches la loi ou decret indiquant que les administrations doivent fournir les cerfa en langues regionales (catalan, breton, corse, alsaciens ......)
Je vous salue bien
Il me semble qu'il y a quelque chose dans les textes européens mais pas dans la législation française sur ce sujet
Je n'en sais pas plus de si bon matin, une fin de semaine, pas la peine de vous répandre en remerciements pour si peu.
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
nobody a écrit :
je cherches la loi ou decret indiquant que les administrations doivent
fournir les cerfa en langues regionales (catalan, breton, corse,
alsaciens ......)
Je vous salue bien
Il me semble qu'il y a quelque chose dans les textes européens mais pas
dans la législation française sur ce sujet
Je n'en sais pas plus de si bon matin, une fin de semaine, pas la peine
de vous répandre en remerciements pour si peu.
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
je cherches la loi ou decret indiquant que les administrations doivent fournir les cerfa en langues regionales (catalan, breton, corse, alsaciens ......)
Je vous salue bien
Il me semble qu'il y a quelque chose dans les textes européens mais pas dans la législation française sur ce sujet
Je n'en sais pas plus de si bon matin, une fin de semaine, pas la peine de vous répandre en remerciements pour si peu.
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
C Jerome
Marc-Antoine a écrit :
nobody wrote:
je cherches la loi ou decret indiquant que les administrations doivent fournir les cerfa en langues regionales (catalan, breton, corse, alsaciens ......)
... vous auriez pu citer le basque qui n'a aucun lien avec quoi que ce soit et aucune origine autre qu'elle même !!!!
Mettre cela sur le même plan que l alsacien ou le corse, c'est mettre sur le même plan un solex et un avion
BONJOUR à toi aussi et en français car il me semble que c'est la langue *officielle* en France (Loi n°94-665 du 4 août 1994)
pas de quoi....
Marc-Antoine a écrit :
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alsaciens ......)
... vous auriez pu citer le basque qui n'a aucun lien avec quoi que ce
soit et aucune origine autre qu'elle même !!!!
Mettre cela sur le même plan que l alsacien ou le corse, c'est mettre
sur le même plan un solex et un avion
BONJOUR à toi aussi et en français car il me semble que c'est la langue
*officielle* en France (Loi n°94-665 du 4 août 1994)
je cherches la loi ou decret indiquant que les administrations doivent fournir les cerfa en langues regionales (catalan, breton, corse, alsaciens ......)
... vous auriez pu citer le basque qui n'a aucun lien avec quoi que ce soit et aucune origine autre qu'elle même !!!!
Mettre cela sur le même plan que l alsacien ou le corse, c'est mettre sur le même plan un solex et un avion
BONJOUR à toi aussi et en français car il me semble que c'est la langue *officielle* en France (Loi n°94-665 du 4 août 1994)
pas de quoi....
Droger Jean-Paul
C Jerome a couché sur son écran :
Marc-Antoine a écrit :
nobody wrote:
je cherches la loi ou decret indiquant que les administrations doivent fournir les cerfa en langues regionales (catalan, breton, corse, alsaciens ......)
... vous auriez pu citer le basque qui n'a aucun lien avec quoi que ce soit et aucune origine autre qu'elle même !!!!
Mettre cela sur le même plan que l alsacien ou le corse, c'est mettre sur le même plan un solex et un avion
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pas de quoi....
encore un qui confond langue (comme le breton, le basque et peut être le corse et dialecte (surement l'alsacien qui fut ma première expression parlée)! En France effectivement tout doit être en Français, tout le reste est optionnel, sauf peut être dans les 3 départements de l'Est (mais là faut se pencher sur le traité de Versailles je crois et ses annexes diverses et variées) dans les années 50 tout était traduit en allemand, et pas en alsacien qui ne s'écrit pas trop et qui n'a ni dico ni grammaire bien fixée! Maintenant cela est en français seulement et je me demande si cet utilisation de la langue allemande eut une base règlemantaire ou si cela était laissé à l'initiative des autorités locales!
