[LEN] email= correspondance privée ou pas ?
Le
lionel.paugam
bonjour,
Sur un un autre forum, j'ai fait allusion a un article de
01informatique concernant la LEN et plus précisement au nouveau
(?)statut des emails . On m'y a répondu qu'il s'agissait d'un gag et
que je trouverais des explications ici.
Je viens de jeter un coup d'oeil mais je n'ai pas trouvé, pourriez-vous
m'aider?
(mes notions de droit sont rudimendaires)
merci d'avance.
l'article cité :
http://www.01net.com/article/227943.html
l'extrait concerné :
"L'e-mail ne relève plus de la vie privée
//
C'est un sous-amendement de dernière minute de Patrick Ollier, député
UMP et président de la Commission des affaires économiques, qui évacue
la notion de correspondance privée. La raison en a été donnée sans fard
en séance : on fait sauter un verrou au bénéfice de l'industrie
musicale et cinématographique qui pourront traquer les fichiers piratés
jusque dans les e-mails des particuliers, au nom du respect des droits
d'auteur."
--
kenavo
lionel
Sur un un autre forum, j'ai fait allusion a un article de
01informatique concernant la LEN et plus précisement au nouveau
(?)statut des emails . On m'y a répondu qu'il s'agissait d'un gag et
que je trouverais des explications ici.
Je viens de jeter un coup d'oeil mais je n'ai pas trouvé, pourriez-vous
m'aider?
(mes notions de droit sont rudimendaires)
merci d'avance.
l'article cité :
http://www.01net.com/article/227943.html
l'extrait concerné :
"L'e-mail ne relève plus de la vie privée
//
C'est un sous-amendement de dernière minute de Patrick Ollier, député
UMP et président de la Commission des affaires économiques, qui évacue
la notion de correspondance privée. La raison en a été donnée sans fard
en séance : on fait sauter un verrou au bénéfice de l'industrie
musicale et cinématographique qui pourront traquer les fichiers piratés
jusque dans les e-mails des particuliers, au nom du respect des droits
d'auteur."
--
kenavo
lionel

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correspondance privée.
Autant dire que le supérieur hiérachique peut le consulter sans votre accord et
le cas échéant s'en servir contre vous. (belle avançée sociale non?)
L'objet de cet amendement n'était pas lutter contre le piratage de fichiers, car
on ne peut pas envoyer de lourds fichiers par mail ( musique, vidéo) mais bien
de fliquer l'employé dans ses propos.
C'est réussi et avec la bénédiction passive des internautes.
--
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Ouf, je croyais que j'étais le seul a lire mon post :-)
Il se trouve que Jacques a formulé :
Bon... il va falloir crypter :-(
Je comprend, merci du renseignement.
Donc l'article cité se "laissait aller" un peu. OK.
:-(
--
kenavo
lionel
Il me semble que si le courrier personnel est clairement identifiable,
où qu'il soit, alors il conserve son caractère de correspondance privée.
Donc, en utilisant des mots de passe, en spécifiant bien que ce sont des
dossiers personnels, l'employeur se voit contraint de ne pas y mettre le
nez.
Ca s'appelle de l'abus d'autorité, qui vaudra une belle plainte au cul
du dirlo.
Trouvez-vous normal qu'une personne passe le plus clair de son temps à
envoyer des Powerpoints montrant tous les atouts de stars du X réputées
à toute sa boite, consommant ainsi des ressources réseaux ?
si vous le permettez j'aimerais revenir a ma question initiale: Cet
eventuel nouveau statut des emails constitue-t'il un "gag connu" comme
on me l'a dit ? Si oui pourquoi ?
La discussion qui débute est néanmoins intéressante et me donne envie
de me documenter, merci de vos contributions :-)
--
kenavo
lionel
qu'il ne s'agit pas d'un gag et que le pire est à craindre.
--
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