LCI

Le
Kosmiko2000
Le groupe TF1 a demandé officiellement au CSA le passage en clair de sa
chaîne d’information LCI sur la TNT, actuellement disponible sur la TNT
payante.

Le CSA, qui a depuis quelques semaines le pouvoir de faire passer une
chaîne payante de la TNT en chaîne gratuite, va donc étudier le dossier
LCI dont le verdict devrait intervenir d’ici quelques mois. Si le CSA
venait à refuser le passage en gratuit, Nonce Paolini a menacé de fermer
la chaîne.
Rappelons que le groupe M6 va également faire une demande au CSA pour
passer la chaîne Paris Première en chaîne gratuite.

Source DZSat.

Question : Si LCI "ferme", que doit faire le CSA de la ressource libérée
? Est-il obligé de la proposer pour une chaîne cryptée à un autre
opérateur dans le cadre d'un appel d'offre ?


Ce courrier électronique ne contient aucun virus ou logiciel malveillant parce que la protection avast! Antivirus est active.
http://www.avast.com
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Thierry VIGNAUD
Le #25967652
On Sat, 01 Feb 2014 21:46:36 +0100, Kosmiko2000
Le groupe TF1 a demandé officiellement au CSA le passage en clair de sa
chaîne d’information LCI sur la TNT, actuellement disponible sur la TNT
payante.

Le CSA, qui a depuis quelques semaines le pouvoir de faire passer une
chaîne payante de la TNT en chaîne gratuite, va donc étudier le dossier
LCI dont le verdict devrait intervenir d’ici quelques mois. Si le CSA
venait à refuser le passage en gratuit, Nonce Paolini a menacé de fermer
la chaîne.
Rappelons que le groupe M6 va également faire une demande au CSA pour
passer la chaîne Paris Première en chaîne gratuite.

Source DZSat.

Question : Si LCI "ferme", que doit faire le CSA de la ressource libérée
? Est-il obligé de la proposer pour une chaîne cryptée à un autre
opérateur dans le cadre d'un appel d'offre ?



Pour la diffusion par satellite, où il n'y a pas pénurie de ressources, le CSA
ne gère pas les fréquences (heureusement pour lui), donc pas d'appel à
candidatures. Par contre, les chaînes françaises, doivent passer par une
déclaration ou une convention, voir aucune procédure si la diffusion est la
reprise d'un programme bénéficiant d'une autorisation "hertzienne terrestre"
du CSA.
http://www.csa.fr/content/download/19912/331825/version/2/file/Notice%20relative%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9claration%20ou%20au%20conventionnement%20d%27un%20service.pdf

--
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/
Kosmiko2000
Le #25967822
Le 02/02/2014 01:15, Thierry VIGNAUD a écrit :
On Sat, 01 Feb 2014 21:46:36 +0100, Kosmiko2000
Le groupe TF1 a demandé officiellement au CSA le passage en clair de sa
chaîne d’information LCI sur la TNT, actuellement disponible sur la TNT
payante.

Le CSA, qui a depuis quelques semaines le pouvoir de faire passer une
chaîne payante de la TNT en chaîne gratuite, va donc étudier le dossier
LCI dont le verdict devrait intervenir d’ici quelques mois. Si le CSA
venait à refuser le passage en gratuit, Nonce Paolini a menacé de fermer
la chaîne.
Rappelons que le groupe M6 va également faire une demande au CSA pour
passer la chaîne Paris Première en chaîne gratuite.

Source DZSat.

Question : Si LCI "ferme", que doit faire le CSA de la ressource libérée
? Est-il obligé de la proposer pour une chaîne cryptée à un autre
opérateur dans le cadre d'un appel d'offre ?