Bonne soirée.
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
C Jerome a couché sur son écran :
Marc-Antoine a écrit :
nobody wrote:
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fournir les cerfa en langues regionales (catalan, breton, corse,
alsaciens ......)
... vous auriez pu citer le basque qui n'a aucun lien avec quoi que ce soit
et aucune origine autre qu'elle même !!!!
Mettre cela sur le même plan que l alsacien ou le corse, c'est mettre sur le
même plan un solex et un avion
BONJOUR à toi aussi et en français car il me semble que c'est la langue
*officielle* en France (Loi n°94-665 du 4 août 1994)
pas de quoi....
encore un qui confond langue (comme le breton, le basque et peut être
le corse et dialecte (surement l'alsacien qui fut ma première
expression parlée)! En France effectivement tout doit être en Français,
tout le reste est optionnel, sauf peut être dans les 3 départements de
l'Est (mais là faut se pencher sur le traité de Versailles je crois et
ses annexes diverses et variées) dans les années 50 tout était traduit
en allemand, et pas en alsacien qui ne s'écrit pas trop et qui n'a ni
dico ni grammaire bien fixée! Maintenant cela est en français seulement
et je me demande si cet utilisation de la langue allemande eut une base
règlemantaire ou si cela était laissé à l'initiative des autorités
locales!
Bonne soirée.
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr
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... vous auriez pu citer le basque qui n'a aucun lien avec quoi que ce soit et aucune origine autre qu'elle même !!!!
Mettre cela sur le même plan que l alsacien ou le corse, c'est mettre sur le même plan un solex et un avion
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pas de quoi....
encore un qui confond langue (comme le breton, le basque et peut être le corse et dialecte (surement l'alsacien qui fut ma première expression parlée)! En France effectivement tout doit être en Français, tout le reste est optionnel, sauf peut être dans les 3 départements de l'Est (mais là faut se pencher sur le traité de Versailles je crois et ses annexes diverses et variées) dans les années 50 tout était traduit en allemand, et pas en alsacien qui ne s'écrit pas trop et qui n'a ni dico ni grammaire bien fixée! Maintenant cela est en français seulement et je me demande si cet utilisation de la langue allemande eut une base règlemantaire ou si cela était laissé à l'initiative des autorités locales!
Bonne soirée.
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nobody
C Jerome a écrit :
Marc-Antoine a écrit :
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... vous auriez pu citer le basque qui n'a aucun lien avec quoi que ce soit et aucune origine autre qu'elle même !!!!
Mettre cela sur le même plan que l alsacien ou le corse, c'est mettre sur le même plan un solex et un avion
Mayotte région Française donc le Shimahoré est une langue régionale
hors il y a plus d'un million de Comoriens (les différence entre le Shimahoré et les autre langue Comorienne sont de même niveau qu'entre le français, le belge francophone et le québécoises) en France qui parle donc le Shimahoré sans compté ceux qui parle le Bantou et le swahili (le Bantou et le Swahili corresponde a du Shimahoré avec un vocabulaire restreint et certaine différence de prononciation)
donc le Shimahoré doit être enseigné et les administration doivent avoir les formulaires et des locuteurs en Shimahoré partout ou ils y des locuteurs Shimahoré en nombre : Ile de france + sud de la picardie, Bordelais, Nord , lorraine, lyon , Marseille .....
la réglementation prévois qu'un fonctionnaire doit maîtrisé la langue régionale et que tout les formulaires et notices doivent être en langue régionale et que le fonctionnaire recopie le formulaire en langue régionale sur un formulaire en français et que c'est celui ci qui feras fois
donc l'administration doit recruter des locuteur Shimahoré suite a l'annexions de Mayotte et faire imprimé tout les cerfa en Shimahoré puisque avec ses variante (Comoriens, swahili bantou) il y a au moins 3 millions de personnes qui en sont locuteurs (Comoriens, soudan, congo, senegal, ethiopie, cameroun, gabon ......) (le swahili-bantou est une des langues les plus parlé d'afrique)
C Jerome a écrit :
Marc-Antoine a écrit :
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je cherches la loi ou decret indiquant que les administrations doivent
fournir les cerfa en langues regionales (catalan, breton, corse,
alsaciens ......)
... vous auriez pu citer le basque qui n'a aucun lien avec quoi que ce
soit et aucune origine autre qu'elle même !!!!
Mettre cela sur le même plan que l alsacien ou le corse, c'est mettre
sur le même plan un solex et un avion
Mayotte région Française donc le Shimahoré est une langue régionale
hors il y a plus d'un million de Comoriens (les différence entre le
Shimahoré et les autre langue Comorienne sont de même niveau qu'entre le
français, le belge francophone et le québécoises) en France qui parle
donc le Shimahoré sans compté ceux qui parle le Bantou et le swahili (le
Bantou et le Swahili corresponde a du Shimahoré avec un vocabulaire
restreint et certaine différence de prononciation)
donc le Shimahoré doit être enseigné et les administration doivent avoir
les formulaires et des locuteurs en Shimahoré partout ou ils y des
locuteurs Shimahoré en nombre : Ile de france + sud de la picardie,
Bordelais, Nord , lorraine, lyon , Marseille .....
la réglementation prévois qu'un fonctionnaire doit maîtrisé la langue
régionale et que tout les formulaires et notices doivent être en langue
régionale et que le fonctionnaire recopie le formulaire en langue
régionale sur un formulaire en français et que c'est celui ci qui feras fois
donc l'administration doit recruter des locuteur Shimahoré suite a
l'annexions de Mayotte et faire imprimé tout les cerfa en Shimahoré
puisque avec ses variante (Comoriens, swahili bantou) il y a au moins 3
millions de personnes qui en sont locuteurs (Comoriens, soudan, congo,
senegal, ethiopie, cameroun, gabon ......) (le swahili-bantou est une
des langues les plus parlé d'afrique)
je cherches la loi ou decret indiquant que les administrations doivent fournir les cerfa en langues regionales (catalan, breton, corse, alsaciens ......)
... vous auriez pu citer le basque qui n'a aucun lien avec quoi que ce soit et aucune origine autre qu'elle même !!!!
Mettre cela sur le même plan que l alsacien ou le corse, c'est mettre sur le même plan un solex et un avion
Mayotte région Française donc le Shimahoré est une langue régionale
hors il y a plus d'un million de Comoriens (les différence entre le Shimahoré et les autre langue Comorienne sont de même niveau qu'entre le français, le belge francophone et le québécoises) en France qui parle donc le Shimahoré sans compté ceux qui parle le Bantou et le swahili (le Bantou et le Swahili corresponde a du Shimahoré avec un vocabulaire restreint et certaine différence de prononciation)
donc le Shimahoré doit être enseigné et les administration doivent avoir les formulaires et des locuteurs en Shimahoré partout ou ils y des locuteurs Shimahoré en nombre : Ile de france + sud de la picardie, Bordelais, Nord , lorraine, lyon , Marseille .....
la réglementation prévois qu'un fonctionnaire doit maîtrisé la langue régionale et que tout les formulaires et notices doivent être en langue régionale et que le fonctionnaire recopie le formulaire en langue régionale sur un formulaire en français et que c'est celui ci qui feras fois
donc l'administration doit recruter des locuteur Shimahoré suite a l'annexions de Mayotte et faire imprimé tout les cerfa en Shimahoré puisque avec ses variante (Comoriens, swahili bantou) il y a au moins 3 millions de personnes qui en sont locuteurs (Comoriens, soudan, congo, senegal, ethiopie, cameroun, gabon ......) (le swahili-bantou est une des langues les plus parlé d'afrique)
Dupuis
C Jerome wrote:
Marc-Antoine a écrit :
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... vous auriez pu citer le basque qui n'a aucun lien avec quoi que ce soit et aucune origine autre qu'elle même !!!!
je cherches la loi ou decret indiquant que les administrations doivent
fournir les cerfa en langues regionales (catalan, breton, corse,
alsaciens ......)
