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Legalisation du P2P

Le
Brina
http://www.assemblee-nationale.fr/1...on2474.asp

Si j'ai bien compris, cela serait l'internaute qui déciderait de payer
ou pas (s'il ne paye pas et qu'il se fait piquer à télécharger, il est
dans l'illégalité)
==> comme pour le droit de représentation des phonogrammes

Sauf que la loi prévoit une très grande liberté des dites conditions
générales et un forfait possible
Cela ne serait pas une façon de faire avaler la pilule en faisant passer
une loi disant que tout le monde ne paiera pas tout en faisant des
modalités qui feront que l'application entrainera un paiement
forfaitaire pour tous les abonnés à Internet ?
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Xavier Roche
Le #13871821
Brina wrote:
http://www.assemblee-nationale.fr/1...on2474.asp

Si j'ai bien compris, cela serait l'internaute qui déciderait de payer
ou pas



Non. J'ai eu la même réaction, un peu incrédule, mais non, on m'a fait
remarquer que cela ne ocncerne QUE l'upload, PAS le download.

Pour l'upload:

"(..) autorisation de procéder à des actes de mise à la disposition du
public à des fins non commerciales entre particuliers"

Pour le download:

"(..) Ce type de copie privée ne fait actuellement l'objet d'aucune
rémunération des ayants droit, alors que son très fort développement est
pour eux une source de préjudice considérable. Cette carence est
d'autant plus grave que le public lui-même ne se voit proposer aucune
solution lui permettant de rémunérer les ayants droit, et que la logique
de gratuité s'en trouve peu à peu établie à l'échelle de plusieurs
dizaines de millions d'usagers."

On appréciera au passage le "source de préjudice considérable" qui est
une affirmation gratuite et probablement mensongère (tiens, encore +5%
sur les ventes de disques, annoncée aujourd'hui. Sacrés pirates de
l'internette, va!) quand on y regarde de plus près.

Bref on propose de tondre le consommateur dans les deux sens, qu'il soit
d'accord ou pas.

(s'il ne paye pas et qu'il se fait piquer à télécharger, il est
dans l'illégalité)
==> comme pour le droit de représentation des phonogrammes



Ce serait en effet une sage proposition. Mais non. Pas dans le climat de
terrorisme intellectuel instauré par les représentants des maisons de
disque. Le consommateur DOIT payer quoi qu'il arrive, qu'il télécharge
ou non. Et il DEVRA payer en plus si il met à disposition.

Ce qui, avec des interprétations tarabiscotées, reviendrait à facturer
deux fois pour le téléchargement en "peer to peer".

Cela ne serait pas une façon de faire avaler la pilule en faisant passer
une loi disant que tout le monde ne paiera pas tout en faisant des



C'est surtout une proposition qui, malgrè le côté peu avantageux pour le
consommateur, ne passera probablement jamais, car elle n'est pas
*encore* assez restrictive (punitive) et rémunératrice pour les intéressés.
Brina
Le #13871811
Dans l'article fr.misc.droit.internet, Xavier Roche promptement déclamé ...

C'est surtout une proposition qui, malgrè le côté peu avantageux pour le
consommateur, ne passera probablement jamais, car elle n'est pas
*encore* assez restrictive (punitive) et rémunératrice pour les intéressés.



C'est surtout une proposition pas du tout avantageuse pour le
consommateur mais ta haine des ayant-droits ne te le fait même pas voir.
Xavier Roche
Le #13871801
Brina wrote:
C'est surtout une proposition pas du tout avantageuse pour le



Lire, relire.
"malgrè le côté peu avantageux pour le consommateur"

consommateur mais ta haine des ayant-droits ne te le fait même pas voir.



Peuchère. C'est plutôt mon amour pour la liberté (côté citoyens et
consommateurs) face à la folie furieuse d'une poignée d'industriels de
la culture.
Brina
Le #13871791
Dans l'article fr.misc.droit.internet, Xavier Roche promptement déclamé ...
Brina wrote:
> C'est surtout une proposition pas du tout avantageuse pour le

Lire, relire.
"malgrè le côté peu avantageux pour le consommateur"



et moi je dis "pas du tout"

> consommateur mais ta haine des ayant-droits ne te le fait même pas voir.

Peuchère. C'est plutôt mon amour pour la liberté (côté citoyens et
consommateurs) face à la folie furieuse d'une poignée d'industriels de
la culture.



L'amour de la liberté ne justifie pas non plus de rejeter les auteurs
Xavier Roche
Le #13871781
Brina wrote:
L'amour de la liberté ne justifie pas non plus de rejeter les auteurs



Détrompez-vous: je suis le premier à regretter le peu de considération
que les auteurs obtiennent. Notamment à travers une rémunération
ridicule, et le fait d'être pieds et poings liés aux quatre maisons de
disques, et à la seule société d'auteurs capable de les gérer.

Cela me fait toujours marer de voir nos grands superproducteurs écraser
une larme en pensant aux pauvres artistes qui crèvent la dalle, quand on
voir le niveau de redistribution qu'ils imposent.
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Anonyme