Législation "maraîchère"

Le
Creedence
Bonjour,

Depuis 4 ou 5 ans, j'ai régulièrement succombé à la tentation bobo(e)
des paniers de fruits et légumes "bio" ou issus de "l'agriculture
raisonnée".
J'étais même au départ d'accord avec le fait de payer plus cher pour
"manger mieux".

Sauf que si j'ai succombé à cette tentation, c'est parce que je n'avais
plus de potager (ni de jardin) pour faire tout cela moi-même. De ce
fait, je sais cultiver ces fruits et légumes, je sais aussi calculer
leur rotation, leurs coûts de revient et je connais très bien les fameux
aléas de culture climatiques et phytosanitaires.

J'ai donc très vite déchanté et j'entends aujourd'hui tenter de
moraliser un peu ce qui se trouve comme exploitants agricoles
transformés en exploiteurs du filon "écolo-bobo", sourires par devant et
vaseline par derrière.

J'ai donc plusieurs questions à poser, en espérant que des personnes de
ce groupe pourront m'apporter des réponses fiables et efficaces.

1/ Existe-t-il à votre connaissance des assos, sites web, blogs, forums
divers, etc. où les "mécontents" de ces stratagèmes se sont déjà
rassemblés ?

2/ Les producteurs-maraîchers, sous prétexte d'un contrat de type AMAP
(ou équivalent), sont-ils affranchis des règles imposées par la
législation de la revente au consommateur des fruits et légumes (ce à
quoi je pense là est de type calibre, état sanitaire, présence de
parasites et de maladies sur des produits vendus pour être consommés) ?
Où ces textes sont-ils consultables, svp (un ou des liens seraient super
sympa) ? Qui vérifie la réalité de la culture biologique chez les
producteurs ?

3/ Connaîtriez-vous la position des Chambres d'Agriculture et des divers
Syndicats agricoles sur ce sujet ?

4/ Connaîtriez-vous des journalistes spécialisés dans la consommation
qui seraient contactables pour enquêter sur le sujet et la fausse
transparence relationnelle entre producteurs/bénévoles
référents/consommateurs ? Des associations de consommateurs ?

5/ En tant que simple consommateur, ai-je le droit de mener
personnellement une enquête sur une ou plusieurs personnes afin d'étayer
un dossier à charge contre elles ?

Merci d'avance.
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Creedence
Le #23267721
Le 06/04/2011 15:03, Creedence a écrit :

Depuis 4 ou 5 ans, j'ai régulièrement succombé à la tentation bobo(e)
des paniers de fruits et légumes "bio" ou issus de "l'agriculture
raisonnée".



Pas de réponses.
Me serais-je trompé de forum ?
Il en existe un pour la défense des consommateurs ?
haveur
Le #23267861
Bonjour,

Le 08/04/2011 08:50, Creedence a écrit :
Le 06/04/2011 15:03, Creedence a écrit :

Depuis 4 ou 5 ans, j'ai régulièrement succombé à la tentation bobo(e)
des paniers de fruits et légumes "bio" ou issus de "l'agriculture
raisonnée".



Pas de réponses.
Me serais-je trompé de forum ?
Il en existe un pour la défense des consommateurs ?



Ce forum est un forum relatif aux question juridiques générales.
Ses contributeurs sont agissent de façon bénévole. Ce sont la plupart du
temps des personnes, professionnels du droit ou amateurs, ayant des
connaissances techniques et juridiques concernant un secteur
particulier ou les pratiques juridiques généralistes.

Ils contribuent tant que ce forum leur paraît utile. Mais ils
disparaissent pour exercer ailleurs, ou du fait de l'emprise
grandissante de leur activité professionnelle.

Ce forum a perdu, au fil des années, beaucoup de contributeurs voyant
l'intérêt du forum diminuer de plus en plus en raison de l'envahissement
des messages de type café du commerce ou "moi j'ai le droit de parler
comme tout le monde et donc j'écrit n'importe quoi..." obligeant
lecteurs et contributeurs à lire un tas de messages inintéressants leur
faisant perdre leur temps.

Il n'existe pas, actuellement et à ma connaissance, de contributeur
compétent pour le sujet que vous abordez. D'autant plus que l'angle sous
lequel vous le présentez est plutot un angle technique et pratique
qu'une approche juridique

Par contre une recherche sur le net vous donnera beaucoup d'adresses
répondant à votre recherche. A commencer par les sites des associations
de consommateurs.