... vous auriez pu citer le basque qui n'a aucun lien avec quoi que ce
soit et aucune origine autre qu'elle même !!!!
je cherches la loi ou decret indiquant que les administrations doivent fournir les cerfa en langues regionales (catalan, breton, corse, alsaciens ......)
... vous auriez pu citer le basque qui n'a aucun lien avec quoi que ce soit et aucune origine autre qu'elle même !!!!
je cherches la loi ou decret indiquant que les administrations doivent fournir les cerfa en langues regionales (catalan, breton, corse, alsaciens ......)
exemple de décision du Conseil d'Etat:
Lecture du 22 novembre 1985
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Requête de M. Quillevère, dirigée contre le jugement du 21 novembre 1984 du tribunal administratif de Rennes ayant décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande enregistrée au greffe de ce tribunal le 30 aût 1984 ; Vu l'ordonnance d'août 1539 ; le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ;
******************* Considérant que la requête de M. Quillevère n'est pas rédigée en langue française ; qu'elle n'est, dès lors, pas recevable ; *******************
DECIDE : [rejet].
nobody wrote:
je cherches la loi ou decret indiquant que les administrations doivent
fournir les cerfa en langues regionales (catalan, breton, corse,
alsaciens ......)
exemple de décision du Conseil d'Etat:
Lecture du 22 novembre 1985
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Requête de M. Quillevère, dirigée contre le jugement du 21 novembre 1984
du tribunal administratif de Rennes ayant décidé qu'il n'y avait pas
lieu de statuer sur sa demande enregistrée au greffe de ce tribunal le
30 aût 1984 ;
Vu l'ordonnance d'août 1539 ; le code des tribunaux administratifs ;
l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la
loi du 30 décembre 1977 ;
*******************
Considérant que la requête de M. Quillevère n'est pas rédigée en langue
française ; qu'elle n'est, dès lors, pas recevable ;
*******************
je cherches la loi ou decret indiquant que les administrations doivent fournir les cerfa en langues regionales (catalan, breton, corse, alsaciens ......)
exemple de décision du Conseil d'Etat:
Lecture du 22 novembre 1985
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Requête de M. Quillevère, dirigée contre le jugement du 21 novembre 1984 du tribunal administratif de Rennes ayant décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande enregistrée au greffe de ce tribunal le 30 aût 1984 ; Vu l'ordonnance d'août 1539 ; le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ;
******************* Considérant que la requête de M. Quillevère n'est pas rédigée en langue française ; qu'elle n'est, dès lors, pas recevable ; *******************
DECIDE : [rejet].
C Jerome
Dupuis a écrit :
C Jerome wrote:
Marc-Antoine a écrit :
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... vous auriez pu citer le basque qui n'a aucun lien avec quoi que ce soit et aucune origine autre qu'elle même !!!!
lequel classe seulement car il faut bien ranger, et tellement bien rangé que plus bas est écrit ceci :
"il est peu vraisemblable que le basque soit un isolat complet, l'erreur étant peut-être de vouloir le rattacher à une famille de langues précise. On fonde actuellement de grands espoirs sur les travaux du comparatiste et bascologue français Michel Morvan qui concernent toute l'Eurasie.
Si la grammaire basque est d'une originalité radicale, on estime que 75% du vocabulaire provient de langues géographiquement voisines (celte, latin, gascon, aragonais, roman de Navarre, espagnol, français)."
Or une langue est caractérisée par sa grammaire et non son vocabulaire.
En toile de fond, le pb est simple, le basque est le résiduel de la 1ere vague de pueplement européen avec disparité génétique prouvée : comment voulez vous que la langue ne soit pas spécifique ?
je cherches la loi ou decret indiquant que les administrations doivent
fournir les cerfa en langues regionales (catalan, breton, corse,
alsaciens ......)