Pour la diffusion par satellite, où il n'y a pas pénurie de ressources, le CSA
ne gère pas les fréquences (heureusement pour lui), donc pas d'appel à
candidatures. Par contre, les chaînes françaises, doivent passer par une
déclaration ou une convention, voir aucune procédure si la diffusion est la
reprise d'un programme bénéficiant d'une autorisation "hertzienne terrestre"
du CSA.
http://www.csa.fr/content/download/19912/331825/version/2/file/Notice%20relative%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9claration%20ou%20au%20conventionnement%20d%27un%20service.pdf





Pourrait-on imaginer légalement LCI en clair sur le national hertzien
(si le CSA le décide) MAIS une diffusion cryptée strictement réserve à
CanalSat par satellite (c'est à dire non accessible via TNTSat ou FranSat) ?
Je crois que Paris Première et déjà "offerte" aux "abonnés" de l'offre
TNTSat.

---
Ce courrier électronique ne contient aucun virus ou logiciel malveillant parce que la protection avast! Antivirus est active.
http://www.avast.com
Thierry VIGNAUD
Le #25968382
On Sun, 02 Feb 2014 11:35:01 +0100, Kosmiko2000

Pourrait-on imaginer légalement LCI en clair sur le national hertzien
(si le CSA le décide) MAIS une diffusion cryptée strictement réserve à
CanalSat par satellite (c'est à dire non accessible via TNTSat ou FranSat) ?
Je crois que Paris Première et déjà "offerte" aux "abonnés" de l'offre
TNTSat.



Si LCI est diffusée en DVB-T clair, les opérateurs TNTSAT et FRANSAT ont le
droit et se doivent de la diffuser. L'éditeur du service ne peut refuser cette
reprise (article 98-1 de la loi 86-1067)

Extrait

"...Toute offre consistant en la mise à disposition par voie satellitaire de
l'ENSEMBLE des services nationaux de télévision diffusés EN CLAIR par voie
hertzienne terrestre en mode numérique n'est conditionnée ni à la location
d'un terminal de réception, ni à la souscription d'un abonnement. Elle propose
ces services avec la même numérotation et le même standard de diffusion que
ceux utilisés pour la diffusion par voie hertzienne terrestre.

Les éditeurs de services mentionnés au premier alinéa ne peuvent s'opposer à
la reprise, par un distributeur de services par voie satellitaire ou un
opérateur de réseau satellitaire et à ses frais, de leurs programmes diffusés
par voie hertzienne terrestre en mode numérique au sein d'une offre de
programmes répondant aux conditions prévues au précédent alinéa...."

--
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/
Kosmiko2000
Le #25968422
Le 02/02/2014 21:27, Thierry VIGNAUD a écrit :
On Sun, 02 Feb 2014 11:35:01 +0100, Kosmiko2000

Pourrait-on imaginer légalement LCI en clair sur le national hertzien
(si le CSA le décide) MAIS une diffusion cryptée strictement réserve à
CanalSat par satellite (c'est à dire non accessible via TNTSat ou FranSat) ?
Je crois que Paris Première et déjà "offerte" aux "abonnés" de l'offre
TNTSat.



Si LCI est diffusée en DVB-T clair, les opérateurs TNTSAT et FRANSAT ont le
droit et se doivent de la diffuser. L'éditeur du service ne peut refuser cette
reprise (article 98-1 de la loi 86-1067)

Extrait

"...Toute offre consistant en la mise à disposition par voie satellitaire de
l'ENSEMBLE des services nationaux de télévision diffusés EN CLAIR par voie
hertzienne terrestre en mode numérique n'est conditionnée ni à la location
d'un terminal de réception, ni à la souscription d'un abonnement. Elle propose
ces services avec la même numérotation et le même standard de diffusion que
ceux utilisés pour la diffusion par voie hertzienne terrestre.

Les éditeurs de services mentionnés au premier alinéa ne peuvent s'opposer à
la reprise, par un distributeur de services par voie satellitaire ou un
opérateur de réseau satellitaire et à ses frais, de leurs programmes diffusés
par voie hertzienne terrestre en mode numérique au sein d'une offre de
programmes répondant aux conditions prévues au précédent alinéa...."





OK. Merci pour le texte précis.
Ce rappel montre bien que TNTSat avec l'absence de diffusion de HD1 et
6ter dans son bouquet ne respecte pas la loi.

Concernant LCI et Paris Première, il aurait été malin de la part des
groupes qui les possèdent de supprimer leur cryptage sur W5A et sur
Astra. Je vois mal comment le CSA aurait pu dans ce cas justifier un
refus de diffusion gratuite sur la TNT (en hertzien).
Et cela aurait fait 2 chaînes françaises gratuites en plus par satellite
,-))



---
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Thierry VIGNAUD
Le #25968492
On Sun, 02 Feb 2014 21:50:08 +0100, Kosmiko2000

OK. Merci pour le texte précis.
Ce rappel montre bien que TNTSat avec l'absence de diffusion de HD1 et
6ter dans son bouquet ne respecte pas la loi.

Concernant LCI et Paris Première, il aurait été malin de la part des
groupes qui les possèdent de supprimer leur cryptage sur W5A et sur
Astra. Je vois mal comment le CSA aurait pu dans ce cas justifier un
refus de diffusion gratuite sur la TNT (en hertzien).
Et cela aurait fait 2 chaînes françaises gratuites en plus par satellite
,-))



Le CSA n'a pas donné d'avis pour l'instant. On sait même depuis vendredi que
pour LCI il rendra son avis avant la fin du printemps :
http://www.europe1.fr/Medias-Tele/Aucune-consigne-politique-pour-la-nomination-a-Radio-France-1787513/

Un certain nombre de chaînes DVB-T claires ne sont pas diffusées en clair via
satellite donc le taux de probabilité que ça soit le cas pour ces deux-ci n'a
rien d'évident, sauf peut-être pour LCI pour assurer sa concurrence avec BFM
et ITELE qui sont diffusées en clair.

Pour Paris Première (groupe M6) qui diffuse des oeuvres audiovisuelles c'est
moins probable : à part sa diffusion claire en version suisse sur un satellite
vers lequel peu de paraboles doivent être orientées en France, on ne trouve
pas les chaînes du groupe M6 et W9 en clair.

--
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/
Kosmiko2000
Le #25969472
Le CSA n'a pas donné d'avis pour l'instant. On sait même depuis


vendredi que
pour LCI il rendra son avis avant la fin du printemps :



http://www.europe1.fr/Medias-Tele/Aucune-consigne-politique-pour-la-nomination-a-Radio-France-1787513/

OK.
Wait and see. C'est dur de prendre une décision ,-)


Un certain nombre de chaînes DVB-T claires ne sont pas diffusées en


clair via
satellite donc le taux de probabilité que ça soit le cas pour ces


deux-ci n'a
rien d'évident, sauf peut-être pour LCI pour assurer sa concurrence


avec BFM
et ITELE qui sont diffusées en clair.



Ce qui est bien sur satellite, c'est qu'il y a un vrai choix de chaines
d'information non cryptées en français : BFM TV, I TELE, France 24,
Euronews, BFM Business, I24 News France, JN1...
Il manque juste LCI en clair pour être complet...


Pour Paris Première (groupe M6) qui diffuse des oeuvres


audiovisuelles c'est
moins probable : à part sa diffusion claire en version suisse sur un


satellite
vers lequel peu de paraboles doivent être orientées en France, on ne


trouve
pas les chaînes du groupe M6 et W9 en clair.



Oui. C'est bien de rappeler que TF1, W9 et M6 sont en clair si on
cherche bien.
Quoique pour le groupe Canal, D17 est en clair sur Astra et pour TF1,
TMC est en clair sur W5A.


---
Ce courrier électronique ne contient aucun virus ou logiciel malveillant parce que la protection avast! Antivirus est active.
http://www.avast.com
jcr
Le #25975762
On 02/02/2014 21:50, Kosmiko2000 wrote:

Extrait

"...Toute offre consistant en la mise à disposition par voie
satellitaire de
l'ENSEMBLE des services nationaux de télévision diffusés EN CLAIR par
voie
hertzienne terrestre en mode numérique n'est conditionnée ni à la
location
d'un terminal de réception, ni à la souscription d'un abonnement. Elle
propose
ces services avec la même numérotation et le même standard de
diffusion que
ceux utilisés pour la diffusion par voie hertzienne terrestre.

