Légalité de débits sur carte bleue suite au renouvellement automatique d'abonnement

Le
Jerry Khann
Bonjour,

Je m'interroge sur la légalité de débits successifs réalisés à plusieurs
mois d'intervalle sur un carte bleue suite au renouvellement automatique,
non désiré, d'un abonnement que l'on veut cesser.

Je croyais que la carte bleue ne pouvait servir que pour une seule
transaction et que les coordonnées bancaires qui y figurent ne devaient pas
être conservées par le commerçant.

Quelqu'un peut-il confirmer et m'indiquer les références des textes de lois
ad hoc ?

Merci d'avance.

--
Jerry
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ST
Le #25499092
On 2013-06-23, Jerry Khann
Je m'interroge sur la légalité de débits successifs réalisés à plusieurs
mois d'intervalle sur un carte bleue suite au renouvellement automatique,
non désiré, d'un abonnement que l'on veut cesser.



Toute la securite des systemes de cartes de credits est basee sur le
controle de son utilisateur. Les codes, tout le reste, c'est du vent, il
suffit d'avoir le numero d'une carte pour l'utiliser, c'est une donnee
facile a avoir.

Bref, si il y a des debits indesires sur une carte, tu peux faire
opposition aupres de ta banque qui est obligee d'en tenir compte et le
marchant est oblige de demontrer que la transaction est valide.

Si il a tort, tu seras rembourse et ta carte devrait etre changee. Si il
a raison (tu as signe un contrat que tu veux resilier, faire une
opposition au payement n'est pas une methode pour resilier un contrat),
tu payeras des frais et ta banque sera moins prompte a reagir a ta
prochaine plainte.

Certaines banques peuvent te demander de deposer une plainte avant de
faire opposition (ce qui est un bon filtre pour determiner qu'une
transaction est frauduleuse).

Je croyais que la carte bleue ne pouvait servir que pour une seule
transaction et que les coordonnées bancaires qui y figurent ne devaient pas
être conservées par le commerçant.



Les informations de la cartes peuvent etre conservees par le commercant
ou par son fournisseur de solutions de payement. Il y a des normes pour
faire cela, mais c'est tout a fait possible.

Quelqu'un peut-il confirmer et m'indiquer les références des textes de lois
ad hoc ?



Ce ne sont pas des textes de loi, mais des conditions d'utilisations
d'un service (une carte de credit et un mode de payement). Le mieux est
de te renseigner aupres de ta banque.

Encore une fois, faire opposition a un payement du n'est pas une bonne
methode. Faire opposition a un payement n'est valable QUE si le payement
est frauduleux.



--
Ce post est un tissu de mensonges et de contre-verites.
Laurent Jumet
Le #25499102
Hello ST !

ST
Je m'interroge sur la légalité de débits successifs réalisés à plusieurs
mois d'intervalle sur un carte bleue suite au renouvellement automatique,
non désiré, d'un abonnement que l'on veut cesser.





Il faut voir ce qui était marqué au départ; parfois l'abonnement est reconduit tacitement par domiciliation bancaire jusqu'à résiliation.

Je croyais que la carte bleue ne pouvait servir que pour une seule
transaction et que les coordonnées bancaires qui y figurent ne devaient
pas être conservées par le commerçant.



Encore une fois, faire opposition a un payement du n'est pas une bonne
methode. Faire opposition a un payement n'est valable QUE si le payement
est frauduleux.



...exact.
Précisons également que lors de l'usage d'un numéro de carte, la transaction n'est pas finalisée au moment même puisqu'il y manque la signature.
Il est intéressant de pouvoir suivre les dépenses de carte en temps réel via internet; on peut alors détecter un prélèvement avant qu'il ait été débité, ce qui facilite les choses.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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