Je suis surpris par votre question qui semble indiquer :
- que vous n'avez pas fait une telle recherche sur le net;
- que vous ignorez les associations de consommateurs
- que vous n'ayez pas fait une recherche sur les messages parus sur ce
forum les mois précédents. Ce qui vous aurait fait constater qu'il n'y
existe pas de spécialistes juridique du sujet qui vous intéresse.

Cordialement
Creedence
Le #23268441
Le 08/04/2011 09:58, haveur a écrit :

Il n'existe pas, actuellement et à ma connaissance, de contributeur
compétent pour le sujet que vous abordez. D'autant plus que l'angle sous
lequel vous le présentez est plutot un angle technique et pratique
qu'une approche juridique



Pour moi, les deux sont liés, je ne veux ignorer aucun moyen d'action et
si jamais un juriste compétent était intéressé par ce combat contre tous
ces nouveaux pièges à gogos, il serait bienvenu.

Par contre une recherche sur le net vous donnera beaucoup d'adresses
répondant à votre recherche. A commencer par les sites des associations
de consommateurs.



C'est déjà fait mais la plupart sont noyautées par l'intense lobbying en
faveur des AMAP (etc.) qui apparaît aussi dans les médias.

Je suis surpris par votre question qui semble indiquer :
- que vous n'avez pas fait une telle recherche sur le net;
- que vous ignorez les associations de consommateurs



Ne parlez pas sans savoir ; j'ai bien entendu fait tout cela mais les
résultats me font penser que le scandale est pire que je l'imaginais. Le
verrouillage semble solide !

- que vous n'ayez pas fait une recherche sur les messages parus sur ce
forum les mois précédents. Ce qui vous aurait fait constater qu'il n'y
existe pas de spécialistes juridique du sujet qui vous intéresse.



Ce n'est pas parce qu'un supposé spécialiste du sujet, s'il est
identifiable, n'interviendrait pas depuis x semaines ou x mois qu'il ne
peut se réveiller soudain.
Une fois de plus, dans la mesure où j'ai aussi consulté les archives
avec les mots-clés qui me venaient à l'esprit, vous parlez sans savoir.

Je constate que je me retrouve grâce à vous dans la position de celui
qui doit justifier d'avoir osé poser des questions, vous n'encouragez
pas à une meilleure utilisation/fréquentation de ce groupe de discussion !
oxyphal
Le #23268531
Le 08/04/2011 15:00, Creedence a écrit :
Le 08/04/2011 09:58, haveur a écrit :

Il n'existe pas, actuellement et à ma connaissance, de contributeur
compétent pour le sujet que vous abordez. D'autant plus que l'angle sous
lequel vous le présentez est plutot un angle technique et pratique
qu'une approche juridique



Pour moi, les deux sont liés, je ne veux ignorer aucun moyen d'action et
si jamais un juriste compétent était intéressé par ce combat contre tous
ces nouveaux pièges à gogos, il serait bienvenu.



Quel piège à gogo ?
Si vous êtes adhérent d'une AMAP vous avez nécessairement un contrat
d'adhésion ?
Vous l'avez lu avant d'adhérer ?

le cadre juridique d'une AMAP relève du simple droit civil dit du contrat.

Si dans votre esprit vous associez nécessairement AMAP avec Bio certifié
bobo, alors vous avez tout faux.

Il existe des amap qui ne délivre que du bio "certifié"
il existe des amap qui ne délivre que du tout traité .
et entre ces extrêmes il existe toute la panoplie des méthodes de
production.

Il appartient simplement à la personne qui souhaite adhérer ou pas de se
faire son opinion en fonction du contrat proposé (cahier des charges).

Si le contrat n'est (ou supposé) pas ensuite rempli, alors simplement
saisir la justice pour manquement au contrat.

un lien à lire ici à partir du :
1.3 Une entité socio-économique fonctionnelle

haveur
Le #23268541
Bonjour,

Le 08/04/2011 15:00, Creedence a écrit :
Le 08/04/2011 09:58, haveur a écrit :

Il n'existe pas, actuellement et à ma connaissance, de contributeur
compétent pour le sujet que vous abordez. D'autant plus que l'angle sous
lequel vous le présentez est plutot un angle technique et pratique
qu'une approche juridique



Pour moi, les deux sont liés, je ne veux ignorer aucun moyen d'action et
si jamais un juriste compétent était intéressé par ce combat contre tous
ces nouveaux pièges à gogos, il serait bienvenu.

Par contre une recherche sur le net vous donnera beaucoup d'adresses
répondant à votre recherche. A commencer par les sites des associations
de consommateurs.



C'est déjà fait mais la plupart sont noyautées par l'intense lobbying en
faveur des AMAP (etc.) qui apparaît aussi dans les médias.



C'est une affirmation sans démonstration.

Je suis surpris par votre question qui semble indiquer :
- que vous n'avez pas fait une telle recherche sur le net;
- que vous ignorez les associations de consommateurs



Ne parlez pas sans savoir ; j'ai bien entendu fait tout cela mais les
résultats me font penser que le scandale est pire que je l'imaginais. Le
verrouillage semble solide !



Encore une affirmation péremptoire.


- que vous n'ayez pas fait une recherche sur les messages parus sur ce
forum les mois précédents. Ce qui vous aurait fait constater qu'il n'y
existe pas de spécialistes juridique du sujet qui vous intéresse.



Ce n'est pas parce qu'un supposé spécialiste du sujet, s'il est
identifiable, n'interviendrait pas depuis x semaines ou x mois qu'il ne
peut se réveiller soudain.



Je connais et pratique ce forum de droit depuis au moins 15 ans.


Une fois de plus, dans la mesure où j'ai aussi consulté les archives
avec les mots-clés qui me venaient à l'esprit, vous parlez sans savoir.



J'écrit (sur un forum on ne parle pas : on écrit) en me basant sur vos
écrits et l'impression qu'ils me donnent.
Et en matière de droit il faut des faits, preuves et non des opinions.
Quelles sont vos preuves au sujet du scandale, du noyautage.


Je constate que je me retrouve grâce à vous dans la position de celui
qui doit justifier d'avoir osé poser des questions, vous n'encouragez
pas à une meilleure utilisation/fréquentation de ce groupe de discussion !



Je n'encourage pas les affirmations sans preuves.
Ni les débats d'opinions qui ont plus leur place sur d'autres forums
sociologique, ruraux, politique, etc. que sur ce forum de droit.

Sur Usenet vous avez le choix :
- fr.misc.divers
- fr.misc.engueulade
- fr.sci.biologique
- fr.sci.sociologie
- fr.soc.alternatives
- fr.soc.complots
- fr.soc.economie
- fr.soc.environnement
- fr.soc.politique
- fr.soc.rural

Et sur le net un nombre incalculable de blogs...

Il existe aussi les réseaux sociaux qui pourraient vous permettre de
réunir les personnes ayant les mêmes préoccupations dont certaines ont
peut être trouvé des éléments de réponses à vos questions ...

Il existe un grand nombre de sites web juridiques (mais vous les avez
déjà tous essayé évidemment)

Salut.
Creedence
Le #23268971
Le 08/04/2011 16:01, haveur a écrit :

C'est déjà fait mais la plupart sont noyautées par l'intense lobbying en
faveur des AMAP (etc.) qui apparaît aussi dans les médias.


C'est une affirmation sans démonstration.



Je n'ai absolument rien à vous démontrer, à moins (et encore) que vous
ne soyiez intéressé par le projet dont je parlais, auquel cas il
faudrait aussi que j'aie envie de vous y associer, ce qui n'est pas le cas.
J'ai posé un certain nombre de question dont certaines juridiques et
demandé des pistes nouvelles pour compléter les miennes.
Le reste, c'est le combat de votre petit ego meurtri dont je n'ai
absolument rien à foutre.

Ne parlez pas sans savoir ; j'ai bien entendu fait tout cela mais les
résultats me font penser que le scandale est pire que je l'imaginais. Le
verrouillage semble solide !


Encore une affirmation péremptoire.



Elle me suffit, je n'ai rien à vous prouver. Vous me croyez ou pas, je
m'en tape.

Ce n'est pas parce qu'un supposé spécialiste du sujet, s'il est
identifiable, n'interviendrait pas depuis x semaines ou x mois qu'il ne
peut se réveiller soudain.


Je connais et pratique ce forum de droit depuis au moins 15 ans.



Et alors ? Outre que cela ne vous rajeunisse pas et tende à expliquer
(non justifier) votre caractère prétentieux et paranioaque de
"jesaistout", j'imagine que vous ne connaissez pas tous les individus
qui lisent sans toujours répondre.