Les éditeurs de services mentionnés au premier alinéa ne peuvent
s'opposer à
la reprise, par un distributeur de services par voie satellitaire ou un
opérateur de réseau satellitaire et à ses frais, de leurs programmes
diffusés
par voie hertzienne terrestre en mode numérique au sein d'une offre de
programmes répondant aux conditions prévues au précédent alinéa...."





OK. Merci pour le texte précis.
Ce rappel montre bien que TNTSat avec l'absence de diffusion de HD1 et
6ter dans son bouquet ne respecte pas la loi.



Pas du tout ! Rien n'oblige le diffuseur à reprendre la totalité des
chaînes de la TNT.
Thierry VIGNAUD
Le #25977362
On Fri, 07 Feb 2014 07:59:57 +0100, jcr
On 02/02/2014 21:50, Kosmiko2000 wrote:

Extrait

"...Toute offre consistant en la mise à disposition par voie
satellitaire de
l'ENSEMBLE des services nationaux de télévision diffusés EN CLAIR par
voie
hertzienne terrestre en mode numérique n'est conditionnée ni à la
location
d'un terminal de réception, ni à la souscription d'un abonnement. Elle
propose
ces services avec la même numérotation et le même standard de
diffusion que
ceux utilisés pour la diffusion par voie hertzienne terrestre.

Les éditeurs de services mentionnés au premier alinéa ne peuvent
s'opposer à
la reprise, par un distributeur de services par voie satellitaire ou un
opérateur de réseau satellitaire et à ses frais, de leurs programmes
diffusés
par voie hertzienne terrestre en mode numérique au sein d'une offre de
programmes répondant aux conditions prévues au précédent alinéa...."





OK. Merci pour le texte précis.
Ce rappel montre bien que TNTSat avec l'absence de diffusion de HD1 et
6ter dans son bouquet ne respecte pas la loi.



Pas du tout ! Rien n'oblige le diffuseur à reprendre la totalité des
chaînes de la TNT.



Exact, mais visiblement tu n'as pas tout compris en plus si tu commences à
éluder les conditions de reprises que j'ai citées c'est facile de dire
n'importe quoi pour contredire les termes de la loi :-)

Donc je réitère :

Dans le cadre d'une offre sans abonnement et/ou location de terminal et de
l'application de l'article 98-1 de la loi 86-1067, un opérateur qui reprend
L'ENSEMBLE des chaines gratuites diffusant en terrestre clair peut le faire
sans autorisation des diffuseurs qui doivent lui fournir leurs signaux (sauf
pour les chaînes parlementaires qui peuvent s'y opposer).

On se souvient que tu temps de TPS, Canal Sat ne pouvait reprendre les chaînes
du service public par opposition du bouquet et de ses partenaires dont France
Télévisions. Donc c'est pour éviter de retrouver une telle situation que cet
article a été ajouté à la loi sur l'audiovisuel.

Maintenant si toutes les chaînes diffusant en terrestre sont d'accord pour
être reprises gratuitement par un opérateur satellite et que l'opérateur
décide de ne pas en diffuser certaines la loi ne prévoit pas d'obligations de
le faire (voir le cas TNTSAT qui ne reprend toujours pas la chaîne 6ter lancée
en décembre 2012).

--
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/
jcr
Le #25989172
On 07/02/2014 18:54, Thierry VIGNAUD wrote:
On Fri, 07 Feb 2014 07:59:57 +0100, jcr

Pas du tout ! Rien n'oblige le diffuseur à reprendre la totalité des
chaînes de la TNT.



Exact, mais visiblement tu n'as pas tout compris en plus si tu commences à
éluder les conditions de reprises que j'ai citées c'est facile de dire
n'importe quoi pour contredire les termes de la loi :-)



OK, je n'avais pas remarqué le mot "ENSEMBLE", ça change tout.
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