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Le Parlement europeen approuve la brevetabilite des logiciels

14 réponses
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Kilian CAVALOTTI
C'est pas vraiment de la sécurité, mais ça reste dans l'esprit Verisign &
SCO.

8<------------------------------------------------------------------------

STRASBOURG (Reuters) - Le parlement européen a approuvé mercredi le projet
de directive très contesté sur la brevetabilité des inventions logicielles,
après l'avoir amendé pour limiter son champ d'application aux "véritables
inventions" ayant une portée technique.
 
Le texte, présenté en première lecture, a été approuvé par 364 voix, contre
153 et 33 abstentions.
 
Il précise la proposition de la Commission européenne, qui établit une
distinction entre les logiciels purs, réputés non brevetables en droit
européen, et les "inventions mises en oeuvre par ordinateur", qui le
deviendraient, à condition de présenter une avancée technique, susceptible
de recevoir une application industrielle.
 
Le texte d'origine était jugé "flou" et "ambigu" par bon nombre de
parlementaires qui craignaient qu'il n'ouvre trop largement la voie à la
prise de brevets sur les logiciels, au risque de constituer un frein à
l"innovation dans ce domaine clé de l'économie.
 
Les eurodéputés ont ajouté un paragraphe précisant qu'une "invention mise en
oeuvre par ordinateur (un logiciel) n'est pas considérée comme apportant
une contribution technique uniquement parce qu'elle implique l'utilisation
d'un ordinateur".
 
En clair, pour qu'un programme informatique soit brevetable, il ne suffit
pas qu'il soit nouveau, il faut encore qu'il permette une innovation
technique indépendamment de sa propre exécution.
 
Un autre amendement précise que l'utilisation d'une technique brevetée n'est
pas considérée comme une contrefaçon si elle est nécessaire pour assurer la
communication entre différents systèmes ou réseaux informatiques.
 
Il s'agit pour les eurodéputés d'empêcher le monopole que pourraient exercer
certains géants du logiciel sur les réseaux informatiques, Microsoft
n'étant pas nommé mais probablement visé.
 
Le parlement européen étant colégislateur dans ce domaine qui relève du
marché intérieur, le texte doit maintenant être examiné par le Conseil des
ministres, avant de revenir en seconde lecture à Strasbourg.
 
Le commissaire européen chargé du marché intérieur, Fritz Bolkestein, avait
mis en garde les eurodéputés, mardi lors du débat, sur le caractère
"inacceptable" d'un certain nombre d'amendements déposés.

8<------------------------------------------------------------------------

--
Kilian
> X..., c'est un millefeuille avec une couche de crème patissière, une
> de sauce tomate et une de crème d'anchois... Mais c'est vrai que
> c'est un système ouvert: tu peux y rajouter des pépites de chocolat...
-+- Ol in Guide du linuxien pervers - "Remettez m'en une couche !" -+-

10 réponses

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Cedric Blancher
Le titre est tout à fait abusif. Cf. un mail de Françcois Pelegrini,
farouche opposant à la brevetabilité des logiciels :

De:
Sujet: Le Parlement europeen rejette la brevetabilite logicielle
Date: Wed, 24 Sep 2003 17:54:36 +0200

Bonjour a tous,

Cet apres-midi, le Parlement europeen a adopte
la directive sur la brevetabilite des "inventions
implementees par ordinateur", apres avoir fortement
amende celle-ci.
Ces amendements, en garantissant entre autres que le
traitement de l'information n'est pas un domaine
brevetable, interdisent de fait la brevetabilite
logicielle en Europe.

Cette victoire est provisoire, car la directive ainsi
amendee doit repasser devant le Conseil de l'Europe et
la Commission, hauts lieux du lobby pro-brevets, qui
pourront tenter de supprimer les amendements durement
acquis. Mais le Parlement Europeen, seul corps elu
representant les citoyens de l'Union, doit etre respecte,
et il s'agira de defendre ces acquis dans les mois qui
viennent. A suivre, donc... Mais que ceci puisse servir
d'exemple dans le cadre des discussions en cours au SMSI,
pour rejeter les abus de la "propriete intellectuelle" que
l'on veut nous imposer.


J'ai plutôt tendance à faire confiance à l'analyse de François qu'à
celle de Reuters dans le domaine...

