Legislation francaise pour les sites web
Le
double
Bonjour,
J'ai un site web en France, les pages sont en anglais a 99 %.
Certainnes pages sont des offres de stages ou des offres d'emplois.
On m'informe que j'etais tenu de proposer une traduction en francais de
ces pages voire de tout le site. Qu'en est il reellement ?
Quels sont les textes de lois lies a ce sujet, et ou est possible
de trouver des informations en ligne (textes etc) Merci
Cordialement
PL
J'ai un site web en France, les pages sont en anglais a 99 %.
Certainnes pages sont des offres de stages ou des offres d'emplois.
On m'informe que j'etais tenu de proposer une traduction en francais de
ces pages voire de tout le site. Qu'en est il reellement ?
Quels sont les textes de lois lies a ce sujet, et ou est possible
de trouver des informations en ligne (textes etc) Merci
Cordialement
PL
Poser une question
Jamais entendu parler. Qui est ce "on" ?
Je reposte donc ici ce que j'ai déjà posté sur un autre fil qui
contenanait la même question.
Il s'agit de la loi Toubon sur la francophonie (loi n° 94-665 du 4 août
1994 relative à l'emploi de la langue française).
http://www.culture.gouv.fr/culture/...loi-fr.htm
Art. 3. (extrait)
Toute inscription ou annonce apposée ou faite sur la voie publique, dans
un lieu ouvert au public ou dans un moyen de transport en commun et
destinée à l'information du public doit être formulée en langue
française.
Art. 4. (extrait)
Lorsque des inscriptions ou annonces visées à l'article précédent,
apposées ou faites par des personnes morales de droit public ou des
personnes privées exerçant une mission de service public font l'objet de
traductions, celles-ci sont au moins au nombre de deux.
Maintenant, reste à savoir si ton site web (tu ne l'as pas précisé)
relève d'une mission de service public.
Je connais personnellement le cas d'un site web d'un institut public de
recherche qui possédait des pages en anglais et en français. Une
association de défense de la langue française les a menacés de porter
plainte pour non respect de la loi Toubon pour que les pages en anglais
soient retirées ou qu'une 2e langue soit ajoutée.
--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr
Juste par curiosité: y aurait-il une raison particuliere a ca? J'imagine que
oui, mais j'arrive pas a mettre le doigt dessus :)
que
Bonjour,
une circulaire du Ministère de l'Equipement datée du 28 septembre 1999
indique qu'il s'agit de favoriser le plurilinguisme.
Le texte est là :
http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/europ...ubon-txt-d'aplication.htm
PS : impossible d'accéder à legifrance, vous aussi ?
Je crois me rappeler que la loi sur la francophonie avait été faite dans
le but de freiner l'anglicisation ambiante.
--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr