légalité du compteur linky

Le
claude bb
bonjour


http://www.robindestoits.org/Lettre-type-de-REFUS-d-installation-du-compteur-d-eau-ou-gaz-a-telereleve-Robin-des-Toits-Nov-2013_a2102.html


ce site est'il mal informé,k oyu dit t'il des bêtises, sur le fait que
l'on peut sans dommage, refuser l'installation, de ce nouveau compteur
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Le #26317651
claude bb
bonjour


http://www.robindestoits.org/Lettre-type-de-REFUS-d-installation-du-compteur-d-eau-ou-gaz-a-telereleve-Robin-des-Toits-Nov-2013_a2102.html


ce site est'il mal informé,k oyu dit t'il des bêtises, sur le fait que
l'on peut sans dommage, refuser l'installation, de ce nouveau compteur



J'ai un gros doute sur le sérieux de la page en question:
Extrait
"Nous sommes informés que depuis 2002 les compagnies d'assurances excluent
de leur police d'assurance en responsabilité civile "tous les dommages,
frais ou dépenses de quelque nature que ce soit causés directement ou
indirectement par, résultant de ou liés de quelque manière que ce soit
aux champs électromagnétiques".
Ainsi nous refusons le remplacement de nos compteurs mécaniques en parfait
état de fonctionnement, par un compteur dont le type d’émission le rend
exclu de la couverture dans tous contrats individuels d’assurance.


Pour être cohérent avec le motif de refus, ils devraient aussi refuser
l'électricité ;-)

ps: cela ne préjuge pas de l'intérêt pour l'utilisateur de refuser ce type de
compteur si c'est possible ...
a
Le #26317656
claude bb
bonjour


http://www.robindestoits.org/Lettre-type-de-REFUS-d-installation-du-compteur-d-eau-ou-gaz-a-telereleve-Robin-des-Toits-Nov-2013_a2102.html


ce site est'il mal informé,k oyu dit t'il des bêtises, sur le fait que
l'on peut sans dommage, refuser l'installation, de ce nouveau compteur




J'ai un gros doute sur le sérieux de la page en question:
Extrait (refus installation du compteur d'eau ou gaz à télérelevé)
"Nous sommes informés que depuis 2002 les compagnies d'assurances excluent
de leur police d'assurance en responsabilité civile "tous les dommages,
frais ou dépenses de quelque nature que ce soit causés directement ou
indirectement par, résultant de ou liés de quelque manière que ce soit
aux champs électromagnétiques".
Ainsi nous refusons le remplacement de nos compteurs mécaniques en parfait
état de fonctionnement, par un compteur dont le type d’émission le rend
exclu de la couverture dans tous contrats individuels d’assurance.

Le motif n'est pas plus sérieux pour le compteur Linky et pour être cohérent
avec le motif de refus, ils devraient aussi refuser l'électricité ;-)


ps: cela ne préjuge pas de l'intérêt pour l'utilisateur de refuser ce type de
compteur si c'est possible ...
Christian Navis
Le #26317662
claude bb avait prétendu :

http://www.robindestoits.org/Lettre-type-de-REFUS-d-installation-du-compteur-d-eau-ou-gaz-a-telereleve-Robin-des-Toits-Nov-2013_a2102.html
ce site est'il mal informé,k oyu dit t'il des bêtises, sur le fait que l'on
peut sans dommage, refuser l'installation, de ce nouveau compteur



Cette affaire relève du domaine contractuel.
Mais pas seulement.
Les CGU EDF précisent dans leur art 6.3 qu'ils peuvent procéder à leur
guise au remplacement des appareils en fonction des évolutions
technologiques, et que les agents doivent pouvoir y accéder à la
demande
sur justification de leur identité.

Par ailleurs l'art 3.4 stipule qu'en cas de non-respect d'une
obligation
des CGU, EDF peut résilier le contrat après MED infructueuse.
Contester ces dispositions, c'est la certitude de perdre son procès.
En plus de la coupure éventuelle d'électricité.

Quant à l'alerte "santé publique" bon courage avec les experts, quand
on
voit comment l'amiante, les irradiés de Polynésie, le sang contaminé
et la vache folle ont tourné en eau de boudin.

Il faut savoir aussi que ce compteur a été imposé par une directive
européiste (encore une !) et amha seule une riposte populaire pourrait
s'avérer efficace :
Par exemple en organisant des manifs dissuasives pour nos gouvernants,
à l'instar des Bretons contre les portiques.

--
Le rock'n'roll et le socialisme sont définitivement incompatibles.
Les rockers se sont toujours battus pour préserver leurs libertés.
Le droit de penser, de dire, d'écrire et de faire tout ce que tu veux.
Quand les socialos ne savent que menacer, interdire, condamner.
http://christian.navis.over-blog.com/
Droger Jean-Paul
Le #26317684
Il faut savoir aussi que ce compteur a été imposé par une directive
européiste (encore une !) et amha seule une riposte populaire pourrait
s'avérer efficace :




Bonjour,

je ne suis pas certain de cette information, j'avais lu une étude sur
ce type de compteur il y a une vingtaine d'années déjà et les
recherches/études étaient en cours .... M'étonnerait fort qu'une
directive date de cette époque là!!