--
J'ai beaucoup de mal a lire fcola quand il y a toutes les annonces de howto :
les annonces interessantes sont noyees dans les howto. Ca serait pas mal
de degager toute cette pollution dans un autre groupe.
JLM in Guide du linuxien pervers : "Cachez ces doc que je ne saurais voir"
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nospam00
On 24 Sep 2003 19:26:00 GMT, Cedric Blancher
wrote:

Le titre est tout à fait abusif. Cf. un mail de Françcois Pelegrini,
farouche opposant à la brevetabilité des logiciels :

De:
Sujet: Le Parlement europeen rejette la brevetabilite logicielle
Date: Wed, 24 Sep 2003 17:54:36 +0200



A cette adresse le texte en français
http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/plen0309/resu/index.fr.html

Ma question est : qu'est devenu l'amendement 74 (obligation de code
source) ?

--
Compte/Attention ANTISPAM: per escriure'm/Pour m'écrire directement
remplacer "nospam00" par "teo"; Gràcies/merci.
http://pro.wanadoo.fr/catnet/ ; http://vilaweb.com/perpinya ;
AFUL, APRIL, IRIS, IsocCat, PGP/GnuPG..., i LINUX.

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rantamplan
Cedric Blancher disait...
Le titre est tout à fait abusif. Cf. un mail de Françcois Pelegrini,
farouche opposant à la brevetabilité des logiciels :

J'ai plutôt tendance à faire confiance à l'analyse de François qu'à
celle de Reuters dans le domaine...
Oui, surtout que François s'est un peu occupé du problème de bout en

bout depuis près de 3 ans, a rencontré Rocard et Cohn-Bendit, ainsi que
de multiples allers/retours Bordeaux/Strasbourg, ce qui n'est pas tout à
fait le cas de Reuters.


--

rantamplan
le chien le plus con
de tout le cyberespace

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Cedric Blancher
Dans sa prose, rantamplan nous ecrivait :
Oui, surtout que François s'est un peu occupé du problème de bout en
bout depuis près de 3 ans, a rencontré Rocard et Cohn-Bendit, ainsi
que de multiples allers/retours Bordeaux/Strasbourg, ce qui n'est pas
tout à fait le cas de Reuters.


Et pas que dans le cadre européen, avec par exemple une superbe
allocution devant le groupe de travail sur le développement informatique
de l'Afrique au CODI 3 (http://www.uneca.org/codi/) contre les brevets
logiciels et les législations lobbyistes.

--
XH> Une maintenance logicielle tous les 3 ans, raahhhh le rêve !
Normal. On va tout de même pas jeter une version payante pas encore
amortie pour une version gratuite.
-+- TT in http://neuneu.mine.nu : C'est pour pas gaacher. -+-

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Kilian CAVALOTTI
Cedric Blancher wrote:
Le titre est tout à fait abusif.


C'était celui de la dépêche Reuters, je ne voulais justement pas le
modifier.

Cet apres-midi, le Parlement europeen a adopte
la directive sur la brevetabilite des "inventions
implementees par ordinateur", apres avoir fortement
amende celle-ci.
Ces amendements, en garantissant entre autres que le
traitement de l'information n'est pas un domaine
brevetable, interdisent de fait la brevetabilite
logicielle en Europe.


C'est étonnant, à quel point ces amendements peuvent faire basculer le sens
du projet de loi.

J'ai plutôt tendance à faire confiance à l'analyse de François qu'à
celle de Reuters dans le domaine...


En attendant de voir une analyse précise du texte, je pense aussi.
En même temps, quel intérêt Reuters aurait-il à annoncer l'adoption du
projet de brevetabilité logicielle, si en effet ça n'est pas le cas ?

--
Kick | GPGKeyId: 0xD657340C
ça fait 3 ans que je post avec moua comme nom et je n'ai jammais vu un
autre moua
(des moi mo@ moa, ect... oui)
-+- Moua in NPC : Moua c'est moua, et vice versoua -+-

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Cedric Blancher
Dans sa prose, Kilian CAVALOTTI nous ecrivait :
C'était celui de la dépêche Reuters, je ne voulais justement pas le
modifier.


Malheureusement, tu ne l'indiques pas dans le titre, ce qui tend à
induire la lecture dans ce sens.

C'est étonnant, à quel point ces amendements peuvent faire basculer le
sens du projet de loi.


La loi est un loi _sur_ la brevetabilité des logiciels, pas _pour_. De
ce point de vue, on peut avoir des amendements qui la font basculer pour
la brevetabilité, et d'autres qui la font basculer contre.

En attendant de voir une analyse précise du texte, je pense aussi.


En voilà une :

http://listes.samizdat.net/wws/arc/escape_l/2003-09/msg00110.html

En même temps, quel intérêt Reuters aurait-il à annoncer l'adoption du
projet de brevetabilité logicielle, si en effet ça n'est pas le cas ?