Une fois de plus, dans la mesure où j'ai aussi consulté les archives
avec les mots-clés qui me venaient à l'esprit, vous parlez sans savoir.


J'écrit (sur un forum on ne parle pas : on écrit)



Voila le type-même de remarque débile qui vous feront passer pour un
sale con pour l'éternité.

en me basant sur vos écrits et l'impression qu'ils me donnent.
Et en matière de droit il faut des faits, preuves et non des opinions.
Quelles sont vos preuves au sujet du scandale, du noyautage.



Ce n'est pas le sujet de mes questions. J'ai des preuves, j'en cherche
d'autres. Pour le reste, je n'ai pas à vous répondre.

Je constate que je me retrouve grâce à vous dans la position de celui
qui doit justifier d'avoir osé poser des questions, vous n'encouragez
pas à une meilleure utilisation/fréquentation de ce groupe de
discussion !


Je n'encourage pas les affirmations sans preuves.



Je me passe volontiers de vos encouragements.
J'expose une situation, vous la prenez comme telle ou vous vous la
fourrez dans l'oignon (bio), cela ne m'intéresse pas, ce n'est pas le
sujet de mes interrogations primitives.

Ni les débats d'opinions qui ont plus leur place sur d'autres forums
sociologique, ruraux, politique, etc. que sur ce forum de droit.



Lèse-majesté ... Quel crime odieux !
Evitez en ma présence de péter plus haut que votre pauvre fondement ...

Sur Usenet vous avez le choix :
- fr.misc.divers
- fr.misc.engueulade
- fr.sci.biologique
- fr.sci.sociologie
- fr.soc.alternatives
- fr.soc.complots
- fr.soc.economie
- fr.soc.environnement
- fr.soc.politique
- fr.soc.rural



Visiblement voici vos meilleurs conseils.
Voila qui me permet de juger le reste ...

Et sur le net un nombre incalculable de blogs...



Très peu crédibles et mal tenus, voire non-exploités.
Je ne suis pas dans une cour de récré, je traite de sujets sérieux avec
des gens sérieux. Les guignols comme ceux que je lis ici dans les
réponses qui ont pourtant tardé à venir, je peux au mieux leur donner
l'adresse d'un bon psy et au pire leur proposer un RV IRL pour voir si
leur langage se rapporte à leurs écrits courageux.

Il existe aussi les réseaux sociaux qui pourraient vous permettre de
réunir les personnes ayant les mêmes préoccupations dont certaines ont
peut être trouvé des éléments de réponses à vos questions ...
Il existe un grand nombre de sites web juridiques (mais vous les avez
déjà tous essayé évidemment)



Presque tous lus et jaugés à leur valeur, souvent supérieure à ici (je
ne parle même pas de votre réputation !) mais avec heureusement encore
d'excellents intervenants sur des sujets pointus.

Sur ce, je vous laisse avec vos pourrisseurs de forum.
Vous êtes juste un pauvre con.
Creedence
Le #23268961
Le 08/04/2011 15:43, oxyphal a écrit :

Si le contrat n'est (ou supposé) pas ensuite rempli, alors simplement
saisir la justice pour manquement au contrat.



Vous avez lu mes questions ?
Vous les avez comprises ?
Alors, vous faites exprès de répondre à côté.
djeel
Le #23269441
Le 08/04/2011 18:30, Creedence a écrit :

Vous avez lu mes questions ?
Vous les avez comprises ?
Alors, vous faites exprès de répondre à côté.



Voilà le genre de message qui finit pas faire fuir les contributeurs bien
intentionnés !



--
Djeel
djeel
Le #23269491
Le 08/04/2011 18:28, Creedence a écrit :

Je ne suis pas dans une cour de récré, je traite de sujets sérieux avec des
gens sérieux.



Et tu écris tout le contraire.

--
Djeel
Creedence
Le #23269711
Le 08/04/2011 20:45, djeel a écrit :
Le 08/04/2011 18:30, Creedence a écrit :

Vous avez lu mes questions ?
Vous les avez comprises ?
Alors, vous faites exprès de répondre à côté.



Voilà le genre de message qui finit pas faire fuir les contributeurs
bien intentionnés !



Mais non, puisqu'on te dit qu'il n'y en a pas !
D'ailleurs, j'ai zappé, ici. Je vais aller voir si je trouve des gens
normaux ailleurs.
Ce groupe est bien comme tous les autres de Usenet : inutile.
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