comme la plupart des écolos ils ont une teinture scientifique mais peu
de connaissances! Je pense que, pour être en accord avec leurs idées il
leur faudrait ne plus avoir de téléphone portable, plus de contrat EDF
(le champ électrique 50Hz n'est pas nul), ni de gaz (émission de CO²),
ni de télé puisque plus d'électricité (et il y a aussi un champ) etc

La réponse est effectivement contractuelle et là ils l'ont dans l'os,
suffit de relire le contrat signé!! Donc à réception du courrier il
suffit de leur envoyer un avis de fin de contrat!!!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et invalid par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and
invalid with wanadoo;

Christian Navis
Le #26317690
Droger Jean-Paul avait soumis l'idée :

je ne suis pas certain de cette information, j'avais lu une étude sur ce type
de compteur il y a une vingtaine d'années déjà et les recherches/études
étaient en cours .... M'étonnerait fort qu'une directive date de cette époque
là!!



Directive 2006/32/CE du 5 avril 2006 art 13
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:114:0064:0085:FR:PDF

--
Le rock'n'roll et le socialisme sont définitivement incompatibles.
Les rockers se sont toujours battus pour préserver leurs libertés.
Le droit de penser, de dire, d'écrire et de faire tout ce que tu veux.
Quand les socialos ne savent que menacer, interdire, condamner.
http://christian.navis.over-blog.com/
Droger Jean-Paul
Le #26317692
Après mûre réflexion, Christian Navis a écrit :
Droger Jean-Paul avait soumis l'idée :

je ne suis pas certain de cette information, j'avais lu une étude sur ce
type de compteur il y a une vingtaine d'années déjà et les
recherches/études étaient en cours .... M'étonnerait fort qu'une directive
date de cette époque là!!



Directive 2006/32/CE du 5 avril 2006 art 13
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:114:0064:0085:FR:PDF



merci, je ne connaissais pas, mais il y a tellement de restrictions ...
déjà cela est cher!! Lyon a été une des premières villes à en être
équipé il y a maintenant quelques années et il serait intéressant de
consulter les lyonnais (dont je suis) pour savoir s'ils ont déjà
utilisé une des fonctions de ce compteur ...

J'avoue ne m'être jamais posé la question!!

Maintenant d'un point de vue du droit un abonné peut il le refuser, ou
négocier avec un producteur alternatif d'en être dispensé?


PS HS: si on ne veut pas être soumis à un champ électrique ou
électromagnétique il faut s'enfermer dans une cage de Faraday, donc
tapisser toutes les surfaces planes d'un treillis fin relié à la terre
(et une bonne terre) et utiliser le moins possible d'appareils
électriques .... Bon courage!!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et invalid par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and
invalid with wanadoo;

a
Le #26317746
Droger Jean-Paul
Après mûre réflexion, Christian Navis a écrit :
Droger Jean-Paul avait soumis l'idée :



je ne suis pas certain de cette information, j'avais lu une étude sur ce
type de compteur il y a une vingtaine d'années déjà et les
recherches/études étaient en cours .... M'étonnerait fort qu'une directive
date de cette époque là!!





Directive 2006/32/CE du 5 avril 2006 art 13
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:114:0064:0085:FR:PDF



merci, je ne connaissais pas, mais il y a tellement de restrictions ...
déjà cela est cher!! Lyon a été une des premières villes à en être
équipé il y a maintenant quelques années et il serait intéressant de
consulter les lyonnais (dont je suis) pour savoir s'ils ont déjà
utilisé une des fonctions de ce compteur ...

J'avoue ne m'être jamais posé la question!!

Maintenant d'un point de vue du droit un abonné peut il le refuser, ou
négocier avec un producteur alternatif d'en être dispensé?



D'après ce document et son article 13, ce serait possible:
"Lorsqu'un compteur existant est remplacé, de tels compteurs
individuels à prix concurrentiel sont toujours fournis à
moins que cela ne soit techniquement impossible ou non rentable
compte tenu des économies d'énergie potentielles estimées à
long terme"


Reste plus qu'a essayer de négocier ... bon courage ;-)
claude bb
Le #26317867
Le 26/10/2014 17:45, a écrit :
Plus d'infos :

http://www.zdnet.fr/actualites/compteur-electrique-communicant-trois-millions-de-linky-installes-a-partir-de-2015-39805899.htm




non pas plus d'infos, sur la légalité du truc


le compteur actuel est gratuit, le linky serra payant, donc erdf serra
obliogé de modifier ses CHU, et comme une modification de contrat ne
peut être unilatérale, pourra t'on dire : "non je n'accepte pas les
nouvelles cgu, je reste chez erdf, avec mon ancien compteur"
claude bb
Le #26317874
Le 26/10/2014 17:45, a écrit :
Plus d'infos :

http://www.zdnet.fr/actualites/compteur-electrique-communicant-trois-millions-de-linky-installes-a-partir-de-2015-39805899.htm





non pas plus d'infos, sur la légalité du truc


le compteur actuel est gratuit, le linky serra payant, donc erdf serra
obliogé de modifier ses CHU, et comme une modification de contrat ne
peut être unilatérale, pourra t'on dire : "non je n'accepte pas les
nouvelles cgu, je reste chez erdf, avec mon ancien compteur"
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