... vous auriez pu citer le basque qui n'a aucun lien avec quoi que
ce soit et aucune origine autre qu'elle même !!!!
lequel classe seulement car il faut bien ranger, et tellement bien rangé
que plus bas est écrit ceci :
"il est peu vraisemblable que le basque soit un isolat complet, l'erreur
étant peut-être de vouloir le rattacher à une famille de langues
précise. On fonde actuellement de grands espoirs sur les travaux du
comparatiste et bascologue français Michel Morvan qui concernent toute
l'Eurasie.
Si la grammaire basque est d'une originalité radicale, on estime que 75%
du vocabulaire provient de langues géographiquement voisines (celte,
latin, gascon, aragonais, roman de Navarre, espagnol, français)."
Or une langue est caractérisée par sa grammaire et non son vocabulaire.
En toile de fond, le pb est simple, le basque est le résiduel de la 1ere
vague de pueplement européen avec disparité génétique prouvée : comment
voulez vous que la langue ne soit pas spécifique ?
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... vous auriez pu citer le basque qui n'a aucun lien avec quoi que ce soit et aucune origine autre qu'elle même !!!!
lequel classe seulement car il faut bien ranger, et tellement bien rangé que plus bas est écrit ceci :
"il est peu vraisemblable que le basque soit un isolat complet, l'erreur étant peut-être de vouloir le rattacher à une famille de langues précise. On fonde actuellement de grands espoirs sur les travaux du comparatiste et bascologue français Michel Morvan qui concernent toute l'Eurasie.
Si la grammaire basque est d'une originalité radicale, on estime que 75% du vocabulaire provient de langues géographiquement voisines (celte, latin, gascon, aragonais, roman de Navarre, espagnol, français)."
Or une langue est caractérisée par sa grammaire et non son vocabulaire.
En toile de fond, le pb est simple, le basque est le résiduel de la 1ere vague de pueplement européen avec disparité génétique prouvée : comment voulez vous que la langue ne soit pas spécifique ?
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... vous auriez pu citer le basque qui n'a aucun lien avec quoi que ce soit et aucune origine autre qu'elle même !!!!
lequel classe seulement car il faut bien ranger, et tellement bien rangé que plus bas est écrit ceci :
"il est peu vraisemblable que le basque soit un isolat complet, l'erreur étant peut-être de vouloir le rattacher à une famille de langues précise. On fonde actuellement de grands espoirs sur les travaux du comparatiste et bascologue français Michel Morvan qui concernent toute l'Eurasie.
Si la grammaire basque est d'une originalité radicale, on estime que 75% du vocabulaire provient de langues géographiquement voisines (celte, latin, gascon, aragonais, roman de Navarre, espagnol, français)."
Or une langue est caractérisée par sa grammaire et non son vocabulaire.
une langue est caractérisée par sa grammaire ET son vocabulaire.
En toile de fond, le pb est simple, le basque est le résiduel de la 1ere vague de pueplement européen avec disparité génétique prouvée : comment voulez vous que la langue ne soit pas spécifique ?
La langue basque n'est évidemment pas indo-européenne mais ce n'est pas pour autant qu'elle n'a de lien avec aucune autre.
C Jerome wrote:
Dupuis a écrit :
C Jerome wrote:
Marc-Antoine a écrit :
nobody wrote:
je cherches la loi ou decret indiquant que les administrations doivent
fournir les cerfa en langues regionales (catalan, breton, corse,
alsaciens ......)
... vous auriez pu citer le basque qui n'a aucun lien avec quoi que
ce soit et aucune origine autre qu'elle même !!!!
lequel classe seulement car il faut bien ranger, et tellement bien rangé
que plus bas est écrit ceci :
"il est peu vraisemblable que le basque soit un isolat complet, l'erreur
étant peut-être de vouloir le rattacher à une famille de langues
précise. On fonde actuellement de grands espoirs sur les travaux du
comparatiste et bascologue français Michel Morvan qui concernent toute
l'Eurasie.
