Légal ou pas NEUF TELECOM
Le
cegetel29
Bonjour à tous.
Légal ou pas ?
J'ai souscrit par téléphone un abonnement à l'ADSL chez NEUF TELECOM
(prélèvement RIB).
NEUF TELECOM devait m'envoyer un contrat papier.
Depuis ce FAI a mis en place l'ADSL chez-moi :)
A ce jour je n'ai pas reçu le contrat NEUF TELECOM donc je n'ai
retourné aucun contrat signé sur l'offre ADSL pour ce FAI, j'ignore
si le FAI à bien valider toutes les options demandées au téléphone
(présélection)
En l'absence de document contractuel, puis-je contester le montant de
ma première facture.
D'une façon générale sans signer aucun contrat, suis-je redevable au
près du NEUF TELECOM.
L'information du RIB fournit lors du premier contact téléphonique
vaut-elle acceptation du contrat ? (si oui, il est ou le contrat)
Le procédure d'inscription par téléphone n'étant pas validé sur
papier, le client doit-il souffrir ensuite des défauts de gestion du
FAI.
L'accès au service client de Neuf Telecom se faisant par un numéro de
Tel surtaxé, il est donc dans l'intérêt du FAI de faire
utiliser ce Tel par le client.
En somme les manquements de FAI sont à la charge de client!
Merci pour vos réponses.
Légal ou pas ?
J'ai souscrit par téléphone un abonnement à l'ADSL chez NEUF TELECOM
(prélèvement RIB).
NEUF TELECOM devait m'envoyer un contrat papier.
Depuis ce FAI a mis en place l'ADSL chez-moi :)
A ce jour je n'ai pas reçu le contrat NEUF TELECOM donc je n'ai
retourné aucun contrat signé sur l'offre ADSL pour ce FAI, j'ignore
si le FAI à bien valider toutes les options demandées au téléphone
(présélection)
En l'absence de document contractuel, puis-je contester le montant de
ma première facture.
D'une façon générale sans signer aucun contrat, suis-je redevable au
près du NEUF TELECOM.
L'information du RIB fournit lors du premier contact téléphonique
vaut-elle acceptation du contrat ? (si oui, il est ou le contrat)
Le procédure d'inscription par téléphone n'étant pas validé sur
papier, le client doit-il souffrir ensuite des défauts de gestion du
FAI.
L'accès au service client de Neuf Telecom se faisant par un numéro de
Tel surtaxé, il est donc dans l'intérêt du FAI de faire
utiliser ce Tel par le client.
En somme les manquements de FAI sont à la charge de client!
Merci pour vos réponses.
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Vous avez "signé" un contrat lors de la prise par telephone
Un contrat n'est jamais obligatoirement écrit (sauf cas particulieur
exemple les cdi, le cne)
IL ne fallait pas s'abonner par tel si vous vouliez avoir avant les cdv
Arreter de croire que la hotline c'est un gain pour un FAI
Quel manquement ?
43624c05$0$1736$
Tous cela est faux!!!!
La signature à un contrat est obligatoire.
Tout ce qui est contractuel doit comme c'est dit dans le mot, être visée des
deux contractants.
Celui qui prend le risque de s'en passer, prend le risque de n'être pas
reconnu.
Faut arrêter les abus illégaux et les clauses abusives.
("Un contrat n'est jamais obligatoirement écrit (sauf cas particulier
exemple les cdi, le cne)"
Non, on ne peut pas dire cela. C'est l'inverse: un contrat est presque
toujours écrit, sauf....quelque exceptions comme la pesée de denrées
alimentaires. C'est pour cela qu'il faut que le marchand et le client soit
présents à la pesée. Sinon elle n'a aucune valeur, et ni le marchand ni le
client ne peuvent la contester.)
On ne peut pas abonner par défaut. L'identité par téléphone n'est pas
vérifiable.
Allez! je m'énerve, et autant de naïveté me tue.
Salut!
Vous n'avez pas du faire votre droit en france. Un contrat n'est
absolument pas obligatoirement écrit. Il suffit que l'une des deux
parties prouve que l'autre etait d'accord pour passer un contrat oral et
c'est amplement suffisant.
En l'espece, le fait de contracter un abonnement internet chez un FAI
par téléphone et de l'utiliser par la suite suffit au FAI pour prouver
que vous avez contracté de facon valable (trop facile de commander un
service, de l'utiliser, puis de dire "ah mais en fait non, je voulais
pas, et puis d'ailleurs j'ai rien signé")
Je n'ai signé aucun contrat avec le fisc et les urssaf, pourtant, si
vous saviez le pognon qu'ils me pompent tous les ans. Ce n'est pas ecrit
et contresigné par les deux parties .. j'accepte simplement de payer ces
sommes parceque je suis resident sur le territoire francais.
Si personne ne peut contester, c'est valable.
Je connais quantité de gens qui travaillent valablement depuis des
années sans contrat ecrit et tout se passe tres bien.
Non .. mais une personne abonnée a l'insue de son plein gré n'utilisera
pas la prestation, fera opposition sur les prelevements et renverra les
colis eventuels, le plus simplement du monde, sans qu'elle soit
inquietée d'aucune maniere.
La ou les methodes sont discutable, c'est au niveau des banques ... que
quiconque disposant d'un numéro national d'emeteur puisse ordonner un
prelevement sur n'importe quel compte en banque sans que la banque
verifie si elle dispose de l'autorisation de prelevement signée de son
client .. c'est *tres* limite.
Spyou wrote:
Néanmoins les contrats passés en ligne sont particulièrement encadrés
(Code de la Consommation) et supposent l'acceptation par le client de
l'offre et l'obligation du fournisseur d'en délivrer confirmation soit
par écrit, soit sur support durable ... ce qui suppose un accord un peu
plus formalisé que ne le serait un accord verbal. Difficile dans ce cas
pour l'un et l'autre de nier l'intention de contracter.
Droit Régalien qui s'oppose à tous ... régit par ses propres Codes et,
comme en théorie nul n'est sensé ignorer la Loi ...
C'est clair ... mais là, le Client n'a que l'embarras du choix pour les
(pour)suites ...
Bonne nuit.