De la légalité des arrêtés forfaitaires pour les agios facturés par une banque

Le
Hueyduck
Bonjour à tous,

Je n'ai pas trouvé de forum plus spécifique à ma requète, mais n'hésitez
pas à me rediriger si besoin est.

Certaines banques facturent des minimums forfaitaires d'agios à leur
clients.
En gros, si je suis à découvert de 0.01 euro pendant 1 seul jour d'un
trimestre, je suis facturé forfaitairement de 5euros car les agios
générés sont en dessous du seuil minimum de 5€.

Outre le fait que rien que pour ça, je pense à changer de banque plutôt
qu'à prendre des packages à la noix qui ne me serviront pas et me
reviendront de toutes façon plus cher que ces 5euros trimestriels,
j'aimerais savoir si ce procédé est légal.
Quel artifice légal permet de facturer, dans mon exemple théorique ci
dessus, des intérêts réels de 18 250 000%

Merci de vos éclairages et bonne fin de journée.

Huey
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Droger Jean-Paul
Le #20203501
Hueyduck a couché sur son écran :
Bonjour à tous,

Je n'ai pas trouvé de forum plus spécifique à ma requète, mais n'hésitez pas
à me rediriger si besoin est.

Certaines banques facturent des minimums forfaitaires d'agios à leur clients.
En gros, si je suis à découvert de 0.01 euro pendant 1 seul jour d'un
trimestre, je suis facturé forfaitairement de 5euros car les agios générés
sont en dessous du seuil minimum de 5¤.

Outre le fait que rien que pour ça, je pense à changer de banque plutôt qu'à
prendre des packages à la noix qui ne me serviront pas et me reviendront de
toutes façon plus cher que ces 5euros trimestriels, j'aimerais savoir si ce
procédé est légal.
Quel artifice légal permet de facturer, dans mon exemple théorique ci dessus,
des intérêts réels de 18 250 000%

Merci de vos éclairages et bonne fin de journée.

Huey



le tarif d'une banque est libre, et m'étonnerait fort qu'il y ait un
texte dans ton sens!!

Ma banque, dans le package à la noix, prévoit que par trimestre, si la
somme des agios est inférieur à 3 ¤, cela n'est pas comptabilisé ...


Donc pour le choix d'une banque commencer par demander le tarif est
primordial et là comparer ce qui vous sert ... et ne pas se fier à la
pub!! Ensuite les facilités de communication!! Une banque sans frais
c'est bien, mais si le guichet le plus proche est à 50 km, c'est moins
bien!!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

Aurélien
Le #20204771
Droger Jean-Paul wrote:
le tarif d'une banque est libre, et m'étonnerait fort qu'il y ait un
texte dans ton sens!!



certes, mais l'usure est tout de même interdite

bon dans ce cas justement ce ne sont pas des agios (soumis au plafonnement
du taux d'intérêt à celui de l'usure) mais un montant forfaitaire qui a été
accepté dans les conditions générales de vente/compte

@+
Aurélien
Hueyduck
Le #20208811
Aurélien a écrit :
Droger Jean-Paul wrote:
le tarif d'une banque est libre, et m'étonnerait fort qu'il y ait un
texte dans ton sens!!



certes, mais l'usure est tout de même interdite

bon dans ce cas justement ce ne sont pas des agios (soumis au plafonnement
du taux d'intérêt à celui de l'usure) mais un montant forfaitaire qui a été
accepté dans les conditions générales de vente/compte



L'artifice légal, ce serait celui-ci, donc.
Mais c'est de l'usure déguisée éhontément, tout de même. Bien entendu,
il s'agit d'un découvert autorisé et non pas d'un dépassement de
découvert. Vous me direz, à 18 250 000% d'intérêt, moi aussi, je vous
enfait des autorisations de découvert.

Il faudra que je relise mes CGV, si j'ai bien compris.

att Jean-Paul: il ne s'agit pas d'une banque sans guichet mais bien
d'une société géniale.

Huey
Aurélien
Le #20209041
Hueyduck wrote:
L'artifice légal, ce serait celui-ci, donc.



à mon avis oui

Mais c'est de l'usure déguisée éhontément, tout de même. Bien entendu,
il s'agit d'un découvert autorisé et non pas d'un dépassement de
découvert. Vous me direz, à 18 250 000% d'intérêt, moi aussi, je vous
enfait des autorisations de découvert.

Il faudra que je relise mes CGV, si j'ai bien compris.



ça me semble un bon début en effet

att Jean-Paul: il ne s'agit pas d'une banque sans guichet mais bien
d'une société géniale.



pour ce que ça change (hormis le guichet évidemment ;-) )

Aurélien
Droger Jean-Paul
Le #20212101
>
att Jean-Paul: il ne s'agit pas d'une banque sans guichet mais bien d'une
société géniale.



la banque dont je parle a de très nombreux guichets ... et elle n'est
pas la seule je crois!!

le découvert n'est pas un prèt et il n'est pas soumis à son formalisme!
je parie que les frais sont 5 ¤ + 12.5% par jour entamé ou quelque
chose du genre!!

--
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wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
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