Si la grammaire basque est d'une originalité radicale, on estime que 75%
du vocabulaire provient de langues géographiquement voisines (celte,
latin, gascon, aragonais, roman de Navarre, espagnol, français)."
Or une langue est caractérisée par sa grammaire et non son vocabulaire.
une langue est caractérisée par sa grammaire ET son vocabulaire.
En toile de fond, le pb est simple, le basque est le résiduel de la 1ere
vague de pueplement européen avec disparité génétique prouvée : comment
voulez vous que la langue ne soit pas spécifique ?
La langue basque n'est évidemment pas indo-européenne mais ce n'est pas
pour autant qu'elle n'a de lien avec aucune autre.
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... vous auriez pu citer le basque qui n'a aucun lien avec quoi que ce soit et aucune origine autre qu'elle même !!!!
lequel classe seulement car il faut bien ranger, et tellement bien rangé que plus bas est écrit ceci :
"il est peu vraisemblable que le basque soit un isolat complet, l'erreur étant peut-être de vouloir le rattacher à une famille de langues précise. On fonde actuellement de grands espoirs sur les travaux du comparatiste et bascologue français Michel Morvan qui concernent toute l'Eurasie.
Si la grammaire basque est d'une originalité radicale, on estime que 75% du vocabulaire provient de langues géographiquement voisines (celte, latin, gascon, aragonais, roman de Navarre, espagnol, français)."
Or une langue est caractérisée par sa grammaire et non son vocabulaire.
une langue est caractérisée par sa grammaire ET son vocabulaire.
En toile de fond, le pb est simple, le basque est le résiduel de la 1ere vague de pueplement européen avec disparité génétique prouvée : comment voulez vous que la langue ne soit pas spécifique ?
La langue basque n'est évidemment pas indo-européenne mais ce n'est pas pour autant qu'elle n'a de lien avec aucune autre.
nobody
Dupuis a écrit :
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exemple de décision du Conseil d'Etat:
Lecture du 22 novembre 1985
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Requête de M. Quillevère, dirigée contre le jugement du 21 novembre 1984 du tribunal administratif de Rennes ayant décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande enregistrée au greffe de ce tribunal le 30 aût 1984 ; Vu l'ordonnance d'août 1539 ; le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ;
******************* Considérant que la requête de M. Quillevère n'est pas rédigée en langue française ; qu'elle n'est, dès lors, pas recevable ; *******************
DECIDE : [rejet].
depuis il y a eux le 16/6/1999
Dupuis a écrit :
nobody wrote:
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fournir les cerfa en langues regionales (catalan, breton, corse,
alsaciens ......)
exemple de décision du Conseil d'Etat:
Lecture du 22 novembre 1985
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Requête de M. Quillevère, dirigée contre le jugement du 21 novembre 1984
du tribunal administratif de Rennes ayant décidé qu'il n'y avait pas
lieu de statuer sur sa demande enregistrée au greffe de ce tribunal le
30 aût 1984 ;
Vu l'ordonnance d'août 1539 ; le code des tribunaux administratifs ;
l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la
loi du 30 décembre 1977 ;
*******************
Considérant que la requête de M. Quillevère n'est pas rédigée en langue
française ; qu'elle n'est, dès lors, pas recevable ;
*******************
je cherches la loi ou decret indiquant que les administrations doivent fournir les cerfa en langues regionales (catalan, breton, corse, alsaciens ......)
exemple de décision du Conseil d'Etat:
Lecture du 22 novembre 1985
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Requête de M. Quillevère, dirigée contre le jugement du 21 novembre 1984 du tribunal administratif de Rennes ayant décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande enregistrée au greffe de ce tribunal le 30 aût 1984 ; Vu l'ordonnance d'août 1539 ; le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ;
******************* Considérant que la requête de M. Quillevère n'est pas rédigée en langue française ; qu'elle n'est, dès lors, pas recevable ; *******************