Peut être tout simplement parce que Reuters n'a pas les compétences
d'analyse pour comprendre ce qui s'est réellement passé ?

Sinon, si je continue à parler de cela ici, c'est que la brevetabilité
des logiciels est susceptible d'impacter fortement le domaine de la
sécurité. Un brevet sur un mécanisme de sécurité quelconque le
rendrait en effet inaccessible à la communauté, ce qui me semble grave.

Donc bonne nouvelle.

--
<nbc> dev/hda10: Invalid argument passed to ext2 library while setting
<nbc> GRRR, me faire ca a moi a cette heure la juste avant le grog du soir
<Ol> trooooonçoonneuuuuse
-+- Ol in Guide du linuxien pervers - "Monsieur connait ses classiques."

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Eric Razny
"Kilian CAVALOTTI" <kilian.cavalotti@{Remove.Me}lip6.fr> a écrit dans le
message de news:3f720345$0$10436$

En attendant de voir une analyse précise du texte, je pense aussi.
En même temps, quel intérêt Reuters aurait-il à annoncer l'adoption du
projet de brevetabilité logicielle, si en effet ça n'est pas le cas ?


Simple. Comme chaque fois que ça parle d'informatique c'est balancé au
"spécialiste maison". Et le gus est rarement du métier mais le plus souvent
a quelques connaissances du sujet. Et comme il ne comprend pas grand chose
il interprête à sa façon (enfin presque toujours grandiloquente, il faut
bien assoir sa position de spécialiste maison du domaine :( ). C'est le même
syndrome que "c'est l'admin d'entreprise - parce qu'il a un PC à la maison-
"!

Tu n'as qu'à regarder ce qui passe à la TV ou sur les radios quand il y a
une exploitation massive de faille. Au mieux (hum!) tu as une interview de
môssieur le spécialiste commercialo-technique du fournisseur AV machin, avec
un discours bien rodé.

Aucune raison que ça change pour un sujet dont les implications passent
largement au dessus de sa tête.

<parano>
Et si on s'en aperçoit quand c'est son domaine, on se demande pourquoi
l'info serait meilleure dans les domaines qu'on ne connait pas!
</parano>

Eric

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rantamplan
Kilian CAVALOTTI disait...

En attendant de voir une analyse précise du texte, je pense aussi.
En même temps, quel intérêt Reuters aurait-il à annoncer l'adoption du
projet de brevetabilité logicielle, si en effet ça n'est pas le cas ?


Mais le projet a bien été adopté!! Seulement il a été adopté et très
très amendé, ça a permis aux pro-brevets de ne pas perdre la face,
simplement.
--

rantamplan
le chien le plus con
de tout le cyberespace

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Jacques Lavau
Eric Razny wrote:

<parano>
Et si on s'en aperçoit quand c'est son domaine, on se demande pourquoi
l'info serait meilleure dans les domaines qu'on ne connait pas!
</parano>

Eric


Merveilleuse, cette incidente !
Coluche : on ne peut pas dire la vérité à la télévision, parce qu'il y a
trop de gens qui la regardent.

-- Jacques Lavau (retirer les anti et les spam pour le courriel)
http://perso.club-internet.fr/lavaujac/

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Gilles Berger Sabbatel
On Wed, 24 Sep 2003 18:48:12 +0000, Kilian CAVALOTTI wrote:

STRASBOURG (Reuters) - Le parlement européen a approuvé mercredi le projet
de directive très contesté sur la brevetabilité des inventions logicielles,
après l'avoir amendé pour limiter son champ d'application aux "véritables
inventions" ayant une portée technique.
 
Le texte, présenté en première lecture, a été approuvé par 364 voix,
^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^

contre 153 et 33 abstentions.
^^^^^^^^^^


C'est quand même ce qu'on appelle une forte majorité!...

Le parlement européen étant colégislateur dans ce domaine qui relève du
marché intérieur, le texte doit maintenant être examiné par le Conseil des
ministres, avant de revenir en seconde lecture à Strasbourg.
 
Le commissaire européen chargé du marché intérieur, Fritz Bolkestein, avait
mis en garde les eurodéputés, mardi lors du débat, sur le caractère
"inacceptable" d'un certain nombre d'amendements déposés.


Il va quand même être difficile, tant à la commission qu'au conseil des
ministres de remettre profondément en question un texte aussi largement
adopté! Ce serait tout de même s'assoir un peu trop ostensiblement sur la
démocratie, en une période où les citoyens n'ont pas vraiment besoin de ça
pour douter de l'Europe... On irait là vers un clash majeur dont ni la
commission, ni le conseil des ministres ne sortiraient gagnants.

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